DISPERSION DES PARCELLES

législation civile une force nouvelle, et le morcellement est arrivé à un point tel qu'il présente de l'aveu unanime les plus graves dangers (*).

Les inconvénients sont encore accrus par la dispersion extrême des parcelles. Pendant longtemps on ne s'est guère préoccupé, semble-t-il, de partager le patrimoine du défunt de la façon la plus avantageuse au point de vue de l'exploitation. On subdivisait les parcelles à l'infini, en autant de fragments qu'il y avait d'héritiers. Aussi trouve-t-on des champs qui n'ont qu'un huitième, et même un seizième d'arpent (deux ares environ). Or tous ceux qui sont familiarisés avec la vie rurale, savent quelles difficultés entraîne pour le cultivateur, propriétaire ou fermier, la dispersion des surfaces dont il dispose : difficultés de voisinage et d'accès, difficultés de clôture, difficultés de surveillance, pertes de temps, multiplicité des chemins de desserte, etc. L'entrelacement des propriétés a aussi certains inconvénients au point de vue de l'assolement: on est le plus souvent obligé de se conformer d'une façon servile au genre de culture adopté par les voisins. C'est cette « contrainte », si funeste aux progrès, qu'on appelle « Flurzwang ». Le célèbre agronome Thaer prétendait, il y a déjà longtemps, que dans certaines régions où la dispersion des parcelles était extrême, la valeur du sol était inférieure de moitié à ce qu'elle eût dû être (2).

(1) On vient d'entreprendre une vaste enquête sur les effets de la législation successorale dans la province du Rhin. Le premier fascicule, correspondant au ressort du tribunal supérieur de Cologne, a paru récemment (février 1897). Nous donnerons en appendice un résumé de cet important travail.

(2) Cette dispersion des parcelles a contribué à développer dans toute la vallée du Rhin la pratique du fermage (V. ci-dessus, p. 10). La proportion des domaines affermés par rapport à ceux qui sont directement exploités par le propriétaire est de 3,6 contre 1. Et ce sont précisément les petits domaines, les champs isolés, qui sont dans ce cas. La proportion précédente est en effet renversée au point de vue de la superficie : les terres affermées ne couvrent qu'un tiers de la surface totale de la province. Beaucoup de petits cultivateurs sont aujourd'hui disposés à vendre leurs terres, et à abandonner l'agriculture pour chercher un emploi dans l'industrie. Le sol par suite diminue de valeur dans certaines localités, et le taux des fermages également. Cette baisse est très sensible dans les cercles d'Essen, de Miilheim de Ruhrort. Dans celui d'Erkelenz, les prix sont redevenus à peu près ce qu'ils étaient vers 1820.

Et en même temps les salaires des ouvriers agricoles ne cessent de s'élever. Partout on se plaint d'eux; partout nous avons constaté le peu de stabilité des serviteurs de toute sorte. Cela tient au développement de l'industrie, qui, par suite de l'attrait qu'elle exerce sur les ouvriers des champs, amène de continuelles ruptures des engagements. Dans la vallée de la Ruhr, il n'y a certainement pas la moitié des domestiques qui restent un an dans la même place, soit qu'ils quittent volontairement, soit qu'il faille les renvoyer.

Et pourtant les salaires ont presque doublé depuis vingt ans(!). On payait un valet d'écurie en 1875 240 marcs; on lui en donne aujourd'hui 360. De petits domestiques qui se contentaient alors de 150 marcs en reçoivent 240. Les pâtres se font payer 500 marcs, au lieu de 240; les servantes 180 marcs au lieu de 120; on trouvait alors aisément des journaliers au prix de 1 m. 50 par jour, il faut donner aujourd'hui 2 m. 50 (2). Le sort des domestiques et des journaliers est maintenant, m'a-t-on dit maintes fois, meilleur que celui de leurs maîtres!

Intelligents et laborieux, les propriétaires ruraux de la région rhénane luttent énergiquement depuis quelques années contre un état de choses que la crise actuelle rend vraiment inquiétant. Les paysans remédient à force de travail et d'assiduité aux inconvénients que le morcellement entraîne. Et j'ai constaté qu'ils arrivent à des résultats qui ne le cèdent en rien à ceux des grandes cultures les plus florissantes; ce sont même les prodiges de production qu'ils réalisent qui ont déterminé beaucoup d'écrivains à accorder leur préférence à la petite culture. Nous ne saurions partager cet enthousiasme; nous croyons qu'il faut réagir contre une tendance au morcellement qui nous paraît funeste, et c'est pourquoi nous avons suivi avec intérêt l'œuvre si utile du remembrement.

(1) Sans parler de la nourriture pour laquelle on se montre beaucoup plus exigeant. Celle d'un domestique est évaluée à un marc par jour. On en tenait à peine compte il y a trente ans.

(2) Ces chiffres se rapportent à la commune de Grevenbroich (à 30 kil.au N.-O. de Cologne); mais ils peuvent être certainement généralisés.

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Remembrement. — Le remembrement {Consolidation, Zusammenlegung, Verkoppelung) a pour but de remédier aux inconvénients que présente la dispersion des parcelles.

Il y a déjà plus d'un demi-siècle qu'on s'occupe de cette question. Dès 1837, la société des agriculteurs {Landwirthschaftlicher Verein) de la province proposait : 1° que les parents, au moment de la transmission héréditaire de leurs biens, défendissent aux enfants de morceler davantage; 2° que les curés ou pasteurs, qui étaient souvent consultés en pareil cas, fissent leur possible pour empêcher tout morcellement inutile; 3° que les liquidateurs des successions (notaires ou experts) s'opposassent au morcellement et ne partageassent qu'en respectant le cadastre.

En 1840, le président de la province, M. de Carnap, provoqua une grande séance de discussion à laquelle toutes les notabilités de la région furentinvitées. La question des avantages et des inconvénients du morcellement fît naître de vifs débais. Finalement, l'assemblée résolut de procéder à l'étude métho dique de la question suivante : « Quelle influence a eue, depuis la suppression des fidéicommis nobles et la sécularisation des biens ecclésiastiques, le morcellement continu du sol sur la production économique de la province du Rhin? L'agriculture en a-t-elle bénéficié, ou en a-t-elle souffert? »

A partir de ce moment, la question reparut à l'ordre du jour de toutes les réunions où on s'occupait de questions agricoles. Ceux mêmes qui, comme MM. Beermann et de Sparre, avaient insisté sur les avantages du morcellement, reconnurent que ces avantages n'existaient « que si le morcellement n'était pas poussé trop loin, et que des parcelles de 50 et même 20 pieds carrés révélaient une situation qui, au point de vue de la prospérité nationale, pouvait avoir dans l'avenir les plus graves conséquences ». On proposa donc de procéder à un travail de remembrement semblable à celui qui venait d'être pratiqué dans la liesse-Nassau et avait donné les meilleurs résultats. N< Il n'y a pas aujourd'hui, disait-on, de fait plus grave que cet endettement continu qui tend à faire disparaître les classes jinoyennes aisées, qui pousse à l'émigration ceux des habitants

qui sont souvent le mieux pourvus au double point de vue du capital et de l'outillage, qui augmente le nombre des ouvriers sans ressources, et accroît le prolétariat et le paupérisme ».

Le Président supérieur de la province, M. Eichmann, chargea en 1852 le conseiller de gouvernement Wilhelmi (depuis président de la commission générale de Cassel), de diriger une enquête dans le duché de Nassau, d'y étudier sur place l'œuvre qui y avait été entreprise, et de donner son avis sur l'utilité qu'il pourrait y avoir à rendre dans la province du Rhin, sous certaines conditions, le remembrement obligatoire. Le résultat fut si satisfaisant qu'on pria le ministère de l'Agriculture de Berlin, de provoquer pour la province du Rhin le vote d'une loi semblable à celle qui existait dans ce duché.

Cette demande souleva beaucoup d'objections. Voici quelles furent les principales. On déclara : 1° que l'opération serait inutile à cause de la variété des cultures qui rendrait les échanges difficiles, et qu'elle amènerait des violations de droit contre laquelle s'insurgeraient les cultivateurs; 2° qu'en imposant dans chaque commune la décision de la majorité à la minorité, on mécontenterait tellement cette dernière qu'on provoquerait des dissentiments et des haines ; 3° que les frais de l'opération seraient si considérables qu'ils absorberaient tout le bénéfice qu'on prétendait en retirer; 4° qu'elle n'aurait pas d'effet durable, puisque au bout de quelques années, avec l'habitude invétérée des partages, une nouvelle dispersion des parcelles se produirait; o° que le remembrement aurait forcément pour effet d'éloigner certains domaines de l'habitation du propriétaire ; 6° qu'il aurait aussi de graves inconvénients pour l'agriculture rhénane qui devait surtout sa prospérité à la grande indépendance des agriculteurs vis-à-vis des divers systèmes de culture et d'assolement; 7° que, d'ailleurs, le sol perdrait forcément de sa valeur, les petites parcelles se vendant ou s'affermant toujours mieux et plus facilement que les grandes; 8° qu'enfin les expériences faites dans le duché de Nassau n'étaient pas concluantes, la situation étant tout autre que dans la province du Rhin. Les partisans du remembrement ne se laissèrent poiut

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arrêter par ces objections. Us n'eurent pas grand'peine à démontrer que le remembrement amènerait la suppression d'une quantité de servitudes et de chemins de desserte, et la disparition de l'ancienne contrainte du Flurzwang ; qu'il faciliterait les travaux de drainage et une foule d'autres améliorations; qu'il permettrait d'économiser beaucoup de temps et de travail, de fixer avec plus de certitude les limites des champs, d'éviter les procès de bornage, de refaire ou au moins de corriger le cadastre.

Aussi, à la suite d'une nouvelle enquête à laquelle prirent part treize délégués de diverses localités, se mit-on finalement d'accord sur l'utilité qu'une loi relative au remembrement aurait pour toute la province du Rhin, mais en décidant que la majorité des intéressés dans chaque commune serait juge de l'opportunité qu'il y aurait à en faire usage. Le projet de loi présenté, après de nouveaux retards (*), en juillet 1878, finit par aboutir à la loi du 24 mai 1885.

La loi nouvelle fut d'abord accueillie froidement. Mais les populations, un peu hésitantes, au début, ne tardèrent pas à reconnaître les avantages du remembrement. Au 1er janvier 1895, la commission générale instituée à Dïisseldorf le 1er avril 1886, avait été saisie de 225 demandes correspondant à une superficie de 46.377 hectares (2). Il suffira pour se rendre compte de l'importance du travail à effectuer de dire que ces 46.000 hectares correspondaient cà près de 300.000 parcelles

(1) Il fallut, en effet, pour désarmer les opposants, procéder encore à de nouvelles recherches sur réraietlement de la propriété foncière et l'état de pulvérisation auquel elle était arrivée dans certaines régions. Les constatations qu'on fit alors sont très curieuses : à Hontheim (cercle de Wittlich) , commune dont la superficie est de 3.014 arpents, il n'y avait pas moins de 24.746 parcelles dont 16 seulement dépassaient trois arpents, et 19 deux; 24.267 avaient moins d'un demi-arpent; et parmi ces dernières 12.000 n'avaient pas 10 verges (Ruthen). Le plus gros propriétaire de la commune possédait 46 arpents et 106 verges, se décomposant en 546 parcelles dispersées sur tout le territoire. Et ce n'était là qu'un exemple entre beaucoup d'autres.

(2) Nous verrons, dans la seconde partie de cet ouvrage (chapitre III) ce que sont ces « commissions générales » créées depuis longtemps déjà, et auxquelles les lois relatives au remembrement ont donné depuis [quelques années un supplément de travail considérable.

de toutes dimensions et que 30.000 propriétaires y étaient intéressés. A la fin de Tannée 1894, 83 remembrements avaient été déjà complètement achevés, 78 étaient en cours d'exécution, et 64 à Tétude (!).

Partout où ils ont été accomplis, les remembrements ont diminué le morcellement de près des trois quarts. Et ce n'est pas seulement le nombre des parcelles qui diminue. La forme nouvelle qu'elles reçoivent rend aussi l'exploitation plus facile et plus avantageuse. Beaucoup de servitudes ont été supprimées, le nombre des chemins de desserte a été réduit, le cadastre a été refait dans les meilleures conditions. Les remembrements ont surtout l'avantage de faciliter les travaux d'amélioration, de drainage, d'irrigation. Aussi tous aujourd'hui, propriétaires et fonctionnaires, se prêtent-ils avec empressement aux travaux divers que cette opération comporte (2).

Associations diverses. — Ce qui enfin dans la région rhénane nous a vivement frappés, c'est l'essor qu'y ont pris les associations.

La tendance à l'association qui est un des traits caractéristiques, en même temps qu'une des principales causes de force des races germaniques, y a produit les meilleurs résultats. Il y a soixante-trois ans (1833) que fut fondée l'association des agriculteurs de la province du Rhin. Elle a rayonné peu à peu sur toute la contrée et comprend aujourd'hui 66 sections,

(1) Depuis que ces lignes ont été écrites nous avons appris qu'au cours de l'année 1895, 18 demandes nouvelles avaient été faites et que 15 des remembrements en cours d'exécution (correspondant à une surface de 3.867 hectares) avaient, été achevés.

(2) Les frais que les remembrements entraînent sont assez considérables, mais ils sont fournis en partie par l'État et par la province aux communes pauvres, si bien que dans les régions les plus misérables du Westerwald et de l'Eifel de nombreux remembrements ont pu être faits. Dans une remarquable brochure parue en 1873 sous ce titre De la réunion territoriale, M. Camille Viox, député de Meurthe-et-Moselle, a très bien montré quelle utilité aurait pour la France ce système de reconstitution du sol. V. aussi de Foville, Le morcellement, 3e partie. Nous donnons une idée des résultats obtenus en Allemagne, en reproduisant (carte III) le plan d'une partie du territoire de la commune de Remagen (au sud de Bonn) avant et après le travail de remembrement, et en montrant la concentration qui s'est faite au profit de quelques propriétaires choisis au hasard.