CONDAMNATIONS

dont 41 israélites ....

98 dont 21 israélites.

D'ailleurs la loi de 1880 ne définissait pas nettement les cas d'usure : tout en continuant à admettre la Zinsfreiheit, la liberté de l'intérêt, elle réprimait l'exploitation du débiteur par son créancier, obligeant en quelque sorte les deux parties contractantes à n'échanger que des avantages à peu près équivalents^). Le Gode pénal, art. 1, § 302 «, décide que : «Celui qui, en abusant des besoins, de la faiblesse d'esprit ou de l'inexpérience d'un autre auquel il consent un prêt, ou au moment de l'échéance d'une créance, se fait promettre ou

se procure des profits qui excèdent le taux habituel de

l'intérêt et sont en disproportion choquante avec le service

rendu, sera puni comme usurier ».

On voit quel pouvoir est donné aux juges, la qualification d'usurier dépendant de leur appréciation. Les juges allemands s'acquittent d'ailleurs du rôle difficile qui leur incombe avec une grande impartialité, et la loi de 1880, qui introduisait ce principe de « l'équivalence des prestations », a produit, en somme, des résultats satisfaisants; beaucoup d'usuriers

(1) Voir à ce sujet un intéressant article de M. Brants dans les Bulletins de l'Académie royale de Belgique, 3e sér., t. XXX, 1895.

ont été condamnés, et leur industrie a certainement été gênée.

Certains cas d'usure, notamment les prêts de bétail et les prêts de biens, échappaient à la loi de 1880 qui visait surtout les prêts d'argent; les agrariens allemands, continuant leur campagne, obtinrent du Reichstag, le 9 juin 1893, une nouvelle loi, qui s'applique à tous les contrats, à toutes les pratiques ayant un caractère usuraire, et non plus seulement aux simples prêls ou crédits. Mais cette loi du 9 juin 1893 fut promulguée après la dissolution du Reichstag qui l'avait votée, et des légistes ont nié la régularité d'une telle promulgation. On doit attendre sa mise en vigueur effective pour décider si, comme le craignent les manchestériens, elle est loi d'arbitraire, ou si, comme l'espèrent les agrariens, elle doit avoir contre l'usure une influence salutaire.

Le groupe avancé du parti agrarien la juge encore insuffisante; il réclame une série de nouvelles mesures : peines extrêmement sévères contre l'usure, dédommagements importants aux victimes des usuriers; puis, ce qui est plus curieux, autorisation donnée au vendeur et à l'acheteur, dans le cas de vente d'immeuble, de se dédire dans les trois jours qui suivront le marché (afin d'éviter qu'une signature définitive soit extorquée au cabaret); défense, aux jours de ventes d'immeubles, de donner gratuitement aux acheteurs des boissons alcooliques, etc., etc. C'est une vraie mise en tutelle du paysan, dont on décrète, en quelque sorte, l'irresponsabilité.

Hâtons-nous d'ajouter que tous les agrariens ne vont pas jusque-là; d'autres, plus sages, réclament, avec le Dr Jàger, d'abord une diminution des frais d'hypothèque (*), — puis

(1) Voici un exemple des frais d'hypothèques payés par un paysan ayant besoin d'emprunter 750 m., soit 937 fr. 50.