TRANSMISSION DES BIENS EN BAVIERE

que ce qu'on désire aujourd'hui principalement, c'est que le nouveau propriétaire puisse se maintenir dans de bonnes conditions; c'est pourquoi le bien est presque toujours estimé au-dessous de sa valeur. Aussi comprend-on fort bien qu'on ne réclame presque nulle part, en Bavière, l'introduction de Y Anerbenrecht. Cela ne modifierait guère les usages existants.

Bien que dans la pratique on se préoccupe peu du droit écrit, nous avons peine à croire cependant qu'il soit resté et surtout qu'il reste indéfiniment dans l'avenir sans influence. Peut-on croire a priori, qu'une opposition si complète entre le droit coutumier et le droit écrit n'ait pas quelque conséquence? Nous avons déjà parlé du contraste qui existe entre les populations bavaroise et souabe d'une part et les populations franconiennes d'autre part. Chez ces dernières, avonsnous dit, la tendance au partage prévaut. Or, le gouvernement bavarois peut-il admettre qu'ici la coutume l'emporte sur le droit écrit, et que là ce soit l'inverse? Fermer indéfiniment les yeux, n'est-ce pas accepter en réalité la suppression de toute législation positive en matière successorale? Et c'est à cela que tendent au fond ceux qui disent qu'il est inutile d'introduire Y Anerbenrecht et qu'il suffit de laisser au paysan le droit de faire comme bon lui semble, ajoutant qu'il faut précisément pour que les vieilles traditions se maintiennent éviter tout ce qui ressemblerait à une contrainte légale. Mais ce raisonnement est-il suffisant? Et peut-on admettre qu'on puisse, ou se passer d'une « législation » successorale ou la laisser impunément méconnaître?

Après l'enquête que nous avons faite en Bavière nous n'hésitons pas k croire que le mieux serait de substituer dans ce royaume Y Anerbenrecht à la législation actuelle, mais sans l'imposer comme on a pu le faire en créant des Rentengùter ou des domaines de colons. Nous croyons qu'il convient de ne porter aucune atteinte à la liberté dont jouit le paysan bavarois; mais il faut bien déterminer légalement comment les choses doivent se passer en l'absence de toute disposition testamentaire et de toute convention entre -vifs et aussi à défaut d'accord entre les cohéritiers. Nous partageons le senti-

ment de ceux qui pensent qu'on ferait bien pour ce cas de substituer à la loi actuelle, une législation nouvelle qui reconnaîtrait le principe d'une transmission intégrale au lieu d'admettre le principe du partage, qui déterminerait en même temps quel doit être l'héritier et comment doivent se régler les indemnités ou les soultes. Introduire une semblable législation en Bavière ce serait au fond reconnaître le mérite de coutumes que nous avons fort admirées pour notre part, et qui, en dépit de la « réception du droit romain » répondaient si bien au vœu des paysans bavarois qu'elles se sont maintenues depuis des siècles. De deux choses l'une : ou ces pratiques coutumières sont bonnes, et alors pourquoi la législation positive reste-t-elle en désaccord avec elles? ou on les juge mauvaises, et alors pourquoi ne pas imposer à tous le respect de la loi? C1)

(1) La manière dont les choses se passent en Bavière fournit un argument à ceux qui critiquent le nouveau Code civil allemand, lequel n'admet que la communauté d'administration entre les époux, mais repousse cette idée d'une communauté générale des biens qui, nous l'avons vu, prévaut en Bavière, comme défavorable à la tendance qu'on veut respecter du maintien des biens ruraux dans leur intégrité. En voyant comment les choses se passent en Bavière on est porté à croire que les dispositions du nouveau Code ont en vue les possesseurs de biens équestres, les fonctionnaires et les riches en général plutôt que la masse du peuple.