TROISIÈME ESSAI

DR LA DELIBERATION NATIONALE - ET DES MOYENS D APPELER LA RAISON PUBLIQUE A LA SOUVERAINETE.

Nous avons, dans l'essai qui précède, montré que l'élément démocratique pouvait et devait, dans les communes et les municipalités, être associé à tous les pouvoirs. Nous avons annoncé qu'on devait voir dans ces communes les premiers matériaux de l'édifice social, les pierres dont l'assemblage formera un palais imposant. En même temps, nous avons considéré le peuple , non point d'uuc manière abstraite , mais tel qu'il est ; nous n'avons voulu voir en lui que l'agrégation de tous les hommes qui ne sont parvenus à aucune sorte d'éminence, ni par le pouvoir, ni par la richesse , ni par les lumières, ni par les vertus, ni par les facultés innées. Nous savons que ces hommes non éminents forment de beaucoup le plus grand nombre, et nous ne nous sommes point dissimulé qu'ils pourraient souvent faire un mauvais usage du pouvoir qui leur serait confié. Mais nous avons cru qu'il y aurait plus de danger encore à le leur refuser. Ce danger, c'était celui de l'oppression pour eux-mêmes , s'ils n'avaient point d'armes défensives ; le danger de leur avilissement, s'ils n'étaient mus que par la crainte ; le danger de leur abrutissement , s'ils n'étaient jamais appelés à réfléchir sur le bien de leurs semblables ; le danger enfin d'un bouleversement social , si aucune affection , aucune reconnaissance ne les attachait aux institutions publiques. Nous avons rappelé cependant comment on avait su faire intervenir le concours de tous , sans soumettre le sort de tous à la brutalité et à l'ignorance du

DES PEUPLES LIBRES. 97 plus grand nombre, et nous avons déclaré que sans quelque combinaison semblable la société* serait sacrifiée.

Mais, d'autre part, nous avons insisté sur la nécessité de conserver au sein de toutes ces associations parcellaires, un agent du gouvernement pour représenter la force et la raison centrales, pour contenir les écarts des passions et des préjugés locaux, pour faire respecter l'unité de l'empire, l'uniformité de ses lois, le concours de toutes les parties au bien du tout, et la subordination des droits municipaux aux grands droits du citoyen. Cette subordination suppose que le pouvoir central, le pouvoir national, est supérieur en lumières, en esprit de justice, en patriotisme, au pouvoir parcellaire, et cette supériorité est en effet le but vers lequel il faut tendre. Pour créer le pouvoir national, il faut beaucoup moins songer au droit que peut avoir chaque citoyen de concourir à le former, qu'au droit de la nation à être heureuse par lui, et à être bien gouvernée. La souveraineté nationale appartient à la raison nationale, à cette raison éclairée par toutes les lumières, animée par toutes les vertus qui se trouvent dans la nation. Rien de moins ne suffirait pour lui faire accomplir sa difficile carrière, au travers des obstacles que lui opposeot sans cesse les jalousies des États voisins, les résistances de tous les intérêts privés, les ténèbres de tous les préjugés, les égarements de toutes les. passions.

La raison nationale est quelque chose de plus relevé que l'opinion pubbquc ; car celle-ci, quoiqu'on général clair- s voyante, est souvent aussi précipitée, passionnée, capricieuse. C'est seulement après que ses orages se sont calmes, après que ses dissentiments se sont conciliés, après que tous ses éclairs se sont réunis en une seule lumière, vive, calme, et toujours égale, que la raison nationale prononce, et que son prononcé doit être la loi. Deux choses, en conséquence, \ sont également nécessaires pour que la raison nationale exerce sa souveraineté : l'une, que l'opinion ait toute liberté de se former, de s'éclairer, de s'asseoir; l'autre, qu'elle n'entraîne jamais avec précipitation la décision souveraine; mais qu'au contraire la société s'appuie sur ses ancres, et que des résis-

tances constitutionnelles soient préparées de telle sorte que

tous les changements soient graduels.

La formation et le développement de l'opinion publique s'opèrent dans les États libres par deux moyens : la discussion spontanée de tous ceux qui dirigent leurs pensées vers les affaires publiques, et la discussion officielle de ceux que la société députe pour prendre connaissance de ses alla ires et exprimer ses désirs ou ses volontés. Plus un État est libre et digne de la liberté, plus chacun y est pénétré de respect pour les droits et les opinions d'autrui, et plus aussi la discussion spontanée y acquiert d'importance. Cette discussion s'exerce dans les assemblées quotidiennes ou périodiques, les cercles, les clubs, qui réunissent des hommes de même sentiment; dans ce qu'on appelle, en Angleterre et en Amérique, debating societies , des sociétés de discussion, où l'on se réunit pour s'exercer à la parole sur des sujets publics ; dans les assemblées populaires, enfin, de ville, de province ou de comté, qu'on voit si souvent réunir en Angleterre ou en Amérique, ou pour éclairer une question de la politique du jour , ou pour préparer une élection , en donnant aux éligibles l'occasion d'exposer leurs principes. Elle s'exerce encore par les écrits qu'on fait circuler, les imprimés, les livres et les journaux. Cette discussion spontanée a le grand avantage que, commune à tous, et paraissant l'œuvre de toute la société, elle n'est pourtant l'expression que de sa partie intelligente. Ce n'est point par tête que l'on compte les suffrages, dans l'appréciation de l'opinion publique, dès que cette opinion doit être développée et mûrie par des discours qui demandent des talents oratoires, par des écrits qui exigent de la réflexion et de l'étude, par des journaux, pour lesquels il faut réunir la promptitude des informations avec la promptitude de la pensée. L'opinion publique, née de la discussion spontanée, pèse les suffrages au lieu de les compter ; elle est beaucoup plutôt l'expression de l'aristocratie de l'intelligence, que de la démocratie. Cette discussion cependant a ses excès et ses dangers, mais ils sont de même nature que ceux de la discussion officielle, et il n'est

peut-être point impossible de les réprimer par des moyens analogues.

La discussion officielle gagne beaucoup à être précédée et éclairée par la discussion spontanée. Peu de questions politiques seraient jamais suffisamment éclairées, si des penseurs n'avaient pas, à leur égard, ouvert la voie par des ouvrages long-temps médités, si des orateurs et des journalistes ne s'étaient pas emparés ensuite de leurs idées , pour les soumettre à l'épreuve de la contradiction, et pour en faire jaillir de nouvelles idées, par l'inspiration du moment, par l'émotion même du débat. Cependant, les nations ne peuvent et ne doivent pas s'en fier uniquement à ces représentants volontaires, pour faire avancer les scieuces sociales. Elles ont des désirs, des besoins, des souffrances, que l'esprit ne devine pas toujours , mais que l'expérience révèle. Une assez grande liberté spéculative régnait en France, pour les livres, dès avant la révolution. Là où Montesquieu , Rousseau, Turgot, Necker, les économistes physiocrates, avaient écrit, on avait pensé sans doute avec profondeur sur l'ordre social. Cependant lorsque l'on compare leurs écrits avec les discours des députés du peuple, depuis l'introduction du système représentatif, on croit passer de la région des rêves à celle de la réalité ; non sans doute que les derniers venus soient supérieurs en talent à leurs devanciers, mais parce qu'ils connaissent ce dont ils parlent, tandis que les autres ne pouvaient que conjecturer.

Pour former, pour éclairer l'opinion publique sur les besoins de la nation , sur ses souffrances , sur les moyens d'y pourvoir, sur tous les détails de la science sociale, il est donc nécessaire de donner aux divisions et aux intérêts divers dont cette nation se compose, le moyen d'exprimer officiellement leurs besoins et leurs vœux. Ces vœux qui arrivent des provinces ne doivent point encore être considérés comme nationaux, car il est de leur nature d'être divergents, et peut-être contradictoires. On les rassemble tous, précisément pour les modifier les uns parles autres, pour les concilier. Aussi est-il absurde de donner des cahiers impératifs aux députés : c'est

supposer que la décision précède la délibération, que les parties en savent plus que le tout; que chaque intérêt ne veut rien céder, et que toute conciliation est impossible. Mais c'est presque tomber dans la même erreur que de donner la nomination des députés aux partis et non pas aux intérêts ; car les partis, ces grandes fractions de la nation, dont on peut tout au plus voir trois en présence , ont aussi leur symbole tout arrêté, leurs engagements exigés par la passion et sanctionnés par l'honneur, leurs principes sur lesquels on ne peut transiger sans être nommé transfuge. Cependant la liberté exige des transactions continuelles; car une volonté ne peut être soumise à une volonté contraire sans souffrance , sans servitude, et les députés de la nation s'assemblent pour réconcilier ces volontés contraires , bien plus que pour les contraindre.

D'autre part, le but qu'on s'est proposé en assemblant ces députés, c est de leur faire représenter autre chose qu'euxmêmes, c'est de leur faire apporter au faisceau commun, non • pas des volontés immuables, mais bien des convictions, qui représentent tout un intérêt et toute une opinion. Or, il y a dans une nation des intérêts et des opinions de nature très variée, et c'est entre eux tous que la législature doit transiger. On s'est attaché trop exclusivement à la représentation locale. Sans doute, les intérêts de localité sont quelque chose ; les pays de vignobles et les pays de blé, les ports de mer et les villes de l'intérieur, les pays manufacturiers et les pays agricoles, ont des intérêts distincts, quelquefois même opposés, qui méritent tous d'être appréciés. Il s'en faut de beaucoup cependant que ces intérêts comprennent tous ceux de la nation.

Quant à la manière de faire représenter les localités, leur représentation aurait quelque chose de plus vrai, de plus vivant, si les députés étaient commis par des corps ayant déjà une existence, plutôt que par une simple circonscription électorale. Dans les anciennes cortès d'Espagne, dans les anciens parlements d'Angleterre, dans les états provinciaux et les états généraux de France , dans les diètes d'Allemagne et

DES PEUPLES LIBRES. 101 d'Italie, les députés des villes étaient nommés par l'organisation municipale telle qu'elle existait. Par conséquent ils arrivaient empreints des opinions dominantes dans leurs communes ; ils connaissaient tous leurs intérêts, ils s'étaient déjà accoutumés à discuter toutes les questions qu'ils étaient appelés à soutenir au grand conseil national. Plus tard, il est vrai, en Angleterre, les électeurs des bourgs et des cités cessèrent d'élire leurs pairs; ils choisirent leurs députés dans un ordre supérieur par l'opulence et l'éducation. Toutefois , encore aujourd'hui les représentants commencent par se mettre en rapport avec les représentés , en leur adressant des discours sur les hustings. Il n'y a plus identité de position entre les électeurs et le député, mais il y a tout au moins une communication publique, détaillée, prolongée, qui doit faire supposer un rapport d'opinions. Il appartenait à la France de rompre entièrement cette connexion ; d'exiger comme garantie constitutionnelle que les représentants ne parleraient point à leurs représentés , qu'il n'y aurait aucune discussion, aucune communication entre eux, que les assemblées électorales seraient muettes, ou plutôt qu'elles ne seraient pas même des assemblées, mais le passage successif, devant le bureau, de ceux qui viennent jeter leur billet dans l'urne. Autant aurait valu décréter qu'on ne choisirait pas les députés d'après leurs capacités ou leurs talents , mais d'après leurs passions, ou le parti auquel ils appartiennent : car on n'a pas voulu qu'ils pussent se faire connaître autrement que par la bannière sous laquelle ils se rangent, et qu'aucune des modifications qu'ils pouvaient apporter à l'esprit de leur parti pût se faire jour devant leurs concitoyens.

Des députés de toutes les corporations existantes sur le sol de l'empire apporteraient au sénat national une opinion déjà mûrie par les discussions, déjà élaborée, déjà soumise au choc d'opinions contraires, et préparée par conséquent à subir des modifications ; mais il faut se souvenir que les provinces, les villes , les villages, ne sont pas les seules corporations que reconnaisse la loi. De grands intérêts nationaux, qui ne sont point des intérêts de localité, ont été l'objet des études spé-

ciales, ou des travaux d'hommes réunis en association légale*. Pour le bien de la nation, pour le progrès de la maturité de l'opinion publique, il serait désirable qu'on les entendit. Ainsi le premier des grands intérêts de l'humanité est eelui de la religion ; toutefois on a récemment exclu les prêtres de la représentation nationale. On a allégué, pour établir contre eux cette exception, que le caractère sacerdotal perd de sa dignité et de son impartialité en se mêlant avec les factions : on a craint aussi de voir les controverses et les haines théologiques usurper dans les assemblées nationales la place qu'on voulait réserver aux intérêts de la terre. Ces motifs ne sont point sans valeur ; toutefois le pouvoir, la richesse et la législation du clergé, tiennent une trop graude place dans les décisions qu'une nation est appelée à prendre, pour qu'il soit juste, pour qu'il soit prudent, de le laisser sans une voix pour se défendre. D'autre part, il ne serait ui plus sage, ni plus juste de le laisser parler seul. Indépendamment du troupeau qui lui est confié, et qui a quelquefois des intérêts contraires au sien, mais qui est représenté par la géuéralité des députés, les opinions dissidentes, celles qui forment une Église, et celles qui n'en forment pas une, ont besoin de pouvoir élever la voix. Elles ont en effet été souvent opprimées, et peuvent l'être encore, et la généralité des citoyens, si elle n'est pas avertie, songe peu aux vexations que ces opinions peuvent éprouver. Il ne serait guère moins avantageux de donner des voix aux Universités, aux Académies, aux corps enseignants. Ce n'est pas un droit qu'on réclame pour elles, c'est un tribut de lumières que leur demaude la société. Elle pourrait encore le demander avec non moins d'avantages, au barreau, à la Faculté de médecine, et à chacune des professions lettrées.

Ces professions présenteraient peut-être plus de lumières , mais les professions industrielles appellent plus fréquemment la société à s'occuper d'elles ; leurs intérêts sont plus pressants, etquelquefois leurs souffrances compromettent lereposde tous. Ainsi l'industrie des campagnes met en opposition les intérêts de quatre classes d'hommes : les propriétaires, les fermiers, les métayers et les journaliers. Nous voudrions que chacune de

DES PEUPLES LIBRES. 105 ces classes eût une représentation spéciale ; qu'elle fût autorisée à former des associations, à correspondre d'une province à l'autre, à déléguer ensuite, au nom delà classe entière, quelques hommes chargés de soutenir ses intérêts. L'industrie des villes présente un nombre plus grand de professions ou de classes d'hommes , toutes en opposition , en rivalité les unes avec les autres. Ou peut énumérer le commerce à l'étranger, le commerce à l'intérieur, le détail , les entrepreneurs de manufactures, leurs ouvriers, et les métiers qui ne se réunissent point en manufactures ; mais Ton peut s'assurer que cette énumération sera encore fort incomplète. Dans le système de représentation qui prévaut aujourd'hui , on abandonne au hasard la défense de tous ces intérêts ; on suppose que dans les dépulations des provinces, il se trouvera bien quelque membre appartenant à chacun d'eux , et que ce membre prendra la défense de l'intérêt compromis. Mais d'abord cette supposition est toute gratuite, et plusieurs intérêts ne se trouvent jamais représentés. Ensuite, s'ils Je sont, c'est par des hommes qui n'ont point été choisis en raison de leur intelligence des questions débattues ; ils ne sont point ce qu'on nomme des spécialités; au contraire, ce sont des hommes qui ne sont point pénétrés des intérêts de leurs classes , qui ne sont point exercés à les défendre.

Mais la principale objection contre le système actuel, c'est qu'il sacrifie également les intérêts des classes les plus pauvres et les plus souffrantes, soit qu'un membre de ces classes parvienne à la députation ou qu'il n'y parvienne pas. Qu'on se représente , en effet , un journalier de campagne , un métayer, un tisserand de laine ou de soie, non pas maître, mais ouvrier , un maçon , un boucher , arrivant par quelque hasard à la députation de sa province, et errant dans la salle des députés nationaux. Il ne connaît aucun des usages sociaux; à peine parle-t-il la langue de l'assemblée, et il ne peut comprendre le sujet de sa délibération. Étonné, ébloui, intimidé, il se gardera de rien dire ; ou si la colère ou la vanité lui font une fois élever la voix, il sera accablé par le ridicule, il nuira à la cause qu'il voudra défendre. Mais qu'on

se représente a sa place, dans la même assemblée, un homme à qui tous les métayers de France, ou bien tous les journaliers, ou telle autre classe de prolétaires, auraient confié leurs intérêts; avec quel noble orgueil il se présenterait comme l'avocat du pauvre, de celui qui n'en a point d autre ; comme son titre lui serait cher; comme il se ferait un devoir et un honneur de le mériter par une étude approfondie., par un zèle soutenu ! Comme il serait écouté! Comme il contribuerait à éclaircir des questions qui sont vitales peut-être pour des millions d individus! Le plus grave inconvénient des représentations toutes locales, c'est qu elles ne mettent eu avant que les notabilités d arrondissement ; notabilités parfaitement inconnues à dix lieues de distance, et qui méritent de l'être. Aussi 1 élite d un grand pays, prise par districts, ne peut donner et ne donne en effet pour résultat que la plus étrange, la plus humiliante majorité d'incapacités. En effet, elle ôte la représentation nationale à la capitale pour la donner aux provinces; elle l'ôte aux villes pour la donner aux campagnes; elle lôte à toutes les distinctions pour la donner à toutes les médiocrités. Au contraire, la représentation des facultés, des professions, des intérêts, appelle le concours d'hommes disséminés sur un vaste territoire, et par conséquent elle n'admet de candidats que parmi les célébrités nationales. Ce sera un homme connu de la renommée, et qui aura bien mérite du pauvre, que celui qui, s offrant pour représenter les métayers, réunira les suffrages du vigneron de la Garonne et de celui de la Saône , ou qui , postulant ceux des ouvriers de manufacture, sera porté en même temps par les prolétaires de Mulhouse et par ceux de Saiut-Ouentin. Cette représentation des intérêts disséminés présente, il est vrai, des difficultés d exécution, qpaisqu on le veuille une fois, et elles seront bientôt 8urmonuM§« Dans cette époque d'inventions ingénieuses, les expédients ne manquent jamais, aussitôt que le but vers lequel on doit se diriger est bicu reconnu.

Eu recherchant quelles sont les bases d une bonne représentation, nous ne nous sommes jusqu'ici point demandé quel était le droit de chaque citoyen à concourir à l'élection d'un

député, mais quel était le droit de la nation à réunir le plus de lumière possible sur toutes les questions qu'elle doit décider , questions qui compromettent souvent sa justice, sou bonheur, son existence même. Chaque citoyen, par son concours à la nomination d'un députe, participe sans doute à la souveraineté, mais sa part est une quantité si infiniment petite, qu'il ne vaut pas la peine de l'apprécier. En France, où sur trente millions d'habitants il n'y a que cent cinquante raille électeurs, il semble d'abord que chacun de ceux-ci a une part tout-à-fait disproportionnée avec celle de ses concitoyens. Qu'est-ce cependant qu'un cent-cinquante-millième d'une des trois divisions de la souveraineté ? Mais il s'en faut de beaucoup que la part de souveraineté de chaque électeur soit égale à cette fraction ; chacun n'est libre, et à plus forte raison souverain , qu'autant que sa propre volonté s'accorde avec la volonté dominante ; mais celui qui soumet sa volonté à une volonté contraire à la sienne, n'est qu'un sujet. Si mon député'a voté avec la majorité qui sanctionne une loi , j'ai peut-être une petite part à la souveraineté; s'il est dans la mi- ' norité, je suis sujet; si, étant dans la majorité, je n'ai pas concouru à son élection, je suis sujet ; si j'ai voté pour lui, et s'il a voté pour la loi, mais si en même temps moi-même je n'approuve pas la loi, je suis sujet ; si je n'entends rien à la ques» tion , si je n'y prends aucun intérêt, je suis sujet. Mais au contraire, que je sois électeur ou non, mon intérêt est direct, il est immense, à ce que la nation soit bien gouvernée. Comme électeur , je ne louche qu'à un nombre infiniment petit de lois ; comme citoyen, foutes les lois me touchent. Les notions justes ou fausses du législateur sur l'assiette des impôts, sur le numéraire, sur le papier-raonuaie, décideront de mon aisance ou de ma ruine ; l'ordre ou le désordre qu'il introduira dans les finances, décideront encore après moi de la fortune de mes enfants. Ses notions sur le droit et sur la justice, non seulement affermiront ou ébranleront la propriété, mais elles pourront aussi fonder ou ruiner la morale publique ; sa sagesse , sa modération ou sa forfanterie vis-à-vis des étrangers, décideront de la paix ou de la guerre, c'est-à-

dire de ma vie et de celle de mes enfants, peut-être de leur

honneur ou du mien , aussi bien que de notre fortune. L'action du pouvoir social sur l'individu est immense, est incessante, est décisive a l'égard de tout ce qu'il a de plus cher. Ce n'est pas une abstraction , mais c'est le premier intérêt de l'homme, c'est presque le premier de ses besoins, que de réunir, pour en former le pouvoir social, tout ce qu'il trouve de lumières, tout ce qu'il trouve de vertus dans la société.

Les députés de la nation se sont assemblés cependant , et nous supposons qu'on a réussi à appeler dans leur sénat tous ceux dont le génie peut éclairer cette nation, tous ceux dont la vertu peut la maintenir dans la recherche du juste et du beau, tous ceux encore qui ne brillent, il est vrai, que comme des spécialités, mais qui apportent cependant à l'assemblée la connaissance précise d'un certain nombre de faits, d'intérêts, d'opinions, de sentiments, que le législateur doit pleinement connaître, s'il ne veut pas froisser tour à tour les divers ordres de citoyens. Il reste cucore à mettre en œuvre toutes ces connaissances , à éclairer les opinions les unes par les autres , à faire comprendre à chaque intérêt la borne que lui apporte un autre intérêt , à faciliter l'échange de lumières, entre ceux qui ne connaissent que des faits, et ceux qui ne connaissent que des théories ; à éveiller l'opinion publique, à l'éclairer, puis à la calmer; car la raison nationale ne commencera à élever la voix qu'après que les passions seront rentrées dans le silence. L'assemblée nationale a donc deux fonctions très importantes : délibérer d'abord , pour faire ressortir les vérités disséminées, et les rassembler toutes en un seul faisceau ; décider ensuite. On a perdu presque absolument de vue la première pour ne s'occuper que de la seconde; c'est cependant la première qui a réclamé une représentation nationale, c'est pour elle seule que les députés sont bien qualifiés. Ils apportent en cfTet au centre commun toutes les pensées, tous les sentimeuts, qui circulent dans la masse, ils concourent a les élaborer ; mais quaud ils prononcent ensuite, on ne doit point oublier que ce sont les parties ellesmêmes qui viennent de plaider les unes contre les autres . et

DES PEUPLES LIBRES. 107 qui jugent leur propre procès. On ne leur demande pas leur propre sentiment , mais on leur demande d'exprimer ce que la raison nationale décide sur leur querelle. Il faut donc les calmer, les forcer à écouter, les forcer à réfléchir, ayant de rendre cet arrêt, et surtout se souvenir que cet arrêt n'est pas définitif, et que la raison nationale qu'ils auront formée par leurs débats, pourra renverser leur décision, compter les raisons et non pas les suffrages , et regarder à la lumière plutôt qu'au nombre. Aussi le sommaire de tout système de liberté, quant aux assemblées délibérantes , se réduit à protéger la minorité pendant le débat , pour qu'elle ait la faculté la plus entière d'exposer toutes ses raisons, pour quelle ne soit ni intimidée, ni interrompue , pour qu'elle force la discussion à s'étendre sur tous les points, à tout approfondir. Eu général, la majorité n'a pas besoin de protection ; c'est elle qui, sentant sa force, se montre le plus souvent impérieuse et impatiente. H est bien entendu cependant que si à son tour la minorité se montrait provoquante et tumultueuse , la même protection est due à tous, et qu'une assemblée n'est libre qu'autant que chaque opinion y peut être pleinement défendue. Mais ce n'est pas tout : pour que la simple raison nationale décide, il faut que des obstacles soient apportés à une trop prompte résolution ; il faut que le concours de plusieurs volontés soit exigé, pour que la loi soit rendue, non point par l'entraînement d'une assemblée tumultueuse, mais par la volonté calme de cette raison, qui, après s'être suffisamment éclairée, prononce en dehors et au-dessus de tous les pouvoirs politiques , et les entraîne tous à sa suite.

Le choc des opinions est nécessaire pour créer la lumière , le choc des passions au contraire ne peut amener que trouble et que confusion. Or, ce n'est pas une chose facile que de mettre en présence des opinions opposées , souvent appuyées sur des intérêts journaliers, et liées à toute l'existence de ceux qui les embrassent , et cependant de maintenir daus leur discussion ce calme , cet ordre , cette bonne foi , sans lesquels on n'arrivera point à la vérité. Nous avons vu, dans les questions théologiques, à quel degré de haine sont arrivés des

hommes qui faisaient profession de charité et de support . et qui savaient fort hieu , de plus, qu'en votant sur un dogme , ils ne changeraient rien à des faits qui sont en dehors de la puissance de l'homme. Nous avons vu d'autres hommes, faisant profession de philosophie et de science , transportés par la colère ou la jalousie, lorsqu'ils discutaient des abstractions dont ils ne pouvaient attendre aucun résultat personnel. Combien une assemblée n'est-elle pas exposée à devenir plus orageuse quand elle traite des questions politiques? Celles-ci, en efiet, ébranlent tous les intérêts , toutes les existences ; elles tranchent la destinée de ceux mômes qui combattent une mesure, et peut-être d'un million d'êtres avec eux. La première règle de sagesse et de liberté, dans une assemblée délibérante, c'est donc d'y travailler sans relâche à calmer toutes les passions. Cette règle ne s'applique pas seulement à la délibération officielle des députés nationaux. Nous avons rappelé qu'il existait en même temps une autre délibération spontanée, qui portait sur les mêmes questions publiques , et qui s'exerçait dans les sociétés privées par des discours , dans le cabinet des penseurs par des écrits , dans tous les salons de lecture par des journaux. Cette délibération peut également être empoisonnée par la passion, par l'injure, par la calomnie ; elle peut également corrompre l'opinion publique et retarder la décision de la raison nationale. Le conseiller de commune , le magistrat, le député, qui, dans les assemblées provinciales, les tribunaux, les assemblées nationales, travaille à éveiller les passions haineuses, à exciter la défiance, à semer la calomnie, à aigrir ses adversaires par le sarcasme, l'ironie ou l'injure, foule aux pieds les obligations qu'il a contractées envers la patrie en acceptant des fonctions publiques. L'homme privé, l'orateur des salons ou des clubs, l'avocat , l'auteur , le journaliste qui tombe dans les mêmes excès est un mauvais citoyen.

La répression de ce genre d'outrages est sans doute en tout temps fort difficile. Elle demande une justice prompte , intelligente, et jusqu'à un certain point arbitraire, car les délits de l'esprit sont naturellement ceux qui sont commis avec le

DES PEUPLES LIBRES. 109 plus d'adresse, et qu'on réussit le mieux à dissimuler. D'ailleurs on les aggrave en les justifiant , et les procès pour les réprimer peuvent troubler la société et enflammer les passions plus encore que le délit lui-même. Il n'y a point de répression possible pour ce trouble jeté dans la discussion, pour ce crime de lèse-majesté contre la raison souveraine, si le public ne s'y associe pas de tout son cœur, s'il ne regarde pas celui qui le commet comme un ennemi de la paix, de l'ordre et de la décence publique ; si au lieu de le couvrir de mépris il l'encourage, comme on fait aujourd'hui, par ses applaudisse- * ments. Mais pour que le public soit juste et sévère envers ce genre d'outrages, il faut qu'il sente que c'est lui-même que les tribunaux défendent, et non pas le pouvoir ; il faut qu'il soit bien convaincu que tout effort pour aigrir les passions, pour mêler l'injure, le sarcasme, l'outrage à la discussion, sera également réprimé, de quelque part qu'il vienne; que le tribunal protège la liberté de discussion, et ne punit les excitations à la haine que comme troublant cette liberté ; qu'enfin il ne considère jamais le fond des questions sur lesquelles la discussion s'engage, mais seulement leur forme.

Dans les républiques de l'antiquité, l'urbanité de la discussion était en général assez bien maiutenue. On parle de la véhémence de Démosthènes ; elle était pleine d'égards et de modération à côté de la profonde malignité avec laquelle les partis s'attaquent de nos jours. La dignité de caractère de Cicéron, ou celle du sénat de Rome, devant lequel il parlait, lui auraient moins encore permis d'approcher de ce ton de mépris et d'injure. Nous parlons du genre délibératif et non de l'accusation contre un personnage public, sur lequel le jugement du corps auquel s'adressait l'orateur était invoqué. Quand Cicéron demande les dernières rigueurs de la loi contre Catilina , il va sans dire qu'il ne le ménage plus. Dans toutes les assemblées du moyen âge, républicaines ou monarchiques, l'usage de se faire raison des insultes avec l'épéc avait enseigné , malgré la grossièreté des mœurs, à respecter des adversaires qui n'auraient point supporté les provocations, et comme toutes les discussions étaient orales, personne ne pou-

vait être déchiré sous le voile de l'anonyme. Après tout, lorsque par exception l'insulte partait de la tribune, tout au moins c'étaient des passions réelles qui éclataient ainsi , des passions que l'orateur s'était efforcé de contenir. Après s'y être livré il en était honteux, il sentait qu'il s'était fait tort à lui-même et à sa réputation d'homme d'honneur. Aujourd hui l'invention des journaux, couvrant du voile de l'anonyme des attaques journalières, a permis d'aller beaucoup plus loin sans danger, et, ce qu'il y a de plus étrange, sans colère. Qui n'a pas vu, qui ne pourrait nommer des journalistes, hommes modérés d'opinions, élégants de manières , chatouilleux sur le point d'honneur, et concevant par conséquent la susceptibilité des autres, qui se montrent dans leurs écrits infiniment plus amers qu'ils ne le sont dans leur langage?

De nos jours on a proclamé que le plus ferme appui de la liberté se trouvait dans la liberté de la presse ; que, sans cette liberté, la discussion était étouffée, les opinions asservies et tous les abus triomphants dès qu'on ne les dénoncerait plus. Quoiqu'il ne faille point oublier que c'est la pressejournalière elle-même qui plaide ainsi en faveur de son pouvoir, elle dit vrai : aucune invention humaine n'avait encore favorisé si puissamment la discussion, et ne l'avait fait pénétrer si avant dans tous les rangs de la société. Mais la presse n'est bienfaisante que comme conduisant à la vérité : toutes les haines qu'elle excite, toutes les défiances qu'elle éveille, toutes les injures qu'elle prodigue, sont autant de,voilesdont elle couvre cette vérité, et en même temps de calamités qu'elle prépare à l'Etat. A-t-on pu oublier que la concorde et la paix sont les premiers des biens pour les nations ? Peut-on ignorer que l'action du gouvernement, douce et bienfaisante quand il est secondé par la confiance, devient brusque et violente quand il sait qu'il a des répugnances à vaincre à chaque pas? Quelques courages généreux sans doute ont été séduits par le sentiment qu'en attaquant sans cesse l'autorité, ils luttaient avec un être plus fort qu'eux-mêmes, ils se dévouaient pour la société. En même temps, comme la répression de la presse n'a jamais été entreprise en faveur de la liberté d'opinions,

mais en faveur du pouvoir, le public a regardé tous les arrêts rendus contre elle comme des actes de tyrannie ; toutes les invectives qu elle rendait au pouvoir, comme des actes de courage, des efforts pour la liberté. On a décerné des ovations aux plus fougueux déclamateurs de la presse journalière, comme à des béros. La plupart de ces héros cependant comptaient avec leur libraire; ils savaient que l'épigramme, la satire, la caricature, la méchanceté, étaient les marchandises qui se vendaient le mieux ; ils savaient que les dénonciations, les calomnies, réveillaient le public endormi ; qu'en lui montrant toujours le pouvoir prêt à le trahir, en supposant des perfidies, des intelligences secrètes avec les ennemis, en révélant les erreurs, la faiblesse, l'inertie des fonctionnaires publics, ils se faisaient lire, ils vendaient leur journal, et ils ont sans scrupule sacrifié la paix de leur patrie, la liberté de discussion, l'honneur de leur nation, sa sûreté vis-à-vis des étrangers, à un calcul d'abonnements.

Ce ton d'injures, de soupçons offensants, de sarcasmes amers, a passé de la presse à la tribune. Le raffinement même de l'esprit a permis à quelques orateurs d'envelopper des formes de la bonne compagnie les plus insolentes attaques ; d'autres , plus grossiers , sont descendus à l'injure et à la menace. Nous avons vu le sénat qui était appelé à concilier les opinions diverses, à les peser, à conserver à chacune son influence, à faire enfin ressortir d'une discussion lumineuse les arrêts de la raison publique , nous l'avons vu , semblable à une arène où des gladiateurs acharnés se rassemblaient pour se combattre et se déchirer, nous l'avons vu refuser également d'entendre et l'orateur d'une opinion adverse et son président; nous l'avons vu Uvpoing levé, la menace à la bouche, faire retentir la salle de cris de fureur, et nous avons quelquefois regretté que des armes ne fussent pas données à ces combattants, pour finir dignement une scène si scandaleuse.

Tout tumulte, au milieu d'une assemblée des représentants du peuple, toute violence de langage, toute provocation à la colère et aux passions haineuses, ne sont pas seulement des offenses à la dignité nationale, ce sont aussi des attentats à la

liberté, à cette souveraineté de la raison nationale, qui est la plus belle prérogative des peuples libres. En France, ces orages populaires ont tué 1 "es prit de la représentation et en ont à peine laissé subsister la forme. Ils ont décrié l'assemblée à laquelle, pour le salut de la nation, il était essentiel de concilier tant de respect. Comment en effet l'estime publique ne placerait-elle pas au-dessous du moindre des agents de l'autorité, lorsqu'il conserve son calme et sa dignité , une assemblée toujours impatiente, toujours colérique, quand elle n'est pas inattentive ? La nation peut-elle se figurer que cette assemblée réfléchit ses lumières et résume son esprit? Loin de concilier les intérêts, elle les froisse et les brise tous également ; loin de faire recevoir les lois avec confiance et avec amour, elle suscite d'avance contre elles la défiance et la dérision.

En Angleterre, le parlement a réussi pendant long-temps à conserver dans le débat le ton et les manières de gens de bonne compaguie, de gentlemen, qualité à laquelle les Anglais attachent au moins autant d'importance qu'à celle d'hommes libres. A la longue, cependant, la contagion de leurs journaux, habituellement pétris de haineet d'insinuations calomnieuses, les a gagnés aussi. En outre, les habitudes plus bruyantes et plus querelleuses des membres irlandais ont eu sur les débats une funeste influence , et les affaires de la nation en ont cruellement souffert ; en Amérique, on trouve moins de poli encore, et quelquefois même une affectation de grossièreté qu'on prend pour un symbole de l'égalité universelle. Le sort de la liberté , le triomphe final de la cause des peuples dans tout le genre humain , est cependant compromis par cette mode funeste qui envahit tous les conseils représentatifs, par ces applaudissements que recueillent ceux qui excellent dans l'accent de la passion ou dans le talent du sarcasme, par ce besoin de briller, qui fait abandonner le ton de la véritd et les méthodes de la sagesse, pour un succès de tribune. Ce n'est pourtaut que le succès d'un jour, bientôt suivi de réprobation pour le corps dont on est membre et du décri des institutions mêmes de la liberté.

DES PEUPLES LIBRES. 11$ II est temps pour l'Angleterre de revenir à ses anciennes habitudes parlementaires , à son ancien sentiment des convenances ; il est temps pour tous les autres États libres d'apprendre de l'Angleterre que les formes représentatives perdent toute leur utilité et tombent dans le mépris, si elles ne sont relevées par la gravité, l'urbanité, le calme du débat. Il ne s'agit en effet pour l'Angleterre que de revenir à ses vieux errements , car elle a donné long-temps le noble exemple d'une assemblée délibérante qui unissait la plus entière liberté d'opinions avec le respect le plus scrupuleux pour les opinions des autres. Il s'agit, pour les autres États libres, d'apprendre du parlement britannique qu'une assemblée est libre, en proportion de ce qu'elle obéit à son chef et de ce qu'elle le respecte , car c'est ainsi qu'elle se respecte elle-même. Le speaker porte au milieu de la Chambre des Communes le beau et noble caractère du juge anglais. Toujours il reste calme au milieu de l'orage, toujours impartial, toujours oublieux des hommes pour ne voir que la règle abstraite. Il ne se demande jamais si le membre qui a parlé siège à droite ou à gauche de la Chambre, avec l'opposition ou le ministère , s'il est dans l'erreur ou la vérité , si ses doctrines sont utiles ou dangereuses ; mais seulement s'il est dans l'ordre ou s'il est hors de l'ordre. Or, pour conserver les égards qu'un grand corps doit à tous les autres corps de l'État , tout membre est hors de l'ordre qui nomme seulement dans la Chambre ou le Roi ou la Chambre des Pairs ; pour conserver également les égards que les membres de ce grand corps se doivent les uns aux autres, tout député est hors de l'ordre qui , ne s'arrétant pas aux faits ou aux discours, seule chose qu'il puisse juger, parle des intentions de celui qu'il combat ; tout homme qui attaque la véracité d'un autre est hors de l'ordre ; tout homme qui fait usage d'une imputation blessante , d'un mot que la susceptibilité de l'honneur repousse, est hors de l'ordre. A l'instant il est sommé de se rétracter , de faire une apologie satisfaisante, ou, s'il hésitait à se soumettre, il serait consigné au sergent des armes pour être gardé en captivité jusqu'à ce qu'il eût reconnu sa faute, ou jusqu'à la prorogation

ou la dissolution du Parlement. De plus, pour éviter tout ce qui pourrait aigrir daos le débat, l'usage a prévalu de ne nommer jamais un membre , 'mais de le désigner indirectement ; de n adresser jamais la parole ni à son adversaire, ni même à l'assemblée, mais au président. Il faut avoir vu l'autorité de ce président, la déférence de tous les membres pour ses décisions, leur soumission immédiate, lorsqu'il a parlé, pour comprendre toute l'admiration qu'inspire au spectateur une assemblée qui sait si bien se respecter elle-même dans son organe.

Que le speaker en Angleterre fasse usage de tout le pouvoir que l'opinion et les mœurs de sa nation lui ont confié ; qu'il se pénètre bien de l'idée qu'il doit montrer toute la susceptibilité d'un juge de l'honneur . qu'il doit être, pour tous les membres également , aussi sensible aux offenses que le plus susceptible d'entre eux , et il trouvera l'assemblée qu'il préside si accoutumée à le respecter et à lui obéir, si fière en même temps des belles manières qu'elle veut maintenir , qu'elle lui donnera un support qu'il ne pourrait espérer dans aucun autre pays. La tâche du président est plus difficile en France, et dans tous les nouveaux États libres. Le président est un bomme de parti, nommé comme tel par les ministériels ou par l'opposition ; on lui demande bien la fermeté, l'ordre dans les idées, le talent de rédaction, qui lui sont nécessaires pour conserver une marche logique à la discussion ; mais on ne songe pas même que plus encore qu'un logicien il doit être un juge révéré et obéi de tous. Bien plus , le caractère même d'un juge est inconnu dans le pays ; on n'y a jamais vu d'exemple de cet oubli des personnes , pour la règle , qui signale le juge anglais. Aucune législation impartiale et sévère ne vient au secours du président ; les règlements ont été tracës d'une main timide , et tels qu'ils sont encore , les membres ne veulent pas les respecter. Le respect, hélas ! c'est un sentiment, c'est une vertu qui a été bannie des lieux où une révolution a éclaté, et le nom même en sera bientôt banni des langages d'Europe. Cependant, le respect doit être le mobile de l'obéissance des peuples libres, tandis que la crainte seule

DES PEUPLES LIBRES. 115 fait obéir les peuples esclaves. Sans le respect , il n'y aura bientôt plus de liberté ; sans le calme, sans la dignité des assemblées délibérantes, il n'y aura bientôt plus de délibération, comme il n'y a déjà plus de respect pour elles. Elles devaient être le grand conseil national où toutes les pensées du gouvernement se développent et se mûrissent; mais le pouvoir, effrayé de leurs orages, les repousse, le plus qu'il peut, en dehors de toute action, vers la région des abstractions, où il laisse les deux partis se combattre dans les nuages ; et déjà l'opinion publique se met d'accord avec le gouvernement. Qui voudrait, en effet, confier ses intérêts matériels, des intérêts qui demandent de la mesure, de la prudence, de la réflexion, à une assemblée qu'on ne voit calme que lorsqu'elle n'écoute pas, et qui ne prend à cœur la chose qu'elle décide, qu'autant qu'elle s'abandonne à toute l'ivresse des passions ?

Si le sarcasme, les insinuations offensantes et la calomnie tuent les assemblées délibératives, ces mêmes poisons n'ont pas un effet moins funeste sur la liberté de la presse. Qu'on ne l'oublie point , la liberté de la presse invoquée comme garantie sociale, c'est la liberté de la pensée et de sa manifestation, c'est le droit d'aborder toutes les questions que l'esprit peut saisir, de les discuter, de les approfondir. Mais ce droit s'exerce par les personnes, sur les choses, qui elles-mêmes n'ont point de droits, et c'est pour cola qu'il est illimité. Dès qu'on veut l'exercer sur les personnes, ou rencontre le droit de ces personnes, leur droit à leur intégrité, à leur honneur, à leur repos, qui ne peut être sacrifié. On a dit qu'il fallait que l'homme public fît l'abandon de tous ces droits personnels, qu'il se résignât à être attaqué dans son esprit, dans sa réputation, dans son patriotisme, dans sa probité même ; car la vigilance continuelle de la presse était nécessaire à la sûreté publique. Mais est-on bien sûr que la nation trouve son avantage à ne pouvoir être servie qu'à ce prix? Déjà l'expérience semble démontrer que tandis que cette outrageante persécution écarte de la carrière publique les hommes les plus délicats ou les plus irascibles, elle accoutume les autres à n'en

faire plus absolument aucun cas, à la braver plutôt que de s'y soumettre. Ainsi, pour eux, tout son effet bienfaisant est perdu, mais l'influence malfaisante n'en reste pas moins près* que entière. L'homme public, habituellement outragé, a perdu tout le calme, toute l'impartialité de son caractère ; il. ne conduit plus les affaires de la nation en homme sage, mais en homme passionné. D'autre part, encore que les accusations auxquelles il est en butte n'aient pas gagné une entière créance, la pureté de son caractère n'en reste pas moins souillée devant le public, ou plutôt encore celui-ci cesse de croire à la vertu.

La vigilance de la presse sur les actes publics entraîne sans doute moins d'abus que celle qui s'exerce sur les hommes. Il ne faut pas croire cependant que le droit de soumettre à la publicité les transactions encore pendantes puisse être illimité. Il n'y a guère de négociation qui n'ait été rendue plus difficile, de mesure de défense qui n'ait été entravée, d'alliance qui n'ait été ébranlée par l'indiscrétion des journaux ; car ceux-ci se montrent bien plus empressés à gagner un abonnement par la révélation d'un secret, qu a mettre en sûreté les intérêts de leur patrie. Si l'absurde querelle entre la France et l'Amérique produit une guerre, ce sera aux journaux seuls des deux pays qu'elle sera due, en dépit des deux gouvernements et de la volonté des deux nations. Sans doute la tâche de contenir la presse dans ses justes bornes est infiniment difficile, mais il faut en venir à bout si l'on veut sauver la liberté. Déjà nous voyons qu'une attaque violente contre ses privilèges a été faite, en France, par l'autorité, que cette presse offensait sans cesse: et les lois répressives d'une extrême rigueur que le ministère a obtenues, loin de soulever la nation , se sont encore aggravées dans l'exécution, parce qu'elles s'appuyaient sur l'assentiment de la grande majorité de ceux qui demandent avant tout l'ordre et la paix.

Pour réprimer la presse, c'est sur le tribunal du speaker dans la Chambre des Communes qu'il faut fixer ses regards. Certainement on ne dira pas que, dans cette assemblée, on

ait jamais manqué de liberté pour soumettre à la discussion la plus approfondie, et toutes les théories gouvernementales, et les bases mêmes des constitutions, et le système de l'administration, et ses actes, et l'exercice du pouvoir exécutif dans tous ses détails , dans tous ses abus. Mais tout cela peut se faire sans violer aucune des règles préservatrices de l'urbanité et du calme du débat. Rappelons-les : on ne peut nommer ni le Roi, ni la Chambre des Pairs, ni les ministres, ni aucun membre de rassemblée ; on peut examiner les actes dans toutes leurs cooséquenoes , mais on ne peut jamais inculper les intentions ; on peut faire ressortir toutes les erreurs d'un système, mais on ne doit pas , et récemment encore, on ne pouvait pas faire rejaillir sur ses auteurs le sarcasme ou l'ironie. Les choses, les principes appartiennent au public et au débat, les personnes s'appartiennent à elles-mêmes. Enfin, quand le ministère, gardien de la chose publique , déclare qu'une négociation, une poursuite judiciaire, une opération quelconque, ont besoin du silence de l'assemblée, et qu'il rendra compte de cette affaire dès qu'elle sera terminée, l'assemblée sait s'abstenir, et elle attend l'opportunité quo l'intérêt public réclame.

Que l'on porte les principes de cette législation dans la répression de la presse, et les amis de la discussion la plus libre, tout comme ceux de l'ordre et de la paix, auront lieu d'être satisfaits. La pensée aura tout son jeu, la passion sera contenue. Les journalistes seuls, peut-être, ne seront pas satisfaits; leur fonction dans la société deviendra cependant plus noble , et leur influence plus bienfaisante , mais leur spéculation risquera de se trouver plus mauvaise ; car il s'en faut que sur le marché de l'esprit, la raison, la philosophie et la vérité, obtiennent le même prix que la malignité, le sarcasme et la calomnie.

Pour arriver à un tel système, il faut avant tout constituer un tribunal sur la complète impartialité duquel ou puisse compter, un tribunal d'honneur qui soit bien pénétré du sentiment qu'il est le gardien de l'urbanité , du calme de la discussion, et non du pouvoir. La nomiuatiou de ce tribunal ne

doit appartenir ni au gouvernement , ni aux partis. Si la constitution a créé quelque part un pouvoir modérateur des passions politiques , un pouvoir qui reste étranger à leurs emportements, c'est à lui que doit être déférée la nomination des juges de la presse. Leur décision, comme celle du speaker , doit être sommaire ; elle doit tout au plus être précédée d'une courte explication personnelle, jamais de plaidoyers, jamais du ministère d'avocats ; car les prévenus sont gens accoutumés eux-mêmes à la parole. Les punitions doivent être plutôt promptes que sévères ; la jurisprudence du tribunal doit non seulement être claire , mais sans cesse rappelée au public. Et tout cela encore sera inutile, si ce public lui-même ne s'associe pas de tout son cœur à la répression de l'injure, s'il ne se pénètre pas de ridée qu'il s'agit pour lui de sa liberté la plus importante, et que le droit de discussion succombera, s'il ne réussit pas à le séparer du droit de répandre la calomnie et d'enflammer les passions.

Les questions de gouvernement, déjà soulevées par les livres, éclaircies par les débats dans les localités qu'elles intéressent le plus, reprises sous un point de vue plus général par la presse, ramenées à un centre commun dans la grande assemblée représentative, comparées avec tous les intérêts et toutes les opinions, sont enfui mûres pour une décision. Nous renverrons à l'admirable ouvrage de MM. Bentham etDumont, sur la tactique des assemblées législatives , pour les règles à suivre dans cette décision. C'est une science qui n'a point dépassé eu France ses premiers éléments , que celle de faire accomplir promptement et bien , par une assemblée , toute la besogne dont elle peut se charger. Il faut y protéger la minorité , pour que celle-ci puisse toujours plaider sa cause jusqu'au bout , et faire entendre tous ses arguments. Il faut y maintenir l'unité du débat , pour que l'attention de tous porte toujours sur le même point. Il faut y rendre impossible toutes les surprises , et conserver toujours à l'assemblée le droit de revoir, de coordonner sou propre ouvrage. Il faut enfin qu'elle vote sur l'ensemble , après avoir voté sur toutes les parties; mais à ces divers égards, nous n'avons

DES PEUPLES LIBRES. 119 rien à ajouter à 1 excellent livre auquel nous renvoyons le lecteur (1).

Toutefois, nous croyons devoir relever ici une erreur dans laquelle les assemblées modernes semblent avoir été entraînées par le nom de pouvoir législatif qui leur a été récemment donné. Elles ont cru être appelées à rédiger des lois , tandis que leur fonction est seulement d'exprimer ce qu'elles croient être la volonté nationale. L'expérience nous apprend que le travail de rédaction n'est jamais plus mal placé que dans une assemblée. Ce travail demande un ensemble , une coordination des pensées, qu'on ne peut attendre que d'un seul individu ; il demande , de plus , une connaissance pratique du besoin immédiat du gouvernement, qui doit forcer de confier leur rédaction au ministre chargé de les faire exécuter. Sans doute, en Angleterre, tous les membres des deux Chambres ont l'initiative, et la regardent comme un précieux privilège; mais elle n'est entre leurs mains qu'un moyen d'étendre à tout l'inspection du Parlement, et de presser les membres du gouvernement de faire leur œuvre. En fait , toutes les lois sont préparées et présentées par un membre du gouvernement , et soutenues par toute l'autorité du ministère. Si, par hasard, il arrivait qu'une loi présentée par l'opposition passât, le ministère se retirerait ; mais l'opposition elle-même est trop sage pour vouloir se charger de fixer les détails d'une mesure qu elle n'exécuterait pas. Quand elle sent sa puissance , et qu'elle est assurée de la majorité sur une question , elle se contente de passer une résolution. Celle-ci n'est qu'un principe qu'elle adopte ou qu'elle proclame, laissant uu ministère actuel ou futur le soin de l'incorporer dans une loi. Les bills anglais , il est vrai , sont fort mal rédigés par le ministère ; mais c'est par attachement à de vieilles habitudes, à des formules consacrées, et non par incapacité.

De nouveau, tous les membres des deux Chambres jouissent du droit le plus étendu d'amendement ; mais ils ont trop de

(1) Tactique des Assemblée* législatives. 2 vol. in-8% 1816, Paris, rue Ma zarine, n° 22.

sagesse pour essayer de reprendre la rédaction sous œuvre ; ils en laissent tout l'honneur et toute la charge aux premiers auteurs du bill ; ils ne fatiguent point l'assemblée par des votations successives sur tous les détails d'une mesure. I/op-» position se concerte pour présenter un seul amendement qui résume tout le système , et c'est sur cet amendement qu'elle demande le jugement de la Chambre, the sensé ofthe Home. Si l'amendement passe, le ministère abandonne le bill ou bien il se retire. On a vu , il est vrai , récemment, le parti tory, dans un esprit de faction , attaquer pièce à pièce la mesure ministérielle, et la démolir. C'est la cause qui a prolongé démesurément les derniers parlements, et si cet abus continue, laction régulière de l'assemblée deviendra impossible. En France, au contraire, où une petite vanité étroite et personnelle a trop souvent séduit les législateurs , la discussion générale n'est qu'un débat académique, une lecture de petits ouvrages préparés à loisir qui ne mènent à aucun résultat. La discussion des articles est la seule effective ; mais cette discussion, dans laquelle on remanie les lois, on change leur esprit jour après jour , d'après la majorité variable de l'assemblée , en fait le plus souvent un ouvrage sans accord, sans ensemble, que son premier rédacteur ne veut plus reconnaître, et qui fait honte souvent à ceux mêmes qui l'ont amendé.

Nous avons dit qu'on a dû chercher , pour en former la représentation nationale, la réunion de toutes les lumières, de toutes les opinions, de tous les intérêts. Chaque question est ainsi débattue à son tour par ceux qui y sont le plus immédiatement intéressés. Ceux-ci se divisent en deux partis, qui remplissent le rôle des avocats , et le reste de l'assemblée , qui ne partage point ou leurs afTections ou leurs préjugés , peut avec plus d'impartialité exercer les fonctions de juges. C'est une raison nouvelle pour appeler à rassemblée la représentation du plus grand nombre possible d'intérêts divers. Si tous les députés sont nommés par deux factions seulement, il ne pourra y avoir entre eux qu'un combat et une victoire. S'ils représentent, au contraire, spécialement vingt ou trente intérêts divers, chacun d'eux , à son tour, pourra plaider la

cause de ceux qui l'ont député , avec toute la chaleur qu'il mettrait à une affaire qui lui est propre ; il sera jugé par ceux qui sont demeurés impartiaux, qui n'ont pas d'intérêt direct dans la cause , et le même homme recouvrera ensuite toute l'impartialité d'un juge quand il écoutera et quand il décidera 1a cause des autres.

Mais il faut bien se pénétrer de l'idée que ce n'est point à l'assemblée des représentants nationaux qu'appartient la vraie décision ; elle est le droit de l'opinion publique suffisamment éclairée pour être devenue la raison publique. On a vu souvent des assemblées représentatives s'irriter de ce qu'on leur refusait le privilège de décider sommairement à elles seules les questions qui leur étaient soumises. C'était, disaient-elles, méconnaître lasouverainetédu peuple, qu'elles représentaient. Elles demandaient comment des magistrats ou un sénat , des ministres ou une chambre des pairs , osaient entraver leur volonté ou opposer leur décision à la décision du peuple. Ces assemblées se méprenaient et sur leur rôle et sur celui des pouvoirs qui suspendaient leurs décisions. Le privilège qu'elles réclamaient pour elles-mêmes était celui de vouloir avant de réfléchir : le privilège que la constitution opposait au leur , pour l'avantage de la nation, les contraignait à réfléchir avant de vouloir.

Que l'on se rende bien compte, en effet, des opérations qui doivent se succéder pour recueillir et mûrir l'opinion avant que la raison nationale puisse prononcer son arrêt , et Ton verra qu'elles demandent nécessairement du temps. Les députés arrivent de partout à l'assemblée , portant des volontés locales. Ils expriment les désirs, les besoins, les intérêts d'une province , d'une ville, d'une classe , d'une faculté, d une profession. Pour être de bons députés , ils doivent surtout être pénétrés de cette volonté partielle ; c'est ce qui les mettra eu état de la bien défendre. Leur mérite , pour le plus grand nombre du moins , c'est d'être des spécialités. Par le choc seulement avec des spécialités différentes, par la délibération générale , ils prendront connaissance des intérêts et des volontés contraires aux leurs. C'est leur supposer beaucoup d'où-

verture d'esprit , beaucoup d'absence de préjugés , que de s'attendre à ce que , dans une seule session , ils comprennent l'esprit et la pensée des autres, et qu'ils conçoivent toutes les modifications qu'ils doivent apporter au leur propre. Mais enfin , supposez-les convaincus, encore faudra-t-il qu'ils reportent leur conviction dans leur province , et qu'ils la géné : ralisent. Qu'on se souvienne sur combien de questions l'opinion publique est divisée, les intérêts se eboquent, les préjugés sont ardents. Si, sur une de ces questions, la décision est emportée par un simple vote de majorité, toute une province , toute une moitié de l'empire peut se sentir froissée , se proclamer opprimée, et peut-être eu appeler à la guerre civile. Cbacun peut aisément trouver dans sa mémoire des questions de religion ou de tolérance , de douanes protectrices des vignobles ou de liudustrie, d'esclavage domestique, pour lesquelles on a vu deux portions d'un empire prêtes à rompre le lien social, et à vouloir recourir aux armes. La liberté de tous réclame la persuasion réciproque. Après le eboe des lumières dans l'assemblée générale , il faut le reflet de ces lumières sur le peuple. Il faut que cbacun apprenne à connaître et apprécier les intérêts qui s'opposent à son intérêt , les volontés qui croisent sa volonté. Il faut que cbacun se modifie , pour qu'à la prochaine députatiou il envoie non des combattants pour vaincre, mais des pacificateurs pour concilier.

La raison publique demande que les décisions législatives soient eu rapport non seulement avec la pensée du moment . mais avec les idées du passé et de l'avenir ; et c'est pour coordonner la législation avec la durée perpétuelle de l'empire qu'on a voulu non seulement opposer aux représentants du peuple un corps qui puisse suspendre leurs volontés, empêcher le sacrifice de la minorité, et les forcer à réfléchir avant d'ordonner, mais qu'on a cherché en même temps à faire de ce corps le représentant des siècles. On a donc appelé l'élément aristocratique à se prononcer séparément. De même , on a demandé pour la législation, pour la prononciation d'un vœu national , le concours de l'élément monarchique , ne fut-ce que par ce besoin d'unité qui se fait sentir dans toutes les

créations humaines., besoin qui ne peut pas plus être sacrifie dans la rédaction des lois que dans la conduite d'un grand peuple. Dans les essais suivants, nous nous efforcerons de faire comprendre mieux l'essence de ces deux éléments; mais quoique nous demandions leur concours, nous ne dirons point que la souveraineté est également partagée entre les éléments démocratique, aristocratique et monarchique : nous dirons qu'elle appartient à la raison nationale ; que les prérogatives de tel ou tel corps n'existent et ne se maintiennent que parce qu'elles sont favorables au développement et à la maturité de la raison nationale; que ces corps sont sans force pour résister quand une fois cette raison a prononcé, et que les conquêtes que la raison nationale a faites d âge en âge ne peuvent plus être disputées, ne peuvent plus être 'perdues, quelque obstination qu'y apportassent des corps séparés de la nation, quelque abus qu'ils s'efforçassent défaire des prérogatives qui ne leur ont été données que pour le bien de tous.