TRANSMISSION DES BIENS EN BAVIERE

Transmission des biens en Bavière. — Nous avons déjà parié de la manière dont le domaine familial se conserve en Bavière, en dépit d'une législation favorable dans son ensemble à l'idée de partage (*). La Bavière offre un champ d'études presque aussi intéressant que la région saxonne à qui veut étudier l'influence des vieilles coutumes sur les populations rurales, et voir comment elles se sont maintenues. Nulle part, l'opposition entre le droit écrit et la pratique coutumière n'apparaît avec plus de force.

11 existe encore aujourd'hui en Bavière plus de trente législations différentes (sans parler de lois spéciales d'une application restreinte). Or, ce qui frappe d'abord, lorsqu'on étudie la condition juridique des biens ruraux, c'est ce fait qu'ils sont la copropriété des époux. En épousant un Bauer, la fille d'un paysan bavarois n'entend pas se contenter de devenir son aide. Elle entend devenir copropriétaire du Hof, et même si son mari meurt prématurément, en rester la maîtresse. C'est pourquoi, pendant le mariage, toute aliénation, toute constitution d'hypothèque est impossible sans le consentement des deux époux; le conjoint survivant reste seul propriétaire. On a soin seulement de dresser un inventaire détaillé, et de garantir aux enfants la part à laquelle la loi leur donne droit, c'est-à-dire la moitié ou le tiers du patrimoine entier (lequel est d'ailleurs affecté hypothécairement à la sûreté de cette dette). Ce n'est que dans la Basse-Franconie et le Palatinat rhénan, là surtout où se trouvent des vignes et des cultures maraîchères qu'un partage effectif intervient (2).

En pratique, la transmission des domaines ruraux résulte presque toujours d'un acte entre-vifs qui rappelle à quelques égards nos partages d'ascendants et joue le rôle du testament dans d'autres contrées (3). Lorsque les paysans sont arrivés à

(1) V. ci-dessus, p. 43, 51, 55.

(2) Il n'y a dans la Haute-Bavière que trois communes où la pratique du partage égal ait prévalu. Ce sont trois communes près de Garmisch dont les habitants vivent de la sculpture sur bois.

(3) En voyant le rôle que joue le testament en Allemagne, on comprend mieux ce que disaient nos vieux auteurs de « cette jalouse liberté de tester » qui a perdu de son importance dans notre France démocratique mais qui donnait jadis au père de

l'Age de 60 ou 60 ans, ils cèdent leur domaine à" un de leurs enfants (ordinairement l'aîné), en se réservant pour euxmêmes une sorte de pension. C'est souvent au moment où le fils, héritier présomptif, va se marier et pour les raisons que nous avons indiquées tout à l'heure, que cet acte entre-vifs, appelé Gutsùbergabevertrag, intervient. Les nouveaux époux sont investis de la propriété, ils se chargent en même temps d'acquitter les dettes que peut avoir le père, de lui payer quatre fois par an certaines prestations en argent ou en nature [Quatenibergeld)^ et de donner à leurs frères ou sœurs certaines indemnités. Les parents viennent-ils à mourir avant que cet acte ait eu lieu, les enfants restent copropriétaires du domaine, ils le font parfois valoir quelque temps en commun {Kornmunhausung) , mais ordinairement concluent ensemble un accord conforme aux volontés présumées du défunt, et ayant pour effet de transférer la propriété à un seul d'entre eux.

Ces pratiques fort anciennes ne découlent nullement de la loi. Ce sont, en réalité, les contrats de mariage qui jouent en Bavière le rôle principal, qui règlent la transmission des domaines ruraux et déterminent leur sort éventuel. Le père de famille sait d'ailleurs que s'il est surpris par la mort, ses enfants, au lieu d'invoquer la loi, feront les choses comme il les eut vraisemblablement faites lui-même, s'il eût vécu.

C'est donc ici également la coutume qui assure la transmission intégrale du Hof, et ce qui varie d'une contrée à l'autre, ce sont surtout les procédés d'évaluation et l'importance des compensations accordées aux autres enfants. Dans tous les villages de Bavière que nous avons visités, nous avons constaté

famille une haute idée de sa responsabilité. Sous l'influence de la démocratie moderne le père de famille semble avoir abdiqué l'exercice du plus précieux de ses droits naturels, et ne plus attacher la même importance qu'autrefois à la transmission de sa fortune et des fruits de son travail. Cet état de choses a contribué chez nous à hâter la disparition de beaucoup de familles de moyens propriétaires ruraux. La plupart des paysans allemands regardent au contraire comme un devoir de régler leur succession par testament de façon à prévenir des discussions d'intérêt entre leurs enfants. Cet usage a profondément établi dans les consciences, à la base même de l'ordre domestique et social, l'idée et le sentiment de la responsabilité.