I. Les Lois

L Loi du 7 février 18o9 sur les Conseils de Prud'hommes. Après un voyage de Napoléon P' à Lyon, une loi du du 18 mars 180() établit un conseil de prud'hommes en cette ville, pour la fabrique de soierie qui y prospérait. Les décrets du H juin 1809 et du 5 août 1810 étendirent cette institution à d'autres localités françaises. Le premier conseil belge fut érigé à Gand par décret impérial du 28 août 1810. La loi du 9 avril 1842 consacra l'organisation des conseils de prud'hommes telle qu'elle était en vigueur dans notre pays, en vertu des décrets impériaux (1). La note caractéristique de cette législation consistait : en ce que seuls les fabricants, les chefs d'ateliers, les contre-maîtres et les ouvriers patentés pouvaient être électeurs ou éligibles (art. 1 et 14 du décret du 11 juin 1809); en ce que les fabricants avaient toujours dans les conseils un membre de plus que les contre-maîtres

(1) Exposé des motifs. Docum. pari., 7 février 1858.

Exposé de la situation du royaume (1851-1860). Chap. III. Titre IV, § li.

LES CONSEILS DE PRUd'hOMMES. 145

et ouvriers (art. 1 décret 1809); eu ce que, eiiliii, les élections se faisaient en assemblée unique des patrons et des ouvriers. Tout cela mettait les ouvriers dans un étal d'infériorité manifeste; cependant, la règle de droit qui concédait l'électoral ou l'éligibilité aux seuls ouvriers patentés n'était guère observée, pour le bon motif que, dans certains centres où fonctionnaient des conseils de prud'bommes, on ne trouvait pas ou peu d'ouvriers patentés; ainsi, la loi de 184:2, qui en droit reconnaissait toujours cette règle, établissait ea même temps un conseil à Vpres où il n'y avait aucun ouvrier patenté. Du reste la loi du ^2 février 1849 affranchit du droit de patente le plus grand nombre d'artisans et d'ouvriers qui payaient cette taxe.

Après avoir entendu l'avis d'une commission spéciale que présidait de Sauvage et dont Ducpétiaux fut un des rapporteurs, Ch, Rogier, ministre de l'intérieur, déposa le 7 février 1858 un projet de loi réorganisant les conseils de prud'hommes. Le projet du (louvernement suscita aux (Chambres peu de discussions de principe, la plus importante roula sur la compatibilité des dispositions nouvelles avec les articles 94 et 100 de la Constitution. Les rapporteurs (1) n'eurent pas de peine à montrer l'inanité de ces objections.

La loi de 1859 améliore considérablement la législation existante.

Tout d'abord, le conseil se composera à l'avenir d'un nombre égal d'industriels et d'ouvriers (art. 5) ; la prédominance de l'élément |)atron dans les conseils antérieurs ne se justifiait que par une méfiance injuste et injurieuse à l'égard des classes laborieuses, le législateur de 1859 a rétabli à bon droit l'égalité entre les deux catégories d'intérêts représentés.

Lnsuite, félection devra se faire en deux assemblées

(1) Rapports de Vanuerstichelen pour les Chambres et de Luesemans pour Je Sénat. Pasinomie, 8 février 1859.

séparées et distinctes, d'im côté les industriels, de l'autre les ouvriers (art. 14) : « Cette institution (les conseils de Prud'hommes), disait Cli. Rogier (1), est fondée sur la coexistence de deux intérêts sinon opposés, du moins différents ; la catégorie des chefs d'industrie et celle des ouvriers ont chacune leur représentation séparée au sein des conseils de Prud'hommes. Ce fait n'implique aucunement une pensée de discussion et d'antagonisme, toute distinction s'effaçant au sein de ces conseils comme devant eux ». C'est de cette manière que le ministre de l'Intérieur justifiait le dispositif de l'article 14 et répondait aux objections qu'il pouvait soulever.

L'électorat et l'éligibilité sont étendus dans le projet de 1858. Le droit de patente ayant été supprimé en 1849, il ne pouvait évidemment plus en être question ici. Les membres du conseil sont élus par les patrons et par les ouvriers, c'est-à-dire : les artisans, contre-maîtres, ouvriers à livret, pécheurs inscrits au rôle d'équipage d'un navire de pèche (art. 4).

La loi distingue entre les électeurs que déterminera la Députalion permanente sur l'avis des Conseils communaux, et les électeurs de droit (art. 8).

Peuvent être électeurs (art. G) ceux qui, appartenant à une des catégories mentionnées à l'art. 4, sont : 1° Belges ; â"* âgés de !25 ans accomplis, sachant lire et écrire, domiciliés et exerçant leur industrie depuis 4 ans au moins dans le ressort du conseil.

D'autre part, sont électeurs de droit : l'' les chefs d'industrie admis au nombre des notables pour l'élection des membres et des tribunaux de commerce ; 2° les ouvriers : qui ont obtenu la décoration instituée, pour récompenser l'habileté et la moralité, par l'arrêté royal du 7 novembre 1847; ceux

(1) Exposé des motifs, toc. cit.

LES CONSEILS DES I»HL1)'hO>L>1ES. 147

qui ont opéré à la Caisse générale de retraite ou à une Caisse d'épart^ne le versement d'une somme de 100 i'r. au moins ; ceux (jui ont obteim par arrêté royal une récompense pour acte de courage ou de dévoiiment (art. 7).

Sont éligibles les électeurs âgés de trente ans accomplis. L'élection a lieu au scrutin de liste, et nul ne peut être élu au premier tour s'il ne réunit plus du tiers des voix ..., etc.

Cette l'acuité, concédée à la Députation permanente et aux Conseils communaux, de dresser les listes électorales, comprenant outre les électeurs de droit un certain nombre d'électeurs dont la Députation devait juger la capacité électorale, sans règles bien déterminées, laissait une porte largement ouverte aux abus possibles. La loi de 1889 fut plus sage en déterminant d'une manière complète les conditions d'éleclorat.

L'article 1^' de la loi de 1859 énonce le but auquel répond l'institution des conseils de Prud'hommes : « vider, par voie de conciliation ou à défaut de conciliation par voie de jugement, les différents qui s'élèvent soit entre les chefs d'industrie et les ouvriers, soit entre les ouvriers eux-mêmes ». A cette lin, il est formé dans chaque conseil un bureau dont la mission est uniquement de tâcher de concilier les parties (art. Sel!). S'il n'a pas réussi, l'affaire est portée devant le conseil, qui, avant de procéder au jugement, travaille encore par conciliation (art. 55). La compétence du conseil s'étend à toute contestation soit entre ouvriers, soit enlre chefs et ouvriers, pour tout fait d'ouvrage, de travail et de salaire (art. 41). 11 peut réprimer par voie disciplinaire tout acte d'infidélité, tout manquement grave et tout fait tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier. La peine ne pourra excéder 25 fr. (art. 42).

Enfin, d'après l'article 94 de la Constitution, il est nécessaire qu'une loi établisse chaque conseil de Prud'hommes et en détermine le ressort (art. 2).

148 QLEST10>'S OUVRIÈRES.

Un arrêté royal règle le nombre des niembres et la composition du conseil.

En sonnne, la loi de 1859 constitue un réel progrès sur le régime antérieur. Les conseils de Prud'hommes sont, grâce à la législation nouvelle, un élément sérieux de justice sociale. Malheureusement , en fait, l'indétermination de certaines conditions d'électorat pouvait amener des abus que peut-être le législateur de 1859 n'a pas assez prévus; l'institution elle-même n'en a pas moins rendu de réels et précieux services.

II. Loi portant des peines contre les infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques, etabrofjeant les articles il 2 à 420 du Code Pénal — 9 mai 1866. Plus importante que la loi précédente, plus discutée au sein des (Chambres, plus laborieuse dans son élaboration fut la loi sur les coalitions.

Quelle était la législation existante, et quelles lurent les circonstances qui déterminèrent le législateur à reviser le droit en vigueur ?

La liberté du travail (1) avait été proclamée à la révolution française. ^(Défendons, disait l'édit de 177(>, de former aucune association ni assemblée, sous quelque prétexte que ce soit ». La loi Chapelier du 17 juin 1791 proclamait les mêmes principes : on ne pouvait s'associer en vue d'intérêts communs; seuls, l'intérêt général de l'Etat et l'intérêt particulier avaient une valeur aux yeux des gouvernants de l'époque.

La loi du 22 Germinal an Xï et le Code pénal de 1810 {art. 414, 415,416) traitaient différemment la coalition entre les maîtres et celle entre les ouvriers. D'une part, le Code

(1) V. La liberté des coalitions industrielles et commerciales en Belgique par Waelbroeck, professeur a l'Université de Gand. Exposé de la situation du royaume (1861-1875), vol. II.

LES COALITIONS. i iî)

réprimait la coalition des ouvriers tendant à la hausse des salaires, quelque légitimes que pussent être leurs prétentions; de l'autre, il ne réprimait la coalition des maîtres tendant à la baisse des salaires, qu'autant que la coalition eut lieu injustement et abusivement. Pour les ouvriers seuls, le fait de se réunir, de s'entendre, de s'associer était punissable, même sans manifestations extérieures ; les violences étaient des circonstances aggravantes.

C'est à cette législation, d'une étonnante partialité, et d'une injurieuse méfiance à l'égard des ouvriers, qu'était soumise la Belgique (I). Sans doute, la Constitution belge avait proclamé la liberté d'association, et sous <:e rapport le régime français était profondément modifié, certaines sociétés économi(|ues, comme celles de secours mutuels, étaient même reconnues, mais le délit de coalition restait défini par le (]ode pénal, et en fait, les ouvriers restaient isolés.

Dès 1850, l'opinion s'émut de cette situation, une propagande active fut faite en faveur de la revision, notamment dans la revue libérale que dirigeait de Molinari : <c l'Economiste » ; des pétitions nombreuses furent envoyées aux Chambres, enfin un événement inattendu vint brusquer la solution. Les filateurs gantois s'étaient coalisés au préjudice des ouvriers. De leur côté, ceux-ci, malgré la loi, avaient formé une coalition pour résister aux patrons. Cela se passait en 1858. L'autorité, à son corps défendant (2), dut intervenir pour dissoudre, au nom de la loi, la coalition ouvrière illégale. Le procureur du Roi dut faire saisir la caisse formée par les tisserands en faveur des ouvriers coalisés. Après des bagarres sanglantes, la gendarmerie parvint à l'enlever, elle était conservée à l'estaminet In het Zicarl Ifondcken et contenait 850.24 fr. Cet événement fit

(1) L'application de ces mesures était encore renforcée en Belgique, sous la domination frani^aise L. Vaklez, L'industrie cotonnière à Gand, p. 13

(2) Rogier^av IJis«,aim,ks, t. IV, chap. VI.

beaucoup de bruit dans le pays, il précipita certainement la revision des articles 414 à 410 du Code Pénal.

Voici, réserves faites sur certaines appréciations, comment E. Yandervelde raconte l'bistoire des bagarres du Chien noir (1) : « Pourchassés par les patrons, tracpiés par les autorités, — en vertu de la loi sur les coalitions, abrogée seulement quel([ues années plus tard, — les tisserands et les fileurs se réunissaient, comme en Angleterre du temps des Luddistes, dans les greniers ou dans les caves. Leurs présidents, Bilen et De Ilidder, congédiés dès le début du mouvement, furent obligés de se iaire cabaretiers pour ne pas mourir de faim. L'un de ces cabarets. In het Zwart Hondekcn, devint la première «Maison du Peuple» qui ait existé en Belgique. C'est là que, sous un plancher, les deux sociétés de résistance cachèrent leur trésor de guerre. Une première grève ne tarda pas à éclater, qui s'étendit à toutes les fabriques de l'industrie cotonnière, et, pendant plus de deux ans, ce fut une véritable épidémie de coalitions. Autorités et patrons rivalisèrent de rigueur. Plus de cinq cents ouvriers furent condamnés à des peines plus ou moins sévères. Le doyen des tisserands fut jeté en prison pour deux ans. Le fonds de grève fut découvert par suite d'une indiscrétion, et confisqué parle bourgmestre de Cand, qui se rendit lui-même au « Chien noir », fit fracturer la caisse et, sous les yeux des ouvriers frémissants de rage, s'empara des sept cents francs (ju'elle contenait. Mais, dès le lendemain, les grévistes avaient réuni le double de cette somme, et, malgré toutes les forces coalisées contre eux, grâce à l'indomptable énergie qui les fit appeler « têtes de fer », ils obtinrent une sérieuse augmentation de salaire et l'aholilion presque complète du « truck System » (2).

(1) J. Destrée et E. Vandervelde, Le socialisme en Belgique.

(2) Sur les véritables sentiments de l'autorité voir Discailles, op. cit. Des applications du Code pénal sont relatées aussi dans l'histoire du syndicat des typographes de Bruxelles, I.. Perouy, L'industrie typographique à Bruxelles (sous presse).

Le (lOuveruemeiil ne tarda pas à comprendre que celte situation ne pouvait durer. En 18^)9 il institua une encpiête. L'avis à peu près unanime des Chambres de commerce, ainsi que celui du Conseil supérieur de l'industrie et du commerce, fut qu'il fallait modifier les articles 414, 4L'), 4IG du Code Pénal.

Un premier projet de loi fut présenté aux Chambres, et voté, après une longue discussion, le 50 mars 18G0, par 57 voix contre 28 (1). Il établissait le principe de la liberté des coalitions; mais les punissait dans deux cas : lorsqu'elles violaient le droit des tiers et lorsqu'elles étaient faites au mépris d'engagements entre patrons et ouvriers (art. 347, 548, 549 du (Jode Pénal revisé). L'article 547 édictait certaines peines contre « toute cessation de travail, non notiliée 15 jours à l'avance et résultant d'une coalition entre ceux qui font travailler ou ceux qui travaillent, et en violation d'usages locaux ou de conventions; le délai de notification est porté à un mois pour les industriels que protègent des engagements comportant au moins cette durée. Sera punie des mêmes peines, toute cessation générale de travail faite sans ces avertissements par un ou plusieurs chefs d'atelier ou d'usine même sans coalition, mais en dehors des cas de force majeure et en violation des mêmes usages ou contrats».

Article 348 : «Seront punis de... les ouvriers ou les autres personnes chargées d'un travail salarié qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, etc.. soit contre ceux qui font travailler, soit contre les directeurs des travaux, soit les uns contre les autres... »

Eudore Pirme/ fut l'énergiiiue défenseur de ce système. 11 proclamait d'une part la liberté des coalitions, mais d'autre part il voulait en punir les abus. A propos de

(1) Pasinomie, 31 mai 1860.

l'article 547 il s'exprimait ainsi (1) : « L'inégalité de position établie par le Code, disait-il, entre le maître et l'ouvrier, ne peut être maintenue. Cette inégalité résulte non seulement de la différence de pénalité et de l'omission complète de répression pour les violences et autres actes attentoires à la liberté commis par les maîtres, mais surtout d'une différence fondamentale dans la définition du délit... Cette différence entraîne, dans la pratique, une criante iniquité. Tandis que la justice, enchaînée par le texte, ne parvient pas à atteindre les maîtres se coalisant cependant au vu et su de tout le monde, la répression est fréquente contre les ouvriers». Pirmez réclamait la punition des coalitions violant les contrats existants; voici son argument : (2) « L'inexécution est non seulement doleuse, parce qu'elle est faite de mauvaise foi et pour atteindre un bénéfice illégitime, mais il y a une intention criminelle très marquée dans le fait de relier les différentes infractions pour contraindre ainsi le maître confiant dans la foi promise, par une pression plus grande, à satisfaire à d'injustes exigences ».

L'article 548 trouvait aussi en Pirmez un chaud partisan : « Faut-il porter des peines spéciales, disait-il (5), contre les faits qui portent atteinte à la liberté du travail? Le Code actuel résout cette question aflirmativement dans son article 416, mais il borne la portée de cette disposition aux faits commis par les ouvriers. Si le nombre des ouvriers rend leurs actes plus dangereux, la position des maîtres et les moyens dont ils disposent rendent les leurs plus coupables, et cette compensation doit faire rétablir l'égalité devant la peine... Plus on tient au principe de la libre disposition de soi-même, plus on doit réprimer sévèrement

(1) Docum. pari., 1858-1860. E. Pirmez, Rapport sur la revision du Code pénal.

(2) Pirmez, Loc. cit.

(3) Pirmez, Rapport cité.

LES COALITIONS. lo3

Falliuiue dont il est l'objet, et ce serait une monstrueuse inconséquence au moment où la loi donnerait une nouvelle étendue à ce principe, que de diminuer la garantie que lui donne la loi pénale )>.

Dans la séance du 50 mars 18G0, M. Guillery proposa un amendement, par lequel seuls étaient punissables, les violences et les rassemblements tumultueux, s'ils ont porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers; les amendes, défenses, interdictions, etc.. ne tombaient plus, dans ce système, sous l'empire du Code. Pirmez répondit : « L'bonorable M. (iuillery (1) nous a fait l'éloge des associations. D'abord, nous permettons de la manière la plus entière toute espèce d'association. Mais remarquez bien (pie si l'ouvrier peut être retenu dans une association par des peines sévères, en sorte qu'une fois engagé, il ne puisse plus s'en retirer, vous arrivez à l'anéantissement complet de la liberté du travail. Vous autorisez le rétablissement des anciennes corporations, non pas seulement avec tous leurs inconvénients, mais avec des résultats beaucoup plus graves. Les corporations avaient leur raison d'être, elles étaient une force opposée et la résistance nécessaire à d'autres forces qui ont disparu ; elle se faisaient même entre elles mutuellement contre-poids. Aujourd'hui la société est divisée à Tinlini, le morcellement des forces sociales est complet. Introduire des corporations isolées, c'est compromettre l'équilibre des éléments constitutifs de la société )>. La citation est peut-être un peu longue, mais elle marque bien l'état d'esprit de la majorité de la Chambre à cette époque. Les articles 547 et 548, légèrement modifiés par la commission, furent adoptés à la (.hambre par 57 voix contre 28. Soumis au Sénat en i8()5 ils soulevèrent une vive opposition. L'article 547 fut rejeté par la (Commission de la Justice. M. le baron d'Ane-

(1) Annales pari, 30 mars 1860.

than, rapporteur, après avoir établi, grâce à l'article 20 de la Constitution, la liberté des coalitions, combattit aussi la proposition; sans doute il faut sanctionner le respect des contrats, mais c'est par une sanction civile, et il n'y a pas ici, selon lui, de raison spéciale d'établir une sanction pénale, il s'exprima en ces termes (i) : « L'article Ô47 qui vous est proposé adopte un terme moyen qui, d'après nous, ne doit satisfaire ni ceux qui, effrayés des coalitions, veulent continuer à les réprimer, ni ceux qui, plus confiants dans la liberté, en redoutent moins les écarts que la compression. Examinons ce qu'on nous propose. On reconnait et aux maîtres et aux ouvriers la liberté de se coaliser et de cesser ou de faire cesser le travail par suite de ces coalitions. On met à l'exercice de ce droit une seule restriction, c'est qu'il sera précédé d'une notification faite 1,') jours à l'avance, ou un mois à l'avance pour les industriels que protègent des engagements comportant au moins cette durée... Or, qu'importe, au point de vue de l'ordre public, un délai de quebjues jours pour la cessation de travail? Ce délai peut avoir un certain avantage pour les maîtres et pour les ouvriers, mais quant aux intérêts généraux que doit seule protéger la loi pénale, ce délai est tout à fait indifférent... La disposition votée n'a donc aucune raison d'être, ni en droit, ni en fait; elle n'écarte aucun des dangers que l'on redoute, et loin d'empêcher les coalitions, elle y pousse plutôt, en leur traçant la voie qu'elles ont à suivre pour rester dans la légalité )>.

Le Sénat fut appelé à se prononcer sur ce rapport dans la session de 1805-1866. Le 27 février 1866, Jules Bara, ministre de la Justice, se rallia à la proposition de la Commission : (( Il y a 6 ans que ce projet de loi a été présenté à la Chambre, dit-il (2), et depuis lors la question, il faut bien le dire, a marché ».

(1) Docum. pari,, Sénat. 5 mars 1863.

(2) Annales pari., Sénat. 17 février 1800.

La suppression de l'article 317 lut votée par le Sénat. Dans la même séance, Bara proposa nn amendement k l'article 348, ainsi conçu : « Sera punie, ... toute [)ersonne qui dans le l)ut de forcer la liausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler. 11 en sera de même de tous ceux qui, par des rassemblements près des établissements où s'exerce le travail ou près des administrations de ceux qui le dirigent, auront porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers )>.

L'article 348 ainsi modifié fut mis aux voix et adopté.

Reportée à la Chambre des Représentants, la nouvelle loi y fut l'objet d'un rapport de M. Orts. l^a Commission se rangea à l'avis du Sénat pour la suppression de l'article 347 : (c La Commission, dit M. Orts (1), confiante dans la probité ei la moralité des classes ouvrières, espère que le frein moral qui assure, de la part de tout honnête homme, l'accomplissement de la promesse librement faite, le maintien de la parole librement donnée, suffira pour garantir l'exécution des conventions entre travailleurs. La majorité de la Con)mission est convaincue (jue sa confiance ne sera point trompée, et que l'avenir justifiera son appréciation, loin de la faire regretter à la législature. )) La discussion remplit les séances du 17 et 18 mai 18G(3. E. Pirmez demanda avec insistance le maintien de l'article 347, mais la Chambre de i8()6 n'était plus le même que celle de i8()0, l'article fut rejeté.

L'article 348 souleva à la Chambre les mêmes objections qu'en ISGO. «L'honorable M. Pirmez, disait Van Hum-

(1) f'asinomie, 31 mai 1866.

beeck (i), veut qu'on punisse l'interdiction toujours; c'est vouloir qu'on punisse toutes les coalitions». M. Guillery avait un argument, que je me reprocherais de ne pas reproduire (2) : « Le taux des salaires dépend du rapport entre l'offre et la demande. Aucun moyen, quel qu'il soit, aucun Gouvernement, quelque puissant qu'il soit, ne saurait changer cette loi. Les ouvriers auraient beau se coaliser pour faire hausser les salaires, ils n'obtiendront aucun résultat si le rapport de l'offre et de la demande n'est pas favorable à leurs prétentions. Les patrons auraient beau prendre toutes les mesures possibles pour faire baisser les salaires, si l'offre est inférieure à la demande ils ne baisseront pas... Mais si les patrons voulaient par des mesures arbitraires, par des mesures machiavéliques, faire diminuer les salaires, et si les ouvriers en état de légitime défense, disaient : « Nous lutterons, nous formerons une association, et pour que l'association soit ellicace, il y aura des amendes, il y aura des interdictions » ; pourquoi voulez-vous les en empêcher.,. Je persiste donc, dans mon opinion de 1860; je considère comme inutiles les dispositions qui nous sont soumises. Elles sont impuissantes pour porter remède en quoi que ce soit aux maux dont on se plaint».

A tout cela, Pirmez répondait (5) : « Admettons la liberté de se coaliser; mais laissons aussi la liberté de ne pas se coaliser. Si vous permettez les interdictions, les amendes; si vous autorisez la mise à l'index, par des prescriptions quelconques, des ouvriers qui ne subiront pas le joug d'une coalition, vous anéantissez la liberté de ne pas se coaliser». Sur ce point Pirmez triompha, l'article 548 fut adopté.

Le rejet de l'article 347 et le vote de l'article 548, constituent la loi de 1866 sur les coalitions.

(1) Annales pari., 17 mai 1866.

(2) Annales pari , 18 mai 1860.

(3) Annales pari , 17 mai 1866.

Celle loi a passé dans le Code pénal revisé ; elle y forme rarticle 510 (i).

La liberté de coalition ainsi comprise est la liberté [)Our l'ouvrier de défendre ses inléréls, notaniment par la grève concertée. La loi de 18()6 procède du même courant que celle de \Wi en France. C'est la liberté de coalition, avec la sanction de la liberté du travail ; mais l'idée de grève présidait trop à ce débat, l'idée d'une organisation forte mais pacilique, tendant au groupement professionnel, était encore loin. On seml)lait ne vouloir donner (|ue le droit de grève et cerles c'était là une mesure nécessaire dans les conditions sociales où l'on se trouvait, mais il y avait bien plus à faire; la conception sociale de 186() était bien imparfaite et bien insulïisante.

On a prétendu parfois que les ouvriers belges devaient au parti libéral la liberté de se coaliser. La vérité, c'est qu'en i(S(30, la liberté des coalitions, admise avec les restrictions que l'on sait, fut votée par 57 voix contre :28. En 18G(> l'article 547, déjà repoussé par le Sénat, fut rejeté à la Chambre par 6() voix contre G, c'était à peu près, on le voit, l'unanimité des suffrages, c'est donc grâce à l'union des partis, (|ue la classe ouvrière jouit depuis 40 ans de cette liberté. C'est une loi qui procède des idées de self-help, des théories de liberté économique; idées répandues dans tous les partis d'alors, au point de vue des rapports entre patrons et ouvriers. On a pu juger combien cette idée des lois économiques, et de leur libre jeu, domine le débat; la loi, redisons-le, était dans son idée générale, nécessaire vu l'étal social dans lequel on se trouvait, mais combien il est visible dans tout le débat que l'idée de la coalition n'y a pas sa vraie portée sociale; malgré ses imperfections, et les considérations dont on l'a enguirlandée, elle fui néanmoins une

( l) Cf. Nypels, Code pénal interprété, éd. 1872, t. 1, p. 801 (a Tart. 3i0),

œuvre juste : elle atténuait l'impuissance trop évidente dont souffrait l'ouvrier dans le régime individualiste.

La loi de 186() contient d'autres dispositions encore que celles que nous venons de longuement analyser; dispositions^ qui forment, depuis, le Chapitre Vllf du Titre V du Livre II du Code pénal : Infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques.

Si ce chapitre fut revisé par une loi spéciale, en dehors du travail général de revision du Code pénal, ce fut, comme le disait le rapport fait sur cette [)ro[)Osition, « afin d'assurer (1) immédiatement aux maîtres et aux ouvriers une égalité et une liberté que réclament la justice et de légitimes intérêts)). Nous indiquerons brièvement l'objet des articles de la loi du 51 mai.

L'article i^' punit celui qui aura méchamment ou frauduleusement communiqué des secrets de la fabrique dans laquelle il a été ou est encore employé.

L'article 2 est l'article 348 dont nous avons parlé jusqu'à présent.

L'article 5 est intéressant, en ce sens ipi'il modifie le Code de 1810. (]'est un point important, encore vivement discuté en France. L'ancien article 419 punissait tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des sur-oifres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunions ou par coalitions, entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne la pas vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou des marchandises ou des papiers ou effetS' publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, etc....

(1) Docum.parL, Sénat, 27 février 1860.

LES COALITIONS. loî)

L'article revisé indique une toute autre tendance. Tous ceux, y est-il dit, qui, par des moyens frauduleux quelcomiues, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics, seront punis de...

E. Pirmez dans son rai)port (1) caractérise la portée de l'article ainsi revisé : si d'une part il frappe l'emploi des moyens frauduleux, il applique au commerce les principes de liberté déjà admis pour le travail, en un mot, il déclare licites, les monopoles. L'argument d'Eudore Pirmez est typique, en voici les parties saillantes : « Quand on porte son attention sur un horizon plus large, on acquiert bientôt la conviction que l'accaparement est le salut de ceux-là mêmes qui s'en croient les victimes; si des négociants ayant du grain dans leurs magasins, veulent le conserver malgré le prix qu'on leur offre, c'est certainement pour le vendre plus cher dans l'avenir; mais s'ils réalisent leur espoir, c'est que les besoins auront encore augmenté; la hausse du prix ne peut, en effet, provenir que de ce que le grain sera plus demandé lors de la vente que précédemment. On voit donc que l'accaparement consiste simplement à conserver des choses pour ne les verser sur le marché qu'au moment où elles seront le plus nécessaires... La facilité des moyens de transport rend de plus en plus impossible des monopoles quelque peu redoutables. Que les principaux détenteurs d'une marchandise se coalisent aujourd'hui pour en élever le prix, ce fait sera à peine produit que cette marchandise, attirée par le prix anormal auquel elle se paye, allluera dans le lieu de la coalition et, au grand détriment de ses auteurs, y rétablira le prix normal, si même lui prix plus bas ne résulte pas de cette concurrence exceptionnelle provoquée par le monopole même. »

(1) f.oc. cit.

l(j() QUESTIONS OUVRIÈRES.

Nous n'allons pas ici critiquer la valeur des arguments de Pirniez; la Chambre adopta la liberté des monopoles, c'est assez montrer l'esprit qui présida à la confection de la loi.

L'article 4 s'applique uniquement à certains fonctionnaires.

L'article 5, étranger au Code Pénal, mais introduit dans notre législation en 1830, par un décret du Gouvernement provisoire, punit les violences commises dans les marchés dans un but de pillage ou de baisse forcée de marchandises.

L'article G reproduit presque textuellement le paragraphe 1^' de l'article 412 du Code de 1810, introduit à cette époque dans la législation pour protéger la vente des biens nationaux, le paragraphe 2'^ est supprimé : «La même peine aura lieu contre ceux qui, par dons ou promesses, auront écarté les enchérisseurs ».

Enfin l'article 7 abroge les articles 412 à 420 du Code Pénal de 1810.

Telle est l'économie de la loi du 51 mai 18G(). Importante surtout par la liberté des coalitions qu'elle proclame, sauf respect du à la liberté des tiers ; importante aussi par la liberté des monopoles qu'elle consacre ; importante enfin par les discussions qu'elle suscita, discussions instructives au point de vue de l'histoire des idées économiques, parce qu'elles nous peignent sur le vif certaines théories dominantes à cette époque, certains arguments très à prioristes, qui avaient pourtant le talent de convaincre; tout cela nous fait revivre le milieu législatif de 1860-18GG, nous fait comprendre la mentalité des chefs de l'opinion, c'est pourquoi c'est souverainement intéressant et très suggestif.

Nous devons sauter quinze années pour trouver une nouvelle loi sur les relations entre patrons et ouvriers.

m. Loi du 10 juillet IHHo concernant les livrets et portant (ibrogation de l'article 1781 du Code civil. Cette loi avait pour but de réparer une triple inégalité sociale consacrée par la révolution française.

l" l^n vertu de la loi du 2^ germinal an Xï (1), d'un arrêté des consuls du 9 frimaire an XII et du décret du

5 janvier 1815, nul ne pouvait, sous certaines peines, recevoir un ouvrier s'il n'était porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sortait.

^"^ Deux décrets impériaux des 5 octobre 1810 et

6 novembre 1815 disposaient : que tous les individus de l'un ou de l'autre sexe qui veulent se mettre en service à l'année, au mois, même au jour, devront se faire inscrire, dans les bureaux désignés par le préfet de police, sous peine de... Le bulletin d'inscription doit être remis au maître.

5^ Eniin l'article 1781 du Code civil établissait : «Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante ».

Il est inutile d'insister bien longuement pour prouver que cette triple disposition constituait une charge pour la classe laborieuse, et pouvait donner lieu à de sérieux abus, (c Certes, disait M. Demeur (2) remplir ses engagements, payer ses dettes, ce sont là des obligations naturelles, c'est un devoir non moins sacré pour l'ouvrier que pour le maître. Alors même que des engagements sont onéreux, nul ne peut se soustraire à leur exécution. Quoi de plus légitime que d'y contraindre l'ouvrier comme tout autre? Tout cela est vrai : mais la légitimité du but ne justifie pas tous les moyens employés pour l'atteindre...

Toutes les dispositions légales portées en vue d'assurer, au moyen du livret, l'exécution des engagements des ouvriers envers leurs maîtres, dérogent au droit commun; ce sont des mesures prises à l'égard d'une classe de citoyens, au profit

(1) Rapport au nom de la section centrale par A. Demeur. Pasinomie 10 juillet 1883 et Exposé des motifs, Docum parl./29 janvier 1869.

(2) Loc. cit.

JG2 QUESTIONS OUVRIÈRES.

(l'une autre. Elles ne peuvent se concilier avec le principe (l'égalité qui domine nos institutions )>.

Le rapport tout entier de M. Demeur est remarquable. 11 envisage la question sous tous ses aspects. Nous ne pouvons ([u'y renvoyer, il est instructif et limpide. Constatons d'ailleurs que la triple législation, que nous venons d'indiquer, né reçut en Belgique qu'une application relative. Les tribunaux, auxquels les maîtres ont demandé d'appliquer la disposition de l'article 1781, l'ont considérée comme tellement contraire à notre Constitution (pi'ils l'ont déclarée abrogée par son article 138. Malgré les arrêtés royaux du 50 décembre 1840 et du 10 novembre 1845, dont le but était de remettre en vigueur la législation sur les livrets tombée en désuétude, celle-ci ne fut pas mieux appliquée que par le passé, au contraire. Dès le 20 janvier 1846, la légalité des arrêtés royaux fut mise en question au sein de la Chambre des représentants par MM. Casliau, Dumortier et Verhaegen, et, dès 1847, la Cour d'appel de Bruxelles et la Cour de cassalion refusèrent leur application pour illégalité.

Enfin, quant aux livrets des domestiques, ce fut en vain qu'en 1841 les villes de Bruxelles et de Liège voulurent les remettre en vigueur (1) avec les pénalités que comportaient les décrets impériaux sur la matière.

Déjà, le î26 novembre 1866, un projet de loi fut soumis aux Chambres, portant : «L'article 1781 du Code Civil est abrogé». L'exposé des motifs constatait que l'article 1781 déroge au droit commun, assure au maître une position privilégiée en justice, et blesse ainsi le principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution. La Chambre des représentants vota le projet, mais il fut repoussé au Sénat. Repris le 29 janvier 1869, il compléta le projet de loi, présenté par le gouvernement, sur les livrets. Par suite de

(I) Ces détails historiques sont empruntés au rapport de M. Demeur.

la dissolution des Chambres en 1870 le projel tomba, il iut re[n'is en 1875 par M. Anspacb, et envoyé aux sections M. Demeur présenta son rapport le 8 juillet 1879. Ce ne fut que le ^5 mai 1885 que la Chambre vota délinitivement la loi. La discussion générale roula presque exclusivement sur des amendements, qui du reste furent rejetés par la Chambre.

L'article 1^' de la loi abroge toute la législation antérieuresur les livrets d'ouvriers, les livrets de domesti(pies, et l'ar ticle 1781 du Code Civil.

L'article 2 déclare le livret facultatif pour toute personne qui engage ses services. Ce qui répugnait en eiïet dans l'ancien régime, ce n'était pas tant le fait d'avoir un livret, que son obligation, qui pouvait donner lieu à des abus regrettables, et les pénalités qui étaient attachées au fait de n'en pas avoir. Rendre le livret facultatif, c etail laisser subsister les avantages que l'ouvrier et que le domestique pouvaient y trouver tout en rendant les abus impossibles à l'avenir.

L'article 5 souleva une longue discussion sur les mentions que peut contenir le livret. Il serait fastidieux d'y insister. L'article tel qu'il fut voté ne reconnaît au patron que la faculté d'inscrire sur le livret la date de l'entrée à son service et la date de la sortie du titulaire, cette seconde doit être notée quand la première est mentionnée.

Enlin l'article 7 dispose que le livret doit rester entre les mains du titulaire, corrigeant ainsi la législation antérieure qui laissait le livret en la possession du patron ou du maître.

Ce sont les dispositions essentielles de la loi de 1885.

Nous ne pourrions mieux faire, pour résumer l'œuvre du législateur de cette période dans le domaine des questions ouvrières, œuvre dont nous avons esquissé les grands traits dans le chapitre IIl et dans les pages précédentes, que de

164 QUESTIONS OrVRIÈRES.

rappeler la discussion qui surgit en 1896 au Sénat entre M. Bara et M. Nyssens. M. Bara fit, à cette ocassion, l'apologie de l'œuvre sociale du parti libéral, les parolesde l'ancien ministre de la Justice sont à citer, sous plus d'un rapport elles sont intéressantes. « Messieurs, dit-il (1), dans la séance d'hier onvousadit que rarement, sous le régime qui a précédé celuici, on s'était préoccupé des intérêts populaires. Je dois protester contre ces paroles. Tous les partis qui se sont succédés au pouvoir ont eu comme grande préoccupation de veiller à l'intérêt du peuple, et de satisfaire aux besoins de son élévation morale et intellectuelle. Depuis deux ans, Messieurs, nous sommes sous un régime nouveau et l'on peut comparer. Je me permettrai de rappeler ce qui a été fait sous le régime qui l'a précédé. Hier on était obligé de rendre justice à cette grande réforme qui a proclamé la liberté des coalitions, qui a accordé aux ouvriers le droit indiscuté et indiscutable de défendre leurs intérêts même par les grèves... C'est nous les premiers, avant la France, qui avons proposé de supprimer l'article 1781 du Code Civil, qui mettait l'ouvrier dans des conditions d'infériorité et d'humiliation vis-à-vis du patron, et qui faisait prévaloir le témoignage du patron sur la parole de l'ouvrier : ils ont été devant la justice placés sur un pied absolu d'égalité. C'est le ministère libéral censitaire qui a présenté la loi sur les coopératives, et cette loi a donné aux classes ouvrières un moyen puissant de s'organiser et d'obtenir les subsistances au meilleur marché possible. J'oppose donc à vos lois les mesures qui sont les armes les plus puissantes que les ouvriers aient en mains, la liberté de coalition et la loi sur les coopératives, grâce auxquelles, ils ont pignon sur rue, peuvent défendre leurs intérêts matériels et se procurer des marchandises à bas prix ». Dans la séance du 10 juin, M. Nyssens répondit au

(1) Annales pari., Sénat, 5 juin 1896.

discours précédent de M. Bara. (Certaines choses sont à transcrire : «Je ne nie pas, dit M. Nyssens (1), que le parti libéral ait l'ait des choses utiles aux ouvriers, je suis prêt à lui rendre pleinement justice. J'applaudis à l'abolition des octrois, une œuvre considérable, j'applaudis à la création de la Caisse d'épargne, je rends hommage au vote de la loi sur les sociétés de secours mutuels, cette o'uvre si hautement humanitaire, qui a trouvé, vous le savez, parmi les membres du Sénat, des propagateurs et des soutiens aussi persévérants que dévoués... Mais je regrette de devoir le constater, depuis ré[)oque de l'entrée de M. Bara au ministère jusqu'en i88()Sous le ministère de M.Beernaert, les questions sociales et les lois ouvrières n'ont plus guère lixé l'attention du (Gouvernement.

Il est vrai qu'il va à l'actif du ministère, dans lequel siégeait M. Bara, la loi sur les coalitions. Mais je n'apprendrai rien à personne en rappelant qu'en cette matière nous avons légiféré après Napoléon lïl...

J'ajouterai, que ce n'est pas le projet du Gouvernement libéral de l'époque qui a fourni la solution large qui linalement a prévalu, mais bien le Sénat et l'initiative des hommes des deux partis qui le composaient et spécialement du rapporteur M. le baron d'Anethan... S'il y a aujourd'hui une loi sur les sociétés coopératives, elle n'est pas due à la seule action du parti libéral, mais bien à celle des deux opinions et spécialement au parti catholique qui l'a traduite en loi en 1873... Dans la question de l'article 1781, comme dans celle des livrets d'ouvrier et des livrets de domesticpie, la proposition de loi ne fit (jue consacrer légalement ce qui de fait était déjà admis... »

A ces paroles de M. Nyssens, nous souscrivons pleinement. Avec lui nous reconnaissons qu'avant 188G, on a fait pour

(I) Annales pari., Sénat, 10 juin I89C.

iOG QUESTIONS OUVRIÈRES.

l'ouvrier des choses utiles, bonnes, justes. Mais qu'il me soit permis de dire ici toute ma pensée ; si le parti libéral, pendant les longues années qu'il occupa le [)Ouvoir a introduit certaines réformes dont nous le louons, il faut le reconnaître, c'est à Charles Rogier que la classe laborieuse doit en grande partie ces réformes : « C'était un homme celui-là, dit encore M. Nyssens dans le discours déjà cité, c'était un homme celui-là au point de vue des réformes sociales ; il avait de bonne heure, c'est son honneur ! compris qu'il y avait de grandes réformes à introduire en cette matière )>. Elle est de Ch. Rogier la déclaration ministérielle de 1847 que nous avons reproduite dans notre chapitre P'. Dans les lois sur la Caisse de retraite et sur les mutualités son inilueuce est visible et prépondérante. Elle est encore de Rogier la loi de 18^)9 sur les conseils de Prud'hommes, et, nous le verrons, le projet de 1860 sur le travail des femmes et des enfants et sur les règlements d'atelier est du à son initiative. La loi de 1865 sur la Caisse d'épargne ne lit que réaliser l'idée que Rogier avait émise en 1849; enlin, dans un autre domaine, c'est sous sa présidence que le congrès de bienfaisance tint ses assises à Rruxelles en 1856. Hors de là, que reste-t-il au parti libéral? La loi sur les livrets de 1885, c'est tout, car la loi sur les coalitions, nous l'avons dit, ne fut pas une œuvre de parti, bien au contraire; et encore, cette loi de 1883 ne ht-elle que reconnaître une situation acquise, un fait général. De plus, ne l'oublions pas, la plupart des mesures législatives, (|ue nous venons d'énumérer, rencontrèrent au sein même du parti libéral, des oppositions violentes et tranchées.

Et que penser, maintenant, de cette période prise dans son ensemble? D'un côté, nous constatons l'application d'une conception, très large, de l'intervention gouvernementale, guidant et soutenant l'initiative privée; cette tendance se manifeste dans les lois de prévoyance, dans la loi sur les coopératives,

LE TRAVAIL DES 1 EMMES ET DES EiNFANTS. i()7

dans la loi sur les conseils de prud'hommes, c'est en grande partie l'œuvre de Cli. Rogier. D'autre part, dans les lois de J8G0 et 1885, c'est l'idée de liberté qui domine, ce sont les principes absolus de la science économique orthodoxe (comme on la noujmait alors) qui Iburnissent au législateur les arguments décisils. Il semblait qu'on eût tout l'ail eu donnant des armes à l'ouvrier, à lui de s'en servir. On ne songeait pas à corriger les abus, à jeter les bases d'une organisation proprement dite de la masse ouvrière, non, il suffisait de fournir des armes à l'initiative individuelle. (Cependant, il faut le reconnaître, ces lois de 18G0 et de 1885 furent aussi des mesures réparatrices, elles corrigèrent, bien qu'imparfaitement, l'œuvre de la révolution française. C'est pourquoi, prises en bloc, on ne peut ni déprécierces mesures, ni en exagérer la portée sociale, ce fut une œuvre incomplète. Pour conlirmer la conclusion que nous venons de formuler il nous reste à donner un dernier argument; dans l'historique de la question du travail des femmes et des enfants ce sont les mêmes tendances due nous allons retrouver.

Ce n'est pas sans un serrement de cœur, (pi'on entreprend la triste histoire des tentatives faites, en Belgique, pour protéger légalement cette portion si intéressante de la classe ouvrière. C'est ici surtout qu'il faut tâcher d'être objectif dans le récitées faits, parce que, sous le chiffre des enquêtes, sous les paroles des discours parlementaires, sous les promesses des gouvernements, on sent la souffrance humaine, l'exploitation, les abus de tous genres, et que, malgré la froideur des documents et la poussière qui les couvre, on découvre la réalité de cette plaie sociale : le travail exagéré, abusif, de la femme et de l'enfant, dans la grande industrie

i68 QUESTIONS OUVRIÈRES.

que les bornes d'une prudente législation ne maintiennent pas dans de sages limites.

La première fois que la question vint solliciter l'attention du Gouvernement, ce fut en 184i2. En ouvrant la session 1842-1843, le Roi annonça le dépôt d'un projet de loi; J.-B.Nothomb recula devant la réclamation des fabricants(l). En 1848, après l'enquête de 1845 qu'avait instituée ce ministre, un projet de loi fut élaboré, nous l'avons dit (2). Devant l'opposition des Chambres de commerce, il ne fut pas présenté à la législature.

Au Congrès d'hygiène en 1852, le travail des femmes et des enfants fut à l'ordre du jour. Visschers fut le rapporteur de la question, le Congrès émit un vœu en faveur de la réglementation.

Il en fut de même au Congrès de Bienfaisance en 1856. Le Congrès formula des vœux (3), demandant : 1" la limitation de la durée du travail des femmes et des enfants ; 2"^ la fixation d'un âge d'admission pour les enfants, de manière à ménager leurs forces, à préserver leur santé et à leur assurer le bienfait de l'instruction élémentaire; 3° l'interdiction du travail de nuit et du dimanche jusqu'à un certain âge; 4^" l'exclusion des femmes des travaux souterrains dans les mines.

En 1852, plusieurs exploitants des mines du couchant de Mons, le Conseil provincial du Hainaut, et en 1855 les industriels gantois, envoyèrent aux chambres des pétitions demandant l'intervention de l'État, « ils vinrent supplier le Gouvernement, écrit P. Limbourg non sans ironie (4), de se mêler de leurs affaires et de daigner rétablir l'ordre chez eux ».

Les Gantois revinrent à la charge en 1859, le Cercle

(1) Th. Juste. Le baron Nothomb, t. 1, p. 112.

(2) Voir chapitre I, p. 21 et ss.

(3) Voir les résolutions dans les Actes de ces Congrès.

(4) Revue L'Économie chrétienne, 1872.

LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS. 1()î)

commercial et industriel de Gand, et peu après la chambre de commerce de cette ville, adressèrent à la législature de nouvelles pétitions.

La première fit l'objet d'un rapport aux Chambres, le ii mai 1859, par M. de Boe (1). « Nous croyons, dit-il, que la haute tutelle dont sa mission protectrice investit le Gouvernement sur les personnes que leur faiblesse empêche de se protéger et de se défendre elles-mêmes, l'investit aussi du droit et lui impose le devoir d'empêcher que, par des travaux au-dessus de leurs forces, on ne cause indirectement à leur santé un tort aussi préjudiciable que le feraient les sévices spécialement réprimés par nos lois pénales )>.

La Ghambre vota le renvoi de la question au ministre de rintérieur.

Charles Rogier répondit par un rapport présenté aux Chambres le 13 janvier 1860 (2). « S'il existe encore des préventions contre l'intervention du législateur dans le domaine de l'industrie, on est cependant en général convaincu que cette intervention peut avoir des effets salutaires et que, restreinte dans certaines limites, elle ne doit exercer aucune influence nuisible sur l'économie intérieure de nos établissements industriels ». Le projet de 1848 avait échoué parce qu'il était trop général, et surtout parce qu'il projmsait un maximum d'heures de travail pour les adultes. Ch. Rogier voulut éviter ces objections : « Il faut simplifier le problème autant que possible, disait-il, en écartant tout ce qui ne touche pas directement au travail des enfants et des femmes dans les manufactures, et combiner les dispositions de la loi nouvelle de telle sorte que dans tous les cas elles puissent se plier aux nécessités de l'industrie, de manière que

(1) Annales pari., 11 mai 1859.

(2) Docum pari., 13 janvier 1860. Ce rapport était suivi d'une enquête sur les conditions du travail des femmes et des enfants dans les manufactures faite par les Chambres de Commerce et les députations permanentes. Docum. pari. 1859-1860.

loujours et partout rexécution en soit possible sans compromettre aucun intérêt sérieux ».

En conséquence, le ministre rédigea un projet : l!2 ans, minimum d'âge d'admission, — - jusqu'à 18 ans et pour les femmes 12 heures de travail maximum, interdiction du travail de nuit et repos dominical, — nécessité de l'inspection etc.

L'article 4 établit que sur avis des Chambres de commerce ^t des Députations pern.anentes des arrêtés royaux pourront permettre les exceptions jugées nécessaires.

L'article 5 déclare : Les chefs des établissements industriels soumis au régime de la présente loi, arrêteront un règlement d'ordre intérieur, qui sera affiché dans les ateliers et communiqué à l'administration communale, établissant : les conditions d'admission et de sortie des ouvriers, les règles de sûreté, de salubrité, de discipline, de décence etc.. les rapports entre contre-maitres et ouvriers, le mode et le jour ûe payement des salaires, les pénalités etc..

L'article 5 constitue le premier projet de dispositions législatives sur les règlements d'atelier qu'on rencontre dans notre histoire parlementaire.

Ch. Rogier soumit son projet de loi aux conseils provinciaux, aux chambres de commerce etc.. Les autorités consultées tout en adoptant en principe la convenance de régler par la loi le travail des enfants dans les manufactures, ont émis, quant à la nature et à la portée des dispositions à prendre dans ce but, les vues les plus diverses et parfois les plus contradictoires. (]e fut surtout la question de savoir: s'il fallait régler la situation par une loi générale ou par des lois particulières à certaines industries, qui partagea les avis. <)n aurait dû comprendre cependant que l'article 4 du projet laissait une porte ouverte à tous les accommodements. Bref, pour arriver à une conciliation, le (iouvernement consulta le Conseil supérieur de l'industrie et du commerce (1). Sa

(1) Le Conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie fut créé le

Li: TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS. 171

réponse ne fui guère explicite, en tout cas il rejeta l'idée d'une inspection du travail, (tétait prendre une voie détournée |)0ur enterrer le projet; devant cette attitude le ministre ne le présenta pas aux Chambres.

L'opinion publique ne se considéra j)as comme battue; le !2() juillet 18()(), le (Conseil provincial du Brabant émit le vœu de voir bientôt le législateur intervenir pour la réglementation du travail des enfants, et au mois de novendHe 1<S()2 la commune de Marcbienne-au-Pont envoyait aux (^bambres une pétition dans le même sens. Van Hundjeeck en lit un long rapport (1). 11 traite très copieusement l'bistoriijue de la (|uestion, mais ne la trouve pas encore assez mûre : il y a tro[) <le divergences d'opinions, et puis à quoi bon défendre le travail avant un certain âge si l'instruction n'est pas obligatoire? 11 termine en faisant le vœu que dans un temps rapproché le Gouvernement trouve un système acceptable.

Malgré tout, la Cbambre vota le renvoi au ministre de rintérieur. Dans sa réponse, M. Vandenpeereboom tire à la même corde que Van Humbeeck : « On ne peut contester (2), dit-il, qu'aucune des (fuestions <|ue soulève le règlement du travail des enfants n'a jusqu'ici été résolue d'une manière complète... On ne voit d'ailleurs pas pourquoi il faudrait précipiter la solution de cette question, au risque de faire une loi ineiïicace et d'imposer au Gouvernement des attributions nouvelles, d'autant plus fâcheuses qu'il serait ou incapable de les remplir utilement, ou exposé à soulever de vives répugnances s'il les remplissait contre le gré des intéressés. La liberté du travail est l'une des plus belles conquêtes des

27 mars 1859. Il s'occupa dans ses diverses sessions : !<> des coalitions; 2" des marques de fabrique; 3" des livrets d'ouvriers; -i» du contrat d'apprentissage; ^^ du travail des femmes et enfants ; 6" des vœux des Chambres de commerce. Par suite de la suppression des Chambres de commerce, le II juin 1875, le Conseil fut supprimé de fait.

(1) Docum. pari., 13 novembre 1862

(2) Docum. pari , 28 novembre 1802.

temps modernes. Si ailleurs elle a eu des résultats qu'il a fallu réprimer en la limitant, chez nous elle a, grâce à Dieu,^ produit jusqu'ici beaucoup plus de bien que de mal, et nous montrerions ce semble un empressement peu habile si, pour échapper à quelques abus, nous nous hâtions de répudier ses bienfaits... Le Gouvernement, du reste, ne perdra pas de vue cette grande question, dès qu'il pourra la résoudre d'une manière elhcace,sans froisser trop fortement les intérêts qui y sont engagés, il s'empressera de réclamer le concours de la législature ».

On ne peut pas mettre plus d'optimisme, plus de calme, plus de laissez-faire, en un mot, dans l'examen d'un si grave problème.

La réponse du ministre provoqua aux Chambres d'assez longues discussions. Discussions de parade peut-on dire, puisqu'il n'y avait aucun projet de loi présenté. La majorité du reste, soutenait le ministère; dans la séance du ^décembre M. Sabatier exprime bien les idées alors dominantes : «Mieux que par la loi, dit-il (i), le progrès industriel stimulé parla concurrence aidera à la solution de ce difficile problème du travail combiné avec l'instruction. Je pense que fixer, par exemple, à 112 heures le travail des jeunes gens de 12 à 18 ans ne réaliserait pas un progrès social, et ne résolverait nullement la question de l'instruction, inséparable de celle du travail. Que les industriels qui reconnaissent que des abus se commettent quant au nombre d'heures de travail en rapport avec l'âge des enfants, aient le courage de les réprimer... Les progrès en industrie amèneront spontanément la limitation des heures de travail. Ces progrès déjà sont beaucoup plus avancés que ceux de l'instruction. Les autorités que la chose concerne sont donc en retard ; développons sans relâche l'instruction ; rendons la possible

(1) Annales pari,, '2 décembre 1862.

d'ahord, altrayanle ensuite et si ces deux conditions ne sullisent pas, nous verrons s'il y a lieu plus tard de la rendre obligatoire )).

M. Hymans ne put s'empêcher de répondre à M. Sabatier : « Je vous l'avoue franchement (1), je ne compte plus sur la libre concurrence pour assurer le bien-être et la moralité des classes ouvrières ».

Nous avons entendu M. Sabatier unir la question du travail à celle de l'instruction, ce fut fâcheux ; toute une partie de la Chambre, à laciuelle répugnait l'instruction obligatoire, se laissa guider par cette répugnance pour se déclarer adversaire d'une loi sur le travail, qu'elle considérait à tort comme un premier pas vers l'instruction obligatoire. La suite de ce récit le montrera abondamment. Quoiqu'il en soit des discussions de 1862, elles furent toutes platoniques, ne se rapportant à aucun projet déterminé.

Jusqu'en 1869 la Chambre ne s'occupa plus de la question d'une manière précise; mais l'initiative privée ne se montra pas inactive.

Dès 1869, la revue — libérale cependant — VÉcoîiorniste belge commença une campagne active. L'abus de l'enfance, à son avis, est poussé à un point véritablement honteux, elle atïirme avoir vu des enfants de 8 à 9 ans travailler 12 heures par jour, et même, dans des ateliers d'apprentissage, des enfants de 5 ans accablés de besogne.

En 1864, le Congrès des catholiques à Mali nés (2) reçut d'un homme compétent des révélations vraiment affligeantes et de nature à faire réfléchir les plus optimistes : «Je puis, disait M. Casier (3), parler de cette question avec quelque expérience... Quand une industrie prospère on maintient les machines jours et nuits en activité et, en l'absence d'une loi

(1) Annales pari., 3 décembre 1862.

(2) Voir Cliap. V.

çi) Actes des Assemblées des catholiques à Malines, 1864, iSection U.

qui le (lélende, on fait travailler les enfants jusqu'à 45 et i(] heures [)ar jour )>.

Cependant le Congrès de 1804, comme celui de 18G7 s'abstiiH'enl de formuler un vœu exprès en faveur de la réglementation. Nous en reparlerons.

En 1868,1e Conseil communal de Cand envoya une pétition aux Chambres demandant de prohiber l'admission des enfants âgés de moins de 10 ans dans les tabricpies de coton, de lin, de dentelles, de soieries. 11 demanda de fixer à G heures par jour le travail des enfants de 10 à 14 ans, à 12 heures de 14 à 18 ans.

Le 14 décembre 18G8 le (Conseil communal de Bruxelles proposa, dans une pétition, de réduire le travail des enfants de 12 à 14 ans à (> heures.

L'Académie de médecine, divers antres conseils provinciaux et communaux prirent une initiative semblable.

Le 15 avril 18G9 se fonda une Association pour la réforme du travail des enfants (1) : « Considérant, dit la circulaire annonçant la fondation de l'Association, qu'une loi réglant le travail des enfants est très ditïicile à faire à cause des exigences si diverses de l'industrie; et que si l'on en pouvait créer une bonne il serait impossible de bien l'appliquer, parce que, avec l'aide même d'un grand nombre de fonctionnaires, on ne saurait s'enquérir exactement dans tous les ateliers de l'âge des enfants ni de la durée de leur travail ; <|ue cette loi serait une grave atteinte à l'autorité du père, de famille; que la surveillance du Gouvernement si elle était active gênerait considérablement les industriels... Les soussignés proposent d'établir dans le centre industriel de Verviers une Association pour la réforme du travail des enfants sur les bases suivantes :

(1) Tous ces détails historiques sont pris dans le rapport sur la question à la commission du travail de 1886, dans les différents rapports aux Chambres et dans les deux revues : VÊconomie chrétienne et VÉconomiste belge.

i" L'Association a pour but de persuader les patrons et les chefs de faniille ouvrière de ne pas abuser des forces de l'enfance par un travail prématuré ou trop pénible.

±' Les industriels membres de l'Association s'engagent à ne pas employer d'enfants en dessous de l'âge de lî2 ans pour un travail effectif de 12 heures par jour.

5° A titre exceptionnel ils peuvent employer pendant () heures par jour des enfants de famille indigente âgés de iO à 12 ans.

i" L'Association prend sous sa protection s[)éciale les enfants qui travaillent par demi -journée et elle tache de leur procurer des moyens d'instruction ».

Parmi les signataires du manifeste, nous relevons les noms de J. et E. de Biolley, J. et E. de Grand Ry, A. et J. Simonis, L. Riolley, P. Limbourg, etc., etc.. Cette initiative des industriels verviétois est des plus louables et l'on ne peut regretter (ju'une chose, c'est qu'ils n'eurent pas pluS' d'imitateurs. Peu de temps après, une ligue semblable se fonda à Saint-Nicolas.

De la même époque date l'enquête ouverte par les ofliciers du corps des mines, sur la situation des ouvriers dans les mines et les usines métallurgiques de la Belgique (1), commandée par circulaire du 5 novembre 18G8 du ministre des Travaux publics, Jamar.

L'introduction, à la publication de l'enquête, est du ministre lui-même. On y trouve des déclarations si inattendues, des idées (pj.i dénotent si bien l'état des esprits, qu'il est nécessaire d'en citer l'un ou l'autre extrait.

Par exemple : « La révolution politique qui s'est accomplie à la fin du siècle dernier, écrit M. Jamar (2) ouvrit à l'activité

(l) Il vol. 1869.

(:2) Résultats de l'enquête ouverte par les ofjiciers du corps des mines sur la situation des ouvriers dans les mines et les usines métallurgiques de la iîe/y/^îfe. Introduction, lîrnxelles, 1869, 1 vol.

humaine un vaste ensemble de voies dont l'accès avait été fermé jusque là par les abus et les folies du système réglementaire. En dotant les peuples de la liberté, en leur apportant l'égalité, elle fit disparaître l'idée d'infériorité et de servitude attachée à l'exercice du travail et qui domina si longtemps dans l'organisation sociale comme dans les mœurs... La grande industrie, cette organisation du travail, une des plus belles créations des temps modernes, installa de toutes parts les agents qui devaient, en augmentant la faculté productive de l'homme, multiplier la richesse et propager le bien-être au, sein des classes les moins favorisée^ de la société ». Plus loin, le ministre énumère les mestfres de protection prises en faveur de la classe ouvrière, il cite : la construction de routes (!), de chemins de fer, postes et télégraphes (!), la diffusion de l'enseignement, l'abolition des octrois, etc., cependant, malgré tout cela, M. Jamar reconnaît quau point de vue philanthropique ^ il existe encore beaucoup de malheureux, mais il croit que « l'intervention, dans la détermination des salaires, du Gouvernement ou de toute autre influence étrangère à la libre compétition de l'offre et de la demande est une conception dont il est à peine besoin de signaler le caractère utopique. Quelque pénible que puisse être une situation créée par l'abaissement de la rémunération du travail, on ne peut que la subir ». Le ministre se borne à indiquer comme remède le développement des institutions de prévoyance, grâce à l'initiative privée; quant à l'État, «il ne doit chercher qu'à seconder le mouvement, à le généraliser et à y apporter dans les bornes de son influence légitime sa part d'impulsion... Mais son intervention dans l'espèce, est nécessairement assez restreinte, on ne peut songer à recourir à la contrainte, lorsqu'il s'agit de propager des institutions qui sont essentiellement du domaine de l'initiative privée ».

Cette introduction indique bien la tendance générale de l'enquête.

Le travail est divisé en six chaj)itres :

1" Nombre d'ouvriers, salaires, organisation du travail ; :2'' Maisons ouvrières ; o*" Alimentation ; 4" Kygiène ; o"" Institutions de prévoyance ; G"" État moral et instruction des classes ouvrières.

A propos du chapitre P' l'enquête a porté indirectement sur le travail des femmes et des enfants. Relevons quelques chiffres :

Sur 1000 ouvriers on compte l'iO femmes ainsi réparties :

A l'intérieur des mines 25 de moins de 14 ans, 20 de 14 à 1(), 51 de plus de 10; à l'extérieur des mines 13 de moins 'de 14 ans, 1 1 de 14 à 1(), 52 de plus de 16.

Sur 1000 ouvriers hommes :

A l'intérieur 50 de moins de 14 ans, 53 de 14 à 16, o64 de plus de 16; à l'extérieur 15 de moins de 14 ans, 9 de 14 à 16, 161 de plus de 16.

Sur 1000 enfants de moins de Kî ans, il y a 675 garçons et 525 filles (1).

Sur l'opportunité d'une intervention gouvernementale, les ingénieurs se divisèrent en trois opinions :

1*" H n'y a pas de motifs d'intervenir, une interdiction quelconque serait désastreuse, ce fut la première opinion;

2*' La seconde catégorie comprenait ceux qui trouvaient

(1) A titre d'exemple, voici la répartition dans les mines du Hainaut.

Femmes SALAmE Hommes Salaire

( — de 14 ans 922 0.80 fr. 973 0.90 fr.

Travail à la surface \ de 14 a 16 ans 766 1.10 » 697 1.36 »

( -f de 16 ans 1.747 1.40 » 11.958 2.57 »

[ —de 14 ans 2.044 1.10 » 3.326 1.20 »

Travail souterrain \ de 14 à 16 ans 1.649 1.50 > 3.483 1.70»

( 4- de 16 ans 3.934 1.90 « 37.460 3.40 »

^ .. , . ( -de 14 ans 2.968 1.00 » 4.799 1.14 »

Travail du jour i ^ . , .,. ,^ ,i.. . «,- • lo/v i m

^ . , . . { de 14 a 16 ans 2.415 1.37 » 4.180 1.64 »

( -f de 16 ans 5.618 1.76» 49.418 3.19»

el du fond

178 QUESTIONS OUVKIÈKES.

(lu'il y avait quelque chose à faire mais qui avaient foi en l'initiative privée ;

o'^ Enfin, ceux ([ui réclamaient une loi.

On le voit, par ce court aperçu, toutes les opinions pouvaient trouver dans l'enquête de 18()S des arguments, on ne* mancjua du reste pas de s'en servir.

La question fut reprise aux Cliaml)res le 15 janvier 1809 par M. Funck, à propos de la discussion du budget de l'intérieur.

La discussion de 1862, nous l'avons vu, avait consisté à aflirmer la vive sympathie que la Chambre éprouvait envers la classe ouvrière, mais à ne rien proposer de bien positif. En 1868, Funck interpella une première fois Pirmez. Le ministre de l'Intérieur annonça qu'il allait étudier la question. Telle était la situation en 1869 (juand Funck mit le feu aux poudres. Cette discussion fut des plus intéressantes, nous ne pouvons malheureusement songer à la résumer, même dans ses grandes lignes, bornons-nous à extraire des Annales parlementaires quelques citations typiques.

« On se demande, disait Funck (1), comment il est possible que dans un pays essentiellement industriel comme la Belgique, dans un pays où l'industrie a pris dans ces dernières années un essor tellement considérable que nous pouvons pour beaucoup de produits lutter avec les grandes nations qui nous entourent; on se demande comment il se Mt que dans un tel pays, on n'ait encore rien fait pour nos jeunes ouvriers?... Du moment qu'il est établi que l'ouvrier, livré à un âge trop tendre à un travail excessif, compromet sa santé et même sa vie, clés ce moment nous devons prendre les mesures nécessaires pour empêcher m\ aussi regrettable abus. L'autorité du père de famille doit céder devant ce grand intérêt social )>. A ces ])aroles si justes, Pirmez

(1) Annales pari., 13 janvier 1869.

répondit un peu [)Our, beaucoup contre, et finit par ne conclure ni tout à lait contre, ni moins encore pour. Pouvonsnous intervenir? demandait le ministre de l'Inléricur. Pour les majeurs hommes et l'emmes, non. « Je crois (pie l'Etat n'a pas le droit de dire à un majeur : Vous travaillerez peu ou beaucoup, à telle besogne ou à telle autre. Je crois qu'il n'a pas même le droit de dire cela à la femme majeure » (1). Pour les mineurs? Oui, si c'est indispensable et elïîcace. Mais il trouvait que dans l'état actuel des choses ce n'était ni l'un ni l'autre.

Frère-Orban, ministre des Finances, fut plus catégorique : « L'État doit avant tout, disait-il (i2), — et plus la société est malade, plus les idées s'égarent à la recherche des remèdes, plus son devoir est impérieux, — l'État doit avant tout assurer la liberté individuelle... La liberté du travail, Messieurs, c'est comme l'a dit Turgot, comme il l'a inscrit dans le préambule du célèbre édit de 177(>, c'est la propriété la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes... Une loi sur le travail des enfants, c'est autre chose. Messieurs, que cette loi relative aux livrets dont les ouvriers se plaignent comme d'une humiliation; c'est bien autre chose que cet article 1781 du (Iode civil que l'on rappelait tout à l'heure... Qu'est-ce donc? C'est une loi qui destitue en masse de la tutelle naturelle et légitime de leurs enfants les pères de famille des classes laborieuses; c'est une loi (\m déclare qu'ils sont à la fois indignes et incapables d'exercer convenablement cette tutelle, c'est une loi qui proclame qu'au sein des classes laborieuses les pères sont sans cd'ur et les mères sans entrailles, c'est une loi qui nous ferait dire : Nous législateurs, gens sensibles, nous plaçons sous une sorte de surveillance de police, noii pas ceux qui ont failli, mais toute une classe de la société. Je demande, Messieurs, si ce n'est

(1) Annales pari., io janvier 1869.

(2) Annales pari., 19 janvier 1869.

pas un danger en croyant faire quelque bien que de laisser pareilles idées se développer peut-être au sein des masses populaires ».

Os paroles sont à souligner; elles peignent un état d'esprit.

La Chambre resta indécise; pour en finir, elle demanda de nouveaux éclaircissements et renvoya la question au ministre de l'Intérieur.

Le 2 juillet 1870, Pirmez quittait le Ministère pour faire place à Kervyn de Lettenhove qui dès le 15 septembre de la même année envoyait une circulaire ministérielle aux présidents et membres des chambres de commerce, les chargeant d'une enquête sur le travail des enfants dans les mines et manufactures (i).

Les questions posées étaient les suivantes :

L a) Quel est l'âge d'admission des enfants? h) Quelle est la durée de leur travail?

IL L'affiliation des enfants à certains travaux d'ateliers réputés dangereux est-elle subordonnée à certaines conditions d'âge ou d'état de santé?

IJI. Le travail de nuit?