CHAPITRE PREMIER

Le courant des vieilles coutumes est profondément instructif pour qui veut comprendre la civilisation germanique, et l'influence que l'évolution politique du pays a eu sur sa situation sociale actuelle.

L'étude des coutumes d'un peuple aura toujours, au point de vue social, une grande importance. Si bizarres qu'elles paraissent quelquefois, toutes, en effet, ont eu leur raison d'être à un moment donné, et elles persistent souvent, alors même que les idées ont changé. Les pratiques qui se rattachent à l'agriculture sont ordinairement fort anciennes : les populations agricoles sont éminemment conservatrices et accueillent avec défiance les innovations. La loi est souvent d'importation étrangère; la coutume est, au contraire, l'a'uvre du peuple même. Elle est comme une production spontanée du sol, on se figure volontiers qu'elle a existé de tout temps.

Anerbenrecht. — Notre attention s'est particulièrement portée sur les coutumes qui, depuis des siècles, règlent la transmission héréditaire des biens ruraux. Depuis qu'il y a une crise agraire, l'opinion publique se préoccupe d'ailleurs, beaucoup plus qu'autrefois, de l'influence de la législation successorale et on s'intéresse spécialement à celle des peuples saxons. Nous avons déjà vu comment Y Anerbenrecht a contribué à introduire une remarquable stabilité dans les pays où il est en vigueur. Il faut nous demander maintenant pourquoi il s'est si bien maintenu, et voir s'il serait opportun de l'étendre à d'autres régions ou même à d'autres pays.

Nos familles rurales françaises souffrent aujourd'hui d'une grande instabilité, instabilité dont la cause principale doit

être cherchée dans noire tempérament national, notre humeur mobile, notre esprit individualiste. Mais il est certain que notre Code civil a aussi contribué à la développer. Fondée sur les principes de droit naturel, tels que les avaient définis les philosophes et les légistes du xvme siècle, notre législation successorale est inspirée par un amour de l'égalité poussé jusqu'à ses dernières conséquences. Le paysan qui meurt sans testament voit, de par la loi, son bien partagé également entre tous ses enfants, quel qu'en soit le nombre. Chaque espèce de bien doit être également partagée. On ne mettra pas dans le lot de l'un toute la terre, sauf à donner aux autres de l'argent (à supposer qu'il y en ait); il faudra même, s'il y a plusieurs immeubles et qu'ils ne soient pas commodément partageables, procéder à une licitation. Si du moins on pouvait corriger par testament la rigueur de la loi. Mais notre Code civil est animé d'un grand esprit de défiance à l'égard de l'autorité paternelle. Le père peut sans doute attribuer à un des enfants la quotité disponible, mais cette quotité disponible est limitée au quart dès qu'il y a trois enfants. L'expérience démontre que cela ne suffit pas pour assurer la conservation de la plupart des domaines ruraux : le paysan avisé n'a qu'une ressource, c'est de limiter le nombre de ses enfants, et c'est un moyen auquel il ne recourt hélas! que trop. L'expérience démontre au surplus que l'on use très peu en France de la quotité disponible. Pour qu'une instilution ait une véritable importance pratique, il ne suffît pas qu'elle existe sur le papier, il faut qu'elle fonctionne. Or chez nous toute inégalité paraît une injustice. L'intérêt de la propriété rurale, l'intérêt supérieur du pays lui-même s'effacent devant des considérations d'un autre ordre : les mœurs sont devenues plus égalitaires encore que la loi.

Cette idée d'égalité qui nous est si chère n'est pas entrée dans l'esprit des Saxons 0). Le paysan saxon ne se croit pas,

(1) Il ne peut être question d'étudier ici en détail l'esprit des législations germaniques au point de vue du régime successoral. Il convient cependant de dire qu'elles différaient totalement des principes adoptés par les Romains, aux yeux desquels la liberté de tester apparaissait (au moins depuis la loi des Douze Tables), comme une

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comme le paysan français des obligations identiques vis-à-vis de tous ceux qu'il a appelés à la vie. Il s'inquiète beaucoup plus des inconvénients qu'entraînerait la division de son bien, et reste convaincu de la vérité du vieil adage :

Breite Eigen werden schmal

So man theilet nach der Zahl (1).

des prérogatives les plus précieuses du citoyen. Les Germains ne tenaient aucun compte des dispositions du défunt. Pendant des siècles, ils ne lui reconnurent pas le droit de disposer de son bien après sa mort. Les enfants étaient de droit héritiers du père, et le titre d'héritier était réservé aux parents par le sang : jamais un tiers ne le portait. Dans la famille même, les descendants formaient la première classe d'héritiers conformément à l'adage : Se niiher am Blut, um so nàher am Gut. L'idée de représentation ne pénétra que lentement chez les peuples germaniques. A l'origine aussi, les fils avaient des droits plus étendus que les filles, et cela pour deux raisons : parce que la possession des biens-fonds correspondait à certains devoirs politiques et militaires, et surtout parce qu'on tenait à ce que les biens restassent dans la famille et ne pussent en sortir par reflet d'un mariage.

Les législations de l'Allemagne différaient, d'ailleurs, beaucoup les unes des autres. Ainsi, d'après les lois des Saxons et des Mamans, les filles cédaient le pas à leurs frères, mais en l'absence de frères, elles n'étaient pas écartées par les autres parents mâles. Chez les Francs, les femmes n'étaient exclues que de la succession à la terra salica. L'Église chercha, avec plus ou moins de succès, à faire accorder aux femmes des droits plus étendus, en même temps qu'à faire regarder comme valables les legs faits aux dépens de la succession légitime. En outre, l'importance relative de la terre alla en diminuant. Et les femmes admises depuis longtemps à prendre leur part de la fortune mobilière, purent venir en concours avec leurs frères pour la succession aux immeubles. Cette évolution apparaît d'abord dans les régions occupées par des populations franques (vallées du Rhin et du Mein) on la constate aussi dans les villes commerçantes, telles que Magdebourg, Brème, Liibeck. D'après le miroir de Saxe, au contraire, les filles ne peuvent s'il y a des fils, prétendre qu'à une dot mobilière (Gerade) ; elles n'héritent des immeubles qu'à défaut de mâles. Le miroir de Souabe distingue les biens patrimoniaux des acquêts : les fils ont un droit exclusif sur les premiers. Ces principes généraux ont subi au cours des derniers siècles de profondes modifications. La législation successorale est une des parties du droit où les traditions locales ont laissé les traces les plus profondes. On peut dire d'une façon générale que dans la conception germanique du droit de succession, l'hérédité était essentiellement légitime, c'est-à-dire dévolue par la loi. C'est là ce qui explique l'obslination avec laquelle les Saxons réclament le maintien de ÏAnerbenrecht. L'hérédité testamentaire ou contractuelle, qui a conquis aujourd'hui droit de cité dans toutes les législations allemandes, constitue, en somme, une dérogation à la règle générale. C'est à l'exemple du droit romain, que le Landrecht prussien a donné le pas aux successions testamentaires. Mais les rédacteurs du nouveau Code civil en faisant de même, ont, du moins, pris soin de déclarer qu'ils n'avaient nullement entendu attribuer aux successions testamentaires une prééminence sur les autres [V. Motive, t. V, p. 2].

(l)Les grands domaines se réduisent, dès qu'on les divise d'après le nombre des enfants.

Le régime successoral et l'organisation de la famille sont dans une étroite dépendance. Là, où le patrimoine est inconsistant, la famille est instable; on ne crée pas, sans doute, la stabilité par cela seul qu'on immobilise le patrimoine, mais on la favorise puissamment en empêchant le morcellement du domaine familial. On peut dire de la famille paysanne ce qu'on dit avec raison d'une entreprise industrielle : sa prospérité résulte à la fois d'une certaine accumulation de ressources matérielles et de leur parfaite adaptation au producteur et à la production.

Or, dans une grande partie de l'Allemagne, et surtout dans la région saxonne, le bien rural, le Hof, apparaît sans doute en droit comme une propriété individuelle, mais c'est une propriété qui a une saveur familiale si accentuée qu'elle rappelle l'ancienne copropriété de famille. En fait, comme nous l'avons vu, c'est à un héritier unique appelé Anerbe, que le domaine passe intégralement. Cette transmission se fait souvent en vertu d'un testament : le père de famille désigne alors celui de ses enfants qui sera le continuateur de sa personne. A défaut de testament, Y Anerbenrecht veut que le bien rural soit attribué à un héritier qui peut être aussi bien le plus jeune que l'aîné : la pratique du minorât existe dans certaines régions parallèlement à celle du majorât. Il y a même des coutumes qui décident que Y Anerbe sera alternativement le plus jeune et l'aîné. Mais dans tous les cas la condition de sa jouissance c'est l'indivisibilité du bien patrimonial qu'on considère comme un bien clos (geschlossen), L Anerbenrecht tend essentiellement à assurer la Geschlossenheit der Hofe.

Cette idée d'indivisibilité est d'ailleurs fort ancienne. Elle remonte à l'époque où on commença à partager la terre, jusque-là indivise, entre les membres de la commune ou de la tribu; chacun reçut un lot plus ou moins étendu de terre arable, tandis que les forêts et les pâturages demeurèrent communs, mais on interdit le morcellement des lots : on craignait instinctivement qu'une augmentation du nombre des propriétaires n'entraînât un appauvrissement gêné-

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rail1). Le régime féodal vint encore accroître la difficulté du partage; le seigneur s'opposait lui aussi à tout partage; il eût été moins commode d'avoir à faire à plusieurs tenanciers au lieu d'un seul, et en outre si les paysans n'eussent plus eu de quoi vivre aisément sur des propriétés trop exiguës, cela eut compromis le paiement des redevances. Les gouvernements empêchèrent à leur tour les partages, et l'idée de Geschlossenheit passa finalement dans les mœurs!2).

Mais la situation faite à « l'héritier » ne se distingue pas uniquement par des privilèges : en voyant de près comment les choses se passent, les protestations d'égalité qui s'élèvent volontiers dans les cœurs français se taisent devant les raisons d'ordre supérieur qui ont fait en définitive la force de l'organisation familiale dans ces contrées. Ce n'est pas seulement en effet la volonté paternelle qui préside à cette forme de transmission des biens; on peut dire que c'est la volonté de tous les membres de la famille. Aucun ne réclame le partage : tous conservent au contraire pour le Hof paternel un sentiment d'amour dont nos habitudes d'instabilité ne nous don-

(1) La vieille coutume de V Anerbenrecht ne se rattache point, comme on Ta prétendu, aux pratiques en vigueur dans le régime féodal, pour la succession aux fiefs. Le savant archiviste d'Osnabrûck, M. F. Philippi, a retrouvé de très anciens documents qui prouvent que le principe d'indivisibilité du bien rural a été admis par les paysans avant de l'être par les nobles. Ce fait vient à rencontre de certaines objections présentées par les détracteurs de V Anerbenrecht (notamment par L. Brentano) et sur lesquelles nous aurons à revenir.

(2) Lorsqu'on se demande jusqu'où peut aller le morcellement de la propriété foncière sans être préjudiciable soit à l'organisation de la vie de famille, soit à la prospérité générale du pays, on est amené à distinguer une double limite : 1° celle qui correspond à un minimum de travail. Ce minimum comprend la surface de sol qui peut être cultivée convenablement par une famille normale, dans laquelle il y aura trois ou quatre membres capables de travailler. Cette surface peut être fixée dans les bonnes terres à 2 hectares environ pour la culture des plantes potagères ; à 4 hectares pour la culture des plantes telles que la betterave, le lin, le tabac; à 6 ou 7 hectares pour la culture des céréales ; 2° celle qui correspond à un minimum de besoins, c'est-à-dire qu'il faut tenir compte de la façon dont une famille peut vivre sans s'endetter en appliquant le revenu de la terre à ses besoins. — Il n'est cependant pas désirable que tous les biens ruraux soient réduits à ce minimum. Les grands ou moyens domaines sont indispensables au progrès de l'agriculture. Si l'on veut que l'art agricole fasse de sérieux progrès il n'est pas à souhaiter que l'un ou l'autre de ces minimums devienne général.

nent pas une idée. C'est une affection mêlée d'orgueil, et prête à tous les sacrifices. Les autres enfants se résigneraient, s'il le fallait, à vivre dans la pauvreté, pour permettre à celui des fils que le père a jugé le plus capable, de conserver le domaine des ancêtres et d'en assurer la prospérité. L'idée de la cohésion familiale, de la Familienzusammenhôrigkeit est poussée jusqu'à ses dernières conséquences (!).

Et puis l'héritier a de lourdes charges : il doit payer les dettes de la succession : c'est sur lui seul que pèsent toutes les taxes communales. 11 est obligé d'entretenir au foyer les membres célibataires de la famille, de pourvoir ta leurs besoins, de leur conserver une situation sociale équivalente à celle qu'ils avaient du vivant du père décédé. 11 doit doter celles de ses sœurs qui se marient, donner une certaine somme à ceux de ses frères qui quittent le Hof, et recueillir ceux qui n'ayant pas réussi tombent dans le dénuement. Ce serait, en effet, une erreur de croire que les faibles périssent avec ce régime : ils sont recueillis par les forts. L'organisation de la famille-souche n'a pas seulement pour conséquence la stabilité du domaine et de l'héritier; elle sert aussi de soutien aux faibles.

L' Anerbe a du reste une vie sévère en perspective, s'il veut rester fidèle, et c'est ordinairement le cas, aux devoirs que lui impose la tradition des ancêtres. Le sort qui lui est fait l'empêche h jamais d'arriver à une situation plus élevée; il est en quelque sorte immobilisé. La culture de la terre n'est pas, comme le commerce ou l'industrie, susceptible de développements indéfinis. Les améliorations qu'il peut faire augmenteront peut-être un peu ses revenus, mais elles sont étroitement limitées par les conditions du sol et du climat. LÏAnerbe ne peut avoir de grandes ambitions; il doit se regarder comme un simple anneau dans cette chaîne de générations qui se succèdent à travers les siècles dans une condition identique; l'esprit de tradition doit l'emporter chez lui sur l'esprit de nouveauté.

(1) J'ai vu bien des fois, me disait AI. Hiiffer, un ancien magistrat de Paderborn, des frères et sœurs renoncer complètement à leurs droits, pour que VAnerbe ne soit pas grevé de dettes.

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Avec ce régime les familles sont nombreuses; ceux qui ne peuvent trouver dans le Hof une occupation suffisante, ou que divers motifs déterminent à le quitter, se dirigent vers les villes, cherchent quelque place dans l'administration publique, dans l'industrie, dans le commerce. Beaucoup émigrent. C'est de la plaine saxonne que partent une partie de ces 100.000 allemands qui, chaque année, vont chercher fortune au delà des mers, qui contribuent à faciliter l'écoulement des produits manufacturés de l'Allemagne à travers le monde, qui emportent aussi avec eux un peu du prestige et de l'influence de leur patrie et vont les répandre là où son nom était jadis à peine connu. Que cette émigration ait quelques inconvénients, c'est possible. Elle a aussi pour l'Allemagne de grands avantages : l'histoire ne montre-t-elle pas que les peuples qui émigrent redoublent d'efforts pour combler les vides, redoublent de vertu et de travail pour préparer les départs et les nouveaux établissements, et, ont en somme du patriotisme une idée plus juste et une conception plus élevée?

Pendant longtemps on ne comprit qu'imparfaitement, même en Allemagne, l'importance de ces vieilles coutumes; on ne pressentit guère l'utilité qu'elles pourraient avoir, aux heures de crise, pour maintenir le bien-être des classes rurales.

La législation libérale de la première moitié du xixe siècle avait cependant respecté Y Anerbenrechtlh où il était appliqué. Mais lorsqu'à la suite des événements de 1866, le royaume du Hanovre fut devenu province prussienne, le gouvernement prussien voulut lui étendre le droit commun, le Preussisches Landrechty qui, inspiré par les idées égalitaires du droit romain, permettait au paysan de morceler son domaine à son gré, et prescrivait, s'il venait à mourir sans testament, le partage égal entre les enfants. L'extension de la législation prussienne à la vieille terre saxonne souleva de vives protestations. Soutenue parles sociétés d'agriculture de la contrée et par les associations de paysans de la Westphalie, la diète provinciale de Hanovre demanda le respect des vieilles traditions dans toutes les contrées où Y Anerbenrecht était en vigueur.

Une grande assemblée tenue le 6 juillet 1871, déclara que le maintien de l'indivisibilité, au cas de silence du testateur, était la contre-partie nécessaire de la liberté qu'on laissait à celui-ci. N'est-il pas juste, disait-on, que dans le cas où le père de famille est mort sans manifester sa volonté, la transmission du domaine se fasse conformément à la coutume des ancêtres? Imposer le partage c'est aller certainement contre son désir présumé. Pourquoi méconnaître une tradition séculaire contre laquelle personne ne proteste^)! Le président supérieur de la province écrivit au ministre que la modification d'un régime auquel les habitants du Hanovre étaient profondément attachés serait une mesure très impopulaire.

Le gouvernement résista : les légistes dont il avait pris l'avis avaient déclaré que le partage égal était plus conforme au droit naturel. On prétendait que dans les anciennes provinces prussiennes où s'appliquait le droit commun, la situation de la classe rurale était au moins aussi satisfaisante que dans la plaine saxonne. Ne suffit-il point, ajoutait-on, d'accorder au père la liberté testamentaire, en lui laissant toute facilité de s'inspirer de la coutume, pour régler la transmission de son domaine! Nous ne pouvons admettre le maintien d'une législation particulière à l'usage des paysans, depuis que ceux-ci au point de vue juridique ont été assimilés aux autres habitants de l'Empire!2).

(1) Il est intéressant de constater que la plupart des jurisconsultes originaires des pays saxons se déclarèrent favorables au maintien de VAnerbenrecht.

(2) On ne doit jamais oublier en étudiant le rôle respectif de la loi et de la coutume en Allemagne qu'il n'y a pas de droit privé commun à tout le pays. L'unité s'est d'abord constituée au sein de chaque race (Stamm). La formation de la monarchie franque n'a pas empêché le libre essor des Stammesrechte, et c'est au sein de ces Stammesrechte que s'est faite l'évolution juridique du pays; jusqu'au xme siècle chacun des Stiïmme a ses institutions et son droit : c'est ainsi que le miroir de Souabe représente le vieux droit souabe, le miroir de Saxe le vieux droit des Saxons (lesquels ont échappé bien plus que les Souabes et les Bavarois à l'influence des Francs), le droit allemand n'a été nulle part le produit d'une volonté individuelle; il a été l'œuvre du peuple lui-même. Et d'ailleurs, comme l'a dit Savigny, la jeunesse des peuples est pauvre en conceptions juridiques raffinées; mais elle a une conscience nette des rapports et de la situation dans laquelle elle vit. — On trouve au surplus dans les divers Stammesrechte quelques traits communs : le plus caractéristique c'est la Gemeinderschaft, qui implique une certaine communauté de

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Hôferollen. — Ce fut alors qu'on imagina le système des Hôferollen qui avait été préconisé en 1853, dans un projet de loi préparé par la société des agriculteurs de la régence d'Osnabrùck. Cette société renouvela sa proposition au mois de septembre 1872 en montrant que le registre dont elle avait demandé la création, pouvait fonctionner de deux façons différentes. D'après le projet primitif, tous les biens ruraux existant au moment de la promulgation de la loi, et tous ceux qui eussent pu se constituer par la suite, eussent été inscrits d'office dans le registre; seulement les propriétaires auraient pu écarter, par une déclaration faite devant le tribunal cantonal, l'application de YAnerbenrecht. On pouvait aussi décider que les biens ruraux seraient régis par le droit commun, mais en permettant à leurs propriétaires de les soumettre à YAnerbenrecht par une inscription dans un registre appelé Hôferolle. Ce deuxième procédé concordait mieux avec les idées qui paraissaient cbères au gouvernement, et avec les idées de liberté auxquelles on se montrait si attaché. On soumit donc à la diète provinciale de Hanovre, en 1873, un projet fort étudié sur la création de Hôferollen dans cette province, qui fut accepté à l'unanimité moins deux voix. Cette manifestation triompha des résistances du gouvernement prussien et le projet défendu par la diète du Hanovre, fut voté parla chambre des députés de Prusse (après avoir subi toutefois quelques atténuations).

Aux termes de la loi du 2 juin 4874, les Baaernhôfe restent soumis au droit commun, mais dans toutes les régions où YAnerbenrecht s'est maintenu, ils pourront être inscrits par leurs propriétaires dans les registres ou Huferollen tenus au siège de chaque tribunal cantonal. L'inscription pourra d'ailleurs être toujours annulée. Le propriétaire d'un bien inscrit vient-il à mourir intestat, le bien passe intégralement à l'un des enfants. Les autres ne sont pas exhérédés; ils ont

biens. La loi des Burgondes parle déjà de la communis facilitas et labor des enfants, de même que l'édit de Rotharis nous parle des fratres qui post morlem patris in casa communi remanerint. Le mot Coheredes ne désigne pas les cohéritiers dans le sens romain du mot, mais les Ganerben, ceux qui pari consilio et communi manu rem </erunt. V. à cet égard Heusler, Instilutionen des deutschen Privatrechts, t. I, p. 15.

droit à des compensations; mais pour éviter que l'héritier privilégié ne soit écrasé par le poids des soultes, on procède de la manière suivante : on ne prend pas pour base la véritable valeur vénale du bien; on l'estime d'après son revenu annuel capitalisé au taux de 5 0/0, et en tenant compte du train de culture. On commence par déduire les dettes héréditaires qui sont imputées autant que possible sur le mobilier ou les valeurs mobilières, et subsidiairement sur les immeubles. Cette déduction faite, l'héritier privilégié reçoit en préciput un tiers de la valeur ainsi établie, puis il vient en concours avec les autres héritiers pour prendre sa part des deux autres tiers. De cette façon les soultes qu'il doit payera ses frères et sœurs ne sont pas trop lourdes pour lui. Si le patrimoine du père défunt se compose de plusieurs domaines, ces règles s'appliquent de telle sorte que chacun des cohéritiers en reçoive un entier. Le père de famille peut au surplus dire lui-même de son vivant à quelle somme il entend que son bien soit évalué.

La création des Hoferollen ne modifie pas le régime des biens entre les époux : la veuve peut conserver le Hof jusqu'à la majorité de l'héritier, elle l'administre librement, et YAnerbe lui remet au moment où il prend possession du Hof, la part de succession h laquelle elle a droit comme les autres enfants (D.

Tout en donnant satisfaction dans une certaine mesure aux paysans saxons, la législation de 1874 aboutissait, en somme, à reconnaître la supériorité du droit commun sur X Anerbenrecht. Elle assurait le triomphe des idées romaines, sur le

(1) Il importe de rappeler en ce qui concerne les droits héréditaires du conjoint, que les principes du Droit romain ne sont restés nulle part en vigueur, même dans les contrées où prévaut le droit commun germanique. On a toujours admis en Allemagne que de l'association conjugale découlait pour l'époux survivant un droit sur la succession du prémourant (en sus de ses reprises). La part qui lui est attribuée consiste tantôt en un usufruit, ou un droit spécial sur certains objets, tantôt en une portion aliquote de la succession elle-même. L'époux survivant, en concours avec des descendants, a généralement droit à une part d'enfant sans préjudice d'un droit d'usufruit sur le reste. La plupart des législations allemandes n'admettent pas qu'il puisse être porté atteinte à ces divers droits pur une disposition testamentaire, ils ne permettent pas du moins qu'ils puissent être complètement supprimés.

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vieux droit populaire. Celui-ci ne devait, en effet, recevoir son application que si le paysan n'avait pas négligé de témoigner par une déclaration spéciale, sa préférence. Le vieux droit saxon passait au rang de droit subsidiaire, toléré dédaigneusement parle législateur. Or, pour qu'une législation ait, au point de vue social, une véritable valeur, il faut que les principes posés par elle (quelles que puissent être d'ailleurs les dérogations permises) ne méconnaissent pas les intentions des populations : tel n'était pas le cas. Aussi pensa-t-on avec raison, dès le premier jour, que la loi de 1874, en affirmant la supériorité du droit commun prussien, tendrait forcément à détruire peu à peu les vieilles coutumes? Les parents ne seront-ils pas tentés de rester dans le droit commun, ne chercheront-ils même pas instinctivement, en faisant leur testament, à s'éloigner le moins possible de ce droit commun qu'on leur présente comme le meilleur?

La création des Hôferollen n'est donc pas, aux yeux de beaucoup, la bonne solution. Le fonctionnement de cette institution est paralysé en fait, au moins dans beaucoup de régions, par la négligence invincible du paysan qui ne se donne pas la peine d'aller faire inscrire son bien au chef-lieu de canton. L'influence que peuvent causer sur le père tantôt la mère, tantôt les autres enfants se fait beaucoup plus aisément sentir!1). Aussi beaucoup de personnes regardent-elles la légis-

(1) Aussi n'y a-t-il guère que la moitié des domaines ruraux qui sont enregistrés. Le chiffre total était au 1er janvier 1893, pour la province de Hanovre, de 66.334. Et encore faut-il ne pas oublier que si dans cette province les inscriptions sont aussi nombreuses, c'est parce qu'on espérait ainsi empêcher les biens ruraux de passer entre les mains de Prussiens. L'inscription sur les Hôferollen au lendemain de l'annexion du royaume de Hanovre à la Prusse, a été un moyen de défense. Le gouvernement provincial, désireux de maintenir les biens ruraux entre les mains de « particularistes » et d'empêcher qu'ils passassent aux mains des Prussiens, a poussé le plus possible à l'inscription, voyant là un moyen indirect de s'opposer à la prussification du pays. C'est donc une raison proprement politique qui a fait le succès relatif de l'institution dans cette contrée. Ce qui nous a surtout frappés au cours de notre enquête, ce sont. les contrastes qui existent, sans cause apparente, entre des cantons voisins, et absolument semblables au point de vue du régime de la propriété foncière. La fréquence des inscriptions, là, où celles-ci sont nombreuses, s'explique le plus souvent par l'intervention d'influences personnelles, et de vives sollicitations. Dans le canton de Diepholz, par exemple, où le juge chargé de ce service est très

Jation de 1874 comme insuffisante, en regrettant vivement qu'on n'ait pas maintenu purement et simplement Y Auerbenrecht auquel elles attribuent pour une large part le bien-être relatif des paysans saxons et la situation satisfaisante des populations rurales de ces contrées.

La législation de 1874 a été d'ailleurs complétée par diverses lois. Celles des 24 février 1880 et 20 février 1884 ont étendu le droit d'inscription dans les Hoferollen à tous les biens ruraux, c'est-à-dire aux biens équestres eux-mêmes. On avait vite reconnu que l'indivisibilité des domaines pouvait avoir pour d'autres que les paysans une grande importance. On fit plus : en 1887, le Ministre de la justice invita les juges cantonaux à attirer l'attention des paysans toutes les fois qu'ils le pourraient sur l'importance de cette inscription sans exercer toutefois de pression sur eux. Même recommandation fut adressée aux Commissions générales qui sont en effet bien placées pour faire valoir aux yeux des propriétaires ruraux les avan-

partisan des Hoferollen et montre éloquemraent aux paysans leur utilité, la plupart des domaines sont inscrits : il en est tout autrement dans les cantons voisins. — Voici, dans quelques-unes des localités où nous avons séjourné, les relevés que nous avons faits : dans le cercle de Lingen (vallée de l'Eras) le chiffre des inscriptions est assez considérable : à Plantliinne 18 domaines inscrits sur 44 qui pourraient l'être; à Altenliinne 40 inscrits sur 58 ; à Varenrode 29 sur 38; à Heitel 18 sur 20. Mais à Wesuwe, il n'y en a que deux sur 89 (Y. ci-dessus, p. 92, note 1). AMeppen(sous l'influence de YVindthorst et de ses amis) le nombre des inscriptions est assez considérable. — Dans le Hûmraling, il n'en est plus de même : à Werpeloh un seul domaine est inscrit; un seul également dans les communes de Eisten, de Borger, de Wippingen et de Lâhden; 8 sont inscrits à Haselùnne, 7 à Herssum, 4 seulement à Sogel, le chef-lieu. En revanche, il y en a 20 à Gross-Stavern. — Dans les environs d'Osnabriick les chiffres varient beaucoup : dans la commune de Satter, sur 37 domaines susceptibles d'être inscrits, 9 seulement le sont. A Gaste, il y en a 12 sur 37. A Hasbergen (V. ci-dessus, p. 82, note 1) 18 sur 68 (et ces 18 sont tous des biens de Vollerben). A Hellern, il y en a 15 sur 61 (13 appartiennent à des Vollerben). Dans la commune de Malbergen , il y en a 18 sur 39. — Dans le cercle de Paderborn nous n'avons relevé que 8 inscriptions. Le registre des Hoferollen, m'avouait le juge préposé à sa tenue, est presque sans utilité. — Dans la région de Munster, nous disait M. Jaspers, c'est l'attachement traditionnel à Y Anerbenrecht qui empêche les Hoferollen de se propager; la plupart des paysans ont conservé l'habitude de faire leur testament, et savent d'ailleurs que s'ils viennent à mourir sans l'avoir fait, leurs enfants régleront vraisemblablement la succession, comme elle l'aurait été par lui. Il serait fort à souhaiter, ajoutait-il, que l'inscription sur les registres ait lieu de plein droit, et que la loi de 1882 fût complétée en ce sens. — Pour le grand-duché d'Oldenbourg, V. ci-dessous, p. 204, note 3.

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tages que peut leur procurer rinscriplion de leurs biens sur les registres. La loi du 11 juillet 1891 déclare que la demande d'inscription peut être valablement formée devant les Commissions générales lorsque celles-ci sont appelées à intervenir pour régler la situation d'un domaine rural quelconque : le moment est en effet favorable pour déterminer les bases de ces unités d'exploitation dont la stabilité a une si grande importance pour la vie économique du pays. Nous verrons qu'une loi récente du 8 juin 1896 déclare Y Anerbenrecht applicable de plein droit aux Rentengïder et aux petits domaines ruraux créés par la commission de colonisation U).

Le gouvernement prussien s'attache aujourd'hui avec d'autant plus de force à l'idée iï Anerbenrecht qu'il croit y trouver le meilleur remède contre un endettement qu'il importe à l'Etat d'enrayer au plus tôt. L'extension de Y Anerbenrecht est précisément réclamée pour ce motif par des juristes qui sont opposés à une limitation directe du droit de s'endetter, et qui sentent cependant qu'il faut faire quelque chose. Beaucoup vont même jusqu'à Y Anerbenrecht obligatoire, c'est-à-dire qu'ils admettent qu'à défaut de déclaration contraire du père de famille, son domaine passe intégralement à un « héritier ». Dès 1882, le ministre actuel des finances, Miquel avait dit au congrès du Verein fur Social politik que c'était dans l'extension de cette législation successorale qu'il fallait chercher le vrai moyen de conserver la classe des paysans. A la conférence agraire de 1894, le ministre de l'agriculture, M. de Heyden a reconnu la justesse de ces prévisions. On en est arrivé aujourd'hui à ne plus se contenter de Y Anerbenrecht facultatif, on en est arrivé à dire que la création des Hoferollen, avec leur fonctionnement actuel, n'était qu'un « coup d'épée dans l'eau (2) ». Il nous sem-

(1) La création du registre des Hoferollen est assurément conforme à l'idée de liberté. Mais en Allemagne aujourd'hui on ne recule pas sur le terrain social devant l'idée de contrainte. La défaveur attachée aux majorats et aux substitutions n'a jamais été aussi grande en Allemagne que chez nous. L'importance qu'ont toujours eue les fidéicommis dans ce pays est certainement pour beaucoup dans la faveur avec laquelle Y Anerbenrecht est envisagé. — V. sur les Fidéicommis, appendice Vf.

(2) Cf. le récent ouvrage de Riehl : Westfalisches Dauernrecht, 189G.

ble pour notre compte qu'on pourrait restituer son caractère obligatoire à YAnerbenrecht dans tous les pays où cette législation est traditionnelle, en permettant une déclaration de volonté contraire et en outre en combinant cette pratique avec l'idée de rente, c'esl-tà-dire de libération de YAnerbe au moyen d'annuités. Dans les pays au contraire où prévaut depuis longtemps la pratique du partage on devrait se borner à permettre, au moyen des Hôferollen, l'impartageabilité. A défaut d'inscription on ne dérogerait pas au droit commun 10.

Extension des Hôferollen. — Ce que nous avons dit des Hijferollen se rapporte spécialement à la province du Hanovre; mais cette institution a été introduite dans les provinces voisines, et il convient de dire quels résultats elle y a produits. Nous avons déjà montré (2) quel intérêt offrait le grand-duché d'Oldenbourg. Tout domaine rural sur lequel se trouve une maison d'habitation, peut être transformé en Grunderbstelle par une déclaration faite au chef-lieu du bailliage : l'héritier a droit à un préciput qui varie de 15 à 40 0/0 de la valeur du domaine, déduction faite des dettes (3).

(1) Schaeffle (Deutsche Kern und Zeitfragen, neue Folge, 1895, p. 201 et suiv.), combat avec une certaine âpreté l'idée d'extension de YAnerbenrecht, en arguant de son insuffisance, en déclarant qu'il ne suffit pas d'intervenir au moment des transmissions pour cause de mort, qu'il faut aussi songer à l'endettement qui provient si fréquemment des aliénations entre-vifs, et agir par suite, d'une façon plus générale. Il est, comme nous le verrons ci-dessous chap. V, de ceux qui pensent qu'il faut en venir à des moyens plus radicaux et imposer une Verschuldungsgrenze d'une façon générale.

(2) V. ci-dessus, p. 101-104.

(3) Dans le grand-duché d'Oldenbourg la proportion des domaines ruraux qui sont enregistrés est considérable. En 1890 il y avait déjà 9.027 domaines d'enregistrés (ce qui correspondait à 26,7 0/0 en quantité et à 43,0 0/0 en superficie des propriétés rurales). La proportion atteignait même dans les districts où s'appliquait jadis le Grunderbrecht dans toute sa rigueur 42,4 0/0 en quantité et 60,2 0/0 en superficie. Le nombre élevé des inscriptions tient, comme j'ai pu m'en convaincre, au zèle déployé par les fonctionnaires qui ont su montrer aux paysans l'importance qu'avait pour eux la législation nouvelle. Le fonctionnement relativement satisfaisant des Hôferollen dans le grand-duché d'Oldenbourg, lient en partie à ce que l'introduction de cette institution a coïncidé avec les travaux importants nécessités par la loi du 3 avril 1876 pour l'établissement des livres fonciers (Grundbiïcher).

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Le Schleswig-Holstein offre aussi un champ d'études intéressant. L'ordonnance du 2 avril 1886 est une imitation de la loi rendue pour le Hanovre en 1874. La diète de cette province avait demandé que le régime successoral y fut réglé d'une façon uniforme, afin d'éviter les incertitudes dont on se plaignait dans la pratique. On déclara Y Anerbenrecht supérieur au droit commun et on exprima le désir qu'il fut adopté par les parties de la province qui ne l'avaient pas admis. Cela, dit-on, vaudra mieux que de créer des Hôferollen, car il est peu probable que les paysans des contrées où V Anerbenrecht n'est pas la règle traditionnelle, fassent grand usage de ces registres. On l'avait bien vu, ajoutait-on, dans le grand-duché d'Oldenbourg pour la région des Marschen où, Y Anerbenrecht étant inconnu, il y avait fort peu de biens ruraux inscrits. Le gouvernement prussien en dépit de ces sages observations se borna à introduire dans le Schleswig-Holstein les Hôferollen; mais comme rien n'est plus difficile que de modifier les traditions en matière successorale, il ne faut pas s'étonner que ces registres y fonctionnent très peu.

Dans la province depuis longtemps prussienne de Westphalie la situation n'est pas moins curieuse à observer. Une partie de la population, celle qui est d'origine franque, s'est toujours accommodée du partage égal ; mais le reste des habitants s'est montré au début de ce siècle peu sympathique à l'introduction du droit commun prussien. Un décret du 13 juillet 1836 avait d'abord accordé à la grande majorité des paysans le droit de recourir à Y Anerbenrecht. Mais, en 1848, on avait cru pouvoir revenir sur cette faveur. Il fallut l'expérience d'une génération pour que la question d'une réforme du régime successoral apparût comme urgente : les vieilles coutumes se désagrégeaient sous l'influence du droit écrit; les domaines se morcelaient d'une façon désastreuse et l'endettement faisait des progrès inquiétants.

Aussi en 1878 à l'instigation du baron de Schorlemer-Alst, l'association des paysans de Westphalie nomma une commission chargée de préparer une loi sur la transmission des biens ruraux. Le projet qui fut quelques mois plus tard soumis à la

diète provinciale, et accepté par 43 voix contre 15 proposait, tout en maintenant la pleine liberté testamentaire du père de famille, que Y Anerbenrecht restât en vigueur, lorsqu'il viendrait à mourir intestat, pour tous les biens indépendants payant au moins 7o marcs d'impôt foncier.

Ce projet fut accueilli avec faveur par la presse et par l'opinion publique; on critiqua seulement les dispositions, accessoires d'ailleurs, qui rompaient trop visiblement avec le droit commun de la Prusse, et entravaient d'une façon abusive la liberté d'aliéner et d'hypothéquer. 176 députés le soutinrent au Landtag, qui l'accepta à une grande majorité, et non seulement demanda au gouvernement de le transformer en loi, mais pria celui-ci de préparer pour les autres provinces de la Prusse, partout où une modification des lois successorales paraîtrait utile, des projets conçus dans le sens de la proposition Schorlemer-Alst, après s'être entendu avec les diètes des différentes provinces, et avoir pris l'avis des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif.

L'accueil qui fut fait à ces propositions dans la province de Westphalie mit en lumière l'opposition qui existe entre les parties habitées par des Saxons (et essentiellement agricoles) et celles qui sont habitées par des populations mêlées (surtout d'origine franque) et sont principalement industrielles. Les régences de Minden et d'Arnsberg se prononcèrent en faveur du projet; les autres, et notamment la cour d'appel de Munster et la plupart des tribunaux de première instance, se déclarèrent hostiles aux changements projetés. Ils prétendirent que les enquêtes faites depuis 1860 prouvaient qu'on avait exagéré en parlant de la fréquence et des inconvénients du partage, et que, d'autre part l'application de Y Anerbenrecht obligeait l'héritier au paiement de soultes écrasantes pour lui.

Finalement, en ce qui concerne la province prussienne de Westphalie, le projet Schorlemer-Alst fut repoussé et le gouvernement crut faire assez d'y introduire le système des Hôferollen (ou Landguterrollen, comme on dit volontiers) avec inscription purement facultative comme cela existait dans le Hanovre. La diète provinciale tout en regrettant de ne pou-

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voir obtenir mieux, accepta la proposition du gouvernement^).

L'extension des Hôferollen est particulièrement intéressante -à étudier dans les contrées où prévaut depuis longtemps le système du partage. Il nous a été facile de constater que cette invention n'y avait pas introduit de changements notables, et avait imparfaitement rempli le but qu'on voulait atteindre (2). Cette institution n'impliquant en effet nullement une réglementation nouvelle du régime successoral, et de la condition juridique du paysan, a presque passé inaperçue. Nous avons rencontré beaucoup de paysans qui en ignorent l'existence. Leur ignorance est entretenue par les fonctionnaires qui, élevés dans l'admiration des idées romaines, n'engagent jamais les paysans à y recourir, les en dissuadent même le plus qu'ils peuvent si quelques incitations particulières leur sont adressées. C'est ainsi que dans la partie méridionale de la Westphalie et une partie de la Hesse, il n'y avait encore à la fin de 1894 que 161 domaines enregistrés sur 2.367 qui étaient susceptibles de l'être (3).

Le gouvernement prussien fait maintenant de grands ef-

(1) Il convient de remarquer que dans une partie de la Westphalie, dans les cercles de Rees, de Duisburg, de Miilheim, et dans les deux cercles d'Essen, le droit successoral a été réglé surtout dans ses rapports avec le régime des biens entre époux. Lorsque ceux-ci vivent sous le régime de la communauté pure et simple, le Hôferecht (contrairement à ce qui se passe dans le Hanovre) s'applique aux biens inscrits dans les Hôferollen de telle façon que le survivant des époux est autorisé à les reprendre à des conditions particulièrement avantageuses pour lui, comme s'il était lui-même Anerbe. On calcule la valeur des biens en multipliant par 20 le revenu net porté au cadastre. Aucun préciput n'est accordé ici à VAnerbe.

(2) Ainsi, dans le Brandebourg, le registre des Hôferollen ne sert à peu près à rien. Dans la plupart des localités que j'ai visitées, à l'est comme à l'ouest de Berlin, aucun bien n'est enregistré.

(3) La région hessoise mériterait de faire l'objet d'une étude spéciale. Dans la vieille Hesse, dans les environs de Fulda notamment, on cherche autant que possible à assurer la transmission intégrale du Hof. Mais cet usage se heurte dans la pratique à une foule d'obstacles (les uns dérivant des principes admis en matière de régime matrimonial, les autres de diverses dispositions législatives, par exemple du règlement de 1786 sur les successions ab intestat, aux termes duquel, lorsque le défunt laisse des enfants mineurs, les tuteurs peuvent, avec l'autorisation du tribunal, provoquer un partage égal entre les enfants). Le gouvernement hessois, d'accord avec le tribunal supérieur de Cassel, reconnaît aujourd'hui les inconvénients du partage, et la diète provinciale a voté à une grande majorité l'introduction dans la province des Hôferollen facultatifs.

forts pour propager les idées saxonnes dans les provinces de l'est. Celles-ci étaient soumises depuis longtemps à un tout autre régime. La liberté testamentaire est très restreinte dans le Brandebourg, car d'après le vieux droit margraviat l'époux survivant peut demander purement et simplement le partage du patrimoine commun. La réserve des enfants n'est que du tiers ou de la moitié, suivant qu'ils sont plus ou moins de cinq, et le calcul est fait sur l'ensemble du patrimoine. Par suite si l'époux survivant n'a pas une fortune propre qui vienne grossir la masse, le défunt n'a d'autre ressource pour empêcher le partage du domaine, dans le cas où les enfants ne s'entendraient pas, que de conclure avant sa mort, un a arrangement » avec l'un d'eux, où même de vendre le domaine à un tiers, chargé de le rétrocéder à un des enfants. Aussi les paysans renoncent-ils prématurément à exploiter eux-mêmes leurs domaines. Ils stipulent naturellement une pension. Mais le paiement même des sommes qu'ils se réservent soulève parfois des difficultés regrettables. Ce régime successoral a en outre contribué à amener un formidable endettement du sol, aussi bien par suite des « arrangements » prématurés que par suite des partages (*). C'est surtout chez les grands propriétaires fonciers que l'endettement est devenu inquiétant. On a récemment démontré h la Chambre des seigneurs que si l'on ne portait remède à cet état de choses la plupart des domaines du Brandebourg ne pourraient se maintenir dans la même famille pendant plus de trois générations.

La diète provinciale ne s'était point d'abord suffisamment émue. Ce fut au mois de mars 1881 qu'elle se décida, tout en repoussant l'idée d'introduction des Huferollen dans la province, à adopter, par 58 voix contre 6, un projet présenté par M. de Levetzow qui prenait pour base du régime successoral ab intestat le principe de YAnerbenreclit, et admettait une liberté testamentaire beaucoup plus étendue. Mais le gouvernement, bien que le président supérieur de la province et les deux présidents de régence se fussent montrés favorables à ce pro-

(1) V. ci-dessous, p. 237 et suiv., et appendice XIIL

jet, s'en tint, en dépit d'une vive opposition de la Chambre des seigneurs, à l'introduction des Hôferollen dans le Brandebourg. On promulgua en ce sens le 10 juillet 1883 un règlement sur les biens ruraux (Landgùterordnung), qui, ainsi que l'avait prédit le rapporteur M. de Winterfeld, n'a guère servi en fait qu'aux grands propriétaires. Les petits propriétaires ne font aucun usage des Hôferollen, craignant par cette inscription de restreindre encore leur liberté. Il n'y avait d'inscrits à la fin de 1894 dans la province de Brandebourg que 80 biens ruraux (dont 26 biens équestres).

En Silésie, le règlement du 24 avril 1884 n'a pas eu de meilleurs résultats. Le total des biens inscrits à la fin de 1894 était de 46 (dont 2 seigneuries, 31 biens équestres, 13 biens de paysans).

L'introduction dans les provinces de l'est d'un régime emprunté aux pays saxons n'a donc en somme été utile jusqu'ici qu'à la noblesse qui cherche peut-être à ressusciter par cette inscription certaines traditions de l'époque féodale. Et c'est pourquoi plusieurs diètes provinciales se montrent aujourd'hui défavorables à l'introduction des Hôferollen et pensent qu'il vaut mieux laisser aux paysans le soin de faire leurs arrangements conformément à leurs vieilles habitudes. Le souvenir des lourdes entraves qui pesaient jadis sur les populations rurales de ces contrées, et les plaçaient dans un état de grande dépendance a certainement contribué à rendre suspecte toute tentative qui semble de nature à porter atteinte à la législation libérale du commencement de ce siècle. Une certaine défiance à l'égard des seigneurs et des grands propriétaires qui patronaient les projets nouveaux, a déterminé les députés nommés par les paysans à voter de préférence avec les représentants des villes attachés aux doctrines libérales et hostiles au vieux droit saxon.

Projets de réformes. — La question d'une réforme des lois successorales est d'autant plus intéressante à étudier qu'elle est partie des régions où se trouve la race de paysans la plus vigoureuse et la plus intelligente, et où la situation des populations rurales est encore la meilleure. Les idées qui pré-

valent dans la région saxonne ont trouvé en Allemagne aujourd'hui un puissant écho à la fois parmi les agriculteurs et parmi les hommes politiques, qui comprennent de quelle importance est pour le nouvel Empire l'existence d'une classe nombreuse de moyens paysans (1). C'est aux deux extrémités de l'Allemagne dans la vallée du Rhin d'une part, dans les régions de l'est d'autre part que l'introduction du régime successoral saxon se heurte aux plus vives résistances.

Le gouvernement prussien témoigne hautement aujourd'hui de sa sympathie pour Y Anerbenrecht : le Landesœkonomiekollegium et le Landwirthschaftsrath ont demandé son introduction. Mais il semble encore dominé par le désir d'uniformité si cher à la plupart des légistes, plus préoccupés de faire prévaloir la logique dans les institutions que de les modeler sur les indications de la vie réelle ou sur des nécessités d'ordre politique et social. Et il est intéressant de remarquer que dans les préambules des divers règlements qui concernent les biens ruraux, on cherche toujours à démontrer que l'on entend respecter l'unité des principes juridiques en matière de transmission héréditaire. Est-ce donc une si bonne tactique? Ne vaudrait-il pas mieux dire franchement

(1) Le courant d'opinion en faveur de V Anerbenrecht s'accentue depuis quelques années. La plupart des professeurs d'économie politique avec lesquels je me suis entretenu des questions agraires en sont partisans : je peux citer Conrad, Schmoller, von Miaskoswki, Paasche, Sering, Wagner, sans parler de beaucoup de professeurs de droit tels que Gierke, Brunner, Baron, etc., et du Ministre des finances Miquel. Le célèbre économiste Schaeffie, et le ministre badois Buchenberger tout en repoussant les projets de généralisation de Y Anerbenrecht sont admirateurs de cette législation. Elle a aussi sans doute des détracteurs, mais je ne puis guère citer que Bûcher, et L. Brentano qui a fait précéder le livre de son élève L. Fick, Die bauerliche Erbfolge im rechtsrheinischen Bayern, 1895, d'une préface qui mérite d'être lue. Plusieurs des orateurs de la conférence agraire de Berlin (1894) ont mis en lumière la question si importante des rapports qui existent entre le régime successoral et l'endettement de la propriété foncière et l'utilité qu'il y aurait à ce que l'héritier privilégié pût payer au moyen de rentes les soultes qu'il doit à ses cohéritiers. Ils ont montré aussi qu'il n'y a pas de raison suffisante pour distinguer entre la propriété paysanne et la grande propriété. La grande majorité des membres de la conférence, et spécialement les grands propriétaires, se sont montrés favorables à Y Anerbenrecht et ont estimé qu'il ne suffit pas de dire : mais la coutume corrige ce que la loi a de mauvais, et on arrive au même résultat 1 Non, il faut que la loi soit en harmonie avec la pratique. V. ci-dessous, appendice V.

qu'il faut au point de vue social tenir compte des situations particulières des contrées si profondément différentes les unes des autres dont se compose l'Empire? On s'exprime d'une façon équivoque parce qu'en effet X Anerbenrecht , excellent dans certain cas, ne peut devenir le droit commun, et surtout parce qu'on sent bien que cette législation ne pourra jamais convenir aux populations urbaines.

C'est ainsi que les lois successorales actuelles de l'Allemagne portent la trace d'une série de compromis fort curieux à étudier. On n'a voulu répudier aucun des deux grands régimes vers lesquels les populations se sont, depuis des siècles, sous l'influence des circonstances ou des traditions, plus ou moins franchement orientées. On demeure très attaché aux principes du droit commun tout imprégné d'idées romaines, mais on sent d'autre part les mérites de YAnerbenrecht vieille législation germanique dont on est assez porté pour cela même à s'enorgueillir (*). Aussi qu'est-il arrivé? C'est que l'institution ingénieuse des Hôferollen n'a pas répondu à l'attente du législateur. On ne peut dire en tous cas que ce soit une solution définitive, on cherche aujourd'hui une législation meilleure, plus conforme aux vœux des populations rurales et à l'intérêt général du pays. Les paysans en parlent sans aucune reconnaissance; ils trouvent que le gouvernement a traité a\ec dédain celle de leurs vieilles coutumes à laquelle ils tenaient le plus, et voient dans la création de ces registres encore une invention de cet esprit bureaucratique qu'ils n'aiment guère, et une nouvelle application d'un formalisme administratif qui leur est suspect.

Il est maintenant question de rendre l'inscription sur le registre des Hôferollen obligatoire. Les biens ruraux seront inscrits de plein droit, et il faudra une déclaration spéciale

(1) La transmission intégrale des biens a été une des grandes institutions du Moyen âge. Les forces matérielles et morales de l'Europe actuelle ont dû en grande partie leur essor aux familles qui acquéraient sous ce régime force et stabilité. C'est grâce à lui qu'elles ont fourni avec une fécondité inépuisable le personnel nécessaire au défrichement du sol, au recrutement des armées, aux lointaines entreprises.

pour les y soustraire. Ce serait un retour à Y AnerbenrechtX) .

L'étude de ces vieilles coutumes successorales, dont le mérite longtemps méconnu nous a beaucoup frappés, suggère bien des réflexions.

Nous avons d'abord constaté qu'il y a grand avantage à ce que le domaine rural passe dans son intégralité à celui des enfants qui est le plus capable de le maintenir au degré de prospérité où les ancêtres Font élevé. Cet enfant certes, reçoit une part plus large que ses frères; mais tout cultivateur intelligent sait que le capital, qui est comme l'engrais du travail, ne doit pas être répandu indistinctement sur les champs les plus infertiles ou sur les meilleurs, et qu'il ne doit pas être employé à faire pousser les mauvaises herbes, à l'égal des plantes utiles. Le bon cultivateur concentre son effort et son engrais sur la terre la mieux préparée, et en tire une récolte abondante. Ainsi fait le paysan saxon; il sent que le partage de son domaine aurait des conséquences funestes pour la famille : or la famille à ses yeux c'est la véritable unité sociale; il n'hésite pas s'il le faut à lui sacrifier les individus. C'est le Hof en réalité qui est l'enfant privilégié (2).

Au surplus l'inégalité entre les enfants est plus apparente que réelle. Le paysan saxon les aime tous d'un même amour, et cherche à les faire tous profiter des fruits de son expérience. Est-ce une si mauvaise tactique que de donner la volée lointaine à ceux qu'il juge les plus ardents, à ceux qui sont

(1) La diète provinciale de Westphalie a pris au cours de l'année 1895, l'initiative d'une proposition qui tend à améliorer le régime successoral actuellement en vigueur dans cette province, en demandant que Y Anerbenrecht y soit le régime ab intestat pour les biens ruraux attenant à une maison d'habitation et payant au moins 50 marcs d'impôt foncier (sauf déclaration de volonté contraire de la part du propriétaire).

(2) Le Dr Salfeld me racontait qu'un vieux paysan des environs de Lingen ayant, par suite d'une expropriation dont il avait été l'objet pour la création d'un canal, reçu une somme assez importante, l'avait immédiatement employée à améliorer son domaine, sans penser qu'elle pourrait lui servir à indemniser au jour de sa mort ses autres enfants. Le Hof prend en quelque sorte une meilleure place dans son cœur que ses enfants. Et jadis quand le paysan ne laissait que des filles, le gendre qui épousait celle à laquelle le Hof était transmis en prenait ipso jure le nom. Il faut aujourd'hui une autorisation particulière qui est quelquefois demandée.

disposés à aller chercher fortune au dehors. Obligés de se faire une situation, ceux-là se laissent guider par l'esprit d'entreprise et comptent moins que les fils de nos paysans français, sur leur part d'héritage. Ils recherchent avec un zèle souvent couronné d'efforts à se faire eux-mêmes une position. Ils affrontent d'ailleurs la lutte avec une certaine tranquillité d'esprit, car ils savent que s'ils ne réussissent pas, ils trouveront à ce foyer d'où ils sont partis, un asile, ou des secours. Et l'individu qui se sent soutenu par la famille est toujours plus fort, plus capable de faire œuvre utile, et d'user sagement de sa liberté.

Je comprends à merveille pour ma part que les Allemands fassent aujourd'hui de grands efforts pour maintenir là où elle existe encore, pour restaurer là où elle a disparu, la famille paysanne. Ils sont convaincus que les familles puissamment organisées comme le sont ces familles saxonnes, ont une tout autre force de résistance que les ménages inconsistants et instables. Ils ne trouvent rien de mieux pour asseoir la grandeur du jeune Empire que ce groupement familial présidé par le meilleur héritier des traditions et des vertus des ancêtres; et s'il est vrai qu'il n'y a aucun peuple qui ne faiblisse à certains moments, et que ne puissent envahir des infiltrations corruptrices, il me semble que nulle institution n'est plus capable de résister aux causes de désorganisation que le foyer du paysan agriculteur placé sous le régime de la transmission intégrale du domaine.

C'est en visitant le Hanovre en 1829 que Le Play fut pour la première fois frappé de l'importance des coutumes de la famille souche; il en recommanda l'étude aux voyageurs et ne craignit pas de dire qu'il avait rencontré dans la plaine saxonne « l'une des plus admirables races que l'on puisse observer en Europe». Gomment, en effet, ne pas admirer ces familles qui sont depuis un temps immémorial incorporées aux mêmes domaines, surtout lorsqu'on compare à une telle stabilité la mobilité et l'émiettement des familles de notre occident désorganisé! Comment ne pas étudier avec respect ces vieilles coutumes, vraie propriété nationale, sortie de la con-

science populaire, qui sont l'œuvre du peuple lui-même, et comme une production spontanée du sol. C'était avec raison que le miroir de Saxe, le monument le plus vénérable de la vie juridique au xiue siècle, disait déjà qu'elles avaient autant de valeur que le droit écrit! Comme Le Play, nous ne pouvons nous défendre d'un sentiment d'admiration en voyant les heureux effets de ces pratiques si propres à favoriser tout à la fois « la fécondité qui fait les familles fortes, et permet de choisir un bon héritier; la stabilité grâce à laquelle se perpétuent les traditions des ancêtres; et l'émigration qui garantit la durée de ces deux premiers avantages en conjurant les inconvénients qu'amène l'agglomération exagérée des populations, et en dirigeant utilement sur les colonies, pour le plus grand profit de la mère-patrie, les activités surabondantes ». Nous avons bien souvent demandé ce qu'étaient devenus les enfants autres que l'héritier. Quelques-uns ont sombré, c'est vrai, mais il en est aussi qui sont parvenus à de très honorables situations, et du fond de ces domaines ruraux est montée en somme vers les classes élevées, une légion d'hommes laborieux, artisans de leur fortune et qui ont grandement contribué à cet essor économique remarquable dont aujourd'hui l'Allemagne est à juste titre fière.

Cette organisation de la vie familiale, en encadrant la vie rurale dans des formes qui en assurent la perpétuité, rend aussi (et ce n'est pas le moindre de ses avantages) moins utile l'intervention de l'État (l). L'ingérence gouvernementale et les réglementations administratives se développent en raison directe de l'impuissance des familles h conserver leur cohésion et à gouverner leurs intérêts. Mais de même qu'il y a un droit industriel et un droit commercial spéciaux, de même il doit y avoir pour les populations rurales une législation particulière plus propre que la législation actuelle à empêcher le morcellement, à maintenir la stabilité de la famille,2'.

(1) Si l'on excepte toutefois les grands travaux d'utilité publique, dont tout le monde reconnaît la nécessité.

(2) Nous donnons, appendice V le résumé de l'enquête où sont consignés les résultats auxquels a abouti un régime successoral différent dans la région du Rhin.