LOI DU 31 JUILLET

térèts; 493, de 5 à 6 0/0 ; 107 de 6 à 7 0/0; 29 enfin plus de 7 0/0.

Aussi, à la conférence agraire de Berlin en juin 1894, le professeur Adolphe Wagner avait-il proposé de créer des banques urbaines, des banques de cercle, et des banques provinciales qui, par une sorte de fusion, eussent formé une banque centrale. Cette idée, repoussée d'abord, fut reprise en 1895. M. de Mendel-Steinfels demanda que l'État prussien réservât une somme de 20 millions de marcs pour favoriser l'agriculture et faciliter le crédit ru rai en prêtant de l'argent aux caisses des associations au taux de 2 0/0. A la suite d'une conférence provoquée par le gouvernement et à laquelle prirent part un grand nombre de spécialistes, on soumit au Landtag un projet de loi qui provoqua d'abord de la part des successeurs de Schulze-Delitzsch, du Dr Schenck notamment, les plus vives objections. Cette caisse centrale, disent-ils, avec la sphère d'activité qu'on lui assigne, ne va-t-elle pas être en définitive une banque comme les autres, qui sera sans doute entraînée à créer des succursales dans d'autres villes, et pourra jeter une perturbation dans le monde de la finance? Si parfois des caisses d'association sont dans l'embarras cela n'est pas fréquent, celles qui sont dignes de crédit en trouvent aisément. N'est-il pas à craindre surtout que la création d'une caisse centrale d'Etat n'affaiblisse l'esprit d'association libre, et ne lui enlève une partie de sa vertu sociale?

La loi fut néanmoins acceptée en bloc, par la Chambre des députés d'abord, par la Chambre des seigneurs ensuite, et le 31 juillet 1895 elle reçut la sanction royale. Voici quelles sont ses principales dispositions :

Il est créé à Berlin une caisse centrale des associations, investie de la personnalité juridique et placée sous la direction du gouvernement. Cette caisse doit fournir de l'argent à un taux modique, soit aux caisses centrales, soit aux associations particulières, soit aux caisses des Landschaften lorsqu'il s'agit pour celles-ci de développer le crédit personnel. Elle doit recevoir des dépôts soit des associations, soit des particuliers, faire fonction de caisse d'épargne, et faire fructifier,

à l'instar des banques, l'argent dont elle est dépositaire.

Le gouvernement prussien a commencé par lui allouer une somme de cinq millions de marcs, en décidant que la moitié des bénéfices faits chaque année par la caisse centrale devraient servir à constituer un fonds de réserve; l'autre moitié doit être employée à servir un intérêt de 3 0/0 aux déposants (cette disposition a été modifiée depuis). La caisse centrale est dirigée par un conseil de direction (Direktorium) composé de trois personnes (le baron de Huene, président, M. von Megede, et le D1 Heiligenstâdt) nommées à vie par le roi, et qui deviennent fonctionnaires de l'État. Un rapport doit être présenté tous les trois mois au ministre des finances, et la comptabilité est vérifiée par la chambre des comptes. A côté de Divektoriam fonctionne un comité (Ausschuss) composé de personnes d'une compétence reconnue qui ont voix délibérative.

L'ensemble de l'institution donne l'impression d'un rouage original dans son genre, intermédiaire entre une banque privée et une banque d'Etat. On n'a pas voulu que ce fût une banque privée pour qu'elle ne fût pas entraînée à rechercher un bénéfice; on n'a pas voulu non plus que l'institution nouvelle fut un simple rouage administratif pour qu'elle conservât plus de souplesse. Elle ne doit aucunement intervenir dans l'organisation intérieure des associations de types divers avec lesquelles elle pourra être en rapport, elle ne devra pas laisser apercevoir la moindre préférence pour l'un quelconque des types adoptés.

La loi du 31 juillet 1895 a été complétée par celle du 8 juin 1896 qui a porté à 20 millions de marcs la somme de 5 millions primitivement accordée. La loi nouvelle décide en outre que les bénéfices nets que la caisse centrale l'ait chaque année devront être employés de la manière suivante : un cinquième servira à constituer un fonds de réserve, les quatre cinquièmes serviront à payer à l'Etat les intérêts des sommes fournies par lui, au taux de 3 0/0; s'il y a un excédent il sera puisé dans le fonds de réserve.

Le mouvement des affaires de la caisse centrale qui a fonc-

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tionné à partir du lor octobre 1895, s'est rapidement accru depuis cette époque. Il fut pendant le premier semestre (Ie1 oct. 1895-31 mars 1896) de 141 millions et demi de marcs. Dans le second semestre (1er avr.-30 sept. 1896) il était déjà de 328 millions. Il atteignit, pendant le dernier trimestre de Tannée 1896, 360 millions et demi. Le chiffre d'affaires pour l'année courante ne sera vraisemblablement pas inférieur à 1 milliard (*).

Le taux des intérêts, annoncé à l'avance pour une période de six mois, a toujours été jusqu'ici régulièrement de 2 1/2 0/0 pour les dépôts et de 3 0/0 pour les prêts (2).

Le baron de Huene a indiqué dans le discours qu'il a prononcé le 13 août 1896, au douzième congrès des associations agricoles de l'Allemagne quelles sont les opérations que la caisse de Berlin a faites jusqu'à ce jour. Elle est en comptecourant avec les caisses des unions centrales, comme celles de Neuwied et d'Offenbach, et leur prête de l'argent sans couverture particulière. Elle exige au contraire certaines garanties lorsqu'elle prête à des associations, à plus forte raison à des particuliers, en distinguant suivant que lesdites associations se sont constituées sous le principe de la responsabilité limitée ou illimitée. Dans le premier cas on se montre plus circonspect que dans le second; les associations (et c'est le plus grand nombre), qui ont accepté le principe de la solidarité illimitée offrent une garantie largement suffisante pour les quelques milliers de marcs que la Caisse centrale de Berlin peut avoir à leur prêter. Celle-ci en tous cas s'efforce de simplifier la procédure le plus possible, et de répondre, soit aux demandes d'argent, soit aux demandes de remboursement dans le plus bref délai. C'est une des causes de la faveur avec laquelle elle a été accueillie. La Caisse

(1) Il faut dire toutefois que le chiffre d'affaires avec les associations de crédit elles-mêmes est moins élevé : 78 millions, 7, pour le premier semestre; 156 millions et demi, pour le deuxième ; 201 millions, 4, pour le dernier trimestre 1896.

(2) Aussi les bénéfices que peut faire la Caisse centrale dans ces conditions sontils restreints. Ils n'ont été pendant le premier semestre que de 44.678 marcs 50 pf., mais il a fallu faire au début un certain nombre de dépenses qui ne se renouvelleront plus.

centrale a aussi introduit un service de chèques dont tous les contribuables qui sont en compte avec la caisse peuvent se servir pour payer leurs impôts. Les caisses d'épargne communales ont été récemment (février 1897) autorisées à entrer en rapports sous cette forme avec la caisse centrale.

La création nouvelle tout en faisant naître quelques craintes W a été assez favorablement accueillie en Allemagne, on reconnaît qu'elle a rendu les associations plus indépendantes des banques qui leur imposaient parfois des conditions onéreuses; on se félicite de voir qu'elle a provoqué surtout dans les provinces orientales du royaume, la fondation de beaucoup de caisses de crédit.

Les défenseurs des idées de Schulze-Delitzsch, Schenck, Crûger, Parisius, persistent seuls dans leur hostilité première. Ils constatent d'abord, en s'appuyant sur les derniers rapports du ministre des Finances Miquel et du Dl Havenstein, que la situation financière est peu brillante : il est cer-

(1) C'est ainsi qu'au Congrès de Cassel de 1895, où étaient réunies les Caisses Raiffeisen alors que la loi instituant la Caisse centrale n'était pas encore votée, le pasteur Both, en un discours fort applaudi, parlant du nouveau projet, fit observer « qu'une telle institution était superflue » ; il ajouta qu'il « était inutile de charger l'agriculture de ce reproche : d'accaparer une partie de la richesse publique dans son intérêt particulier ». Une résolution fut votée dans ce sens, à l'unanimité. Le Dr Kremer, de son côté, nous déclara, en octobre 1895, qu'il ne considérait pas la nouvelle institution comme nécessaire; si cependant, ajouta-t-il, la Caisse centrale peut nous offrir de l'argent à meilleur compte que celui que nous trouvons ailleurs, chez les particuliers ou à la Banque impériale de l'Empire, nous l'accepterons peutêtre, mais à la condition expresse qu'elle ne se prévale pas de ce prêt pour chercher à exercer une influence quelconque sur nous. Nous voulons rester libres. — Depuis, les Caisses Raiffeisen sont entrées en relations avec la Caisse centrale, et ne formulent aucune plainte. Quant aux associations relevant de l'union d'Offenbach, elles voient, avec plaisir, s'offrir à elles cette source importante de crédit. Leur syndic, le Dr Haas, insistait, dès 1894, sur la nécessité de créer des Caisses centrales : et en 1895, au congrès de Neustadt, elles adressaient au ministre des Finances un télégramme de félicitations pourla création de la nouvelle Caisse. La différence d'attitude des associations coopératives allemandes vis-à-vis de la Caisse centrale officielle est facile à comprendre : certaines associations, créées sur le principe d'une solidarité trop limitée, ne trouvent pas de capitaux et ne peuvent développer leurs affaires; l'institution nouvelle vient leur offrir de l'argent à des conditions excellentes : on conçoit qu'elles l'acceptent avec enthousiasme. Par contre, les caisses fonctionnant normalement avec des capitaux privés se méfient beaucoup d'une offre sous laquelle peut se cacher une chaîne. 11 faut tenir compte aussi des tendances politiques et religieuses des divers groupes.