INSTITUTIONS D'ÉTAT

à cet égard au Gouvernement allemand l'exemple du Crédit foncier de France. Les socialistes veulent de leur côté que toutes les det!es de l'agriculture soient endossées par l'Etat, et qu'une loi interdise toute dette nouvelle ayant un autre objet qu'un travail agricole déterminé (*).

En somme, les Landschaften peuvent être fières de pareils reproches, car ils témoignent de la prudence avec laquelle elles sont dirigées. Leur influence est considérable et la valeur des lettres de gage qu'elles ont actuellement en circulation dépasse 1 milliard et demi de marcs; parmi elles, les unes engagent la responsabilité de tous les immeubles de leurs membres, les autres limitent cette responsabilité aux immeubles hypothéqués à l'Association, d'autres encore n'obligent leurs membres que sur une partie de leur dette et enfin les statuts de six d'entre elles repoussent toute solidarité des propriétaires, la remplaçant par un fonds de garantie assez élevé. Mais toutes les Landschaften sont basées sur le principe de la coopération; ce caractère fondamental constitue entre elles un lien de famille, et les place à part parmi les institutions de crédit modernes.

b) — Institutions d'État.

A côté des Landschaften fonctionnent en Allemagne des institutions de crédit foncier créées par l'État, par les provinces ou par les communes; ces institutions sont de simples banques où les affaires hypothécaires jouent un rôle plus ou moins important; l'influence des personnes morales qui les ont créées s'y manifeste, soit sous forme de dotation, soit sous forme de garantie, le plus souvent aussi sous forme de droit à une part des bénéfices, et presque toujours sous forme de surveillance étroite.

Le nombre de ces établissements ne dépasse pas quinze ou vingt. Ils ne servent d'intermédiaire qu'à un quinzième des capitaux placés hypothécairement^). Nous ne pouvons insister

(1) V. appendices XV et XVI.

(2) Voir appendice X une liste de ces établissements avec quelques détails sur le plus intéressant d'entre eux.

sur leur fonctionnemeut et nous passons à un autre type d'institutions de crédit, aux banques privées d'hypothèques.

c) — Associations de. capitalistes, Banques.

Les banques privées d'hypothèques se sont beaucoup développées en Allemagne dans ces dernières années. Avant 1834 il n'en existait pas; de 1834 à 1860, quatre furent créées, dont l'une, la Bayerische Hypotheken und Wechselbank, avait le droit d'émettre des billets de banque, à condition d'employer les 3/5 de son capital en opérations hypothécaires.

Le nombre de ces banques se multiplie à partir de 1860. L'annuaire de la bourse de Berlin en signale, pour 1895, 34, distribuant des dividendes moyens de 6 à 7 0/0. La plupart de ces banques privées ont obtenu du gouvernement le droit d'émettre des obligations hypothécaires au porteur jusqu'cà une limite proportionnée au montant de leur capital et inférieure au montant total des prêts hypothécaires consentis. Elles se réservent la faculté de rembourser à volonté leurs obligations. Leurs affaires sont généralement brillantes. Dans le courant de 1894 surtout, la situation étant particulièrement favorable par suite de l'abolition du privilège des institutions gouvernementales, on vit se fonder plusieurs banques nouvelles, deux à Cologne, une à Wurtzbourg, une à Dresde, trois en Thuriuge. D'anciennes banques augmentèrent leur capital, comme la Deutsche Grundschuld de Berlin qui doubla son capital de 3 millions; comme la Preussische Hypothekenbank qui porta son capital de 9.960.000 marcs à 15 millions; comme YActienyesellschaft fur Grundbesitz und HypothekenverkeJir qui quadrupla son capital de 1 million.

Un article de la Frankfurter Zeitung du 10 mai 1896, résumant les résultats de 1895, donne la situation de 30 banques hypothécaires, représentant un capital de plus de 550 millions de francs, et possédant un portefeuille d'hypothèques dont la valeur atteint environ 6 milliards et demi de francs (5.126.000.000 de marcs). Elles ont en circulation des titres dont la valeur nominale est de près de 6 milliards de