LES DÉBUTS

Kexernple de l'État et ils adoptent le système de l'adjudication ou de l'entreprise.

On objectait aussi qu'il était dangereux que l'Etat se fit industriel. Mais en créant des chemins de fer l'Etat ne se fait pas industriel, répondait-on, il s'agît seulement de conserver à l'Etat la grande communication, dans le but précis de vivifier toutes les branches du commerce, de rindustrie et de la marine.

En tout cas, le chemin de fer projeté doit être considéré comme un prolongement de la mer et comme tel il ne peut entrer dans le domaine particulier. (!) Bref, l'exploitation par l'État fut votée par 55 voix contre 35.

A côté de cette discussion intéressante et instructive, les adversaires des chemins de fer eux-mêmes, ne se firent pas faute de s'opposer par des arguments typiques à leur établissement, (c Quelle perturbation, disait M. de Foere (1), ne va-t-on pas jeter dans la foule des industries qui vivent des transports et dans les existences qui en dépendent? Quelle étendue de terrains ne faudra-t-il pas enlever à Tagriculture, au détriment des produits belges? Et pourquoi? Pour favoriser l'écoulement des produits étrangers!». M. Hélias d'Huddeghem défendit des opinions tout aussi curieuses; pour lui, «beaucoup d'hommes resteront inoccupés; en supposant que, d'Anvers à Cologne, il y ait 500 à 600 voitures publiques, voilà l'existence de tous ces voituriers et de leurs familles compromise, sans compter la masse d'industriels qui en vivent, les aubergistes, les maréchaux, les charrons, les selliers. » Enfin voidant frapper le projet d'un coup mortel, « il faudra tant de fer, ajoutait-il, qu'on va épuiser complètement nos mines. C'est un point qui a échappé jusqu'à ce jour aux économistes ! » Ces^

(I) Moniteur belge, il mars 1834 et ss.

exemples suffiront, je pense, pour indiquer la tournure que prit la discussion (1).

Le réseau décrété par la loi du 31 avril 1834 devait avoir une étendue de 397 kilomètres; c'était la traversée du pays du nord au sud et de l'ouest à l'est; c'était l'union des pays voisins au travers de la Belgique (2).

Il n'est pas sans intérêt de rappeler quelques chiffres, ils répondent mieux que tous les arguments, aux faux-prophètes de 1834.

Au 31 déc. 1834, 20 kil.

de voie ferrée étaient construits

1840, 334 kil.

1850, 560 kil.

1870, 618 kil.

1880, 2,468 kil.

n ft

En ajoutant à ces chiffres, le nombre des kilomètres exploités par des compagnies, on arrive en 1880 à un total de 2.702 kilomètres. C'est un résultat brillant, bien fait pour nous faire apprécier à sa juste valeur la grande initiative de Ch. Rogier.

L'établissement des chemins de fer, les premières mesures protectionnistes en faveur de l'agriculture et de l'industrie, ne furent pas les seuls problèmes économiques, qui préoccupèrent le législateur et l'opinion publique, au début de la période que nous étudions. Un problème douloureux va bientôt solliciter l'attention générale, et quoique, en dehors de nos frontières la conception libérale de l'économie politique rencontrât un succès grandissant, les intérêts alarmés ou la souffrance humaine vont chez nous en retarder les applications pratiques. L'histoire de la crise des Flandres, qui commençait en 1839, témoigne chez nos gouvernants d'une idée très large de l'intervention; nous les verrons multi-

(1) A. Stevart, Chemins de fer. Patria belgica. T. II.

(2) Ed. Nicolaï, Les Chemins de fer de VÉtat en Belgique, 1885.

LES CIUSKS. 11

plier les mesures d'assistance, de bienfaisante protection envers les classes soulï'rantes. Pendant de nombreuses années l'État rivalisera de zèle avec l'initiative privée pour secourir les victimes de la crise, de même que dans le domaine commercial, sa politique du début sera toute de prohibition, de droits élevés, de fermeture des frontières.

C'est la crise des Flandres, qui sollicitera d'abord notre attention.

II. Ducpétiaux nous a laissé un tableau charmant de l'industrie linière en Flandres : « Dans sa combinaison avec l'agriculture, dit-il (1), la population des campagnes trouvait non seulement des moyens d'existence, mais encore la source d'un certain bien-être. Le sol produisait la matière première, la famille entière, hommes, femmes, enfants, concourait aux diverses manipulations du lin ; les occupations étaient alternées ; le chef de famille passait de la culture de son champ à son métier ; la ménagère quittait son rouet, pour veiller au soin du ménage, chacun avait sa tâche et nul instant n'était perdu. La vente du lil et de la toile subvenait au payement du loyer et des contributions. La culture, associée à la filature et au tissage, apparaissait aux yeux de tous comme l'expression d'un système qui était proposé comme modèle aux autres nations ».

Cette belle quiétude, ce régime patriarcal de la petite industrie furent sérieusement troublés à partir de 1850. Les bas prix de la main d'œuvre en Allemagne, résultant de la modicité des impositions et des fermages, l'introduction et les progrès du machinisme en Angleterre, suscitèrent à l'industrie linière belge des concurrents sérieux ; les tarifs élevés que la France appliqua aux toiles belges nous fermèrent un débouché important.

(1) Mémoire sw le paupérisme dans le^Flandi'es, 1850.

Dès 1854, nous l'avons dit, le parlement avait appliqué à l'industrie linière un tarif protecteur ayant pour but de lui assurer autant que possible le marché intérieur; «ce fut, dit encore Ducpétiaux, l'oreiller sur lequel s'endormit l'industrie nationale ». Le réveil n'en fut que plus terrible en 1839. C'était une véritable crise que traversaient nos Flandres et, c'est en toute vérité, que Ducpétiaux put intituler un mémoire remarquable qu'il publia sur la question en 1850 : Le paupérisme dans les Flandres. Il y caractérise ainsi le mal dont souffrait la Belgique : « l'état d'isolement de la iileuse et du tisserand, de là, la nécessité où ils se trouvent d'acheter la matière première de seconde ou troisième main à des prix exagérés, la distribution vicieuse et la division incomplète du travail, le défaut de concours des divers agents de la production à l'œuvre collective qu'ils devaient se proposer, les vices et les lacunes de l'apprentissage, l'absence de lumières sutïisantes et de direction rationnelle », telles sont les causes internes, peut-on dire, de la crise linière. Quel contraste, entre les deux tableaux que Ducpétiaux nous a laissés et qu'on pourrait intituler, l'un : Avant, l'autre : Pendant.

Les faits et les données statistiques, qui occupent la V^ partie du Paupérisme dans les Flandres nous font apprécier d*une manière émouvante l'accroissement et l'intensité de la misère. Il n'entre pas dans notre plan, d'étudier le fait de la crise en lui-même (1); qu'il nous suffise de dire que la

(1) Entre autres, détails chez Thonissen, Le règne de Léopold /, t. IV, p. 249 et suiv. et beaucoup dans les premiers volumes de la Commission de Statistique. Voir la monographie de 31. Ernest Dubois, L'industrie du tissage du lin dans les Flandres. Dans la Collection des Industries à domicile publiée par VOffice du travail (II. 1000). — De Vétat de la mendicité et de la bienfaisance dans la province de Flandre orientale 1740-1850, par P. G. Vàn i)EN Meersch, BuU. Corn. Centr. Stat. Vol. V, 1853; et Briavoine, De l'industrie en Belgique. Causes de décadence et de prospérité, sa situation actuelle. Bruxelles, 1839.

misère était profonde, que l'industrie liniùre périclitait, que la grande source de la richesse des Flandres semblait tarie; mais il nous faut voir comment on tenta dans les sphères gouvernementales de combattre le mal ; au point de vue des idées économiques ce point est important.

Le gouvernement (de Muelenaere, de Theux, Nothomb) s'émut bientôt de la situation ; une circulaire ministérielle du 25 février 1840 institua une commission d'enquête pour éclaircir la question. Sous la présidence du Comte d'Hane de Potter, la commission procéda à de nombreux interrogatoires dans les deux Flandres ; elle en publia les résultats en juin 1841 en deux forts volumes : Enquête sur l'industrie Unière.

C'est surtout une étude de la technique, de la culture, de la préparation, du commerce, de la fabrication, des matières linières, qu'établit la commission. Relevons cependant la triste constatation qui y est faite touchant le salaire : à cette époque les lileuses gagnaient de 0.50 fr. à 0.60 fr. par jour, les tisserands avaient une moyenne de 0.72 fr.. On le voit, ^'étaient des salaires de misère (1). Ce sont encore, surtout des remèdes techniques que nous trouvons dans l'enquête, signalons pourtant la proposition d'établir des inspecteurs ofïiciels qui surveilleraient la bonne préparation du lin; de supprimer le travail du lin dans les prisons, d'organiser des écoles de iilage et de tissage, des ateliers d'essai et d'apprentissage pour répandre l'instruction, de créer des comités

(1) M. Heins donne dans sa brochure : Les ouvriers gantois, quelques chiffres intéressants puisés dans L'Enquête sur le travail et la condition physique et morale des ouvriers employés dans les manufactures de coton à Gandy publiée en 1846, par MM. Mareska et Heyman membres et délégués de la société de médecine. Voici ces chiffres :

Salaire des enfants, de 0,32 fr. à 0.82 fr. par jour. i des filles et femmes, de 0.91 fr. à 2 fr. » des hommes, de 1,50 fr. à 4.50 fr. La durée du travail était de 14 heures.

spéciaux dont le but serait de travailler au développement de l'esprit d'invention et de lui offrir l'occasion de se faire connaître, enfin, au point de vue commercial, la commission demandait l'aggrandissement de nos débouchés et un tarif sagement protecteur.

Il faut le reconnaître, les gouvernements qui se succédèrent aux affaires à cette époque, sont tous, depuis l'enquête de 1840, venus largement au secours de notre industrie linière et de ses travailleurs. Les faits ont parlé plus haut que les théories économiques. Les libéraux eux-mêmes, ont tous été, en la matière, largement interventionnistes. On peut, avec raison, critiquer l'a propos, la valeur de telle ou telle mesure, on doit cependant constater la très bonne volonté de tous, et les profonds accrocs que subit la doctrine du « laissez-faire )>.

Un des premiers actes du gouvernement d'alors, fut de conclure avec la France (IG juillet 1842) le traité qui porte le nom de convention linière (1). Une ordonnance de Louis- Philippe (26 juin 1842) avait établi pour la France un tarif presque prohibitif sur les iils et tissus de lin étrangers. La Belgique par la convention de 1842 obtint le maintien de l'ancien tarif pour les toiles belges; par contre, elle appliquait à ses frontières le tarif français pour tout autre pays que la France. C'était provoquer des représailles ; de la part du Zollverein surtout, elles ne tardèrent paâ à se manifester. Cependant deux ans plus tard (l^' septembre 1844), la Belgique put aussi conclure un traité avec le Zollverein, par lequel nous octroyions un régime de faveur à l'importation des laines allemandes, qui devenaient depuis quelque temps, matières premières pour notre industrie textile.

Le régime protecteur de nos filatures nationales aurait

(1) Sur le projet d'union douanière entre la France et la Belgique: E. Mahaim : La politique commerciale de la Belgique. Leipzig, 1891 et P. A. De la Naurais : De V Association douanière entre la France et la Belgique. Paris, 1842.

peut-être permis à notre industrie belge de se relever, si la question ne s'était pas vers 1845-1846 compliquée d'une crise alimentaire provoquée par la hausse des pommes de terre et les mauvaises récoltes. La misère s'accroît dans des proportions effrayantes, le 1/7 de la population belge est, à cette époque, secouru par les bureaux de bienfaisance ; en Flandre Occidentale et en Hainaul c'est le 1/5; le pays s'émeut, la charité privée fait des merveilles, des paroles généreuses retentissent à la tribune nationale, la Chambre entière se trouble au récit des souffrances populaires et s'associe aux vœux formulés pour y mettre un terme, — de gros subsides sont votés pour venir au secours des indi-^ gents, la législation commerciale est modifiée (1) — Malou prend l'initiative d'un projet de loi, établissant provisoirement la libre entrée des grains, pommes de terre etc.. Il fallait un certain courage à Malou pour défendre ce projet ; l'année précédente, en effet, le ministre des finances et le comte de ïheux, rapporteur du projet, avaient eux-mêmes, précisé-

(1) Ed. Ducpkïiaux, dans un rappoi't présenté au Congrès international de Bienfaisance de 18o6, énumère les mesures prises en 1845, 1846 et 1847 pour remédier aux crises que traversait la Belgique.

En voici quelques unes :

1845. Loi du 24 septembre décrétant jusqu'au 1er juin 1846 la libre entrée de la plupart des denrées alimentaires.

Deux millions sont prêtés aux communes pour subvenir aux besoins des classes ouvrières.

Création de fonds communaux pour couvrir l'insuflisance des revenus des bureaux de bienfaisance.

Fondation d'agences de subsistances, de comités de charité.

Primes accordées a l'importation des pommes de terre etc. etc.

1846-47. Prohibition à la sortie du pain. Libre admission du bétail et des viandes fumées. Prorogation de la libre entrée des denrées alimentaires...

Deux millions de subsides sont distribués par l'État. Un million est dépensé par le Gouvernement pour empêcher la hausse des grains etc..

— On trouve également des détails intéressants dans les dilïérents rapports de la Commission centrale de statistique publiés dans les Bulletins, aux années correspondantes à la crise.

i8 LE 3I0UVEMENT GÉNÉRAL DES IDÉES ÉCONOMIQUES.

conditions souvent usuraires, il ne pouvait le conserver longtemps, ni par conséquent lui faire subir certaines manipulations avantageuses. Tout cela, Rogier le comprit très bien ; aussi, à peine au pouvoir créa-t-il un bureau spécial et un comité consultatif pour examiner la crise, et fit-il décréter d'importants travaux publics, pour fournir par le travail une assistance aux pauvres llamands. Secourir, c'était aller au plus pressé; il fallait songer à guérir. Le remède? c'était l'emploi des machines. Rogier fit voter un fonds permanent de 500.000 fr. pour perfectionner les instruments de travail; il créa des ateliers d'apprentissage, des ateliers modèles pour le tissage de la laine etc.. institua des primes à la sortie etc. etc.

On le voit, c'était comprendre très largement le rôle de l'intervention du pouvoir. Ce n'est pas la dernière fois d'ailleurs, que nous aurons à le constater; mais avant de poursuivre jetons un regard sur l'ensemble économique du pays, pendant la période que nous venons de traverser.

m. En 1845, A. Visschers expose ainsi l'état de l'industrie en Belgique (1) : « L'embarras n'est plus dans la production, dit-il, il est dans le débit... Si nous sommes les témoins des transformations, des essais grandioses de l'industrie moderne, à combien de déceptions n'avons-nous pas déjà assisté? La liberté a-t-elle tenu toutes ses promesses? On en est arrivé à regretter les temps patriarcaux de l'industrie?... Il ne nous est pas donné de prévoir quelle sera la forme de l'organisation industrielle, même à la fin de ce siècle, mais nous augurons favorablement de la liberté et de la science. Les fautes commises viennent principalement d'une fausse appréciation de l'état de l'industrie et des

(1) A. Visschers. De l'état actuel de l'exploitation minérale et de l'industrie métallurgique en Belgique. Bull de la Corn. cent, de stat. Vol. I, 1843.

LE RÉGIME PROTECTEUR. iî)

débouchés du commerce. Les fautes passées nous proliteront, la sagesse s'achète et ne se donne pas. Nous ne demandons pas de faveur, nous attendons que les populations éclairées sur leurs intérêts reconnaissent les avantages de la liberté des échanges... La Belgique possède toutes les conditions de bien-être : la liberté et l'indépendance dans l'ordre politique, l'état avancé de civilisation, des mœurs douces et religieuses dans l'ordre moral ; enfin un sol fertile, de riches mines de houille et de fer, des habitants industrieux et économes, des capitaux abondants, des voies de communication nombreuses et perfectionnées, dans l'ordre matériel ».

Ces paroles si pleines d'optimisme et d'espérance, nous montrent cependant les deux points vulnérables : la liberté n'a pas tenu toutes ses promesses et il règne une fausse appréciation des débouchés du commerce. Voyons ce que l'on iit dans l'un et l'autre domaine (1).

Dès 4840 (14 mai) la chambre vote une enquête sur la situation du commerce et de l'industrie.

Trois domaines d'investigation sont désignés aux enquêteurs : 1° Examiner la situation actuelle du commerce extérieur dans ses rapports avec l'industrie et l'agriculture du pays.

2° S'enquérir si la législation actuelle est insulhsante.

5^* En cas d'affirmative, présenter les bases du système commercial et naval qu'il conviendrait d'établir dans l'intérêt de la nation.

M. l'abbé de Eoere avait pris l'initiative de la proposition d'enquête aux chambres. C'est lui que nous retrouverons toujours en avant de toutes les propositions protectionnistes de l'époque.

Une commission est nommé avec Desmaisières comme

(1) On trouvera un exposé complet de la législation et de la statistiquecommerciales dans le Moniteur commercial. Recueil de documents concernant la navigation, le commerce et l'industrie en Belgique, paru à Anvers depuis 1839.

président et de Foere comme vice-président, dans le but d'interroger les Chambres de Commerce ainsi que les principaux négociants et industriels du pays. Les conclusions de l'enquête aboutirent à une nouvelle législation douanière (1) : <( C'était en 1844, écrira plus tard de Molinari dans V Économiste belge (2) ; un digne ecclésiastique, qui avait le tort de négliger son bréviaire pour le tarif des douanes, M. l'abbé de Foere, prit à part quelques-uns de ses collègues de la Chambre pour leur communiquer une idée merveilleuse qui lui était venue ». L'idée merveilleuse fut la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels (3). Je ne sais si M. de Foere négligeait son bréviaire pour les questions économiques, mais il ne faut pas s'étonner qu'il fut, à tous les points de vue, la béte noire des libre-échangistes. Quoiqu'il en soit, 1844 marque l'apogée du protectionnisme en Belgique : «A compter de ce moment, écrivent Corr. Van Der Maeren et Couvreur (4), se fondant sur les résultats d'une enquête conduite par ses promoteurs dans un esprit des plus étroits (il ne faut pas oublier, que ces messieurs étaient libre-échangistes), le pouvoir, la représentation nationale, les chambres de commerce, la presse, l'opinion publique se lancèrent dans les voies d'un protectionnisme à outrance. L'agriculture obtint de nouvelles restrictions contre l'entrée du bétail étranger. La pêche, la filature, le tissage du lin, du coton, de la laine, de la soie, les produits chimiques, les mécaniques, les fers, les fontes devinrent tour à tour l'objet de la sollicitude funeste du législateur... Ce fut la belle époque des primes de sortie, des encouragements donnés

(1) Voir G. HôFKEN, La Belgique dans ses rapports avec la France et l'Allemagne relativement à l'adoption des droits différentiels par le Zollverein. Stuttgart 1845, traduit de l'allemand. Bruxelles 184G.

(2) L'Économiste belge, février 1855.

(3) Pety de Thozée, Système commercial de la Belgique. T. I, p. 157 et ss.

(4) Patria Belgica. T. II, p. 793.

l'enquête de 1843. 21

aux exportations factices, des rêves poursuivis pour la création artificielle d'une marine marchande, d'une marine militaire, d'une colonie qui devait devenir l'exutoire des produits belges. Des millions furent engloutis dans l'envoi aux nègres de vêtements dont ils n'avaient nul besoin et qu'ils étaient hors d'état de payer, alors que, sur le marché national, nos populations laborieuses ac(iuittaient, sur leur nourriture, sur leurs instruments de travail, sur leurs habillements, des droits égaux à la valeur de l'objet consommé » (1).

Il faut naturellement prendre ce tableau avec réserve ; il est écrit à une époque où le libre-échangisme était encore très fier de sa victoire. Mais le fait est vrai, les tarifs belges étaient dans leur ensemble protecteurs ; n'oublions pas cependant, que par suite de la crise linière et alimentaire, par suite de nombreux traités particuliers, de grandes brèches ne tardèrent pas à lui être faites.

D'autres questions préoccupèrent bientôt le Gouvernement et les chambres. L'industrie avait pris de grands développements, le souci de la production avait fait négliger trop souvent les intérêts essentiels du bien-être de la masse productrice, ceux d'une équitable distribution, ceux du bonheur et de l'hygiène sociale.

Un arrêté royal du 7 novembre 1845, dû à l'initiative de

(1) Il est curieux de constater qu'à cette époque, Vcrviers, qui quelques années plus tard allait devenir un centre actif de propagande libre-échangiste, était alors nettement protectionniste. Voyez notamment : Constant, de Verviers, Réfutation de la liberté du commerce. Bruxelles, 1841. On y lit des phrases comme celles-ci : « Il faut repousser par des prohibitions ou des droits élevés les produits étrangers de quelque pays qu'ils viennent, les objets de luxe et de sensualité de l'Inde, comme les autres ; encourager la production des denrées et des matières premières que notre climat comporte et que la culture perfectionnée peut nous permettre ; remplacer les produits qui nous manquent par d'autres que nous pouvons produire ; élever notre production au plus haut degré possible en qualité et quantité ; et conlier l'industrie aux soins éclairés et actifs d'un ministre particulier qui s'en occupe exclusivement ». On ne peut-être moins libéral.

î20 LE MOUVEMENT GÉNÉRAL DES IDEES ÉCONOMIQUES.

président et de Foere comme vice-président, dans le but d'interroger les Chambres de Commerce ainsi que les principaux négociants et industriels du pays. Les conclusions de l'enquête aboutirent à une nouvelle législation douanière (1) : <( C'était en 1844, écrira plus tard de Molinari dans VÉconomiste belge (2) ; un digne ecclésiastique, qui avait le tort de négliger son bréviaire pour le tarif des douanes, M, l'abbé de Foere, prit à part quelques-uns de ses collègues de la Chambre pour leur communiquer une idée merveilleuse qui lui était venue ». L'idée merveilleuse fut la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels (3). Je ne sais si M. de Foere négligeait son bréviaire pour les questions économiques, mais il ne faut pas s'étonner (ju'il fut, à tous les points de vue, la béte noire des libre-échangistes. Quoiqu'il en soit, 1844 marque l'apogée du protectionnisme en Belgique : «A compter de ce moment, écrivent Corr. Van Der Maeren et Couvreur (4), se fondant sur les résultats d'une enquête conduite par ses promoteurs dans un esprit des plus étroits (il ne faut pas oublier, que ces messieurs étaient libre-échangistes), le pouvoir, la représentation nationale, les chambres de commerce, la presse, l'opinion publique se lancèrent dans les voies d'un protectionnisme à outrance. L'agriculture obtint de nouvelles restrictions contre l'entrée du bétail étranger. La pêche, la filature, le tissage du lin, du coton, de la laine, de la soie, les produits chimiques, les mécaniques, les fers, les fontes devinrent tour à tour l'objet de la sollicitude funeste du législateur... Ce fut la belle époque des primes de sortie, des encouragements donnés

(i) Voir G. HôFKEN, La Belgique dans ses rapports avec la France et i Allemagne relativement à l'adoption des droits différentiels par le Zollverein. Stuttgart 1845, traduit de l'allemand. Bruxelles 1846.

(2) L'Économiste belge, février 1835.

(3) Pety de Thozée, Système commercial de la Belgique. T. I, p. 157 et ss.

(4) Patria Belgica. T. II, p. 793.

l'enquête de 1843. 21

Jl faut naturellement prendre ce tableau avec réserve ; il est écrit à une époque où le libre-échangisme était encore très fier de sa victoire. Mais le fait est vrai, les tarifs belges étaient dans leur ensemble protecteurs ; n'oublions pas cependant, que par suite de la crise linière et alimentaire, par suite de nombreux traités particuliers, de grandes brèches ne tardèrent pas à lui être faites.

Un arrêté royal du 7 novembre 1845, dû à l'initiative de

(1) Il est curieux de constater qu'à cette époque, Verviers, qui quelques années plus tard allait devenir un centre actif de propagande libre-échangiste, était alors nettement protectionniste. Voyez notamment : Constant, de Verviers, Réfutation de la liberté du commerce. Bruxelles, 1841. On y lit des phrases comme celles-ci : « Il faut repousser par des prohibitions ou des droits élevés les produits étrangers de quelque pays qu'ils viennent, les objets de luxe et de sensualité de l'Inde, comme les autres ; encourager la production des denrées et des matières premières que notre climat comporte et que la culture perfectionnée peut nous permettre ; remplacer les produits qui nous manquent par d'autres que nous pouvons produire ; élever notre production au plus haut degré possible en qualité et quantité ; et conlier l'industrie aux soins éclairés et actifs d'un ministre particulier qui s'en occupe exclusivement». On ne peut-être moins libéral.

J. B. Nothomb, ministre de l'Inlérieur, établit une commission d'enquête, sur le travail des enfants et la police des ateliers (1); elle se composait de 7 membres, parmi lesquels il nous plait de relever les noms de Visschers et de Ducpëtiaiix. Ces deux hommes ont joué un rôle trop important dans notre histoire économique, pour que dès maintenant nous n'hésitions pas à mentionner leur présence parmi les membres de notre première enquête sur le travail national (2). Celle-ci fut publiée en 1848 en trois volumes, dans lesquels les rapports, dus à la plume de Ducpétiaux sont remarquables.

On consulta les chefs d'industrie, les chambres de commerce, les ingénieurs des mines, les médecins. Le questionnaire portait sur le nombre des enfants employés, sur la durée du travail, sur les salaires, sur le travail de nuit, sur le repos dominical, sur l'opportunité d'une loi réglant l'un ou l'autre de ces points. De grandes divergences d'opinion se manifestèrent parmi les industriels consultés ; la fixation d'un maximum de durée pour le travail quotidien souleva partout les réclamations les plus vives. En somme, les médecins seuls se montrèrent favorables à une réglementation.

La commission conclut des indications fournies : l'' que

(1) Enquête sur le travail des enfants et la police des ateliers. 3 vol. Bruxelles, 1848.

(2) Nous réservons un chapitre spécial a l'œuvre d'Ed. Ducpétiaux.

Nous empruntons au R. P. Vermeersch (Manuel social) cette notice sur Visschers, dont on retrouvera souvent le nom dans ces pages. « Aug. Visschers, né à Maestricht le 31 août 1804, fut d'abord attaché à l'administration de la Justice, puis a celle des mines dont il fut conseiller titulaire jusqu'à sa mort, survenue au commencement de juin 1874. Sa carrière fut toute de travail et de philanthropie. On le trouve membre de presque toutes nos commissions, correspondant d'une foule de sociétés savantes, député a quantité de congrès. Il se dévoue au bien des classes laborieuses par la parole et par l'action. Ses nombreux écrits ont surtout trait a l'organisation de la prévoyance. Diverses caisses de retraite et de secours lui doivent leur création ou leurs statuts. Il fut le premier président de la commission permanente des sociétés mutualistes j.

l'enquête i)f: 1845. i25

le nombre des jeunes enfants employés dans les divers établissements industriels était beaucoup moins considérable (ju'on ne le supposait (1), ^"^ que leur salaire était modicpie, S'' que la durée du travail des enfants était la même que pour le travail des adultes, 4" (jue l'instruction était négligée, 5" que l'enseignement professionnel était prescjue nul, et que les abus de l'apprentissage étaient considérables, 6^ que le travail de nuit était général et enfin 7'' que la situation des enfants dans la petite industrie n'était guère meilleure.

En conséquence, un projet de loi fut élaboré. On proposa d'interdire aux femmes le travail souterrain dans les mines; de décréter pour les adultes un maximum de 12 ^2 heures de travail par jour, de 6 ^2 heures pour les enfants de moins de 14 ans, afin qu'ils puissent fréquenter les écoles, et de 10 '/a P^""" les adultes de moins de 18 ans de manière à ce qu'ils soient libres de suivre les cours du soir. Avant 10 ans nul enfant ne pourrait être admis dans les fabriques ou manufactures, avant 12 ans dans les mines; le travail de nuit serait interdit en principe avant 18 ans, sauf dans les mines; le repos dominical serait obligatoire pour les protégés; enfin il faudrait veiller au développement de l'instruction et créer un corps d'inspecteurs du travail ; de plus, le gouvernement pourrait, par arrêtés royaux prohiber le payement des salaires en nature, ou, dans les cabarets et autres lieux publics.

Ce projet trop complet, trop général, Irop sévère peutêtre pour l'époque, n'aboutit pas ; soumis à l'avis des chambres de commerce par circulaire ministérielle du 24 août 1849, il fut repoussé par la majorité des corps et des

(1) Sur S4.181 ouvriers on avait relevé 696 enfants de moins de 9 ans, 2.299 de 9 à 12 ans, 9.145 de 12 à 16 ans, avec une moyenne de 12 heures de travail par jour, et un salaire qui pour les enfants de moins de 12 ans était de 0 20 à 0.40 frs par journée !

hommes compétents. Les quatre premières dispositions furent surtout attaquées ; on objectait que le projet ne tenait pas compte des nécessités du travail industriel, et il fut enterré avec tous les honneurs dus à son rang. Ce ne sera pas le dernier enterrement de ce genre auquel nous devrons assister. Périodiquement pour ainsi dire, soit l'initiative privée, soit l'initiative gouvernementale, présentera aux chambres un projet de l'espèce de celui que nous venons d'analyser ; toujours jusqu'en 1889 une majorité hostile se trouvera décidée à le rejeter.

Signalons en passant la Commission royale créée par arrêté du 15 septembre 184o dans le but :

V De rechercher les lacunes qui existent dans les institutions consacrées au soulagement et à l'amélioration du sort des classes ouvrières du pays.

2* D'examiner et de discuter les moyens pratiques de combler ces lacunes.

5^* De donner son avis motivé sur toutes les pièces, documents etc.. qui lui seront renvoyés à cette fin par l'administration de la justice.

4" De signaler à l'administration les institutions utiles de l'étranger.

Les travaux de cette commission durèrent jusqu'en 1847 et ils embrassèrent un grand nombre de questions.

Notons parmi ses rapports les plus intéressants ceux qui traitent des ateliers de travail, de la participation aux bénéfices etc. (1).

L'année 1846 est importante. Elle marque le premier recensement général des industries et des métiers en Belgique. — Il est le seul, d'après des autorités compétentes (2), qui avant 189G, constitue une exploration complète du vaste

(1) A. VisscHERs, Institutions de prévoyance. Patria belgica. T. II.

(2) A. JiiLiN, Le recensement général des industries et métiers en Belgique. — Réforme sociale. Paris, 1900.

LE RECENSEMENT DE 1846. i2,')

domaine industriel. Quetelet et Heuschling y ont attaché leur nom. « Il offre, dit M. Waxweiler (1) de sérieuses garanties d'exactitude, autant par les méthodes suivies, (jue par le soin apporté à la criticjue des résultats obtenus )>. — Ce ne fut pas sans de grandes difficultés, qu'on entreprit ce recensement de 1846. Il s'étendait à la fois, à la population, à l'agricullure,à l'industrie. La commission centrale de statisticiue avait à peine 5 ans d'âge, c'est un arrêté royal du 1() mars 1841 qui l'avait instituée. C'était peu, pour entreprendre un travail si considérable, qui n'avait aucun précédent en Belgique. «Aussi (2), la Commission centrale de statistique fut-elle sagement inspirée en préconisant l'idée de mettre à l'essai les méthodes et le programme du recensement avant de passer à l'exécution définitive du plan qu'elle avait tracé. Sur sa proposition, le ministre de l'Intérieur donna l'autorisation de procéder, dans la commune de Molenbeek, à un essai du recensement général. Cet essai se prolongea pendant toute Tannée 1845, il fut exécuté par les agents communaux, sous le contrôle d'une commission spéciale dont faisaient partie les membres les plus compétents de la Commission centrale de statistique ; elle était présidée par Quetelet lui-même, son secrétaire fut Heuschling».

Cette expérience ayant réussi, on appliqua la méthode à la Belgique entière ; notons cependant, qu'on ne recensa pas les industries du transport, ni les industries dont les ouvriers travaillaient à domicile. Quetelet lui-même, en donne la raison : « C'est, dit-il, afin de prévenir les doubles emplois qui sans cela, auraient été très fréquents ; beaucoup d'ouvriers travaillent à domicile pour le compte de plus d'un patron )>.

Examiner les méthodes suivies, les critiquer, c'est du domaine de la statistique, il nous suffira de citer quelques

(1) E. Waxweiler, Analyse des volumes I et II du recensemeJit général des industries et des métiers 1896. Bruxelles, 1900.

(2) JuLiN, op. cit., P, 31.

chiffres qui, comparés avec ceux de 189G et de 1891 , donneront une idée de l'état de l'industrie en 1846.

Tandis qu'en 1896 on comptait 250.000 entreprises industrielles, employant 700.000 ouvriers et 430.000 chevauxvapeur, en 1846 les chiffres respectifs étaient de 160.000, 300.000 et 40.000 ; c'est ce dernier résultat qui surtout est significatif; tandis que les premiers nombres doublaient, le dernier décuplait, preuve évidente qu'en 1846 le machinisme était encore à ses débuts en Belgique (1).

La comparaison des salaires de 1846 avec ceux de 1891 n'est pas moins éloquente. M. Julin (2) en a donné des relevés très intéressants, bornons-nous à transcrire quelques exemples :