LA COOPÉRATION

gouvernementale comme condition d'existence des sociétés coopératives, liberté complète pour les associés d'adopter ou de répudier la responsabilité solidaire et illimitée, publicité des statuts, des bilans, etc..

Ce fut Aug. Couvreur qui prit aux Cbambres l'initiative d'une proposition en ce sens. A la séance du :25 novembre 1868, il lit remarquer ([u'aucune des formes de sociétés dont s'occupait le projet de réforme du Code de commerce n'était applicable aux sociétés coopératives. «La coopérative, disait-il (1), est composée nécessairement d'un très grand nombre de membres, la plupart dépourvus de tout capital, peu éclairés sur leurs propres intérêts, inconscients encore de la nature même de l'association et des avantages qu'elle procure, inquiets d'un engagement irrévocable ou de trop longue durée... en un mot, cette société ne peut unir les associés par les mêmes liens que ceux destinés à réunir des capitaux importants et des capitalistes plus aptes à comprendre et à déterminer la nalure des engagements qu'ils souscrivent » .

Le lo février 1870, le ministre de la Justice proposa des amendements au titre des sociétés, concernant les sociétés coopératives. Le 24 mars de la même année, M. Guillery lut le rapport de la commission sur les amendements du ministre de la Justice, c'est en ces termes qu'il appela l'attention de la Cliainbre sur l'importance du sujet soumis à ses délibérations : (c Dans la société coopérative (2), dit le rapporteur, les associés ne peuvent souvent mettre en commun que leur pauvreté, leurs souffrances, et leurs capitaux sont uniquement les espérances (pie l'aspiration vers le bien, vers la justice, vers le droit donne aux âmes d'élite. 11 faut de rien faire quebpie cbose, de cet être faible, impuissant dans son ignorance, dans son inexpérience, dans son isolement, laire

(1) Annales pari., ^5 novembre 1868.

(2) Docum. pari, 2i mars 1870.

ioO QUESTIOxNS OUVRIÈRES.

WD homme. Élever l'ouvrier par le senliment de sa force née de la solidarité avec ses frères; tracer la route du perfectionnement moral, source d'amélioration dans la condition sociale; montrer ce que peut la volonté humaine lorsqu'elle est guidée par le principe d'ordre, d'économie, de probité, de conhance dans le prochain, de loyauté dans les transactions; prouver que l'ignorance, l'isolement, la défiance, la paresse sont les seuls maux qui accablent l'humanité et contre lesquels la lutte soit impossible : tel est le but des quelques hommes qui ont cru trouver dans la société coopérative la solution des grands problèmes sociaux. Ainsi envisagée, la question grandit et s'élève au-dessus d'une question de droit commercial, au-dessus de l'intérêt même de l'industrie et du commerce quelque respectables qu'ils soient, elle devient une question sociale ».

C'est envisagée sous cet angle que la Chand)re vota la Section VI du Titre IX du Code de commerce : Des sociétés coopératives, a Les disj)Ositions fondamentales, écrit A. Nyssens (I), du projet de loi présenté par le Gouvernement, sont empruntées au rapport de feu M. le professeur Waelbroeck sur la situation des sociétés ouvrières en France et en Allemagne (2). Le but qui a guidé le législateur belge a été nettement exprimé par M. de Lantsheere, ministre de la Justice : « Ce que nous avons uniquement voulu favoriser, dit-il, c'est le mouvement coopératif qui se manifeste dans la classe ouvrière, et qui a pour objet le développement de son bien-être, en facilitant aux ouvriers certaines opérations commerciales auxquelles ne pourraient sulïire les faibles ressources des individus ».

Deux principes fondamentaux dominent toute la loi : liberté pour les contractants de faire les combinaisons sociales qui leur semblent les plus heureuses, garantie pour

(1) Avant-projet de loi sur les sociétés commerciales. 1 vol. 188-i.

(2) Docum.parl., !868-18()9.

LA COOPÉKATIOxN. 151

les tiers dans une large et sincère publicité. « La loi, écrit M. Schaar(l), procède comme le (^ode civil en matière de contrat de mariage. Elle édicté le corps complet des règles qui, en Tabsence de conventions particulières, doivent régir l'association )). A. Couvreur exprimait la même pensée (juand il disait : « Je rends hommage ("2) à la hardiesse et à l'esprit lihéral qui a présidé à la rédaction de la loi. En définitive c'est une expérience que nous tentons en faveur de la liberté )>.

Ainsi, à part quatre déterminations que les statuts d'une coopérative doivent contenir à peine de nullité (dénomination, objet, désignation des associés, manière dont le fonds social est ou sera formé et son minimum, arl. 87. Code comm.) tout le reste est laissé à la libre volonté des associés : durée, droits des associés, admission et exclusion, répartition des bénéfices et pertes, étendue de la responsabilité, solidaire ou divisée, limitée ou illimitée, etc. (art. 88). Le dispositif de l'article 89 a seulement pour l)ut de suppléer au silence des parties. Mais le titre de la loi la range dans le Code de commerce et c'est parmi les sociétés à but lucratif commercial que la coopérative est rangée; c'est bien dans la tendance générale de l'époque. Nous n'avons pas à discuter le système de la loi de 1875; nous l'avons indiqué comme un des signes caractéristiques du mouvement des idées économiques.

Notons cependant que les principales dis[)Ositions de la loi sur les sociétés coopératives sont des dérogations à la législation sur les sociétés commerciales, nécessitées par la nature même du lien coopératif' : le minimum du capital social doit seul être fixé, aucun versement [)réalable n'est exigé, les apports sont variables, les versements effectués peuvent être retirés, les [)arts sont incessibles à des tiers, le vote a lieu par tête, les associés peuvent librement se

(1) Op. cit.

(2j Cité par Schaar.

retirer elc... autant d'exceptions aux règles des sociétés anonymes (1).

En somme, la loi du 1<S mai 1875 sur les sociétés coopératives est un progrès réel en comparaison de la législation antérieure, ou mieux en comparaison de l'absence de législation. Pourtant il ne faut pas se faire d'illusions; la loi n'était point parfaite, à preuve l'Union de crédit de Bruxelles qui conserva l'ancienne forme anonyme; cependant l'expérience seule pouvait montrer les lacunes de la loi nouvelle, les intéressés eux-mêmes, dans leur premier enthousiasme, n'adressaient (jue des éloges à la sagesse du législateur; ce fut la pratique de la loi qui dévoila plusieurs faiblesses désavantageuses, certaines modifications à introduire (!2).

En outre, les effets immédiats de la loi, qu'on espérait brillants, ne se tirent point sentir d'une manière particulière sur la classe ouvrière proprement dite. Il fallut attendre plusieurs années encore avant que le mouvement coopératif prit dans notre pays l'extension merveilleuse cpi'il a aujourd'hui. Les coopératives de crédit n'étaient point des œuvres vraiment ouvrières; quand les banques populaires s'établirent (5), les ouvriers n'eurent guère recours à elles que pour la garde de leurs épargnes, tandis que leurs véritables clients furent des artisans, de petits patrons, de petits négociants. Les Unions de crédit avaient une clientèle plus aristocratique encore. Les autres coopératives étaient peu nombreuses. La préférence des prolétaires allait aux sociétés de secours mutuels, aux caisses de prévoyance etc..

Cependant dès 1871, la jeune école sociale catholique avait compris tout l'avantage qu'on pourrait tirer de la

(i) Une loi du 7 juillet 1875 exempta les sociétés coopératives de la formalité du timbre, des droits de greffe, et leur conféra la gratuité de l'enregistrement et des publications légales au Moniteur.

(2) Voir par exemple Discours cité d'H. Denis.

(3) ScHAAR, op. cit.

coopération bien entendue : « Il y a dans la coopération, écrivait V. Limhourg (i), une mine assez féconde à exploiter an prolit de nos ueuvres. Je suis tellement convaincu (ju'il est nécessaire de développer leur partie économique, ([ue j'applaudirai de tout cœur et que j'aiderai dans la faible mesure de mes forces à toute tentative d'amélioration du sort de nos bons ouvriers ».

C't'lait la semence, bientôt l'arbre naîtra et il deviendra imposant, mais ses branches couvrent une période de notre histoire qu'il ne nous appartient pas d'examiner, nous nous arrêterons ici.

ÏV. Les (Longues.

€inq congrès furent tenus en Belgique, dans lesquels au moins secondairement, certaines questions sociales furent à l'ordre du jour. Le plus important à notre point de vue est, sans contredit, le Congrès international de Bienfaisance qui tint sa session de 185(> à Bruxelles.

1. Charles Bogier, dans son discours d'ouverture, expose ainsi l'histoire de l'idée mère du Congrès : « En 1855 (2), le (Congrès de statistique, reprenant une idée déjà produite au Congrès pénitentiaire de 1847, émit à l'unanimité le vœu de voir « dans un temps rap[)roché se réunir en un Congrès général les hommes qui, dans les divers pays, s'occupent des questions concernant l'amélioration physique, morale et intellectuelle des classes ouvrières et indigentes». Ce vœ.u fut renouvelé l'amiée dernière au sein de la Conférence internationale de charité, tenue à Paris sous les auspices de la Société d'Économie charitable, et la ville de Bruxelles fut désignée comme siège du futur Congrès. C'est en présence

(1) L'Économie chrétienne, 1871.

(2) Actes du Congrès internalional de Bienfaisance de 1856. H vol. l8o7.

134 yrESTIONS OLVIilÈRES.

de ces recommandations expresses et de ces vœux réitérés que l'un de nous toujours infatigable pour le bien (applaudissements; tous les regards se portent sur M. Edouard Ducpétiaux), entreprit, en s'associant quelques bommes de bonne volonté, de préparer et de réunir les éléments du Congrèsque nous inaugurons aujourd'hui. Telle est. Messieurs, la justification de la mission que s'est attribuée le comité d'organisation que vous avez devant vous ».

Parmi les membres du comité provisoire (qui du reste devint définitif) citons : Ch. Rogier, Ch. Faider, le comte Arrivabene,. A. Visscliers, et Éd. Ducpétiaux; ce sont en somme les noms qu'on retrouve, à cette époque, toujours en première ligne, (juand on étudie l'bistoire de la bienfaisance en Belgique.

Le programme, tel qu'il avait été conçu par le Congrès de statistique, était fort vaste. Au risque d'égarer la discussion il fallait se borner, délimiter un champ plus restreint, c'est ce que comprit le comité provisoire : « Tout en respectant, disait (]h. Rogier (1), en principe, le vœu du Congrès de statistique, reconnaissons, Messieurs, que, sous peine de confusion et d'avortement, il nous était interdit de comprendre, dans un réel et même programme, ce vaste ensemble de questions dans lequel se résume la science sociale toute entière. 11 nous restait à décider dans quel ordre il conviendrait d'aborder les questions, et nous n'avons pas bésité à donner la priorité à celles qui concernent la vie matérielle des populations : nourriture, logement, vêtement, travail manuel. La crise alimentaire qui sévit depuis plusieurs années suffirait seule pour déterminer notre choix ; et vous penserez sans doute avec nous que la question des subsistances doit prendre ici le pas sur toutes les autres».

On divisa en conséquence le (^.ongrès en trois sections :

(1) Actes du Congrès international de Bienfaisance de 1856.

1" Subsistances dans leurs rapports avec l'agriculture.

Comme mesures propres à accroître la production alimentaire on proposait : l'extension des assurances, l'organisation du crédit foncier, l'amélioration des procédés agricoles, l'encouragement du Gouvernement subordonné aux circonstances, l'extension du principe de l'association aux exploitations rurales (fruitières du Jura, etc.).

2" Subsistances dans leurs rapports avec l'économie politique et charitable.

La section devait étudier la question de la liberté du commerce, de l'organisation des marchés, des agences de subsistances, des magasins communaux, etc..

o"* Su])sistances dans leurs rapports avec les procédés scientitiques et industriels. Moyens de faciliter et de perfectionner le travail manuel, d'assainir les professions, de prévenir les accidents, d'améliorer le logement, l'ameublement et l'habillement des ouvriers.

Ce programme était en somme fort vaste encore. 11 n'entre pas dans nos intentions d'analyser tout le travail accompli par le Congrès de bienfaisance. Qu'il nous sutïise, au point de vue de l'histoire des idées économiques en notre pays, de signaler le rôle qu'y jouèrent nos compatriotes.

Le Congrès s'ouvrit le 15 septembre sous la présidence d'honneur du ministre de l'Intérieur, de Decker. «Quels que soient les résultats ultérieurs de votre Congrès, disait-il en la séance d'ouverture (1), il en est un qui est acquis dès aujourd'hui : c'est la profonde émotion que provoque la réunion de tant d'hommes éminents, accourus de toutes les contrées de la terre dans une pieuse pensée de dévouement à la grande cause de l'humanité. Elle est vengée de toutes les accusations d'indifférence et d'égoïsme, une société qui présente un spectacle si consolant et si rassurant pour

(1) Op. rÀt.

ioi) QUESTIONS OUVRIÈRES.

Tavenir... Messieurs, il ne me reste plus qu'à exprimer un vœu. Que Dieu, témoin de votre dévouement à la cause de Fhumanité, daigne faire de vous de dignes instruments de sa providence ! Que Dieu bénisse vos travaux ! Qu'il féconde vos résolutions ! )>

Parmi les travaux belges présentés au Congrès, citons :

Rapport sur les mesures prises en Belgique pour remédier aux crises alimentaires et améliorer la situation des classes ouvrières, par É. Ducpétiaux.

A{)erçu sur les institutions de prévoyance en Belgique^ par A. Visscliers.

Rapport sur l'organisation du crédit foncier et du crédit agricole, par M. Haeck.

Discours sur la condition des femmes et des enfants employés dans les houillères, par H. Kuborn, médecin du bureau de bienfaisance de Seraing.

On le voit, en fait de travaux généraux, l'activité de nos compatriotes fut plutôl limitée; n'oublions pas cependant qu'ils avaient assumé la lourde charge de l'organisation et de la direction du Congrès, et que la plupart des rapporteurs des sections furent des belges, nous relevons dans le nombre les noms de Ducpétiaux, Visscliers, Arrivabene, Victor Faider, Van den Broeck, Perrot, Stas, etc..

Nous ne donnerons pas ici l'analyse de ces rapports et de ces travaux, nous nous en servirons plutôt pour éclairer, comme nous l'avons fait déjà dans le cours de notre développement historique, les questions auxquelles ils se rapportent.

Les résolutions très nombreuses adoptées par le Congrès occupent 18 pages in octavo, en petit texte, nous ne pouvons songer à les reproduire. Notons quelques points cependant. Ainsi, le Congrès émet un vœu en faveur de la liberté commerciale, et en faveur de la propagation des doctrines d'économie politique propres à dissiper les préjugés, et à démontrer la nécessité de la liberté du commerce; c'est bien en raj)port avec les préoccupations dominantes de l'époque.

A propos des sociétés de prévoyance, le Congrès établit les principes (pii devaient présider à la fondation de ces établissements : 1" l'initiative de la création et de l'organisation des institutions de prévoyance devait être laissée, an tant que l'aire se peut, aux intéressés eux-mêmes ; â** le Gouver- Dement devait se borner à favoriser ces institutions en les provoquant au besoin, en les dégageant de toute entrave et en facilitant et surveillant le placement de leurs fonds; 5** l'intervention directe et permanente du Gouvernement ne pouvait être utile qu'en ce qui concerne les caisses d'épargne et de retraite.

Dans le domaine de la coopération, le Congrès estime prudent de limiter le commerce des établissements on des associations aux denrées et aux articles de consommation usuelle, de manière à ne [)as fiiire concurrence, sans nécessité bien démontrée, au commerce de détail.

Il nous faudrait ajouter les vœux concernant le travail des femmes et enfants, nous en reparlerons plus loin.

Un point intéressant est à relever encore, c'est la proposition (ju'adopta le Congrès toucbant la nécessité de créer une corres[)ondance internationale, « à l'aide de laquelle on se connnuniquerait mutuellement tous les faits, les publications, les rapports et autres documents qui se rapportent à la bienfaisance, aux améliorations et aux réformes qui intéressent les classes ouvrières et indigentes dans chacpie payS)).

Pour atteindre ce but, on créerait dans cbacpie pays des otïices nationaux, et un olïice central qui organiserait une revue spéciale, etc.. c'est en sonnne le plan, élaboré' un demi siècle avant son établissement , de l'ollice international du travail (jui fonctionne aujourd'bui en matière de législation.

Le Congrès se clôtura le "20 septembre. Cb. Hogier en apprécie la pbysionomie en ternu^s (pii rendent parfailemenl notre jugement personnel. « Ce Congrès, dit-il (1), vous l'avez

(1) Op. cit.

i58 QUESTIONS OUVRIÈRES.

tous reconnu, est nne réunion en quelque sorte préparatoire. Nous avons mesuré le terrain, fait les premiers sondages, le premier labour; c'est à l'avenir à féconder le terrain ainsi préparé... Pour parvenir à l'application des principes que nous avons émis, nous n'avons pas à notre disposition la force brutale, nous n'avons pas à l'appui de nos protocoles la force du canon, mais nous avons quelque cliose de plus puissant, de plus irrésistible : c'est la force de l'opinion publique, c'est la sympathie, nous l'espérons, de tous les hommes et de toutes les femmes de cœur ».

Pendant la réunion du Congrès, avait eu lieu une exposition d'économie domestique qui eût un grand succès.

La troisième session du Congrès international de bienfaisance se tint à Francfort-sur-le-Mein, elle n'appartient plus à notre travail, elle sort de notre cadre en même temps que de nos frontières.

II. Bruxelles fut le siège de deux congrès d'hygiène, septembre 1852 et octobre i87()(l).

A la première session du Congrès nous retrouvons les noms habituels : Arrivabene, Ducpétiaux, Stas, Visschers, Haeck, etc.. On s'occupe, dans la première section, des habitations ouvrières (rapport de Ducpétiaux); dans la quatrième, du travail des femmes et des enfants et de la police des ateliers (rapport de Visschers).

Le Congrès de 1876 a un plan plus vaste, son titre du reste l'indique par lui-même : Congrès international d'hygiène, de sauvetage et d'économie sociale. Il s'ouvre le 27 septembre sous la présidence de Vervoort, avec comme vice-président : Corr. Van der Maeren, comme secrétaire : Couvreur.

Les mêmes questions que précédemment, sont à l'ordre du jour, le travail des femmes et des enfants, les habitations

(1) Voir les Actes des deux Congrès. Bruxelles 1852 et 1877, 3 vol.

LES CONGRÈS. l-^O

ouvrières, i'é[)argne et la prévoyance, renseignement professionnel, etc..

In point intéressant à signaler, est le vœu, adopté par le Congrès sur le rapport de M. Dauhy, de voir se créer, grâce à des associations libres, des bureaux de renseignements pour [)alrons et ouvriers, maîtres et domestiques, ayant un caractère à la fois philantbropique et coopératif.

Notons encore le rapport de M. Weiler sur le conseil de conciliation de iVIariemont, idée importée d'Angleterre (1), nouvelle alors en Belgique, et dont on sait le développement. Elle a donné naissance, en se transformant, à nos conseils de l'industrie et du travail (1887) {i2).

(Cependant, les congrès d'hygiène ne marquent pas, dans le domaine de l'économie politi(fue, un mouvement bien original, une tendance caractéristique; la science sociale occupait du reste une place secondaire dans le programme.

III. L'association internationale pour le progrès des sciences sociales fondée en Belgique en 18()2, à l'instigation de lord Brougliam en Angleterre, de Michel Chevalier et (iarnier Pages en France, indique une volonté décidée de créer un mouvement de travail sérieux dans l'étude des questions sociales.

L'association, conçue sur le type de la National association for the promotion of social science de Londres, avait pour but : ce de développer (5) l'étude des sciences sociales ; de guider l'opinion publi([ue vers les moyens les plus pratiques d'améliorer les législations civiles et [)énales, de perfectionner et de généraliser l'instruction, d'étendre et de déterminer la

(1) H. Grompton, Arbitrage et conciliation^ traduction et préface de Julien Wkiler, Mons 1880, et bien d'autres écrits plus récents relatant l'histoire et l'organisation.

(2) Commission du travail (188G), Rapport sur las conseils de conciliation.

(3) Voir les Actes des Congrès de Bruxelles 1862, de Gand 1863 et Revue sociale et politique, n" 1 : La société d'études sociales et politiques, son •origine, son but par A. Couvreuh.

mission des arts et des lettres ; d'augmenter la somme des richesses publiques et d'assurer leur bonne distribution; d'améliorer la condition physique et morale des classes laborieuses; d'aider, enlin, à la diiïusion de tous les principes qui font la force et la dignité des nations )>.

L'association voulait grouper dans ce but tous ceux qui s'occupaient de ces questions, sans distinction d'opinions politiques, sociales ou religieuses; «elle cherche, disaient les statuts, à dégager la vérité de l'erreur, à dissiper les doutes, à rapprocher les opinions dissidentes, à offrir, entin, à toutes les convictions et à toutes les recherches, un terrain neutre pour l'échange d'informations et d'études sérieuses sur tous les grands problèmes sociaux de notre époque. L'association discute et ne vote pas ».

Le conseil central d'administration fut constitué à Bruxelles en 186î2. Il avait trois présidents d'honneur : Le prince de Ligne, président du sénat; Yervoort, président de la Chambre; Ch. Rogier, ministre des Affiiires Etrangères.

Fontainas, bourgmestre de Bruxelles, avait la présidence effective.

Orts, Kervyn de Lettenhove, Verhaegen, Quetelet, Arrivabene étaient vice-présidents.

(Citons enfin parmi les membres du bureau : Ducpétiaux, Ch. Le Hardy de Beaulieu, de Bavay, Corr. Van Der Maeren, Couvreur, Bara, Woeste, De Mot, Fétis, Samuel, Jottrand, Lejeune, etc..

Toutes les opinions, en un mot, avaient leurs représentants.

La fonction du conseil consistait à organiser des (Congrès annuels, à en publier les débats et à accorder des prix aux œuvres les plus proi)res à seconder l'action des assemblées périodiques.

L'Association internationale tint quatre Congrès: Bruxelles 186:2, Garni 1805, Amsterdam 18G4, Berne 1865.

Disons un mot des deux premiers.

Le travail fut divisé en cinq sections: