BIENS ÉQUESTRES

C'est au xvi° siècle seulement que la noblesse mecklembourgeoise, pour diverses raisons (la principale fut l'accroissement de la rente du sol par suite du progrès des méthodes techniques de travail), entreprit d'augmenter l'étendue de ses domaines. Elle y réussit en faisant admettre, au besoin en imposant par la force, une doctrine juridique aux termes de laquelle elle était seule propriétaire du sol, le paysan qui le cultivait n'ayant que des droits personnels. C'est ainsi que s'opéra le « Bauemlegen » ou dépossession des paysans.

Elle parvint à obtenir du souverain la consécration législative de ses prétentions et fit décréter, en 1606, que les paysans « ne devaient pas être considérés comme ayant la qualité A'emphytentœ, mais seulement celle de coloni, et qu'ils étaient le cas échéant obligés de déguerpir des domaines qui leur avaient été attribués sans pouvoir prétendre à aucun droit de locatairie perpétuelle sur ces domaines, même dans l'hypothèse où ils se trouvaient en possession de ceux-ci depuis un temps immémorial ».

La noblesse mit encore à profit pour atteindre son but, au xvne siècle, les malheurs de la guerre de Trente ans qui ruina un grand nombre de paysans et, au xvme siècle, l'introduction de la Koppelwirthschaft. Elle sut même tirer aussi parti des lois émancipatrices du commencement de ce siècle, qui, dans la pensée de leurs auteurs, devaient cependant conduire à un autre résultat (*).

Développement de la moyenne et de la petite propriété. — 11 convient maintenant de décrire l'évolution qui se produit aujourd'hui sur les biens équestres et sur le Domaine, au point de vue du régime de la propriété. Le Domaine fait

(1) Le même phénomène historique de la constitution de grands domaines au détriment de la classe des paysans s'est produit dans la nouvelle Poméranie occidentale et dans la partie orientale du Schleswig-Holstein. Là aussi la noblesse a usé de sa prépondérance dans le même sens. Voir là-dessus, Miaskowski, Das Erbrecht und die Grundeigenthumsvertheilung im Deutschen Beiche (Schriften des Vereins fur Socialpolitik, t. XX). Voir surtout Fuchs, professeur à l'Université de Fribourg-en- Brisgau, Der Untergang des Bauemstandes und das Aufkommen der Gutsherrschaflen, nach archivalischen Quellen aus Neuvorpommern und Biïgen, Trûbner, Strasbourg, -1888 (t. VI des. Abhandlungen du séminaire de G. F. Knapp et L. Brentano).

tous ses efforts pour développer la moyenne et la petite propriété, tandis que les propriétaires de biens équestres agissent en sens opposé.

L'administration grand-ducale a favorisé surtout de deux façons principales le développement sur le Domaine de la petite propriété.

Elle a d'abord fait subir au droit des paysans déjà installés une modification avantageuse pour ceux-ci. Elle a changé la nature de ce droit : d'un droit personnel, instable, précaire, toujours à la merci de quelque chance d'éviction, elle a fait un droit réel, c'est-à-dire un droit solide, héréditaire, équivalant presque au droit de propriété.

C'est ainsi que les Hauswirthe ou Zeitpâchter sont devenus des Erbpdchter, des Biïdner, des Eàusler, investis d'un droit réel. 11 y a bien encore quelques Hauswirthe, mais leurnombre diminue chaque année l1).

En même temps qu'elle réduisait d'une manière rapide le nombre des propriétaires pourvus d'un simple droit personnel, l'administration accroissait dans des proportions considérables celui des propriétaires titulaires d'un droit réeK2).

Si nous considérons au contraire l'ensemble des biens équestres, dont la superficie est, nous l'avons vu, sensiblement égale à celle du Domaine, nous y trouvons seulement,, en 1894, 633 Erbpàchter, 136 Bùdner et 74 Eàusler. La comparaison est significative. Et tandis qu'on ne trouve plus sur le domaine que 52 Hauswirthe, sur les biens équestres on en trouve encore, en 1894, 597.

Donc tandis que le nombre des moyennes et petites exploitations va croissant sur le Domaine (il y dépasse maintenant 20.000), il va au contraire en décroissant sur les biens équestres. De 12.000 avant la guerre de Trente ans, il était

(1) Alors qu'en 1835 on en comptait 4.959, en 1885 on n'en comptait plus que 145, et, en 1894, le chiffre s'abaissait à 52.

(2) Tandis qu'en 1835, il n'y avait que 481 Erbpàchter, en 1885, on en comptait 5.319; en 1894, 5.388. En 1835, il n'y avait que 5.605 Biidner; en 1894, on en compte ,7.290. Enfin, en 1847, date à laquelle remontent les plus anciennes statistiques à cet égard, il n'existait que 144 Hàusler;en 1894, on en compte 8.035.