‹ Études sur les réformateurs (volume 2)Chapitre 53 sur 56 · DES TRANSPORTS · texte numérisé non relu

DES TRANSPORTS

ARTICLE PREMIER. Il y a, dans chaque commune, des magistrats chargés de diriger les transports des biens communs d’une commune à l’autre.

Arr. 2. Chaque commune est pourvue de moyens suffisants de transport, soit par terre, soit par eau.

Arr. 3. Les membres de la communauté sont appelés à tour de rôle à conduire, à surveiller les objets transportés d’une commune à l’autre.

ART. 4. Tous les ans, les administrateurs intermédiaires chargent un certain nombre de jeunes gens, pris dans tous les départements qui leur sont subordonnés, des transports les plus éloignés.

ART. 9. Les citoyens chargés d’un transport quel-

conque sont entretenus dans la commune où ils se trouvent.

Page 1