INSTITUTIONS DIVERSES DE CREDIT PERSONNEL

e) — Institutions diverses de crédit personnel.

Nous devons dire aussi quelques mots de certaiues institutions distribuant le crédit personnel en Allemagne, en dehors de celles que nous avons précédemment étudiées. Elles sont jusqu'ici peu nombreuses.

Les caisses d'épargne ont en dépôt des capitaux énormes, qu'elles consacrent surtout à des placements hypothécaires^1); quelques-unes ont organisé un service de crédit personnel. Telle est la caisse d'épargne de Hombourg, qui prête plus de 300.000 marcs par an à 1.500 personnes, dont un tiers environ appartient à la classe rurale.

Les Landschaften, ces grandes institutions de crédit hypothécaire répandues dans toute l'Allemagne, ont appliqué parfois aussi leurs fonds de réserve à la création de caisses de prêt rural; ainsi, la Landschaft de Poméranie a constitué, au capital de 2 millions de marcs, la Pommersche landschaftliehe Darlehnskasse, qui avait à la fin de 1894 un comptecourant créditeur de 907.000 marcs. Elle avait réalisé dans l'année un bénéfice de 164.000 inarcs. Citons encore certaines institutions provinciales, les « Provinzialhilfskassen » qui prêtent de l'argent aux caisses existantes; elles fonctionnent en Prusse orientale, en Prusse occidentale, en Poméranie, à Posen, en Silésie, en Saxe, en Westphalie, dans les provinces du Rhin. Des « Htdfskassen » ont été créées dans un but analogue dans la haute et la basse Lusace, la vieille et la nouvelle Marche.

Dans certaines provinces, le gouvernement avait créé des caisses communales de prêt, dont la direction appartenait aux communes : dans le Wurtemberg, ces établissements fonctionnèrent si mal qu'on dût décréter leur suppression, pendant que les Caisses Raiffeisen se développaient rapidement.

(1) D'après la communication faite par M. Dufourmantelle au 9e congrès des Banques populaires, le 6 avril 1897, il y aurait en Allemagne H à 12 milliards d'épargne, dont il est fait un meilleur usage que chez nous, qui souffrons tant de la centralisation de l'épargne aux mains de l'État.

En Alsace-Lorraine existent des caisses de prêt spéciales établies en 1887.

A Fulda, Y Institution de crédit (Leihhaus) a réalisé, de 1872 à 1893, 500.000 marcs de bénéfices, sur un grand nombre de petits prêts; malheureusement, par une délibération du Landtag, qui souleva d'ailleurs de vives protestalions, une grande partie de ces bénéfices profita à l'hôpital d'une ville voisine, qui s'enrichit ainsi de l'épargne de Fulda.

A Trêves, la Banque de l'abbé Dasbach rend de grands services à l'agriculture en se faisant intermédiaire entre producteurs et consommateurs, en achetant les « protocoles de vente », en luttant contre les usuriers par tous les moyens dont elle dispose. Les actionnaires ont, d'eux-mêmes, limité leurs dividendes à o 0/0. — Nous ne pouvons insister sur ces institutions, chacune d'elles comporterait une enquête spéciale; elles n'ont pas une importance comparable à celle des associations Schulze-Delitzsch, Raiffeisen, et Haas.

f) — Les récentes lois sur les Associations de crédit rural. Loi du 1er octobre 1889.

Cette loi a eu une telle importance pour les Associations de crédit rural allemandes, qu'il est indispensable (laissant de côté les règles qui ne s'adressent qu'aux Sociétés coopératives de consommation), d'indiquer au moins les prescriptions fondamentales imposées aux Sociétés coopératives de crédit.

§ I. — Il est interdit aux Sociétés coopératives de crédit de consentir des prêts à d'autres personnes qu'à leurs membres.

Cette mesure de prudence eut malheureusement pour effet la transformation, en 1889-1890, d'un assez grand nombre de Sociétés coopératives (une centaine) en Sociétés anonymes.

§ II. — Les Sociétés coopératives à responsabilité limitée sont autorisées. Cette disposition n'a pas pour but de modifier la forme habituelle des Sociétés coopératives pour lesquelles la responsabilité illimitée est presque indispensable à la bonne marche des affaires. Mais il est vraiment inutile

LOI DU 1er OCTOBRE 1889.

d'imposer aux associés la responsabilité illimitée, lorsqu'il s'agit de Caisses opérant dans un très petit rayon, avec très peu de capital étranger.

On avait escompté, dans certains milieux, l'avenir de cette réforme; on allait jusqu'à dire que c'était une « solution de la question sociale ». En fait, elle fut accueillie très froidement par les intéressés, comme le montre le tableau suivant (*).

ANNÉES

NOUVELLES CAISSES DE CRÉDIT