Opinion de La Boessière. 10 p
55. Opinion de Picault, de Seine-et-Marne ; séance du 19 vendémiaire an VI. — Imp. nat., in-8o, 20 p.
56. Opinion de Blois ; séance du 23 vendémiaire an VI. — * Imp. nat., in-8<>, 62 p.
57. Conseil des Anciens. Discours de Jacques Malleville, député de la Dordogne, sur les domaines congéables , séance du. 29 vendémiaire an VI. — Imp. nat., in-8o, 15 p.
58. Rapport fait par J. Malleville, député de la Dordogne; séance du 6 thermidor an VI. — Imp. nat., in-8°, 18 p.
59. Motion d'ordre de Le Gorrec, des Côtes du-Nord, sur le domaine congéable ; 12 thermidor an VI. — 6 p.
60. Opinion de Pierre Guyomar, des Côtes-du-Nord, sur le domaine congéable ; séance du 16 thermidor an VI. — In-S», 22 p.
61. PMtion d'un grand nombre de propriétaires fonciers de domaines congéables, aux citoyens représentants du peuple, composant le conseil des anciens. — Paris, Beaudouin, in-8o, 4 p.
62. Second discours^ prononcé par Halleviile, sur la résolution relative aux domaines congéables, 18 thermidor an Yl. — 10 p.
63. Corps législatif, conseil des anciens. Opinion de Jourdain, sur la résolution relative aux remboursements et consignations bits par les colons des domiaines congéables ; séance du 18 thermidor an YL — Imp. nat. in-8% 18 p.
64. Rapport sur le domaine congéable, par Pons de Yerdun, 16' fructidor an VI. — In-8% 16 p.
65. Opinion de De la Porte, sur le domaine congéable, 16 fructidor an YL — Paris, Baudouin, 16 p. in- 8°.
66. Corps législatif, conseil des anciens. Opinion de Rallier; séance du 8 brumaire an VI. — Imp. nat. in-8^
67. Corps législatif, conseil des anciens. Opinion de P. Bordai, député de la Haute-Vienne; séance du 8 brumaire an VI. -*• Imp. nat. in-8o.
68. Corps législatif, conseil des anciens. Opinion de la Boissière; séance du 9 brumaire an VI. — Imp. nat. in-8o.
69. Corps législatif, conseil des anciens. Opinion de R.-P.-F. Le Breton ; séance du 9 brumaire an VI. — Imp. nat. n
70. Opinion d'Ant. M.-N.-J. Vistorle, représentant du peuple, des Côtes -du-Nord, sur les domaines congéables; fructidor an VI. — Paris, Baudouin, imprimeur du Corps législatif, in-8®.
71. Observation des citoyens propriétaires de domaines congéables, au canton de Tréguier et communes voisines. — Paris, Vatar-Jouannet, 16 p. in'8°.
72. Corps législatif, conseil des anciens. Rapport fait par F.- D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple. Tronchet, Vernier, Malleviile, Monpetit, Goupil Prefelue, Régnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor
ao V; séance du 12 vendémiaire an VI. — Imprimerie natioDalCi in-8o, 74 p.
73. Corps législalif, conseil des Cinq cenis. Message du Directoire exécutif sur les tenues à domaine congéable. — Imp. nat Pluviôse an VI, in-8^
74. Corps législalif, conseil des Cinq cenls. Opinion de Louvet, de la Somme, sur le domaine congéable; séance du 17 vent6se an VII. — Imprimerie nationale, in-8®, 34 p.
75. Corps législatif, conseil des Cinq cents. Opinion de Duval Villebogard contre le rapport de la commission du domaine congéable; séance du 17 venlôse an VII. — Imp. nat. in-8*, 20 p.
76. Corps législatif, conseil des Cinq cenls. Opinion de Guyot Boisraenu, député des Côtes-du-Nord, contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présentée par une commission spéciale; séance du 8 ventôse an VII. — Imp. nat. in-8% 2i2 p.
77. Corps législatif, conseil des Cinq cents. Opinion de Le Gorrec, Côtes-du-Nord, sur le domaine congéable ; séance du 19 ventôse an VII. — Imp, -nat. in-8^ 26 p.
78. jCorps législatif, conseil des Cinq cents. Opinion de Lucas Bourgerel, député du Morbihan, contre le projet de résolution concernant les domaines congéables; séance du 19 ventôse an VIL -^ Imp. nat. in-S», 22 p.
79. Corps législatif, conseil des Cinq cents. Opinion de Guyot, Côtes-du-Nord, sur le domaine congéable ; séance du 21 ventôse an VIL — Imp. nat. in-S», 24 p.
80. Corps législatif, conseil des cinq cents. Opinion de Beizais Courmenil, député de l'Orne; séance du 25 ventôse an VIL — Paris, Baudouin, 18 p. in-8^.
81. Opinion de De la Porte, sur le même sujet. — Imp. nat an VII, 56 p. in-8^
82. Opinion de Bergevin, député du Finistère, sur le même sujet. — Paris, Baudouin, an VII, 14 p. in-S».
Mémoire pour les propriétaires fonciers de domaines congéables, décembre 1809, signé C, propriétaire-cultivateur, publié par Barager Lannurien. — Morlaix, Ledon, imp., in-4®, 48 p.
280 BIBUOTHÉQDE
IntroduclUm à t élude des lois relalives aux domaines congéables et commentaire de celle du 6 août 1791, par H. Carré, professeur en la Faculté de droit de Rennes. - Rennes, 1822,Dochesne, libraire^ 1 vol. in-12. •
Traité du Domaine congéable^ par A. Aulonier, avocat à Saint- Brieuc. — Saint-Brieuc, 1824, chez Tautenr, et à Paris, chez Warée, 1 vol. in-8«.
Lt méme^ deuxième édition, corrigée et augmentée. — Saint- Brieuc, 1847, Guyon frères, imprimeurs- libraires, 1 vol. in-8®.
Réflexions sur les lois de 1791 et 1792 concernant le domaine congiabley par M. Hauviel, avocat à Guingamp. — Saint-Brieuc, Guyon, 1824, broch. in-8o.
Quelques observations sur l'étal actuel de notre législation en matière de domaine congéablCj par un-docteur en droit. — Rennes, Ducliesne, libraire, 1829, broch. in-8^
Observations sur le mode de répartir^ entre le foncier et le colon^ f impôt qui frappe une tenue convenancièrCy en ce qui concerne le cens électoral, par Le Provost, député des Côtes-du<Nord. — Paris, A. Henry, imprimeur, 1830.
Un mol sur la position électorale des propriétaires fonciers et des domaines de la Basse-Brelagne, par Loyer, maire de Guingamp. — Saint-Brieuc, Guyon, 1831, in-8^
Consultation sur l'exproprialion des domaines congéables pour cause d'utilité publique ; 14 mars 1832, Launay le Provost, N. Tarot, Aulonier. — Rennes, Marleville, in-4", 7 p.
Traité sur le Domaine congéable, par J.-L. Le Hir, docteur en droit. — Rennes, imp. Marleville, 1839, 1 vol. in-8o. (Cet ouvrage est un tirage à part de la table des Arrêts de la Cour de Rennes.)
Consultation sur la répartition de l'indemnité due pour expropriation d'utililè publique entre le colon et le foncier, par Launay le Provost, Tarot et Aulonier. — Saint-Brieuc, 1852, in-4®.
Du Domaine congéable^ par A. Aulonier, avocat, juin 1848. — Saint-Brieuc, L. Prudliomme, in-4o.
Domaine congéable; observations soumises au comité de Fagri-
cuUure el au comité de législalion sur la proposition de M. Morherj, représentant du peuple (Côtes du-Nord), par S. Kersauzon de Penandreir, représentant du peuple (Finistère). — Paris, Desave, mai 4849, brochure in-8".
Mémoire sur les droits de mutation à acquitter par les propriétaires de domaines congéables (Mémoire pour M. de Kerouartz, contre l'administration de Tenregistremenl), par S. Ropartz. — Guingamp, 1855. Tanguy, imp., in4® *.
Mémoire de M. A. de Blois, sur les origines du domaine congéable {Bulletin de l'Association bretonne, 1855, p. 190 et 109).
De quelques modes de la propriété en Bretagne, la quévaize, le convenant franc el le domaine congéable, par A. du Chalellier, de rtnstilul (Comptes rendus de TAcadémie des sciences morales et politiques. — Paris, Dumoulin, 1861, in-8o).
De rUsement de Rohan, ou Du Domaine congéable, par Théodore Derorae, docteur en droit, procureur impérial à Quimper. — Paris, Cotillon, éditeur, 1863, in-8«. (Extrait de la Bévue critique de législation et de jurisprudence.)
Etude sur le Domaine congéable ou bail à convenant, par René Le Cerf, docteur en droit. — Paris, A. Durand, 1872, 1 vol. in-8'.
