INSTITUTIONS DIVERSES DE CREDIT FONCIER

francs (4.779.000.000 de marcs, dont 2.262.000.000 du type 4 0/0 ou au-dessus, et 2.517.000.000 du type 3 1/2 0/0). Leurs bénéfices ont atteint, en 1895, 45 millions de marcs, et parmi elles, 2 ont distribué des dividendes de 4 0/0, Il des dividendes de 5 à 7 0/0, 13 des dividendes de 7 à 9 0/0, 2 de 9 0/0, 1 de 11 0/0, et 1 de 12,37 0/0. La moyenne générale des dividendes a été de 7,14 0/0.

Il est malheureusement impossible de distinguer, parmi les opérations de ces banques, celles qui touchent au crédit rural et celles qui n'ont pour objet que le crédit urbain.

d) — Institutions diverses de crédit foncier.

Nous avons vu jusqu'ici le crédit foncier distribué par des associations de propriétaires coopéralivement groupés, par des institutions plus ou moins officielles, ou enfin par les banques privées. Les caisses d'épargne allemandes emploient aussi une partie de leurs fonds en prêts hypothécaires. A la fin de 1895, les caisses d'épargne prussiennes avaient 4.179 millions de marcs placés à intérêts; 1.109 millions, soit 26,5 0/0 du total, étaient placés en hypothèques rurales.

Il existe en outre d'autres institutions foncières de divers ordres, plus ou moins importantes, mais n'ayant qu'un rôle restreint à côté des grandes organisations que nous venons d'étudier. Nous dirons seulement quelques mots des Rentcnbanken, et des Landeskulturrentenbanken.

Les Rentenbanken ont pour but d'amortir les dettes des propriétaires fonciers, auxquels elles offrent des capitaux en échange du paiement d'une rente pendant 41 ou 56 ans. Ces Rentenbanken, créées en 1841, existent aujourd'hui à Kônigsberg, à Berlin, à Stettin, à Posen, à Breslau, à Magdebourg et à Munster. L'organisation des Renteng iïter , comporte aussi des banques du même genre destinées à rendre, après des versements effectués pendant 60 ans, le Rentengutsbesitzer maître chez lui.

Quant aux Landeskulturrentenbanken, elles ont un rôle différent. Il y a encore beaucoup de régions marécageuses en Allemagne; d'après un article paru en 1878 dans la

« Neue landwirthschaftliche Zeitung », les travaux de drainage permettraient d'obtenir du sol prussien uq revenu supplémentaire de 177 millions de thalers par an. Les Landeskulturrentenbanken, dont la première fut créée en Saxe, en 1861, ont pour but d'offrir aux agriculteurs les capitaux nécessaires à l'exécution des drainages; sous leurs auspices se créèrent de nombreuses sociétés de drainage. Dans le petit district d'Oppeln il existait, en 1890, 107 sociétés de drainage réparties sur 47.000 hectares, et travaillant 17.000 hectares.

Aujourd'hui, des Landeskulturrentenbanken existent en Bavière, en Saxe, en Hesse, dans l'Oldenbourg, la Prusse, la Silésie, le Schleswig-Holstein, la province de Posen. Elles consentent des prêts, non remboursables, et émettent des obligations [Rentenbriefe), qui sont amorties par les versements annuels des débiteurs (1 1/3 0/0 en Saxe, 1 0/0 en Hesse, 1/2 0/0 en Bavière). Les prêts ne sont consentis que sur garantie hypothécaire.

Les propriétaires qui profitent des drainages ou améliorations peuvent être forcés à contribuer pour leur part à l'amortissement des dépenses. Mais les travaux ne sont effectués, et par suite les prêts ne sont consentis par la Lande skulturrentenbank, que si l'utilité et la rentabilité en sont dûment reconnues par les autorités provinciales ou communales.

Gomme exemple de Landeskulturrentenbanken florissantes, nous pouvons citer celle de Silésie qui en 10 ans affecta 1.500.000 marcs à des améliorations du sol, celle de Saxe, où à la fin de 1890, les travaux effectués comprenaient 50 rectifications de cours d'eau (829.000 m.), 1.842 entreprises de drainage (9.957.000 m.), celle de Bavière, où jusqu'en 1890, 700.000 marcs environ avaient été consacrés à des travaux analogues.

Conclusions sur V organisation du Crédit foncier. — Le système du crédit foncier rural est donc fort complexe en Allemagne : il comprend des institutions très différentes les unes des autres, tant par leur but, plus ou moins désintéressé, que par leur principe, plus ou moins basé sur une responsabilité collective, et par leur situation plus ou moins indépendante dans l'Etat. Cette organisation assure- 1- elle un