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voilà tout. La richesse accumulée et appréciable, les revenus probables ou réels, on ne s'en inquiète point. Que parleraiton même de richesse et de revenu ? Ce sont les besoins que l'on impose. Car, si Ton s'adressait aux consommations de luxe au lieu de grever les consommations indispensables, comme finit par le demander Mill, il ne s'agirait plus d'impôts indirects, mais d'impôts soraptuaires. Et dans nos sociétés démocratiques, où la fortune semble comme émiettée entre les diverses couches de la population, quelles recettes obtiendrait-on? Taxez les dentelles ou les cachemires en France, et que yôs recouvrements seront faibles I Mais prélevez un droit sur les céréales, la viande, le combustible, et combien ils s'élèveront l Seulement une grande partie de la société vivra beaucoup plus mal; quelques-uns peut-être mourront de faim ou de froid. En Angleterre même, au sein de la seule grande aristocratie et de la plus grande richesse de notre époque, on calcule que les deux tiers des contributions indirectes sont acquittés par ceux qui n'ont pas assez de revenu pour contribuer à Vincome-tax (1). Turgot, pensant de nouveau aux denrées agricoles, observait en outre que « les impôts indirects, frappant également les productions qu'elles atteignent, dont les unes nées dans des terrains fertiles ont coûté peu de frais, et dont les autres, récoltées sur un sol stérile, en ont coûté beaucoup, leur charge est, touchant les producteurs, en raison inverse du revenu » (2). Elles s'adressent en effet si peu au revenu et tant au besoin, qu'à mesure que les difficultés augmentent pour les contribuables, que leurs dépenses se multiplient, par le nombre d'existences auxquelles ils doivent pourvoir, ou

(l)Yoy.inon ouvrage De la monnaie , du crédit et de l'impôt, t. Il, ch. m, où je copie la plupart de ces observations.

(2) Voy. Turgot, Plan (fun mémoire sur les impositions en général, sur l'imposition territoriale en particulier et sur un projet de cadastre.

qu'elles se doivent abaisser, grâce à la grossièreté des objets dont ils sont forcés de se contenter, ces taxes deviennent plus exigeantes. Il y faut toujours d'autant plus subvenir qu'on est plus dénué. Sous de telles impositions tout ensem- Ue, les personnes qui résident à l'étranger participent-elles aux charges de l'État oti se trouvent leurs propriétés, et dont les fonctionnaires protègent la fortune?

Quand l'Assemblée constituante voulut réorganiser notre système d'impôts, elle s'est avec raison crue obligée, après avoir maintenu les contributions directes, d'abandonner les indirectes (1), qui n'ont été rétablies, sous le Consulat, que dans un moment de h&te et de besoin. Pourquoi fauUl seulement que de tels moments reviennent si souvent dans la vie des peuples? Je ne parle d'une façon aussi absolue toutefois qu'en restant dans le champ idéal de la théorie, ott, devant la vérité, disparaissent les nécessités présentes autant que les r^rettables legs et les traditions fâcheuses du passé. Je ne conseillerais assurément pas de renoncer en un pur à toutes nos taxes indirectes ; mais, de même que chaque contribution devrait, à mon avis, être directe, pour résulter de la richesse et non du besoin, de même, pour s'appuyer sur une richesse appréciable et stable, elle se devrait toujours asseoir sur un capital constitué. J'ajoute qu'il importerait de ne taxer tout capital qu'en raison du revenu qu'il produit, ou qu'il produirait du moins placé dans les conditions ordinaires, puisque c'est uniquement sur le revenu qu'il sied de prélever chaque portion de l'impôt. Je suis aussi bien convaincu que les taxes directes, assises sur les capitaux, s'étendront, se développeront, en remplaçant les indirectes, à mesure que les études économiques et les institutions libres se propageront parmi les peuples. Et au sein des conditions pré-

( 1 ) L'Assemblée constituante n'a conservé, parmi les taxes indirectes, qne les droits de douane, considérablement réduits.

sentes, de Tincessant accroissement de la richesse, ces taxes ne suffiraient-elles pas bientôt aux dépenses publiques, si ces dépenses rétribuaient seulement les services qui reviennent vraiment à TÉtat?

La partie du système fiscal des physiocrates, à laquelle .les Vois semblent s'6tre le plus conformées, c'est celle qui réclamait l'extension de l'impôt foncier. Le sol a toujours été tenu, par les gouvernements, pour la préférable base à donner aux contributions, si ce n'est, par une exception fort remarquable, en Angleterre, en Russie et dans TUnion américaine. La nature stable de la terre, ses cultures ordinairement semblables, ses moissons partout exposées aux regards, ont eu raison des doctrines différentes. Ces qualités frappent même tellement qu'on a souvent cru facile de répartir l'impôt entre chaque propriétaire, avec une entière équité, au moyen d'un cadastre; Golbert n'en doutait pas plus que Turgot. Cependant, si le mode des exploitations, la diversité des récoltes, l'étendue des domaines se voient sans effort, comment juger de même du revenu de chaque héritage, de sa valeur locative, de son produit net, en raison duquel ils doivent uniquement être taxés? Ici la terre produit naturellement, tandis qu'il lui faut là de nombreuses façons et de coûteux engrais ; ce sont des prairies dans un lieu, si dans un autre on aperçoit des bois ou des champs ; près de faciles voies de communication ou d'importants marchés, que de fois manquent aussi tout débouché et tout moyen de transport ! Comment oroire tout à la fois à de semblables appréciations lorsqu'il faut employer d'innombrables agents? <( Somme toute, dit J.-B. Say, il est certain que les cadastres sont des opérations dispendieuses ; il n'est pas également certain qu'elles soient utiles dans la pratique. » L'examen des actes de vente, de partage ou de louage serait, sans le moindre doute, de beaucoup préférable au cadastre.

En même temps que Tui^ot exposait ses vues générales en matière de finances, il sollicitait une diminution de 700,000 livres sur la taille et les impositions accessoires dont le Limousin avait été grevé en plus des autres provinces, notamment de la Normandie, qui ne participait pas encore, ou ne participait que très-faiblement à l'approvisionnement en viande de Paris. D transformait, ainsi que je l'ai rappelé, la corvée pour les transports des équipages militaires (1), et celle au moyen de laquelle se faisaient les routes (2), si peu profitable, quoique si lourde, que la portion de la route de Paris à Toulouse comprise dans la généralité de Limoges, n'était pas terminée quatre-vingts ans après avoir été commencée. On lui doit encore, dans sa province, l'abolition des contraintes solidaires^ qui faisaient retomber sur les principaux habitants d'une paroisse la taille et les impositions accessoires que n'acquittaient pas les autres, ainsi que la remise des collectes ordinaires à des fonctionnaires salariés. Devenu ministre, et ayant étendu à l'ensemble du royaume la plupart des réformes qu'intendant il avait accomplies dans sa généralité, il souhaitait qu'il n'y eût en chaque division territoriale, élection, bailliage, viguerie, qu'un receveur des tailles, au lieu des trois ou quatre qui s'y rencontraient, et dont chacun touchait et ses émoluments et ses gages, c'est-àdirerintérêt du capital versé pour l'acquisition desa charge.

II m'est inutile d'ajouter que son court passage au contrôle général n'a pas suffi pour restaurer les finances. Les changements à réaliser dans l'assiette ou la perception de l'impôt, d'une part, l'amélioration des cultures, de l'autre, d'où il espérait, dans sa foi physiocratique, la prospérité pu-

(1) En cela, il n*avaU eu qu'à appliquer au Limousin ce qu*on faisait déjà dans le Languedoc et la Franche-Comté.

(2) Cette taxe ne se payait que par les propriétaires de biens-fonds sujets aux vingtièmes, et en proportion de leur contribution au r61e de cette taxe.