TRAITÉS SUR DES MATIÈRES PARTICULIÈRES

L'indication des nombreuses publications relatives aux deux procès de la Ghalotais et d'Aiguillon est ici fort incomplète et un peu confuse. Sans avoir la prétention de tout relever, nous indiquons lu moins les publications principales.

A. Procès de la Ghalotais

Compte rendu des constitutions des jésuites, par Louis-René de Caradeuc de la Ghalotais, procureur général en Parlement de Bretagne, 1762, 288 pages in-12.

Secotid compte rendu stir V appel comme d'abus, 1762, 148 pages

Arrêt du Parlement de Bretagne du 27 mai 1 762 qui juge Fappel Comme d'abus, 20 p. in-12.

Remarques sur un écrit intitulé compte rendu, etc., 176 pages iii*12.

964 BmjoraÉQDB

LgUn de M. de^ à M.de *** ^u sojel des remarques sur un écrit iotUolé : Compte rendu^ 24 ptges io-12.

Becmeil des arréU^ arrélét^ remotUrances et autres pièces qui ioot émaiiées cootradictoiremeot dans Taffaire du Parlemeni de Bretagne. 176&, 106 pages in-12.

Belaiion de ce qui s'est passé en Bretagne, 1766, 96 pages in- 12.

De Vaffaire générale de Bretagne, 1767, 142 pages in -12.

Journal des événements qui ont suivi l'acte de démission des officiers du Parlement de Bretagne, souscrit le 22 mai 176i&, saas indication de lieu et san§ nom d'imprimeur, in-12, 84 pages.

Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi les gens tenant sa cour de Parlement séant à Rouen, concernant les aflbires de Bretagne, in-12, 23 pages. (Ces Remontrances sont en date du 21 juillet 1765.)

Témoignage des différents ordres de la province de Bretagne sur la nécessité de rétablir le Parlement de Rennes dans son universalité, tel qu'il éUil avant 1767, 84 pages in-12.

Premier et deuxième Mémoires de la Chalotais, 80 pages in-12. Troisième Mémoire^ 72 pages in-12.

Lettre d'un gentilhomme breton à un noble espagnol, où l'on découvre les vrais auteurs des troubles qui affligei^ la Bretagne, 2« édition revue, corrigée et augmentée, 1768, 110 pages in-12^

Deuxième lettre d'un gentilhomme breton à un noble espagnol^ où Ton examine l'exposé des prévarications commises, 24 pages

in-12.

Traité du droit de bris et des brefs ou sceaux, par H. Boisgeslin de la Toisse, gentilhomme breton.

« Cet ouvrage est cité par Clairac, Us et coutumes de la mer, édition de Rouen, page 3. >

Dans le Catalogue de la Bibliothèque de H. de Corbière figuresous le no 140 : Peton. Instructions concernant les matières consulaires, lirée$ des ordonnances, édits, déclarations du roi, arrêts de règlements et des usages reçus. A Léon, 1764, in 4", avec celle note curieuse pour les anciens usages de la Bretagne, principalement pour le Finistère.

Dl JURISPRUDENCE BRETONNE. M5

Police générale faite en ta maison commune de Nantee, ptr MM. les commissaires députés par la Cour de Parlement, etc., Nantes, Dorion, 1629, in-12.

Tojex Bibliothèque des coutumes^ p. 147.

Sommaire instruction louchant les matières bénéCciales, suivant l'usage et la pratique de la province de Bretagne, par V.P. P. Rennes, Jean Vatar, 1664, in-4o, de 34 pages ^

Observations sur Vorigine et Pétendue de la partition des mois en BMagne. Rennes, Gilles Le Barbier, 1722, in4o.

Voyez ObsertHUions pour la réformation de la coutume de Bretagnôf avec un traité de V Induit. Nantes, Hareschal, 1710, 2 volumes i»4^

Cet ouvrage est atlribué à M. Perrin, recleur de Toussaints, de Rennes.

Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de BrelagnCy par M. Poiier de la Germondaye, avocat. Saint-Halo et Rennes, 1777, in-12 ^

Réponse instructive à l'extrait de la lettre de Rennes, 1768, 68 pages in -12.

Rectieil de pièces et de lettres et discours de félicUation à Tocca-

sion do rappel de Tuniversalilé des membres du Parlement de

.^Bretagne du 15 juillet 1769. Rennes, Valar, 1770, un volume in -12.

Voyez liussi Discours de rentrée^ par M. Le Toumeux, avocat général Essai sur la ChalotaiSj 8 novembre 1837. Rennes, Jausions, in-8*, 20 pages.

B. Procès du duc d'Aiguillon

Procédures faites en Bretagne et devant la Cour des Pairs en I770,avjec des observations, 1770, 2 volumes in-12.

* Cette édition porte Tindication de deuxième édition. La première nous est iDcoDoae.

* €ét oavrage a été refait par M. Carré, saivant le droit moderne, sous ce titre : Traité du gouvernement dei Paroisses, Rennes, Ducbesne, 1824, in-S*. La première tmpression est de 1821. M. Rio. clier de bnreaa à la préfeclarede Saint- Brieac, a poblié en 1843, chez L. Prodhomme, Manuel des Conseils de fabrique,

306 BiBuaraèQTc

Bépomie de$ Etats de Bretagne ao méaioire da doc d'AigoiUên. Reniies, YaUr, 1770, io-4% 66 pges.

Obtertatàom sur Finipriiné inlitolé Béfomm des Etats aa dac d*AigiiiIloii, par Siinoo-Mcolas Linguet, avocat PariSt Lc^y, 1 771 , VB folome 10-12.

Mémoire à eonsuUer et coosoltatioo poor M. le doc d*Aiguilloo, par Liogoet, 94 pages io-lS.

ArrH d» Parlement de Bretagne reodo sor les cooclosicos de IL le procureor géoéral do roi, qoi ordoooe qo*oo mémoire imprimé iotîtolé Bèpome a» grand mémoire de M. le doc d'Aigoilloo, sera lacéré et brûlé ao pied do grand escalier do palais par Texécoteur de la haute justice. Rennes, Vatar, 1770, in-4^.

Arrêt du Parlement qui ordonne qoe les deox écrits imprimés ayant pour titre : Observations sur l'imprimé intiUilé Réponse des États de Bretagne au Mémoire do doc d*Aigoillon ; l'aolre : Procédures faites en Bretagne et devant la Coor des Pairs en 1 770, avec des observations, seront lacérés et brûlés au pied do grand escalier do Palais par Texécuteor de la haute justice. Rennes, 1770, Vatar, in-*>.

ManifeUe aux Bretons^ 1772, in-12. Imprimé clandestinement à propos d'on troisième procès célèbre en Bretagne. J'indique les Epoux malheureux^ ou histoire de H. et Mme de la Bédoyère, écrite par un ami (F.-Tli.-H. Baculard d*Ârnaud), La Uaye, 1774, in-12. Recueil de toutes les pièces du procès d'entre H. et M°>« de la Bédoyère, H. de la Bédoyère, leur fils, Agathe Slicotti, etc. La Haye, 1774, in-12, ensemble deux volumes.

Je note encore ici pour mémoire le Recueil d^arréls rendus par la Chambre royale de Nantes, in-8o, 1750. C'est la procédure concernant ce qu'on appelle la conspiration de Pontcallec.

Traité des prescriptions suivant la coutume de Bretagne. Rennes, 1671, in-12. IWi, 1769, in.l2.

Style criminel de Bretagne. Rennes, 1743, in-12, deux volumes. « Cet ouvrage est de M. Imbaull. « Cet ouvrage a deux suites : l'une de 1745, Tautre formant une troisième et. dernière suite, 1748, in-12.

Slyk abrégé du Palais. Rennes, 1764, in-i2.

• Cet ouvrage esl de H. yHermile. •

Traité des droits des communes et des bourgeoisies. Nantes, veuve Marie, 1750, in-12.

« Cet ouvrage, relatif à la Bretagne, est de H. Varsavaux, avocaL»

Manuel ou Glossaire instructif pour faciliter l'intelligence de quelques termes de la Coutume de Bretagne, par Le Brigant, avocat àTréguier. Brest, 1779. in-12, 96 pages.

Code manuel ou Dictionnaire portatif de droit et de jurisprudence» suivant les maximes de Bretagne, par Camus de Lozerais, avocat. Rennes, 1789, in-12, deux volumes.

II faut ajouter ici, bien qu*il soit plutôt politique, le livre remarquable publié en 1789, in-8®, sous ce titre : Droit public de la pro^ vince de Bretagne, sans nom d'auteur ni d'imprimeur.

Je trouve dans le Catalogue de la Bibliothèque du président de Robien, l'indication des Plaidoyers de Le Goalës. Rennes, 1717, in-12.