CHAPITRE PREMIER

LE DROIT ET LE DEVOIR d'ÉDUCATION PROFESSIONNELLE

La puissance paternelle est sanclionnée, mais non pas créée par la loi civile. Le fait même de la paternité ou de la maternité impose au père et k la mère le devoir d'éducation, et leur donne les droits nécessaires à son accomplissement. L'être à qui ils ont donné la vie est incapable de la conserver s'il est livré àlui-

même; h eux crachever leur œuvre, jusqu'à ce que Tenfant soit assez forl de corps et d'esprit pour être libre, suffire à ses propres besoins et être utile à la société. C'est pour cette grande lâche qu'ils oui un si grand pouvoir, et que Dieu, selon l'énergique expression de la Genèse, leur a donné « la possession d'un homme » (1).

Le Code civil reconnaît le devoir des parents dans Tart. 203; mais ce texte lui donne h lort pour cause le mariage, ce qui est inexact au regard du Code luimême, qui reconnaît l'existence de devoirs analogues envers les enfants naturels (v. art. 750 et suiv.j; peu imporle que la loi ait dû, dans ce cas, en régler différemment l'exercice.

Le titre IX du livre 1 du même Code [de la puissance paternelle) proclame le droit des parents, et aussi le limite; restrictions légitimes, quand elles ne font qu'apporter une sanction aux bornes naturelles de la puissance paternelle. En effet, comuie l'a très bien dit M. Demolombe : « L'éducation des enfants, leur édu- « cation physique et morale, voilà le but; la puissance « paternelle n'est que le moyen. »

Tout ce qui va au delà du but est un excès. Mais la limite est difficile à marquer, et la loi humaine ne doit réprimer cet excès que dans les cas où elle le peut faire ulildment, sans affaiblir par contre coup l'autorité qui eal la base même de la société.

(f) IV, I.

ET LE TRAVAIL DE l'eNFANT 7

Nous n'envisagerons qu'une partie de TéducalioD, celle qui est d'ailleurs, en quelque sorte, le complé* ment nécessaire de toutes les autres, et qui consiste à assurer h Tenfant un métier : Péducatiofi profes^ sionnelle.

C'est par elle seulement que l'enfant, dans notre société, peut être rais en état de gagner sa vie, et surtout de remplir sa destinée sur la terre, en se rendant ulilo. Car la loi du travail ne repose pas seulement sur la nécessité matérielle d'éviter la faim et la misère; le travail est plus qu'une nécessité : c'est un devoir.

§ 1 . L^ droit du père.

Pendant le mariage, le père seul, aux termes de l'art. 373 du Code civil, exerce l'autorité qui appartient à la fois au père et à la mère; c'est donc lui seul qui dirige l'éducation de l'enfant, et, en particulier, lui choisit une profession. Ainsi que le remarque M. Laurent (1), il n'y a pas de loi qui permette aux tribunaux criminels ni aux tribunaux civils de prononcer la déchéance de la puissance paternelle, en dehors de Fart. 335 du Code pénal. Cet article prive des droits de la puissance paternelle le père ou la mère coupable d'excitation à la débauche sur la per-

(i) T. IV, n'29l.

sonne de leur enfant mineur. H faul ajouler aujourd'hui à ce texte la loi du 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes^ qui prive de ces droits le père ou la mère qui a livré son enfant, mc'me gratuitement, aux individus exerçant certaines professions ambulantes, ou les a employés à la mendicité habituelle.

L'exercice du droit d'éducation ne passe donc à la mère, pendant le mariage, que si le père en est privé par suite de condamnalion, ou s'il se trouve soit pour cause d'absence, soit h raison d'une infirmité intellectuelle, dans Timpossibilité de l'exercer (1) (art. 141 et arg. art. 149). Le président du tribunal peut attribuer provisoirement à la mère (art. 238, art. 307), au cas d'inslance en divorce ou en séparation de corps, la garde des enfants: ce qui lui donne implicitement l'exercice du droit d'éducation, mais en laissant au mari un droit de surveillance sanctionné par la faculté de demander la modification des mesures prises d'abord.

11 en est de même au cas de séparation de corps prononcée.

Si le mariage est dissous par le divorce, l'exercice de l'autorité appartient en droit à la fois au père et à la mère (arg. art. 372, 373). Le tribunal donnera en principe la garde de l'enfant à l'époux qui aura obtenu le

(1) Aubry et Rau, t. VI, p. 77.