SOUS QUELLE FORME PRETENT LES CAISSES RAIFFEISEN

(aire chargé d'hypothèques n'est pas exclu, si sa moralité est bonne ; la société peut même, dans certains cas, se substituer aux créanciers d'un de ses membres, qui la remboursera peu a peu par annuités.

Les prêts ne sont consentis qu'après enquête faite par le Comité qui, dans certaines régions, en Alsace notamment, est tenu au secret, sous peine d'une amende de 50 francs.

2° Quelles sont les garanties exigées de l'emprunteur? Généralement, les prêts sont accordés sur caution de deux amis de l'emprunteur : l'expérience a démontré les excellents résultats de ce mode de garantie, ayant, en plus de la sécurité qu'il présente, l'avantage de développer entre voisins les liens de la solidarité. Le Dr Havenstein objecte que si un jour un paysan A vient emprunter sous caution de B et de C, puis le lendemain B sous caution de A et de C, et enfin un autre jour C sous caution de A et de B, la garantie n'est en somme qu'une garantie tout individuelle. Mais il faut observer que les conseils de la Caisse ont toujours le droit de refuser une caution qui leur paraîtrait insuffisante.

On consent également des prêts sur hypothèques, sur valeurs mobilières (estimées aux 2/3 de leurs cours), rarement sur gages mobiliers personnels, dont l'emmagasinement est difficile.

3° Sous quelle forme prêtent les Caisses Raiffeisen? Les formes de prêts habituelles sont le prêt direct et le comptecourant (ce dernier surtout pour les gros propriétaires). On peut encore citer le prêt de bétail, assez fréquent dans les provinces rhénanes. Les Caisses Raiffeisen n'escomptent pas le papier commercial, qui est rare à la campagne, et qui exige des écritures compliquées.

Le taux du prêt varie de 4 à 4 1/2 0/0. Quant aux délais de remboursement, fixés par un accord avec l'emprunteur, ils atteignent 6 mois, 9 mois, 1 an, parfois 10 ans, et exceptionnellement 20 ans. Ils varient suivant le but de l'emprunt, qui, destiné à des achats de semences, d'engrais, de machines, à des améliorations du sol, n'est productif qu'au bout de plusieurs mois ou de plusieurs années. Les dates de

remboursement sont déterminées d'après l'époque où le paysan touche le prix de ses récoltes.

Une clause spéciale autorise la direction de la Caisse à dénoncer le prêt à quatre semaines; cette mesure, très rarement mise en vigueur, a surtout pour but de maintenir les débiteurs dans le droit chemin et de prévenir un mauvais emploi des fonds prêtés.

4° D'où vient l'argent prêté? Les Caisses Raiffeisen reçoivent de l'argent soit de leurs membres, soit de personnes étrangères à la Caisse. La loi de 1889 oblige tous les membres d'une caisse coopérative à acheter une « part d'affaires » (Geschàftsantheil); c'est une sorte d'action nominative qui, dans le système Raiffeisen, n'est pas cessible, et qui n'a pas à compter d'ailleurs sur de gros dividendes; le principe des Caisses Raiffeisen étant la distribution du crédit à un prix aussi bas que possible, les Geschàftsantheile ont une valeur peu élevée, qui varie de 10 à 15 francs.

Cette première source ne procure donc pas des sommes considérables à une association qui ne comprend qu'une centaine de membres. Ceux-ci lui confient, en outre, des dépôts comme à une caisse d'épargne (M; mais la majeure partie des fonds dont a besoin la société lui est fournie par des capitalistes sous forme de prêts, ou par des établissements de crédit, sous forme de compte-courant. On craignait que les capitalistes hésitassent à placer leur argent dans ces entreprises rurales, qui leur offraient un taux d'intérêt modique (3 1/2 à 4 p. 0/0). Or, cette crainte ne s'est pas réalisée : à aucun moment l'argent n'a manqué aux Caisses Raiffeisen, parce que la sécurité qui y résulte de la solidarité illimitée des membres compense aux yeux des prêteurs la faiblesse des intérêts.

5° Quel est l'emploi de F argent prêté aux Caisses Raiffei-

(1) Les Caisses Raiffeisen, pour favoriser le goût de l'épargne, ont même créé des bons spéciaux de 10 pfennig (0 fr. 125) qu'elles délivrent en échange des plus petits dépôts, et qu'elles reprennent par paquets de 10, en échange d'un livret d'épargne de 1 marc Cl fr. 25). Elles inspirent une très grande confiance, et ont, sur les caisses d'épargne ordinaires, les avantages d'admettre des dépôts supérieurs à 1.250 francs, d'être plus commodes pour les paysans, et de donner un intérêt un peu supérieur à celui des caisses publiques.