LE CRÉDIT FONCIER

a) — Associations de propriétaires, Landschaften.

Historique et transformations successives. — A la suite de la guerre de Sept ans et des campagnes de Frédéric II, la noblesse de Prusse, écrasée sous le poids de charges formidables, dut, pour continuer l'exploitation de ses biens, recourir à l'emprunt; mais le taux des prêts atteignait alors 10 et même 15 0/0.

Un bourgeois de Berlin, nommé Bûhring, proposa alors de créer entre tous les propriétaires nobles de chaque province, des associations de crédit hypothécaire présentant une surface assez considérable pour inspirer confiance aux prêteurs. L'idée fut réalisée en 1770 par la fondation de la Landschaft de Silésie, bientôt suivie des Landschaften des Marches, de Poméranie, de Prusse occidentale, et de Prusse orientale.

Ces institutions, au cours d'une carrière aujourd'hui plus que séculaire, furent exposées à bien des dangers et les événements leur imposèrent de nombreuses modifications. L'histoire de la Landschaft de Prusse orientale peut offrir un exemple de leur existence mouvementée : elle se heurte à des difficultés de tout genre, à la méfiance générale, aux restrictions du roi, ne voulant accorder son autorisation que si tous les propriétaires nobles faisaient partie de l'association, puis aux hésitations des organisateurs penchant tantôt vers une administration purement privée avec simple surveillance de l'État, tantôt vers une organisation plus officielle. Après la tourmente de 1807, la Landschaft avait eu la hardiesse d'acheter, pour plusieurs millions de francs, des semences et du

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bétail à l'étranger. Mais ces approvisionnements disparaissent dans le tourbillon guerrier de 1812; l'agriculture est de nouveau ruinée : les contributions de guerre écrasent le pays et leur paiement nécessite même l'émission d'emprunts garantis par les domaines royaux. Se pliant aux circonstances, la Landschaft généralise aussitôt son cbamp d'action, embrasse les terres de la couronne comme les terres de la noblesse, s'étend même aux terres paysannes; elle augmente ainsi sa surface active, et par suite, développe son crédit, en même temps qu'elle facilite les emprunts du royaume. Elle sort même de son rôle financier, elle incarne la résistance contre l'ennemi envahisseur; elle est le lieu de réunion des comités de la noblesse, et c'est dans sa grande salle que, du 5 au 8 février 1813, tous les représentants de la province acclament l'appel aux armes du feld-maréchal de Wartenburg; c'est elle enfin qui est le berceau de la Landwehr, organisée pour la libération du territoire aux cris enthousiastes de : Pour le Roi et la Patrie.

On voit par cet exemple que les Landschaften, institutions de crédit, furent en même temps des institutions de défense nationale et d'intérêt public ; et, parle principe d'association qui les avait créées et qu'elles avaient développé, elles contribuèrent au salut du royaume, et conquirent glorieusement droit de cité dans le pays.

Nombreuses sont aujourd'hui les Landschaften : nous avons trouvé sur notre chemin celles de la Prusse orientale et de la Prusse occidentale, de la Poméranie, des Marches, de la Westphalie, de la Saxe, du Schleswig-Holstein. On trouvera dans l'appendice X la liste des associations de ce genre, coopératives groupant les propriétaires d'une province, et présentant aux capitalistes une garantie collective.

Leur fonctionnement n'est pas partout identique; il a surtout varié aux différentes époques de leur existence? Généralement l'association est responsable de toutes les créances hypothécaires qui lui sont remises par ses membres; et voici de quelle façon elle endosse cette responsabilité.

Primitivement, elle n'était que caution, le prêteur et l'em-

prunteur continuant à rester en présence l'un de l'autre, leurs rapports juridiques restant les mêmes; le paiement des intérêts se faisait sans l'intermédiaire de la Landschaft, qui n'agissait que dans le cas de non-paiement, se substituant alors au débiteur vis-à-vis du créancier, et au créancier visà-vis du débiteur.

Mais un tel système, rendant difficile le paiement des intérêts, se prête mal à la circulation des titres hypothécaires, et les Landschaften durent se charger du service de ces intérêts, devenir ainsi intermédiaires continuels entre prêteurs et emprunteurs : il fallut compter sur de mauvais débiteurs, sur des créanciers exigeants, et malgré les rapidités de procédure qu'elles possédaient par privilège, les Landschaften avaient besoin d'un certain délai pour les rentrées difficiles. Le fonds de roulement devenait nécessaire ; il se constitua par une élévation du taux de l'intérêt payé parle débiteur, élévation variant de 1/2 à 1/4 0/0.

Organisation actuelle des Landschaften. — Peu à peu les Landschaften, au lieu de faire le service des intérêts entre créanciers et débiteurs, trouvèrent plus simple de devenir directement créancières des propriétaires fonciers, et directement débitrices des prêteurs de capitaux. Elles arrivèrent ainsi à leur organisation actuelle. Elles remettent aujourd'hui, en échange des hypothèques qu'on leur apporte, des lettres de gage {Pfandbriefe) négociables. Ces Pfandbriefe ne portent aucune indication d'hypothèque particulière, mais sont gagées par l'ensemble des biens de la Landschaft : la spécialisation du gage a disparu.

Ce système est simple, conforme aux usages des banques, et se prête à la circulation des hypothèques. Il permet d'amortir les dettes du sol par le paiement d'annuités convenables : car, si un créancier ordinaire accepte difficilement de petits amortissements annuels d'une créance, la Landschaft au contraire, recevant un grand nombre de ces petites sommes d'amortissement, les utilise en retirant de la circulation un nombre correspondant de ses titres. (Les titres en circulation doivent toujours être représentés dans les caisses

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de Ja Société par des créances hypothécaires de valeur au moins égale).

L'intérêt payé aux porteurs de Pfandbriefe varie entre 3 et 4 1/2 0/0; et l'intérêt exigé des propriétaires est de 4 à o 0/0. Depuis quelques années, les Landschaften pratiquent avec succès les conversions de leurs titres, utilisant ainsi la baisse universelle du prix de l'argent, au profit du crédit rural (*). La Landschaft de Silésie a, en 1895, abaissé à 3 0/0 le taux d'intérêt d'une série de lettres de gage représentant 214 millions de marcs. S'autorisant de cet exemple, la nouvelle Landschaft de la Prusse occidentale émettait récemment au même taux des lettres de gage hypothécaires : les nouveaux débiteurs ne paieront que 3 0/0 d'intérêt, plus 1/2 0/0 pendant 10 ans pour constituer un fonds de garantie ; pendant 4 ans, ils paieront 1/4 0/0 en sus pour les frais d'administration. C'est en somme un crédit rural à bon marché. Indépendamment de la facilité de crédit qu'elles offrent par elles-mêmes au propriétaire foncier, les Landschaften ont l'avantage de régulariser le prix de ce crédit; elles constituent dans leur cercle d'action une sorte de frein à la rapacité des banques locales et des prêteurs de tout genre; elles les obligent à limiter leurs exigences pour conserver une clientèle facilement attirée vers ces grandes institutions qui ont une sorte de cachet officiel, ne réalisent aucun bénéfice, et sont administrées par les personnes les plus honorables du pays(2).

Remplissant enfin entre les provinces de l'Empire le même rôle régulateur du crédit que chaque Landschaft joue dans sa région, une institution spéciale, la Centrallandschaft de Berlin, permet à celles des Landschaften qui, comme celles de

(1) Les opérations de conversion des titres des Landschaften se succèdent et ne s'arrêteront que quand les taux da tous leurs emprunts auront été ramenés à 3 0/0. Le gouvernement d'ailleurs, par concession aux agrariens, a décidé d'ajourner jusqu'à ce moment les conversions de ses propres emprunts, pour ne pas gêner les opérations des Landschaften.

(2) Les Landschaften sont administrées, sous la haute surveillance d'un commissaire royal, par des directeurs etdes conseils choisis par les propriétaires de la province membres de l'Association.

l'Allemagne orientale, sont peu favorisées par leur situation, de trouver un crédit aux mêmes conditions que les autres. Elle agit comme un vaste syndicat émettant des lettres de gage spéciales dont la garantie, presque illimitée, repose sur les biens des Landschaften de toutes les provinces.

L'ensemble de cette forte organisation, basée sur l'union des propriétaires fonciers, et ayant son principe dans le caractère désintéressé de l'organe distributeur du crédit, est très apprécié en Allemagne; on est d'ailleurs reconnaissant aux Landschaften du rôle qu'elles ont joué en des temps difficiles. On avait pu craindre qu'elles ne réservassent le crédit aux seuls propriétaires nobles, comme leurs premiers statuts l'indiquaient; mais elles répondaient trop bien aux besoins généraux de l'époque pour ne pas s'adapter rapidement aux idées démocratiques modernes.

Critiques formulées contre les Landschaften. — Qu'on ne leur adresse aucune critique, cela serait invraisemblable : en résumant les opinions que nous avons recueillies dans les campagnes allemandes, et les revendications qu'ont formulées les sociétés d'agriculteurs, nous dirons qu'on leur reproche surtout de ne pas offrir leur crédit au taux de 2 1/2 0/0. Ailleurs on souhaiterait leur voir organiser le crédit personnel, en faveur des paysans trop pauvres pour fournir une garantie hypothécaire. Ces deux reproches sont peu fondés : la situation économique ne permet pas encore d'abaisser le taux de l'intérêt au-dessous de 3 0/0, et le caractère même de l'organisation des Landschaften se prête mal à la distribution du crédit personnel 0).

Les agrariens veulent en outre que ce soit l'État qui supporte les frais d'administration des Landschaften (2). On lui demande aussi de les subventionner, et on propose même

(1) Certaines Landschaften ont cependant consacré leur fonds de réserve à doter des caisses secondaires distribuant le crédit personnel.

(2) Une brochure de la Ligue des agriculteurs réclame, comme mesure minimum, que ces frais soient supportés par l'ensemble des propriétaires ruraux (Die Organisation des landwirthschaftlichen Creditwesens, 1894).