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Ou comprendra l'importance du dernier article, qui fait seul

les deux cinquièmes de la population , quand on se souviendra que sous lui devaient se ranger :

Tous les ouvriers de manufacture ; et l'on sait que Paris est à présent une des grandes villes manufacturières de France ;

Tous ceux qui préparent la nourriture, boulangers, bouchers, marchands de vins, etc. ;

Tous les domestiques ;

Tout le petit commerce ;

Enfin, les professions lettrées, savoir : les ministres des différents cultes , les auteurs et journalistes , les hommes attachés à la loi, à la médecine et à l'enseignement.

Ce tableau, tout incomplet qu'il est, doit produire une impression pénible, et faire naître en même temps d'utiles réflexions politiques. Il demenre évident que dans la ville la plus riche et la plus intelligente de France , au moins neuf individus sur dix, et plus probablement dix-neuf sur vingt, sont contraints de pourvoir à leur subsistance en sacrifiant la partie intellectuelle de leur être, et en cultivant leurs facultés musculaires aux dépens de leur esprit. Il y aurait donc une haute imprudence à leur donner la direction des affaires publiques, et ce n'est pas de cela que doivent s'occuper les philosophes ou les législateurs ; mais cette classe qui travaille , cette classe qui forme essentiellement le peuple, par opposition au gouvernement, doit cependant y avoir une part, car elle est dans cette double condition, que pour elle l'oppression est plus fatale que pour ceux qui n'éprouvent pas le besoin , car l'oppression arrive aisément à lui ôter toutes les jouissances de la vie, et môme le nécessaire, et que cependant elle n'a ni le temps, ni l'exercice d'esprit requis pour se bien défendre. Pour maintenir la liberté du peuple, la constitution doit donc chercher à lui attribuer des droits politiques qui ne prennent pas trop sur son temps, car c'est le revenu dont il doit vivre, et qui suffisent cependant pour défendre ce nécessaire qui lui est dû. Il faut que ces droits lui enseignent en même temps à comprendre les affaires publiques et à y prendre part ; il faut surtout qu'ils lui inspirent la dignité de caractère et le courage sans lesquels tous les droits lui seraient inutiles.

Avant tout, il faut bien se souvenir qu'un travail manuel, prolongé pendant toute la journée , réduit les hommes, par la fatigue, à un état d'apathie au-dessus duquel il n'est pas facile de les retenir habituellement. Le but du législateur qui donne au peuple des pouvoirs politiques est de faire sortir l'ouvrier de son indolence, de sa recherche des plaisirs physiques, de sa concentration dans son égoïsme, ou tout au plus dans l'intérêt de sa famille, pour lui faire considérer le plus grand bien de la société humaine et de sa patrie. Sans doute, rien ne serait plus aisé que d'allumer en lui des passions politiques, surtout la haine et la colère , de lui signaler par des noms de partis ceux dont il doit se venger, et de le soulever contre les hommes qu'on lui dénoncerait comme les ennemis du peuple. Mais ce n'est pas de passions et de vengeances que la société a besoin : c'est d'étude, de méditation, et de sympathie pour les autres hommes. L'appel que la société doit adresser à tout homme qui travaille, et que le travail fatigue, doit tendre à élargir graduellement l'horizon ou ses idées sont naturellement confinées, doit le porter de soi sur sa famille, de sa famille sur sa profession, sur son village ou sur sa ville natale , de celle-ci sur sa province, et enfin sur la nation dont il fait partie. L'imagination a une autre marche : souvent elle saisit les objets en raison de leur grandeur, et franchissant tous les degrés intermédiaires, elle émeut l'homme pour la nation dont il est citoyen, en le laissant indifférent à tout ce qui est plus rapproché de lui. De belles actions et de grands sacrifices peuvent naître de ces émotions, nous n'avons garde de les repousser ; mais quand il s'agit de confier des pouvoirs sociaux, c'est à la raison qu'il faut les remettre : la raison seule peut être garante du bien de tous, et c'est la raison qu'il faut développer dans les hommes qu'on veut admettre au partage de la souveraineté.

La commune, ou le gouvernement de famille des lieux on Ton est né, est la première* association qu'il faille présenter à l'observation et aux affections de ceux en qui les idées sociales ne germent qu'avec difficulté. La commune n'est point un être idéal ou fantastique , c'est la vraie patrie, c'est celle que

DES PEUPLES LIBRES. 75 nous voyons, que nous connaissons dans tous ses détails, c'est celle que tous nos sens saisissent. La commune est peuplée de tous nos souvenirs d'enfance ; elle contient tous les objets qui nous sont chers, tous ceux dont les intérêts réagissent immédiatement sur nous.

La commune est la société primitive ; le plus souvent c'est de l'agglomération des communes que s'est formée la nation. La commune a donc originairement réuni en soi tous les droits de la souveraineté ; les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire , que l'on met en opposition aujourd'hui, ont du s'exercer simultanément dans son sein. Il y a de très grands avantages attachés à l'existence des grandes nations. Celui qui frappe le premier l'imagination des peuples est l'indépendance, et la puissance vis-à-vis des étrangers ; mais il n'est pas le seul. La puissance est également nécessaire pour les grandes entreprises destinées à dominer les forces de la nature ; la puissance de l'esprit elle-même se concentre dans un immense foyer, et n'acquiert tout son développement que dans les grandes capitales. Il a fallu que la commune achetât la participation à cette puissance nationale par le sacrifice d'une grande partie de sa souveraineté , c'est ce qu'on nomme la centralisation. Beaucoup d'avantages sont attachés à l'action régulière , uniforme , énergique du gouvernement central, beaucoup d'autres à l'action libre, spontanée, patriotique du gouvernement municipal. On ne passe point de l'un de ces systèmes à l'autre sans briser beaucoup d'habitudes qui sont devenues chères à tous : les regrets sont alors toujours plus vifs pour les biens qu'on abandonne, que l'appréciation des bénéfices qu'on acquiert en échange ; aussi le législateur sage examine tout ce qui est, avant de songer à ce qui doit être. Mais encore qu'il puisse pencher inégalement vers l'un ou vers l'autre système, il ne doit jamais abandonner entièrement l'un ou l'autre. Ainsi, par exemple, quelque penchant que montre le peuple lui-même pour la centralisation, le législateur doit conserver ou rendre assez de privilèges aux communes pour qu'elles aient un principe de vie , pour que le citoyen soit éveillé par leur intérêt, pour qu'il s'honore des

fonctions qu'il remplit pour elles. Le législateur ne doit jamais oublier que la commune est la grande école de la science sociale et du patriotisme ; et que la nation dans laquelle chaque citoyen n'a pris aucun intérêt aux choses qui se font autour de chez lui, ne trouvera jamais la masse des citoyens assez avancée pour comprendre les choses qui se fout loin de chez eux, ou pour les diriger utilement.

Lorsqu'on appelle le peuple, et sous ce nom nous comprenous l'homme de peine tout comme celui dont le travail est largement récompensé , à participer aux affaires de la commune, on est à peu près sur de fixer son attention , de le faire sortir de son égoïsme , pour tourner ses pensées vers la société. Tous les intérêts y sont en effet en présence , et en même temps ils sont si rapprochés que l'homme le plus borné peut en général les saisir , et en sentir le rapport avec luimême. La plupart des ancieuues communes ont des biens administrés en commun et pour l'avantage de tous. Par eux chaque communié participe à la dignité, aux sentiments et aux connaissances des propriétaires de terre ; il apprend à s'attacher à ce système de protection des biens de la terre , dont il n'aurait, comme individu pauvre et dépourvu, remarqué peut-être que les désavantages. Les communes ont des pauvres à maintenir. Le commuuié lui-même , qui sent qu'il pourrait être à son tour réduit à demander leur assistance, relève son caractère en participant à cette bienfaisance sociale. Il apprend les bornes qu'il convient d'y apporter , les règles qu'il est essentiel de suivre, l'étendue du fonds dont il est possible de disposer. La commune a des ouvrages publics à faire exécuter ; des marchés couverts , des ponts , des fontaines, des digues, des chemins, des sentiers, dont l'utilité, la convenance et la dépense seront discutées dans ses conseils; chacun sent, en prenant part à cette délibération, que ce sont ses propres avantages qu'on a eus en vue dans leur établissement , et si la commune a ensuite des taxes à établir et à répartir , chacun sent que c'est aussi pour son propre avantage qu'il consacre une partie de son revenu au bien de tous. Knfin la commune a le plus souvent des élections à faire ou à

DES PEUPLES LIBRES. 77 sanctionner; elle nomme des magistrats et des agents, depuis les conseillers jusqu'au garde champêtre , quelquefois aussi jusqu'à son pasteur et son médecin. C'est une occasion pour l'homme du peuple , pour l'homme de peine, de regarder au-dessus de lui , d'apprécier les talents et les caractères de ceux qui se meuvent dans une autre sphère, de leur accorder une faveur, au lieu de leur en demander sans cesse. Toutes ces fonctions de l'homme du peuple, dans la commune, sont pour lui autant d'occasions de généraliser ses idées et ses intérêts, de s'élever de soi à la pensée sociale , de s'accoutumer à voir son bien propre comme le bien de tous dans l'ordre et la loi. Presque toutes ces fonctions se rangent dans la division des pouvoirs exécutifs, et ce sont ceux-là en effet que le peuple comprend le mieux ; son attention est d'abord fixée par l'objet matériel, il le connaît mieux, il le sent plus en rapport avec ses occupations journalières, et ce n'est que par un plus grand .effort d'esprit qu'il. s'élève ensuite aux abstractions.

C'est une abstraction que la loi, car elle considère les actions et non pas les hommes, les règles et non pas les choses. Cependant le pouvoir de faire des lois a dù primitivement appartenir aux communes , de même que tous les pouvoirs sociaux ; et aujourd'hui même ce pouvoir entre encore plus ou moins dans leurs attributions. Il n'y a guère de pays où quelque pouvoir réglementaire ne leur soit pas laissé, et il serait bien fâcheux qu'il en fût autrement. La participation à la législation est ce qui enseigne le mieux au peuple à distinguer l'arbitraire d'avec l'influence bienfaisante du pouvoir. Il lui semble d'abord que tout est facile à qui peut tout ordonner ; que s'il était lui-même despote il ferait que tout indigent vivrait dans l'abondance , et il porterait remède à tous les maux dont il ne connaît que la souffrance. C'est à l'essai seulement qu'il apprend que ce remède n'est point sous la main du pouvoir ; c'est en concourant à la délibération qu'il reconnaît que chacun cherche réellement le bien de tous et ne le découvre pas -, c'est en voyant naître les difficultés qu'il se résigne aux imperfections de l'ordre social, et qu'il finit

par sentir de l'amour pour les institutions auxquelles il a une

part, au lieu de ne leur obéir que par crainte.

La société a besoin que tout homme obéisse à l'ordre social; elle a besoin que tout homme l'aime pour faciliter et maintenir l'obéissance. Quelle que soit donc la mesure d'autorité qu'elle abandonne aux communes , elle a besoin d'appeler le plu9 grand nombre d'hommes que possible à participer à cette autorité ; elle a besoin que tout homme sente qu'il est quelque chose dans le lieu de sa naissance, afin de développer eu lui les vertus aussi bien que les lumières du citoyen. Mais elle a besoin aussi que la commune soit bien conduite , que ses intérêts soient soignés avec intelligence , avec économie , qu'ils ne soient sacrifiés ni à des préjugés, ni à des passions populaires, qu'ils ne soient pas plus oubliés pour un intérêt de métier que pour un intérêt de caste.

Quelle que soit la mesure d'autorité que la nation confie à la commune , la nation doit vouloir que cette autorité soit exercée avec sagesse. Des lors la difficulté que nous avons déjà examinée, en parlant du suffrage universel , se présente au législateur pour la commune aussi bien que pour la nation entière. Comment s'y prendre pour que tous participent à l'autorité, et que la direction de toutes les affaires ne passe pas aux plus ignorants , aux plus irréfléchis , aux plus incapables de les bien conduire ? Le premier regard jeté sur la table que nous avons insérée plus haut, suffit pour convaincre qu'à Paris , dans la ville de la richesse et de l'intelligence , une majorité accablante appartiendrait à ceux qui travaillent de leurs bras douze heures , quatorze heures par jour, et qui sont en conséquence obligés de s'interdire le travail de la pensée. Peu importe qu'ils sachent lire ou non, car s'ils savent lire, ils ne peuvent en faire usage pour aucune vraie étude , pour aucune vraie instruction : la lecture leur donnera tout au plus quelques opinions d'emprunt, qui ne vaudront pas celles que l'expérience leur aurait suggérées; peu importe encore qu'ils délibèrent par eux-mêmes sur la place publique ou par leurs délégués ; car si la représentation est vraie , les députés auront l'esprit de ceux qui les députent ; si elle est

fausse, la nomination des députés n est qu'une vaine parade, et le peuple cesse de s'intéresser à des affaires, sur lesquelles ii n'exerce aucune influence.

Si Ton cherche à se rendre compte d'une manière plus spéciale de ce que les communes ont à faire et de ce qu'elles voudront faire, on sent davantage aussi combien l égalité de suffrages, entre tous les citoyens qui les composent, donnerait des résultats faux et pernicieux. Les intérêts matériels , les intérêts de la vie journalière, doivent être les premiers sur lesquels les hommes, réunis en société, songent à établir des règles.

Quand on se souvient qu'à Paris même, sur dix habitants, il y en a neuf qui attendent leur pain chaque semaine d'un travail assidu et pénible, on ne doit pas s'étonner que le pain et le travail soient les deux premières idées de la population, et que, dès qu'elle est réunie , elle veuille réglementer sur ces deux objets. En effet , toutes les communes sans exception, en France, où elles échappaient à peine à l'oppression féodale; en Italie, où elles étaient souveraines; en Suisse, où elles le sont encore ; en Allemagne, en Espagne, partout, ont fait ou des règlements ou des lois sur le grand échange entre la ville et la campagne, sur le droit de travailler et d'établir boutique. Toutes ces lois des villes ont été faites au désavantage des campagnes et de l'agriculture ; la plupart ont été dictées par un intérêt privé , celui des professions qui formaient la majorité. Aujourd'hui, les économistes, frappés de toutes les fautes , de toutes les entraves à la liberté, qu'un intérêt toujours personnel , quelquefois malentendu , a suggérées aux législateurs bourgeois du moyen âge , ont proclamé la maxime que l'autorité ne doit rien faire du tout , qu'elle doit livrer le commerce et l'industrie à la plus entière liberté. Cette maxime est plus commode, sans doute ; mais d'abord, comment trace-t-on des bornes à la souveraineté, et lui désigne-t-on les sujets sur lesquels elle ne doit pas s'exercer ? Comment, surtout dans un moment de misère, de souffrance universelle, empêcherait-on une assemblée populaire de chercher un remède aux maux qu'elle éprouve, de fixer le

prix des denrées , de fixer le taux des salaires , de fixer lu nombre des heures de travail dues par l'ouvrier, de fixer les droits de ceux qui ont appris un métier, à l'égard de ceux qui veulent l'apprendre ou de ceux qui ont besoin d'eux ? Ensuite, nous ne croyons point que cette doctrine de nonchalance soit la vraie ; nous croyons qu'il y a pour l'autorité quelque chose à faire, lorsqu'elle se trouve aux prises avec les plus grandes souffrances et les plus grands dangers de la société ; nous croyons que les mauvais succès de la manie réglementaire ne prouvent point la convenance de ne rien régler. Dans un autre volume de ces Études, nous examinerons ces dangers, ces souffrances, les moyens qu'on a tentés pour y remédier, ceux qu'on peut tenter encore. Mais nous sommes persuadé qu'on ne fera rien de bien, sur ce sujet, si l'on ne consulte pas aussi les autorités communales. C'est là, et non point dans un sénat législatif, que les hommes sont en présence des maux vulgaires de la vie, que les faits prennent la place des abstractions, que les variations journalières du marché, pour les hommes et pour les choses, sont connues, que les détails de 1 organisation sociale se montrent au grand jour.

D'autre part , ces questions délicates , dans lesquelles il faut peser de si hautes théories contre des besoins si pressants, des passions si impétueuses, ne sauraient être jugées ni sur la place publique, ni dans une assemblée qui représenterait fidèlement la place publique : la plus profonde méditation, éclairée par l'expérience des siècles et par celle de l'univers , suffit à peine pour en apprécier les difficultés, tandis qu'il n'y a pas un homme à qui un intérêt immédiat ne suggère une volonté, et même une volonté passionnée. Évidemment, pour cette décision capitale, il faut écouter tout le monde, et ne pas compter les suffrages de tous comme égaux. Il faut écouter celui qui a faim, pour remédier à sa faim; mais si au lieu de l'écouter on recevait ses ordres, sa faim causerait la famine pour toute la société. Toute décision prise à la majorité, entre des intérêts opposés, entraînerait le sacrifice, aussi cruel qu'injuste , de l'un d'eux: toute appel au suffrage entre des

DES PEUPLES LIBRES. 81 professions rivales, entre les maîtres et les ouvriers, entre les acheteurs et les vendeurs, ne donnerait point un arrangement équitable , mais le triomphe des vainqueurs sur les vaincus.

Les républiques du moyen âge , qui , avec des théories moins brillantes, avaient plus de pratique de la liberté que nous, avaient bien senti cet inconvénient, et elles y avaient toutes porté remède d une manière plus ou moins ingénieuse. En général, elles avaient divisé leur population en corporations égales en droit, mais fort inégales en nombre. Les corporations des hommes de lois, des médecins, des banquiers, des marchands en gros , avaient les mêmes privilèges dans l'État que celles des plus grandes manufactures ; les premières , cependant , ne comptaient qu'un petit nombre de têtes, mais c'étaient des têtes pensantes ; les secondes comptaient des milliers de bras. La république de Florence , dès Tan 1266, partagea toute sa population en douze corporations, qu'elle nomma les arts, et qu'elle distingua en arts majeurs et en arts mineurs , accordant quelques prérogatives aux premiers sur les seconds, mais les admettant tous alternativement à nommer chacun un membre de la magistrature suprême. Chacune de ces corporations avait sa maison d'assemblée, où elle nommait ses officiers ou représentants ; chacune était appelée à s'étudier elle-même, à connaître ses intérêts, à les recommander à son prieur, l'un des six membres de la magistrature suprême, qui réunissait comme en un faisceau les lumières de tous. Chacune avait aussi une organisation militaire , une bannière , et la conscience qu'elle pouvait résister à l'oppression. Ainsi , l'instruction , l'éducation, l'aisance, le commerce, tout comme les métiers de peine, faisaient entendre séparément leurs voix; tous les intérêts étaient consultés, et la décision était enfin accordée à la prudence plutôt qu'au nombre.

Florence était alors, en même temps, une municipalité et une république ; la commune comprenait toute la patrie, et sa volonté était souveraine. En donnant des droits égaux a ses corporations inégales , cette république avait su éviter

l'abstraction , aussi déraisonnable que funeste, des démocrates de nos jours, qui, parle suffrage universel, voudraient soumettre la société à une seule passion , un seul intérêt et un seul aveuglement. Elle avait évité également la classification imprudente et offensante des auteurs des constitutions modernes, qui ont partagé la nation en électeurs qui sont tout, et en non-électeurs qui ne sont rien. Tout Florentin , encore qu'il fût pauvre , qu'il fût ignorant , qu'il fût condamné à travailler de ses bras, de l'aube jusqu'à la nuit, sentait qu'il était quelque chose dans sa patrie ; il participait aux droits politiques et à la souveraineté comme membre de sa corporation; et toutefois, la souveraineté n'était pas abandonnée à la pluralité , qui dans toutes nos sociétés est nécessairement pauvre, ignorante et incapable de juger sainement. Le but que les Florentins, et comme eux toutes les communes du moyen âge , avaient atteint dans leurs républiques , est aussi celui vers lequel nous devons tendre dans nos municipalités. Dès que celles-ci exercent des droits, il est essentiel qu'elles n'en abusent pas et que la prépondérance chez elles soit assurée à la justice et aux lumières. Dès qu'elles représentent le peuple, il est essentiel qu'elles tiennent à tout le peuple , pour que chacun puisse plaider sa cause et faire entendre sa voix.

C'est en effet le droit d'élever la voix qui est essentiel à la liberté, beaucoup plus que celui de prononcer. La vraie souveraineté du peuple, c'est la domination de la raison nationale. Celle-ci n'est autre chose que l'opinion publique éclairée et calmée. Elle s'instruit par la discussion , et elle n'est point en état de prononcer avant que tous les intérêts aient été entendus. Une des conséquences de la réunion d'un grand nombre de communes en une seule nation, c'est que la décision de ces communes ne peut plus être définitive. Au sein de chacune d'elles doit se trouver toujours le représentant de l'autorité centrale, pour que l'intérêt du tout national ne soit jamais sacrifié à celui de ses parties. Le maire du prince peut être ou n'être pas le même personnage que le maire du peuple: mais la présence du maire du prince, son autorité et Tinter-

vention continuelle du pouvoir central dans le pouvoir communal, sont nécessaires pour qu'il y ait identité de législation, d'administration, de droits, d'une extrémité de l'empire à l'autre; pour que tous les membres de la grande famille soient traités comme concitoyens, non comme étrangers; enfin, pour qu'il y ait une nation et non une fédération entre des communes indépendantes. La mesure de centralisation ou d'indépendance, qui doit être la base du régime communal, se réglera d'après les habitudes, les affections, les préjugés de chaque peuple, au moins autant que d'après le degré des lumières répandues dans ces petites communautés. Leur ignorance et leurs premiers faux pas ne doivent pas faire renoncer à les appeler à l'action, car ce sont précisément leurs délibérations et leur intervention dans tout ce qui touche à leurs intérêts, qui répandront parmi tous les citoyens les connaissances politiques et les vertus publiques.

Il importe aussi de donner à ces fonctions une certaine dignité et un certain intérêt, pour que les membres delà commune s'y attachent. Un conseil municipal qui délibère sur tout, qui présente les voeux de la population sur tout, peut a la rigueur ne voter sur rien , ne décider de rien , sans être pour cela inutile ou sans devenir ridicule. Ha rempli ses fonctions quand il a été l'organe de l'opinion publique ; mais un conseil municipal auquel la plupart des sujets de discussion sont interdits, dont toutes les séances sont surveillées avec défiance, dont les sessions annuelles sont closes avec précipitation, et qui, de plus, doit recourir à la capitale pour toutes les décisions à prendre, sera bientôt regardé comme une corvée pour ceux qui y sont appelés , comme un objet de dérision pour tous les autres. On ne doit point oublier que le poison qui tue le plus sûrement les institutions libres, c'est l'ennui. Il y a nécessairement dans le bavardage des assemblées une grande source d'ennui ; ce bavardage devient d'autant plus fatigant que le pouvoir descend plus bas dans la société. Pour le faire supporter, il est juste que chacun de ceux qui concourent à l'administration communale soit encouragé par le sentiment du bien qu'il opère, par les effets qu'il voit suivre ses

paroles, par cotte importance personnelle que la patrie doit accorder comme récompense aux citoyens dont les services sont gratuits.

Dans toutes les communautés du moyen âge, le droit de justice était attaché au pouvoir municipal, et il contribuait singulièrement à relever la dignité du magistrat du peuple, à lui concilier le respect de ses subordonnés et à lui faire sentir, à lui-même, qu'avec son habit sénatorial il revêtait des devoirs plus étroits. La justice des villes n'a point été exempte des erreurs et des barbaries du moyen âge ; mais en lui demandant compte de ses fautes, il ne faut point oublier la situation où elle était placée. La désorganisation qui frappa tout l'empire des successeurs de Charlemagne, s'arrêtait dans les cités, devant les associations des bourgeois, mais elle était encore générale dans les campagnes. Chacun se glorifiait de donner un libre cours aux passions les plus impétueuses. Le gentilhomme regardait le brigandage comme un revenu légitime, toutes les querelles se vidaient à main armée, les rues étaient chaque jour ensanglantées pardes combats, les outrages aux femmes, aux maisons, aux propriétés, contraignaient sans cesse les magistrats de la commune à demander l'aide des bourgeois; aussi, tandis qu'aujourd'hui toute l'attention des amis de la liberté et des philanthropes se porte sur les garanties à assurer aux prévenus, alors un sentiment de colère se joignait à celui du maintien de la justice; le juge croyait devoir toutes ses garanties à ses concitoyens paisibles, et les tribunaux se souillaient par la torture, par des condamnations sommaires et par des supplices atroces. Les tribunaux des villes ne demeurèrent pas plus purs de ces horreurs que ceux des rois, mais du moins ils ne les inventèrent pas, ils ne les introduisirent pas dans leurs codes, et ils suivirent seulement, d'un pas tardif, l'exemple des cours ecclésiastiques, des rois de France et des empereurs. D'autre part, de hautes vertus se déployèrent souvent dans ces tribunaux populaires, et quand les littératures modernes ont présenté sur la scène YAlcayde de Zamaléa, ou le Paysan Magistrat, elles ont fait vibrer une corde encore sensible dans le souvenir des peuples.

De nos jours, une nouvelle manière de concourir au pouvoir judiciaire a été ouverte au simple citoyen par l'institution du jury. Nous pensons qu'il serait superflu de répéter ici ce qui a été si bien exposé dans tant de livres sur les avantages du jury. Nous ne redirons point comment l'institution du jury enlève au prince l'arme redoutable du pouvoir judiciaire, et le met dans l'impossibilité de gouverner et de se faire craindre par la menace des tribunaux ; comment elle a désarmé le juge lui-même de tout ce qu'il pouvait avoir de redoutable ; car le citoyen ne voit nulle part au-dessus de lui l'homme qui dispose de son bien et de sa vie. Nous croyons inutile de répéter que le jury, appelant des hommes toujours nouveaux à prononcer sur le sort de leurs semblables, prévient cette incurie, cette habitude de défiance, ou cette insensibilité qui peuvent être produites par le métier déjuger; que cette institution a fait descendre le respect du droit, l'amour de la justice, et l'étude avec l'observation du cœur humain , dans toutes les classes de citoyens qu'on appelle sur les bancs des jurés ; qu'enfin elle a éclairé et simplifié la jurisprudence, en séparant complètement dans chaque jugement, surtout en matière civile, la décision du fait d'avec celle du droit.

Mais pour comprendre l'institution du jury dans sa beauté, dans son action calme et bienfaisante , il faut la voir là où elle est depuis long-temps établie, où elle fait partie des mœurs nationales, où elle a eu le temps de changer le caractère et des juges et du barreau , et du public , et c'est là précisément aussi qu'elle se met le moins en évidence. Lorsqu'on suit les cours anglaises , on oublie presque toujours le jury pour ne s'occuper que du juge, tant celui-ci parait différent de ce qu'on a vu dans tous les autres pays. Cet homme grave, calme, d'une surprenante science, ne se regarde point comme le défenseur de la société, comme le vengeur du crime ; il est indifférent aux causes qui vont s'instruire devant lui, il ne désire pas plus la condamnation du prévenu que son absolution, la découverte de ses secrets que leur occultation; il n'est que le gardien de la loi, il a ses regards sans

cesse fixés sur la loi, pour qu'elle ue soit jamais ni faussée ni violée. Il est monté sur son tribunal, sans connaître même le calendrier des assises, sans avoir une idée des causes qui seront introduites devant lui. Il ne connaît ni le nom des parties, ni l'objet des procès; tout ce qu'il eu apprend, c'est en présence du public qu'il l'apprend, et il est constamment préparé à rendre compte de toutes ses impressions à mesure qu'elles naissent, car sa pensée et sa conscience sont constamment ouvertes au public. Les rapports entre le tribunal et le barreau, thebenoh andthe bar y frappent également l'étranger d'étonnement. Le juge donne le nom de frère à tous les avocats; il est toujours empressé à recevoir de tous également , qu'ils soient ou non attachés à la cause , la lumière qu'ils peuvent donner, et cependant un respect profond, absolu, entoure constamment le juge , de la part du barreau, de l'audience, du prévenu : il est mêlé, chez ce dernier, avec la confiance la plus absolue dans ce haut personnage , sur l'impartialité, sur la protection même duquel il compte, sans l ombre d'un doute. Parmi ces juges il y en a plusieurs qui sont des hommes de parti très prononcés : quelle admiration ne devons-nous par aux mœurs nationales qui les empêchent de porter jamais le souvenir de ces partis sur leur tribunal , qui leur font déposer toutes leurs haines, toutes leurs passions, en revêtant leur robe déjuge. On ne peut douter que ces mœurs n'aient été formées par l'action constante sur les juges , du jury, du barreau et de l'audience, ou plutôt , pour les résumer toutes trois en une seule, par l'actiou de la plus absolue publicité. La part que prend le jury à cette publicité pourrait fort bien passer inaperçue. Ceux qui n'ont pas suivi les tribunaux anglais ne se fout pas une idée du nombre des causes qui sont jugées en un seul jour, en une seule séance , et parmi ces causes, de celles où les jurés n'ont pas ouvert la bouche. Le plus souvent le spectateur se demande comment le juge a appris la décision du jury; car non seulement les jurés n'ont rien dit, ils n'ont fait aucun signe, et n'ont pas quitte* un instant la présence du public. Leur confiance dans le juge est méritée, mais elle est extrême , et ce n'élt que

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dans des cas bien rares qu'on les yoit penser ou agir pour eux-mêmes.

L'institution du jury a été pour l'Amérique plus bienfaisante encore; là, plus encore qu'en Angleterre, elle a associé tout le peuple à la distribution de la justice. Mais c'est dans l'admirable ouvrage de M. de Tocqueville, ouvrage que tous ceux qui s'occupent de constitutions doivent méditer sans cesse, qu'il faut apprendre son importance et ses effets.

« Le jury , dit-il , et surtout le jury civil , sert à donner à l'esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l'esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l'idée du droit. Otez ces deux choses, et l'amour de l'indépendance ne sera plus qu'une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l'équité. Chacun , en jugeant son voisin, pense qu'il pourra être jugé à son tour ; cela est vrai surtoutdu jury en matière civile : il n'est presque personne qui craigne d'être un jour l'objet d'une poursuite criminelle, mais tout le moode peut avoir un procès.

» Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes, disposition virile, sans laquelle il n'y a pas de vertu politique. Il revêt chaque citoyen d'une sorte de magistrature ; il fait sentir à tous qu'ils ont des devoirs à remplir envers la société, et qu'ils entrent dans son gouvernement; en forçant les hommes à s'occuper d'autre chose que de leurs propres affaires , il combat l'ég ois me individuel, qui est comme la reuille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement, et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C'est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s'instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d'une manière pratique, et sont mises à la portée de son intelligence par les efforts des avocats, les avis du juge, et les passions mêmes des

parties. Je pense qu'il faut principalement attribuer l'intelligence pratique , et le bon sens politique des Américains , au long usage qu'ils ont fait du jury en matière civile. Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des procès, mais je suis sûr qu'il est très utile à ceux qui les jugent ; je le regarde comme l'un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la société pour l'éducation du peuple.

» Faut-il dire pourquoi je me sens peu ému des arguments tirés de l'incapacité des jurés en matière civile? Dans les procès civils , toutes les fois du moins qu'il ne s'agit pas de questions de fait , le jury n'a que l'apparence d'un corps judiciaire. Les jurés prononcent l'arrêt que le juge a rendu; ils prêtent à cet arrêt l'autorité de la société qu'ils représentent , et lui celle de la raison et de la loi. En Angleterre et en Amérique, les juges exercent, sur le sort des procès criminels, une influence que le juge français n'a jamais connue. Il est facile de comprendre la raison de cette différence. Le magistrat anglais ou américain a établi son pouvoir en matière civile ; il ne fait que l'exercer ensuite sur un autre théâtre ; il rie l'y acquiert point (1). »

L'institution du jury , il faut le dire , a presque échoué en France ; les jurés s'y sont beaucoup trop considérés comme des juges, trop peu comme des témoins. Ils sont animés par une défiance habituelle du juge et de la partie publique, excepté dans les cas où les passions populaires sont déjà excitées contre l'accusé, ce qui est plus déplorable encore. Les Français ont cru qu'ils ne trouveraient jamais de jury unanime pour condamner, mais ils doivent attribuer cette difficulté aux vices de leur procédure. Elle est trop longue, trop chargée de preuves subsidiaires, de ouï-dire , de conjectures. Au lieu d'un résumé clair et précis , elle ne présente à l'esprit peu exercé des jurés qu'un labyrinthe où ils se perdent. Les avocats augmentent la confusion ; on leur permet, non point comme en Angleterre , seulement des interrogatoires aux témoins et des arguments , mais un plaidoyer , c'est-à-dire un

(1) Tocqueville, De la Détnocratie en Amérique. Seconde édition, tome H, page 18».

DES PEUPLES LIBRES. 89 appel à l'imagination , à la passion , à tous les sophismcs. Après le débat si court et si précis de l'Angleterre, l'évidence ressort claire et convaincante ; s'il n'en est pas ainsi, le juge invite le jury à acquitter. Après le long débat et les plus longs plaidoyers des Français, il n'y a aucuu homme qui ne conserve des doutes. L'essence du jury c'est l'unanimité ; la société n'a pu confier le droit de vie et de mort à douze hommes pris au hasard , et le plus souvent •sans instruction, qu'autant qu'il ne reste point de doute dans l'esprit de ces hommes. La division en majorité et minorité est la preuve du doute ; elle est l'expression de ce qui s'est passé dans la tète de chaque juré. Lorsque des absolutions scandaleuses, qui en effet ont été fréquentes dans les tribunaux français , sont venues alarmer la société , au lieu de réformer la procédure , on a perverti davantage le jury. On a laissé subsister la confusion dans le débat , la divagation dans les plaidoyers, l'animosité de la partie publique, et même du juge. On s'est étonné que ni témoins , ni jurés , n'eussent pas plus de respect pour la loi, la vérité et le serment, et l'on a continué à interroger le prévenu à l'audience, ce qui est en quelque sorte l'inviter à mentir ; mais en môme temps on a autorisé le jury à prendre ses décisions à la plus petite majorité possible; on lui a en quelque sorte interdit la discussion, en lui imposant le secret ; on a ôté à ses membres toute responsabilité de leur vote devant l'opinion publique. On a cru ainsi les mettre à l'abri de l'intimidation des partis, qui n'est guère probable avec le caractère français, tandis qu'on a ôté toute garantie contre l'entraînement de ces mêmes partis , qui était le cas le plus probable. Ainsi mutilé, le jury, loin d'être une institution libérale, est fort inférieur à un tribunal qui n'aurait d'autre garautie qu'une entière publicité.

Il n'y a aucune nation à laquelle nous ne souhaitions l'institution du jury, mais il n'y en a aucune qui doive s'attendre à y arriver de plein saut. Avant d'introduire le jury dans un pays qui n'y est pas accoutumé, il faut y introduire une réforme dans les lois , une réforme dans les preuves admises

devant les tribunaux, une réforme dans la longueur des procès et des audiences , une réforme dans le style des plaidoiries, une réforme dans le préjugé qui intéresse tout le public en faveur d'un prévenu , tandis que dans un pays libre, le public devrait s'intéresser à la société offensée et a la loi violée ; une réforme enfin dans les mœurs, pour qu'elles donnent, comme en Angleterre, une haute sanction à la loi, à la justice et à la foi du serment. Si l'Espagne ou l'Italie tentaient d'adopter le jury avant d'avoir commencé tout au moins ces réformes, il est probable que la justice n'y serait point rendue, et qu'il en résulterait un préjugé funeste contre une institution essentielle à la liberté et à la morale publique. Que les pays qui entrent dans la carrière de la liberté commencent par établir une publicité complète dans leurs tribunaux, afin d'accoutumer leurs citoyens à la loi et à la justice. Ils auront déjà beaucoup fait pour la liberté, car ils auront ainsi associé l'opinion publique au pouvoir judiciaire.

Nous avons vu comment le peuple pouvait être appelé, dans sa commune même, à prendre une part et une large part aux pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire. Ce n'est pas tout ; il peut encore conserver en main la force , qui est la sanction de tous ces pouvoirs. Il peut être armé et accoutumé à combattre. Le service du peuple, dans la garde nationale, est beaucoup moins une obligation qu'un droit ; c'est une puissante . garantie donnée à tous les autres droits. Une nation ne saurait être asservie lorsque tous ses citoyens sont armés, et lorsque leur réunion forme la force publique. C'est dans ce droit, plus encore que dans leur constitution, qu'il faut chercher les vraies garanties des peuples libres de l'antiquité, ou de ceux du moyen âge.

Mais si l'armement de tous les citoyens est une garantie efficace contre la tyrannie du prince, on demande comment elle peut protéger la société contre la tyrannie du peuple. Armer également tous les hommes, quand les classes qui vivent de privations , dans le travail constant, la pauvreté et l'ignorance, sont tellement plus nombreuses que toutes les autres, n'est-ce pas recourir au suffrage universel, dans son

dernier degré de brutalité, n'est-ce pas compter les baïonnettes et non les ballottes? Les derniers événements de l'Amérique peuvent exciter beaucoup d'inquiétude sur cet armement universel. On y a éprouvé que lorsque les passions populaires sont excitées, il y a impossibilité' d'obtenir justice dans un pays où tout bomme est soldat. En vain on a invoqué l'humanité et la raison , la religion et la liberté , on n'a pu protéger ceux qui désiraient l'abolition de l'esclavage, contre les violences , contre les atrocités de la multitude. La forme monarchique, fédérative ou unitaire du gouvernement n'était pour rien dans ce résultat. Un roi, un directoire , un sénat , auraient été également impuissants pour faire agir la masse des citoyens américains dans un sens opposé aux préjugés et aux passions de cette masse.

Toutefois , quand on examine mieux l'organisation des gardes nationales américaines, on y trouve de bonnes raisons pour croire qu'on aurait pu, par une meilleure discipline, par plus d'attention à y entretenir des habitudes militaires, empêcher une aussi effrayante anarchie. Le service militaire est, après tout, la grande école de l'obéissance ; chacun sent , en s'y engageant et en revêtant l'uniforme , combien la discipline est nécessaire à un corps armé. Chacun redoute la confusion et la violence d'une démocratie militaire. On est même étonné de voir combien les miliciens adoptent rapidement l'esprit et les habitudes de subordination et d'obéissance passive des troupes soldées. On pourrait souvent s'en inquiéter pour la liberté. Mais les Américains ont singulièrement négligé d'introduire et de nourrir cet esprit dans leurs milices , qui ont peu d'occasion de l'emprunter, par imitation, aux troupes de ligne , qu'elles rencontrent rarement dans l'Union. On ne voit point une revue américaine sans être frappé du manque d'uniformité , d'immobilité , d'obéissance. Les citoyens momentanément armés croiraient compromettre leur liberté en faisant comme les autres, ou en se soumettant aux volontés d'autrui ; et cependant la marine américaine peut être signalée entre toutes pour sa stricte obéissance et sa discipline. Le caractère national et les institutions ne mettent donc

point obstacle à ce que le même esprit fût introduit clans les milices. Cette réforme disciplinaire est de la plus haute importance pour l'existence de l'Amérique. Les États-Unis ont éprouvé à la guerre de graves inconvénients du manque de discipline de leurs soldats, et ils peuvent en éprouver de plus graves encore. Ccpendaut le danger qui les menace est peutêtre plus redoutable encore pendant la paix que pendant la guerre ; car la discipline des camps, cette discipline si sévère et si puissante dans les libres milices des Romains et des anciens Suisses, est le seul préservatif efficace contre le danger que leur doit faire courir la puissance militaire remise aux mains de la plus basse classe du peuple.

De nos jours, en Suisse, la population entière est armée, est enrégimentée, et dans ces cinq années de révolutions et de constantes émotions politiques, le succès a dépassé les espérances. La milice a été le frein de démocraties qui souvent n'en avaient point d'autres. Elle s'est montrée efficace et obéissante pour réprimer des passions populaires dont elle avait le germe dans son sein. Elle a marché, sans distinction de partis, avec une rare promptitude contre les perturbateurs, contre tous ceux qui commençaient la guerre civile. En Angleterre, au contraire, où les classes pauvres jouissent de tant de droits qui leur sont refusés ailleurs, on leur a soigneusement enlevé' la force publique ; les corps de milice nommés Veomanry ne sont que des compagnies d'élite, choisies avec grand soin parmi les hommes les plus dévoués au gouvernement; la masse de la nation s'est laissé désarmer, et l'Angleterre entière parut alarmée lorsque des ouvriers de manufactures essayèrent de se former au maniement des armes avec des bâtons. En France, la loi appelle tous les citoyens à la garde nationale ; mais, dans l'exécution , on profite de la répugnance des pauvres à perdre leur temps et à faire de la dépense, pour les en écarter. Cette politique peut avoir des conséquences graves. Si l'on réussit à maintenir l'exclusion de la garde des classes pauvres , il y aura danger d'oppression pour elles ; si elles ue veulent pas s'y soumettre , il y aura danger de bouleversement pour la société.

DES PEUPLES LIBRES. 93 Nous avons suivi l'action populaire dès son origine. Nous avons montré comment le peuple , sans cesser d'être peuple, peut s'exercer tour à tour à régler les intérêts divers qui se choquent ou se froissent dans la société , et peut généraliser ainsi les idées qui lui sont le plus familières. Nous l'avons vu s'occuper des finances dans la section de société dont il fait partie , sa commune, et veiller à leur emploi pour son propre avantage ; s'occuper de l'inspection des travaux publics dont il désire l'accomplissement , et de la nomination des agents par lesquels s'exécute sa volonté. Nous l'avons vu ensuite s'associera l'administration de la justice, apprendre , en appliquant la loi , à la connaître lui-même , à se pénétrer de son utilité et de sa raison, à se considérer comme le gardien de Tordre et de la justice. Puis enfin, nous l'avons vu se soumettre volontairement aux lois rigoureuses de la discipline militaire, et à cette école, où la promptitude, l'ordre et la régularité sont si nécessaires, se former à l'obéissance aussi bien qu'au commandement, y apprendre à respecter les supériorités sociales ; car comme celles-ci sont fondées sur l'éducation , sur la connaissance des hommes et des choses , sur la politesse des manières, bien autant que sur les richesses, elles se présentent toutes avec avantage dans les frottements journaliers du service militaire.

Cette éducation multiforme doit élever , doit ennoblir le caractère d'un peuple. L'homme qui gagne sa subsistance à la sueur de son front , l'homme qui a eu peu de temps pour s'instruire, et moins encore pour réfléchir, l'homme qui , à son premier coup d'œii sur la société, a pu se croire injustement partagé, lorsqu'il est développé par de telles institutions libérales, comprend tout ce qu'il doit de reconnaissance à une patrie qui lui accorde une si belle part dans la direction des affaires communes, qui respecte tellement en lui le caractère d'homme libre, qui se confie tellement à lui , pour défendre ses institutions. Les droits populaires, ces pouvoirs confiés au peuple, ces pouvoirs auxquels tous concourent, que tous exercent en personne, sont donc en même temps la grande école du patriotisme, et la grande école de la raison. Le

citoyen sent en lui-môme toute la dignité de son être ; il apprend à se respecter comme il a été respecté. Il se compare aux hommes de même condition dans d'autres Etats, et il reconnaît aisément que ce ne sont point des égaux. Ailleurs, les gens de peine ne sont que des instruments de travaux , des moyens de créer la richesse; tandis que lui , il est le but de sa propre existence et de tous les perfectionnements sociaux auxquels il concourt. Que ne doit-il pas à la patrie qui l'a fait ce qu'il est ? que ne sacrifierait-il pas pour elle ? de quels généreux efforts ne se montrera-t-il pas capable? Qu'on ne l'oublie point, ce sont là les sentiments qu'il faut éveiller et entretenir dans le peuple , si l'on veut en faire un grand peuple.

Nous ne concevons pas de dignité sans distinction, sans supériorité. Si l'on enseigne seulement au peuple à rabaisser tous les autres à son niveau, à nier toutes les distinctions , à démolir toutes les grandeurs , on le rend envieux , inquiet , impatient , mais surtout égoïste. Lorsqu'on lui fait tout rapporter à soi, il ne saurait concevoir que l'occasion se présente jamais de s'exposer, de se sacrifier pour un être qui vaut mieux que soi, qu'on a mis pour lui au centre de l'univers. Mais si Ton enseigne au peuple à admirer cette organisation sociale, dans laquelle une place assez belle lui est assignée; si on lui fait sentir sa grandeur, comparativement avec les autres peuples, si on lui montre combien la constitution l'a ennobli; combien, par les degrés mêmes qu'elle lui fait voir au-dessus de lui, elle tend à l'ennoblir encore; s'il peut se dire avec orgueil : Je suis républicain suisse, je suis Français, je suis Anglais, son nom seul lui rappelle tous les droits qu'il a reçus de la société, et il n'y aura rien qu'il ne soit prêt à faire pour cette société et pour la patrie.

Nous n'avons cependant parcouru qu'une partie des droits qui, dans un État libre, peuventou doivent être réservés au peuple. Il nous reste à nous former une idée des droits que le peuple délègue aux représentants qui doivent , pour lui , concourir à la direction générale de la société. Mais ceux-ci se rapportent à un autre ordre d'idées ; en les établissant, en les limitant,

c'est moins au pouvoir à conférer à chaque citoyen qu'il faut avoir égard, qu'à l'effet de ces pouvoirs sur la société. Ils sont destinés seulement à former , à mûrir l'opinion publique, à rassembler en un faisceau toutes les lumières, toute la vertu disséminées dans la nation, à donner de la gravité et de la lenteur aux délibérations, et à confier enfin la vraie souveraineté , la souveraineté active , à la raison nationale. Nous croyons donc devoir renvoyer ces recherches à un troisième essai sur l'élément démocratique.