CAISSES

à responsabilité

illimitée transformées

en caisses

à responsabilité

limitée.

à responsabilité illimitée.

h responsabilité limitée.

Environ 300

1894 (jusqu'au 31 mai 1895).

Totaux. . .

En outre, la plupart des Caisses fondées avec la responsabilité limitée ne sont pas des Caisses rurales.

Les résultats furent d'ailleurs discutables : d'une part les nouvelles Caisses à responsabilité limitée manquèrent souvent de crédit, alors que les anciennes Caisses, fondées sur la responsabilité illimitée, en avaienttoujours abondamment trouvé ; d'autre part, de simples banques qui reculaient autrefois devant la forme coopérative, à cause de la responsabilité illimitée qu'elle exigeait, purent impunément profiter d'avantages qui devaient être réservés aux Sociétés coopératives proprement dites.

§ III. — La loi de 1889 impose aux Caisses coopératives de

(1) Par contre, les coopératives de construction et les coopératives de consommation ont adopté fréquemment le principe de la responsabilité limitée.

crédit l'obligation de faire réviser périodiquement leurs opérations. Les Unions centrales de Caisses peuvent être autorisées par les autorités locales à désigner elles-mêmes les réviseurs. Alors se créèrent des groupements locaux, dont le but est de former et d'entretenir des réviseurs spéciaux. Tels sont les 5 groupes formés par les Caisses Raiffeisen à Munster, ïvempen, Neisse, Wormditt et Trêves.

§ IV. — La loi de 1889 impose à toute Caisse coopérative de crédit, l'obligation de créer des « parts d'affaires » (Geschàftsantheile). Cette prescription, théoriquement destinée à fournira la Caisse un fonds de roulement, est en fait illusoire, les Caisses Raiffeisen ayant fixé à 10 ou 12 marcs seulement la valeur de chacune des « parts d'affairesfI) ».

§ V. — Avant 1889, les Caisses Raiffeisen remplaçaient ces « parts d'affaires », par la constitution d'un fonds de réserve statutaire inaliénable. L'école de Schulze-Delitzsch fit insérer dans la loi de 1889 une clause déclarant que toute prescription statutaire attribuant les bénéfices à un fonds de réserve inaliénable, ne sera valable que pour une période de 10 années : après ces 10 années, la prescription doit être renouvelée par un vote de l'assemblée générale.

C'était supprimer l'inaliénabilité du fonds de réserve. Les Raiffeisénisles cherchèrent alors à tourner l'obstacle légal qui leur était opposé; et leurs Caisses, dont l'objet statutaire avant 1889, était simplement d'emprunter et de prêter, déclarent maintenant qu'elles ont en outre pour objet de constituer un capital « de fondation », inaliénable, et qui n'est autre que l'ancien fonds de réserve ; quant au fonds de réserve auquel s'appliquent les prescriptions de la loi de 1889, il n'existe que pour la forme. Voici en effet comment se partagent les bénéfices : les 2/3 sont attribués au « capital de fondation » inaliénable et indivisible. Du troisième tiers, un cinquième est affecté au fonds de réserve légal, les quatre autres cinquièmes formant le dividende des « parts d'affaires ».

(1) Voir au tableau de la p. 292 la discussion du principe des « parts d'affaires ».

LOI DU 1er OCTOBRE 1889. 301

Avec un pareil système, les « capitaux de fondation » augmentent rapidement : propriété commune des membres, ils sont à la caisse ce que les biens communaux du moyen âge étaient aux communes (1). Dans quelques années, quand ils auront encore accru leur valeur, ils pourront être appelés à jouer un rôle dans la vie rurale allemande, et devenir, si quelque révolution collectiviste se produit, les premiers éléments d'une organisation nouvelle de la propriété.

La constitution d'un capital inaliénable est aujourd'hui le signe auquel on reconnaît une association Raiffeisen ; son utilité a été très contestée : « Alors que le but de l'association doit être en première ligne l'amélioration du sort de ses membres, disait le D' Havenstein au congrès des caisses rhénanes à Bonn, voici qu'elle leur impose la charge de constituer un capital qui sera employé à des œuvres d'un intérêt général problématique, dans un avenir plus ou moins éloigné. Ne vaut-il pas mieux augmenter l'importance des parts d'affaires et leur distribuer de sérieux dividendes? » Mais alors, comme les bénéfices sont répartis proportionnellement à ces parts d'affaires, et non proportionnellement aux opérations faites par chaque membre, on aboutit à une nouvelle injustice. A notre avis, l'idée de Raiffeisen était juste et sa conception d'un fonds de réserve important et inaliénable est une garantie et un gage précieux de sécurité.

§ VI. — La loi de 1889 autorise la création de sociétés coopératives ayant pour membres, non des particuliers, mais des caisses coopératives locales. Cette autorisation avait une grande importance pour les Caisses Raiffeisen qui, composées chacune de 40, 50, 100 membres, avaient grand intérêt à être en relation étroite avec une caisse centrale. La loi de 1889 permit à cette caisse centrale de se constituer en société coopérative à responsabilité limitée.

La loi de 1889 est en somme une loi utile; ses prescriptions sont généralement sages et prudentes; elle a été accueillie en

(1) En cas de dissolution de la caisse d'un village, les capitaux de fondation sont versés dans une banque, où ils restent jusqu'à la fondation d'une nouvelle association de crédit dans le même village.

Allemagne avec une faveur presque universelle (J); nous allons voir maintenant un pas beaucoup plus hardi fait en avant par l'Etat, la loi du 31 juillet 1895.

Loi du 31 juillet 1895.

En parlant de l'usure en Allemagne, nous avons rappelé que pendant une partie de ce siècle, le gouvernement laissa les paysans livrés à leurs propres forces. Quand la loi de 1889 fut votée, le parti agrarien chanta victoire, mais ne se déclara pas satisfait : les paysans, disaient ses représentants, ont été endettés par 13 ans de libéralisme à outrance, le gouvernement doit les débarrasser de leurs dettes en leur prêtant de l'argent à un taux aussi bas que possible. Les associations privées, les Caisses Schulze-Delitzsch et Raiffeisen viennent en aide à un demi-million de personnes, l'Etat doit les soutenir, encourager leur développement, et, en leur offrant son crédit, leur procurer de l'argent à très bas prix.

C'est sous l'empire de ces idées que fut votée la loi du 31 juillet 1895, qui crée une caisse centrale prussienne des associations (2). Il existait déjà sans doute des unions centrales, dont nous indiquerons plus loin l'importance. En dépit des services qu'elles rendaient, certaines caisses d'associations avaient été plusieurs fois obligées, pour répondre à de brusques demandes, de se procurer de l'argent chez des banquiers ou d'en emprunter à des particuliers à des conditions onéreuses. Les statistiques montraient que le taux auquel les caisses d'association empruntaient était assez élevé. Ainsi en 1894 pour 914 associations du type Schulze-Delitzsch nous trouvons les chiffres suivants : 352 avaient payé 5 0 0 d'in-

(1) Après quelques hésitations delà part des Raiffeisénistes, car nous avons vu que leurs principes étaient partiellement inconciliables avec la nouvelle loi. Mais les difficultés n'étaient pas très sérieuses, puisqu'il a suffi pour en triompher, d'une part d'une modification aux statuts, dans la question des fonds de réserve inaliénable, d'autre part, de la fixation à un chiffre très bas des « parts d'affaires /> devenues obligatoires.

(2) Le directeur est le baron de Huene, ancien député du centre catholique, et grand propriétaire en Silésie.