Avis au Corps législatif, au Directoire, au Ministre des

finances el à la Commission chargée d'examiner la loi du 9 brumaire, par Bohan. — S. i. n. d., in-S^*, 8 p.

45. Opinion sur les domaines congéables^ séance du 16 fructidor an Yl, par Bohan. — Imp. nat., 74 p.

46. Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq cents^ le 16 fructidor an VI, par Bohan. — Paris, Courier, germinal an VII, in-8o, 77 p.

47. Motion d'ordre, par J.-P. Bouilé, du Morbihan, sur le domaine congéable ; séance du 16 frimaire an VI. — Imp. nat., in-8o.

48. Opinion de Bréval sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables ; séance du 9 brumaire an VI. — Imp. nat., in'8% 8 p.

49. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables ; séance du 3 brumaire an VI. — Imp. nat., in-8®, 20 p.

50. Opinion de Vernier sur la résolution relative aux domaines congéables ; séance du 7 brumaire an VI. — Imp. nat., in-8^, 22 p.

51. Opinion de Bordas, de la Haute- Vienne, sur la résolution relative aux domaines congéables ; 8 brumaire an VI. — imp. nat., in- 8», 14 p.