Tome IV, 1870, 1871, 1872, 187a
L'année courante, 10 francs.
Jmitpruimee commerciale et marUime de Nmlee. Revue mensnelle, contenant les principales décisions du tribunal de commerce de Nantes et de la Cour impériale de Rennes, etc., par MM. E. Bonamy, Lallié, Fourcade, E. Genevois, Gaoté, Léon Ravenel, Yezin, etc., parait depuis 1859. — Nantes, imprimerie Merson, 1 vol. in-8* chaque année; prix d*abonnement : 15 francs.
DOMAINE C0N6ÉABLB
1. Bapfort (ait au comité féodal sur les osements de Basse- Bretagne, par H. Beaodouin de la Maison Blanche, député de Lannion et Horlaix à l'assemblée nationale. Décembre 1789. — Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8*.
2. Projet de décret sur les domaines congéables, par M. Baudouin, député de Lannion et Morlaix, à l'assemblée nationale. — In-8* 16 pages, s. 1. n. d.
3. Profet de décret sur les domaines congéables^ par H. Le Say, député de Horlaix, à l'assemblée nationale. — Nov. 1790, in-S», Paris, Pougin, rue Nazarine.
4. Projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, proposé par les comités de féodalité de constitution, des domaines, du commerce et d'agriculture. — 12 p. in-8«, s. I. n. d. (Paris, 1790).
5. Essai de loi sur les domaines congéables, présenté au comité de l'assemblée nationale par deux commissaires de la ci-devant province de Bretagne (Lanjuinais et Varin). — Paris, imp. Nat. 1790, in-8S 19 p.
6. Péiition de MM. les administrateurs du district de Guingamp, sur la suppression du domaine congéable, rédigée par René-Yves- Haurice Huchet et J.-L. Labat. — Rennes, Yatar, 1790, in-8^
DE JURISPRUDBlfCB BRBTONIIE. 273
7. Délibération du Directoire du district de Quiroperlé sur les domaines congéables, 20 décembre 1790. — Paris, Nyon, 16 p. iQ-8«.
8. Réflexions iwparliale$ sur les domaines congéables, par René le Prestre de Cbftteaugiron, propriétaire. — Paris, Postillon, s. d. 24 p.in-8û.
9. Caractères et effets du bail à domaine congéable en Bretagne.
— S. 1. n. d., 32 p. in-8o (Paris, 1790).
10. Du domaine congéable en Bretagne. — Paris, imp. Nationale, sans nom, ni dale, 12 p. in-8o.
11. Réflexions sur les pétitions des colons à domaine congéable.
— S. 1. n. d., in-4o, 19 p.
12. Consultation sur les domaines congéables de la Bretagne, signée Ferey, du Verne, Collet. Paris, 28 décembre 1790. — Imprimerie Guillaume Junior, in-8^ 22 p.
13. Mémoire sur les domaines congéables de Bretagne, régis par les usements de Brouerec, Gornouaille, Tréguier et Goello, par M. Desnos, Taîné, ancien avocat, et propriétaire de domaines congéables dans Tusement de Brouerec. — • Paris, N.-H. Nyon, 1790, in-8û, 110 p.
14. Elixir du régime féodal, autrement dit domaine congéable en Bretagne, par J.-H. Le Quinio, juge de district à Vannes et député extraordinaire du Morbihan près TAssemblée nationale. — Paris, Pai0, imprimeur-libraire, au Palais-Royal ; nov. 1790. in-8% 124 p.
15. Lettre à H. Le Quinio, auteur de Y Elixir féodal sur les domaines congéables de Bretagne. — Sans lieu ni date; in-8% 28 p.
16. Petites lettres à de grands avocats sur la suppression du domaine congéable, par un colon bas-breton (qui signe : Jaunie Cooper, pseudonyme). Les dites lettres datées novembre et décembre 1790. — Brest, R. Malassis, 1790, in-S», 26 p.
Ces lettres sont adressées à M. Girard, avocat à Quimper, auteur des Usements ruraux de la Basse Bretagne^ 1774, et qui avait provoqué une souscription pour un ouvrage inlilulé : Mémoire pour tous les colons glébiers de la Basse-Bretagne, lequel, je crois, n'a pas été imprimé.
i7. Cofuultatiùn des jurisconsultes de Rennes sur les domaines congéables, signé : Le Grand, Boyiesve, Frot, Horice du Lerain, Lelivec, Cbaillou, Potier, Le Gers, R.-G. Le Herer. — Janvier 1791, Paris, N.-H. Nyon, in.8% 9 p.
18. Dernières réflexions sur le domaine congéable, ou lettres servant de réponses à une délibération imprimée, dite du district de Quimperlé, à une consultation imprimée sous le nom de neuf jurisconsultes de Rennes, etc., par le Quinio, auteur de YElixir du Régime féodal. — Paris, Pain, imprimeur-libraire, au Palais- Royal; janvier 1791, 44 p. in-S®.
19. Le Pour et le Contre sur les domaines congéables, par Le Quinio, auteur de VElixir du Domaine œngéable^ réponse au Mémoire signé Desnos, Taîné, et à la Consultation signée Ferey, Duveme et Collet. — Paris, Pain, 1791, in-8% 52 p.
20. Dissertation sur les usemenls de domaines congéables, dans les cantons de Cornouailles, Brouerec, Treguier et Goello, par Desnos, l'atné, ancien avocat. — Paris, N.-H. Nyon, 1 791 , in-8o, 76 p.
21. Idée des questions élevées sur le domaine congéable, dans les usemenls de Cornouailles, Brouerec, Treguier et Goello, par Desnos, Taîné, Jollivet et Desnos, le jeune. — S. 1. n. d., in-S®,
21 bis.Examen de la question de savoirsiles domaines congéables de la Bretagne et particulièrement ceux de la vicomte de Rohan peuvent être assimilés à la main-morte, par Henrion, avocat. — S. Ln.d. (Paris, 1791), in-8o, 16 p.
22. Observations sur. les domaines congéables dansTusement de Rohan, par Burel, avocat. — Paris, Chardon, 1791, in-8o, 30 p.
23. Observations de la Société royale d'agriculture sur la question suivante qui lui a été proposée par le comité d'agriculture de l'Assemblée nationale : L'usage des domaines congéables est-il utile ou non aux progrès de l'agriculture ? par l'abbé Lefebvre» etc. — S. 1. n. d. (Paris, 1791), 64 p. in-8°.
24. Rapport fait au nom des comités de féodalité, de constitu-
DE JURISPRUDINCB BRETONNE. 275
tioD, d'agricullure, de commerce et des domaines sur les domaioes congéabies, par André Remi-Arnoult, député de Dijon. — Paris, imp. net., in-8^ 16 p.
25. Opinion de H. de la Galissonniëre, député de TAnjou, sur les baux à convenant ou domaines congéables de Bretagne, prononcée dans la séance du jeudi 26 mai 1791. — In-8% 46 p.
26. Opinion de M. Le Say, député du district de Horlaix, servant de préambule à son Projet de Décret. Projet de Décretj par le même. — Paris, Pougin, 16 p. et 8 p. in 8®, 1791.
27. Mémoire sur les domaines congéables et usements de la Basse-Bretagne, par Besné, ancien avocat à Saint-Brieuc. — Saint- Brieuc, Beauchemin, 1791, in-8°, 28 p.
28. Projet de Décret sur les baux à convenant et domaines congéables, proposé par les comités de féodalité, de constitution, des domaines, du commerce et de l'agriculture. — Paris, imp. nat.y 1791, in-8% 12 p.
29. Réclamation contre le décret de TAssemblèe législative du 27 août 1792 (vieux style), qui enlève aux propriétaires des domaines congéables la propriété de leurs fonds. — Rennes, J. Félicité Vatar, imprimeur du district, Sous le Temple de la Id^ III« année républicaine. — 101 pages, avec une introduction de 8 pages.
29 bis. Rapport et Projet de Décret, présenté au nom du Comité de féodalité sur les domaines congéables, par Allain Bohan, député du Finistère. — 1792, imp. nal., in-8^ 61 p.
30. A la Convenlipn nationale. Pétition de plusieurs propriétaires^ de domaines congéables des communes de Lorient, Hennebont et Port-Liberté, du 4 ventôse an IIL — Rennes, J. Félicité Valar, in-4«, 7 p.
31. Corps législatif, Conseil des Cinq cenis. Message du Direcr toire exécutif sur la convention connue sous le nom de bail à convenant ou domaine congéable. — Paris, imp. nat., pluviôse, an V, U p. in-8^
32. Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport sur les do*
t76 BiBLioratooi
mtîoes coDgiables, par Le Merer, d*Ille-et- Vilaine. — 23 frimaire, ta Y. imp. nat, 10-8% 43 p.
33. Réflexùms sur les domaines congéables en Bretagne, par BoodeL — S. I. n. d., in-8*, 19 p.
34. Obtervaiiom sor une brochnre intitulée : Réflexions sur les domaines congéables en Bretagne. — Paris, imp. nat, sans date, in- 8% 16 p.
35. Réflexions d*un citoyen impartial sur un libelle intitulé : Caractère et effets du bail à domaine congéable en Bretagne. — Paria, imp. Pougin, sans date, in-8^ 20 p.
36. Observations sur les domaines congéables en Bretagne, par Boudet, avocat. — S. I. n. d., in-8^ 16 p.
37. Du Domaine congéaMej par Régnier, membre du tribunal de cassation. — Paris, de l'imprimerie de la rue des Petits-Augustins, an V, in-8«, 48 p.
38. Corps législatif, etc. Opinion de Bohan, du Finistère, sur le domaine congéable, aboli par TAssemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure ; séance du 25 pluviôse an V. — Imp. nat, in-S®, 208 p. — Deux éditions.
39. Réfutation du système soutenu par le citoyen Bohan, sur les domaines congéables, par Desnos, Talné, propriétaire-foncier. — Paris, Yatar-Juuannet, in-8®, 75 p.
40. Notions sur les domaines congéables, par Desnos, Taîné. — Paris, Baudoin, imprimeur du Corps législatif, an V, in-8®, 46 p.
41. Corps législatif, etc. Motion (Tordre relative aux domaines congéables, par Delaporte, des Côtes-du-Nord ; séance du 11 prairial an V. — Imp. nat., in-8®.
42. Opinion de J.-P. Boullé, du Morbihan, sur le domaine congéable ; séance du 16 tbermidor an Y. — Imp. nat., in-8<>, 55 p.
43. Lettre au citoyen Tronchet, membre du Conseil des Cinq cents, contre la loi du 11 brumaire, par Bohan. — S. I. n. d., in-8®, 8 p.
