IV. Le travail du dimanche

Y. L'instruction?

L'enquête est divisée en quatre parties.

La première rend compte des enquêtes, des tentatives législatives faites en Belgique.

La seconde examine les législations étrangères.

La troisième résume l'état actuel de la question en Belgique.

La quatrième contient les annexes.

Citons quelques chiff'res : On relève en Belgique 400 à 500 enfants de moins de 8 ans employés dans les mines et

(1) 1 volume 1871.

maiiulaclures; [jeu de 8 à 10 ans; de 10 à 12 admission, générale; peu d'enfants sont employés dans des travaux dangereux, de nuit, de dimanche, beaucoup ont quelque notion d'instruction primaire.

Le "20 janvier 1872, Vleminckx déposa une proposition de loi, très concrète cette l'ois, mais très timide. Un décret de i815 (»■> janvier) défendait «de laisser descendre ou travailler dans les mines et minières les enfants en dessous de 10 ans ». Ce décret concernait uniquement les jeunes ouvriers, à cette époque en elfel les femmes n'étaient point encore employées aux travaux souterrains. Vleminckx proposait de modifier le décret en déterminant 14 ans pour les garçons, 15 ans pour les filles, il se basait surtout pour demander cette réforme sur une étude remarquable du docteur Kuborn : « Du travail des femmes et des enfants dans les mines de houille », parue dans les bulletins de l'Académie royale de médecine. Vleminckx présenta très habilement son projet aux Chambres : « 11 nous faut faire observer, disait-il (1), que notre projet n'est pas ce qu'on api)elle généralement une réglementation du travail. Un décret ayant fixé un âge pour la descente et le travail dans les mines, nous nous bornons à en lixer un autre, rien de plus, rien de moins. Ce n'est pas là, ce qu'on peut appeler une réglementation, mais à notre avis, c'est peut-être le seul [»oint qu'il convienne de réglementer pour l'industrie des mines ».

La proposition fut ap|)uyée, prise en considération et renvoyée à l'examen des sections. Guillery en lit ra[)port le 16 mars 1872.

Vleminckx fit revivre la proposition à chaciue session, mais toujours des obstacles, souvent peu sérieux, furent opposésà la discussion. Enfin, le 8 février 1878, sur une pro-

(1) Annales pari., 23 janvier 187:2

position de A. ('ouvreur, s'ouvrit un débat sérieux, approfondi, ([ui aboutit cette fois à un vote positif de la Chambre. C'est ce grand débat de 1878 qu'il nous faut examiner encore. L'appréciation par Couvreur de la discussion de 1861) est intéressante : « En 1869, dit-il (1), les adversaires de la réglementation ne l'ont pas attaquée de front. Ils ont salué le principe, ils n'en ont contesté que l'application. Ils ont formulé leurs doutes, leurs réserves ; ils ont soutenu qu'ils avaient plus de contiance dans les effets du laissez-faire, dans le progrès naturel des mœurs, dans les transformations de l'industrie, mais ils n'ont pas contesté le droit du législateur d'intervenir dans les contrats de l'industrie où est engagée l'hygiène publique ou la moralité publique. Ils acceptaient l'intervention pourvu qu'il leur fut démontré qu'elle était nécessaire et efficace «.

Le principal argument d'A. Couvreur est d'ordre économique : « la limitation du travail (â) établira une plus juste répartition des salaires, suivant la proportion de labeur qu'il appartient à chaque membre de la famille de donner, d'après son âge, son sexe, ses devoirs, ses charges naturelles».

Enlin sa péroraison ne manque pas d'éloquence : « Nous vivons à une épocpie (5), Messieurs, où les classes ouvrières prises dans leurs éléments les plus intelligents, et j'ose le dire les meilleurs, malgré quelques excès de parole, se préoccupent beaucoup de leurs intérêts. Les travailleurs s'associent, ils discutent, ils s'agitent, ils se plaignent d'être opprimés, exploités, ils déclarent même dans leurs manifestes la guerre au capital, ils veulent le réduire à merci... J'adjure la Chambre de poursuivre l'étude à laquelle nous avait conviés notre regretté collègue M. Vleminckx. Elle arrivera à la conviction qui me domine, c'est que, dans l'intérêt de nos classes populeuses, de notre industrie, de notre avenir

(1) Annales pari., 8 février 1878

(2) Ibidem.

(B) Ibidem.

LE TRAVAIL DKS l EMMES ET DES EiNFANTS. 183

coiiiine nation, nous devons imiter la libre Angleterre, nous devons rendre l'entant à l'école et la femme au loyer domesli(iue ».

Kervyn de Lettenliove développa les mêmes idées :« Vous vous trouvez en présence de deux systèmes, disait-il (1) : d'une part, la liberté absolue du travail, le législateur s'en remettant avec une conliance complèteà l'initiative privée et au progrès, dans cette persuasion que le spectacle du mal sulïit pour conduire au bien; et, d'autre part, la légitime et impérieuse [)réoccupation du devoir du (lOuvernement d'intervenir en présence d'une situation grave dont les abus sont constatés, surtout lorsqu'il s'agit de ceux qui, par la faiblesse de l'âge ou du sexe, ont besoin de la protection des pouvoirs publics... Pour moi, je ne puis croire que, lorsque des abus graves sont constatés, le législateur puisse se re[)Oser, avec une froide indilférence, sur la liberté de l'industrie... Dans l'intérêt de l'ouvrier comme dans celui de l'industrie, il faut relever la dignité de l'ouvrier, et pour cela il faut évidemment commencer par relever la dignité de la jeune lille et de la femme qui sera ou qui est déjà mère de famille, et qui transmettra à ses enfants les bons enseignements dont elle a été pénétrée ».

Kervyn de Lettenliove demandait : «d'interdire com[)lèlement l'accès des travaux intérieurs aux enfants âgés de moins de 14 ans, ainsi qu'aux filles mineures, sauf à adopter dans l'application des tempéraments ».

Jottrand et Janson réclamaient une intervention énergi{pie et complète, malbeureusement ils unirent la question à celle de l'enseignement obligatoire, ce qui détacba du projet de loi plusieurs membres de la droite (^).

(1) Annales pari., l'Méviier 1878.

(2) Voir notamnipnt dans VÊconomie chrétienne^ les articles de de Jaer : L'enquête de 1868, 1871; de \\ Limisoirg : Le travail des enfants, 1872; de E. ('i,AEs : Le travail des enfants, 1874.

Voir aussi les Congrès tenus par la Fédération des œuvres ouvrières où fut

E. Pirmez défendit la liberté avec des arguments inattendus : « M. Kervyn de Lettenhove dit qu'il est déplorable de voir des jeunes filles des districts houillers (1) dépouiller prématurément les vêtements et la retenue de leur sexe. Mais les vêtements des liouilleuses vous scandalisent-ils plus que ceux des scènes théâtrales?... Vous parlez de moralité! Oseriez-vous dire qu'elle est moindre dans les charbonnages que dans les coulisses? Allez-vous fermer les théâtres?... Yous dites à une femme. « Tu ne travailleras pas dans les charbonnages, quels que soient les besoins de ton existence » ; mais vous ne lui dites pas : « Tu ne te prostitueras pas)). Celte dernière alternative répugne donc moins à la loi! Car enfin la porte du charbonnage vous la fermez, et celle du lieu infâme, vous la laissez ouverte. » Aux arguments de l'Académie de médecine, Pirmez répondait (2) : « Sans doute il y a des maladies spéciales, des altérations corporelles, qui peuvent dériver du travail minier. Mais ce travail entraine un salaire, un salaire élevé, et permet de se procurer la subsistance, le vêtement, l'habitation, le chauffage ; or toutes ces choses non seulement permettent d'écarter cette innombrable cohorte de maladies qui naissent des privations, mais elles sont la cause même de la conservation de la vie «.

M. Beernaert, ministre des travaux puldics, rallia enfin une majorité sur un texte limitant l'admission des garçons à 12 ans, celles des filles à 15. 11 faut noter comme une date importante ce succès laborieux. La proposition Beernaert triompha par 55 voix contre 27. 11 est intéressant de relever certains noms, ils prouvent que les partis étaient très divisés^ sur la question. Parmi les oui, nous notons: Beernaert, Bara,

discutée la question de l'intervention et dont nous parlerons au chapitre suivant.

(1) Annales pari. ^ 20 février 1878. Voir aussi E. Pîrmes par A. Nyssens..

(2j Ibidem.

I>E lUAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS. 1K5

Anspacli, Couvreur, Defuisseaux, De Haerne, de Lantslieere, Janson, Kervvu de Lettenliove, JoUrand, Le Hardy de Beaulieu, Xolhomb, Rogier, Thonissen, ïack, etc.. Parmi les non : Frère-Orban, Woeste, Pirmez, .lacobs, etc..

Cette loi, pourtant si anodine, ne portant (jue 12 ans pour les garçons et 15 ans pour les tilles, ïai rejetée au Sénat. Son heure n'était point encore venue, c'est un signe des temps. En 1884 cependant, un arrêté royal du 18 avril, de légalité douteuse, interdit l'accès des travaux souterrains aux garçons âgés de moins de 12 ans et aux fdles au dessous de 14.

Ainsi finit l'histoire, pour l'époque ([ui nous occupe, de la question du travail des femmes et des entants. On pourrait la résumer en quelques idées : d'iuie part, l'initiative privée fit preuve, nous le disons à son honneur, d'une très grande activité. Elle n'épargna ni pétitions, ni démarches, ni même quelques réformes pratiques et désintéressées, malheureusement sans une loi, elle ne pouvait triompher, la concurrence était là, vive, acharnée, étouffant la liberté du bien.

Le Couvernement de son coté ne se fit pas faute, c'est une justice à lui rendre, de faire encpiétes sur enquêtes, mais peut-être cette nécessité sans cesse renaissante de s*en(piérir, servit-elle parfois de prétexte à un dolce farniente: « Attendez, on fait des enquêtes », c'est un peu l'éternelle réponse du Gouvernement après le projet dans lequel s'était montrée la bonne volonté de Ch. Rogier.

En 1878 ce fut un effort colossal, unanime, de tous les partisans de la réglementation, sur un petit point, un seul, le travail des enfants dans les mines; la défîiite n'en fut que plus sensible. Et les causes? Elles sont multiples, d'abord, les Ihéories : le laissez-fa ire, etc.. ensuite l'habileté de certains, à tirer des enquêtes mêmes le pour et le contre, c'est aussi la grande période de prosi>érité après 1850 et 1870, c'est enfin l'absence dans notre pays de ces abus par

troi) criants, qui avaient entraîné ailleurs l'opinion et les Gouvernements (1).

D'ailleurs, les plus pessimistes avaient des heures où il leur semblait que la situation n'était pas si mauvaise. 11 est de Duepétiaux, ce tableau, qui nous dépeint la situation légale de l'ouvrier en 18()0, bien avant, par conséquent, les lois de 1866, de 1875 et de 1885. Nous terminerons par cette page :

« Dans notre pays (!2), la législation n'oppose aux associations ouvrières, nul obstacle ; la Constitution qui proclame de la manière la pins large le droit d'association, existe pour l'ouvrier comme pour le chef d'industrie; les dispositions pénales relatives aux coalitions qui pouvaient à certains égards porter ombrage, sont à la veille d'être réformées et remplacées par la simple défense de recourir aux moyens .d'intimidation, de contrainte et de violence, et d'enfreindre la loi des contrats; la liberté du travail est reconnue et garantie ; le Gouvernement et la législature ne se font pas faute de favoriser le mouvement d'émancipation et d'élévation auquel la classe ouvrière ne peut manquer de participer dans la mesure de ses forces et du développement de son instrnction et de sa moralité.

L'ouvrier qui s'est constitué une épargne, qu'il peut augmenter peu à peu, n'est plus un simple prolétaire; s'il participe à une société de secours mutuels et s'il parvient à faire un premier dépôt à la caisse de retraite, il jette la première assise de son indépendance ; les diverses combinaisons qui peuvent lui être offertes pour acquérir son habitation tendent à l'élever à l'état de propriétaire. Les \oies de l'association lui sont ouvertes, et l'appel qu'il ferait à l'appui et au concours des chefs d'industrie et des particuliers pour en réaliser les combinaisons possihles. ne pourrait manquer d'être entendu... »

(1) Casier — Discours au Sénat. Annales pari., 3 mai 1878.

(2) DucpÉTiAux, L'Association dans ses rapports avec l'amélioration du sort de la classe ouvrière, \ vol. 1860.