LA CAMPAGNE LIBRE-ÉCHANGISTE

important, en voici les parties saillantes (1) : « S'inspirant des données réunies par l'étude de la science économique et de l'expérience des faits acquis, notamment en Angleterre où depuis l'introduction des réformes de Sir Robert Peel, l'activité de l'agriculture, de la navigation et de l'industrie, loin de décliner, n'a fait que grandir dans les proportions de force et d'énergie les plus imprévues ; pénétré aussi de ce sentiment, (jue l'industrie belge, disposant d'excellentes matières premières, de capitaux abondants, d'ouvriers habiles et intelligents, peut puiser ses éléments de succès ailleurs que dans un système de prohibition onéreux au développement de la production nationale et au bien-être de l'universalité des consommateurs, l'Association a pris pour principe de son œuvre, la transformation progressive du tarif actuel et de son labyrinthe de dispositions, en un tarif simple et purement fiscal.

... Dans l'enquête publique à ouvrir, il sera donc tenu compte de la situation des diverses industries, des besoins factices qu'un vicieux système économique leur a créés, des inconvénients enfin que de trop brusques modifications dans leurs conditions d'existence pourraient entraîner pour quelques unes d'entre elles; l'Association s'appliquera surtout à rechercher combien les dispositions prohibitives du tarif sont nuisibles à ceux-là mêmes qui la considèrent comme la pre mière et la plus indispensable garantie de leur prospérité »

La propagande commença, active, acharnée. Dès le pre mier jour les industriels de Verviers, ayant à leur tête M. Snoeck et l'avocat Masson se rallient au mouvement.

(1) Les éléments de cet exposé historique sont pris dans la collection « de V Economiste belge % dans les ouvrages déjà cités et, dans :

A. Couvreur, Libre-échange et protection : une page d'histoire. (Association française pour Tavancement des sciences. Congrès de I^aris, 1889.

G. DE MoLiNARi, Ld recrudescence du mouvement protectionniste en Europe. (Bulletin de la Société d'Économie politique, 1892).

C'est en toute vérité que VÉconomîste belge pourra écrire : (c Ce foyer d'agitation que les free-traders anglais possédaient h. Manchester, notre Association pour la réforme douanière Ta trouvé à Verviers)). Des comités se forment à Verviers, Huy, Mous, Charleroi, en quelques mois 140.000 brochures sont distribuées dans le pays; des meetings à l'anglaise sont tenus un peu partout, toujours avec enthousiasme, si pas toujours sans lutte, comme à Gand. La résistance s'organise de son côté. Les maîtres de forges, les propriétaires de charbonnages, des fabricants de tissus de laine, de coton, les lilateurs, les fabricants de produits chimiques s'unissent en une « Association pour la défense du travail national ». Gand devient le foyer du protectionnisme, deux journaux : Le Tixivail et Le Travail national mènent la campagne contre VÉconomiste belge, bref tout le pays est en ébullition, c'est une lutte pacifique comme on n'en vit jamais plus en Belgique, et comme peut-être on n'en verra plus jamais.

Le gouvernement ne resta pas indifférent à tout ce mouvement. Depuis le 50 mars 1855 un ministère catholique avait succédé au cabinet libéral H. de Brouckere et Piercot. Dès le 29 septembre 1855, Mercier ministre des Finances, avait institué une « Commission consultative pour l'examen des questions relatives au tarif des douanes». Elle conclut son travail en disant : « que bien des préventions reposent sur des renseignements inexacts ou incomplets et que la révision du tarif peut être opérée sans imprimer de secousse violente à aucun intérêt respectable» (1). Ce ne fut pas tout. En 1856 on institua une enquête administrative pour la revision du tarif des douanes, à propos d'un avant projet de loi sur la revision des droits d'entrée des fabricats. De leur côté les associations libres ne demeuraient pas inactives.

(l) Enquête administrative 5wr la révision du tarif des douanes. Bruxelles, d859.

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« L'Association belge pour la réforme douanière » envoya au ministre des P'inances une lettre pressante dans lacjuelle elle demandait : i"* la libre entrée des matières [)reniières ; S'' un droit ad valorem maximum de iO '% sur les objets fabri(jués; 5" un classement des articles imposés par grandes catégories, de manière à réduire le tarif aux formes simples.

Elle insistait sur l'urgence de décréter la suppression complète des droits sur les fontes et fers, et la libre entrée permanente des bouilles et des denrées alimentaires.

« L'Association pour la défense du travail national » d'autre part écrivit au ministre, qu'admettre le libre-échange sans réciprocité, c'était une folie. Tout cela aboutit à une première loi, celle du 19 juin t85() qui enterra définitivement les derniers restes des droits différentiels. Ce n'est pas tout ce que les plus hardis novateurs avaient peut-être espéré, mais sans contredit, c'était une première victoire pour les défenseurs de la liberté commerciale.

Ils voulurent faire mieux encore. Du :22 au 25 septembre 1850, ils tinrent à Bruxelles, le premier congrès international des réformes douanières.

Le Congrès s'ouvrit sous la présidence générale de de Brouckere (1). Il était subdivisé en trois sections : 1" section de législation ; 2"*, de statistique ; 3", de propositions. 11 avait recueilli plus de 650 adhésions, cinq Gouvernements y étaient olFiciellement représentés. Ce fut, cela va sans dire, le libre échange qui fit tous les frais des discussions ou plutôt des exposés, car les voix discordantes furent très rares et très vite étouffées, n'oublions pas la déclaration de de Brouckere au congrès de 1847.

Les travaux pivotèrent autour de deux questions principales, auxquelles répondirent successivement les économistes des divers pays présents à Bruxelles.

\[) Voir Les Actes du Congrès xniernaiional des réformes douanières. Bruxelles, 1857.

1*' Quels sont les obstacles artificiels ou naturels qui s'opposent à l'extension des relations internationales de la nation que vous représentez?

2^ Quels sont les moyens pratiques proposés ou à proposer dans chaque pays pour détruire ou diminuer les obstacles, qui s'y opposent à l'extension des relations commerciales avec l'étranger?

Subsidiairement, le congrès s'occupa de la question des octrois, mais, ce qu'il fit de plus important, ce fut la création d'une « Association internationale pour les réformes douanières ». Corr. Van der Maeren en fut encore une fois l'initiateur. La proposition fut admise avec enthousiasme : « Le congrès, lit-on dans les actes, après avoir proclamé sur la proposition de M. Garnier, l'un de ses vice-présidents, la justice et l'utilité des réformes douanières dans l'intérêt général des nations, dans l'intérêt spécial des classes ouvrières, dans l'intérêt des industries protégées ellesmêmes, et enfin dans l'intérêt des finances de tous les États, le congrès décide que son oeuvre sera continuée après la dispersion de ses membres et lorsque chacun d'eux sera rentré dans ses foyers.

Sur la proposition de M. Corr. Van der Maeren, une Association internationale pour la réforme douanière est instituée, avec la mission de provoquer dans tous les pays la réforme progressive des tarifs et de propager par tous les moyens légaux la vulgarisation des principes qui forment la base de la liberté commerciale ».

Le bureau central fut constitué à Bruxelles sous la présidence de de Brouckere. Citons parmi les membres belges du comité : Arrivabene, de Molinari. Corr. Van der Maeren, Couvreur, etc..

Ce fut un des beaux résultats du congrès; VÉconomiste belge {{) s'en réjouit et compta parmi les vérités qui y furent

(1) 5 octobre 1856.

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acquises : « la démonstration claire et irréfutable que les réformes douanières n'ont occasionné nulle part les désastres prédits par les protectionnistes ».

Ces laborieuses journées se terminèrent par une autre démonstration non moins claire et irréfutable que la première : « le menu du banquet fournissait, écrit encore YÉconomiste belge », (1) un argument des plus succulents en faveur du libre-échange. Des surtouts splendides façonnés en France avec un métal américain, des tlcurs originaires de la Chine et de l'Inde, des corbeilles de fruits du midi chargeaient les tables, enfin des vins allemands, français et portugais achevaient de plaider, avec une éloquence qui coulait à grands flots, la cause de la liberté du commerce )>. Ne serait-on pas tenté de croire après cela, que la question du libre-échange est surtout une question d'estomac ? (2)

La politique gouvernementale, de son côté, s'orientait définitivement vers le libre-échange; des lois, diminuant de plus en plus les droits d'entrée sur les fers, sur les machines et mécaniques, sur les houilles, se suivaient à court intervalle ; les céréales et le bétail étrangers étaient dégrevés et ne payaient plus qu'un simple droit balance. Sur ces entrefaites, le ministère de Decker était renversé. Rogier et Frère revenaient le 9 novembre 1857 au pouvoir.

L'Économiste belge saluait avec regret le départ du cabinet

(1) o octobre 1856.

(2) Tout le monde ne partageait cependant pas l'enthousiasme de l'école libérale, ainsi E. de Laveleye, quoique libre-échangiste, moyennant conditions, taisait des réserves. « La liberté complète du commerce, écrivait-il, pourrait tout en augmentant la richesse générale priver de travail, leur seul patrimoine, un certain nombre d'hommes et eniever a quelques pays une partie de leur capital. Voilà ce que montre l'étude de la question. En exposant la théorie, les économistes n'auraient pas dû négliger ce côté du problème ». (E. he Laveleye. Études historiques et critiques sur le principe et les conséquences de la liberté du commerce international. Paris. 18.^37).

catholique (1) : « Il faut reconnaître, écrit-il, que radministration précédente nous a rendu de sérieux services et l'intérêt de parti doit ici s'effacer devant la justice. Espérons qu'à la sortie du ministère libéral nous pourrons au moins en dire autant ».

Au dehors la campagne de propagande continuait, elle coûta môme à de Molinari sa place de professeur à l'Institut supérieur du commerce d'Anvers. Il est assez piquant de relever le foit. Dans un meeting tenu à Anvers, de Molinari se permit de critiquer le Gouvernement libéral qui, d'après lui, voyait les choses trop en rose : la situation n'était pas si bonne qu'on se la figurait, il y avait encore des tarifs trop élevés sur certaines matières. Le mardi !28 décembre 1858, de Molinari fut appelé au ministère de l'Intérieur, on lui dit qu'il était inconvenant qu'un professeur de l'État attaquât publiquement le Gouvernement dont il dépendait; la question vint aux Chambres et de Molinari démissionna (2).

C'est ici que se place une réforme préliminaire à l'établissement déiinitif du libre-échange dans notre pays, la destruclion des douanes intérieures, l'abolition des octrois. La question n'est pas nouvelle dans notre pays en 1859-18G0. Dès 1859 leur suppression est demandée aux Chambres (5). En 1847, grâce à l'initiative de Ch. Rogier, une commission est instituée par arrêté royal du 9 novembre pour examiner la possibilité d'abolir les octrois. A l'unanimité elle conclut à l'abolition : Cette institution affaiblit l'unité nationale, elle crée des antagonismes d'intérêts entre les communes à octroi et les autres, elle force certaines industries à chercher des débouchés qui se trouveraient tout à côté, d'elles si les octrois n'existaient pas, enfin elle empêche d'établir en toute

(tj L'Économiste belge. Novembre 1857.

(2) Ibidem. Janvier 1859.

(3) Pour ces détails liistoriques, voir Charles Rogier par Discailles ; V Économiste belge ; la Pasinomie, 18 juillet 1860.

l'abolition des octrois. 45

liberté le régime douanier le plus favorable à noire pays. De Brouckere propose au nom de la Commission, conmie moyen pour fournir des secours aux communes qui allaient être privées du rapport des octrois, l'abandon à celles-ci du produit de la contribution personnelle et des patentes. Ce moyen ne fut pas admis, et la question fut remise à plus tard.

En 1850-1851, MM. Coomans et Jacques prennent l'initiative d'un nouveau projet, qui lit l'objet du rapport de A. Van den Peereboom en 1856.

Dès 1855, l'opinion publique se saisit de la question. La propagande lil)re-échangiste joint à son programme la destruction des barrières intérieures, on en parle dans V Économiste belge, on discute au Congrès des réformes douanières, le conseil provincial de Brabant émet le vœu (jue les Chambres et le Gouvernement introduisent dans le système général des impôts perçus au proiit de l'Etat des modilicalions telles qu'il fût possible d'arriver à l'abolition des octrois, enfin en 1857 un nouveau projet est élaboré (1).

On part d'un triple principe : 1° quoique les communes, et de par la Constitution, et de par la loi communale, aient le droit de lever certaines taxes, elles ne peuvent le faire sans l'avis du pouvoir supérieur ; or, en la matière, l'État a le droit évident d'intervem'r, l'intérêt général du pays le réclame ; 2" Les communes lésées ont le droit d'être dédommagées.

ô'' Pour ce faire, l'État doit s'imposer un sacrifice, qui sera largement compensé par les avantages généraux que le pays retirera de la suppression des octrois. C'est aux impôts de consommation qu'il faut demander le nécessaire pour indemniser les communes.

C'est sur ces bases, que la loi du 18 juillet 18G0 fut

(1) Documents concernant l'abolition des Octrois, 2 vol. in-fol. paiiem, Bruxelles, 18C7.

conçue : « Il est atlribné, dit l'article 2, aux communes, uii: revenu :

de iO °/o sur les recettes des postes.

de 75 Vo sur les droits d'entrée du café.

de 54 7o sur les droits d'accise sur les vins, bièreSy eaux-de-vie, vinaigres, sucres,

réparti au prorata du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties, de la contribution personnelle, et du principal des cotisations de patente ».

Le grand argument pour l'abolition fut, que les octrois neutralisaient les effets des réformes douanières, d'autre part, le principal argument contre, disait que le système de la loi consacrait la mise en tutelle des communes. Les défenseurs de la loi répondirent que sur 78 communes consultées, 50 avaient pleinement adhéré au projet, et que du reste, le revenu que le Gouvernement allait accorder aux communes dépendait d'une base objective, qu'il n'y avait donc aucune crainte de favoritisme à avoir.

Frère-Orban caractérisa très bien l'esprit qui avait présidé à l'élaboration de la loi, et les bienfaits qu'on en attendait : « Le projet de loi , disait le ministre des Finances (1), met tin aux luttes intestines, que les tarifs de l'octroi entretiennent fatalement de commune à commune; il sauvegarde les intérêts financiers de toutes les localités, et améliore la position du plus grand nombre d'entre elles; il fait disparaître le principal obstacle qui s'oppose à l'achèvement de la révision de notre tarif douanier, il fait cesser un régime injuste qui rend fatalement les campagnes tributaires des villes, il lève les entraves que les octrois apportent parfois au règlement de nos relations internationales, il détruit un mal profond qui ronge notre système d'imposition?).

(1; Annales pari. 10 mars 1860.