ET LE TRAVAIL DE L ENFANT

divorce (aii. 302) ; mais Taulre époux, la famille, le ministère public, pourront demander qu'il en soit autrement, et même que Tenfant soit confié à un tiers. En tout cas, le père et la mère conservent le droit de surveiller l'éducation. Au tribunal de statuer sur les conflits qui pourront s'élever (art. 303).

11 faut appliquer les mêmes solutions au cas du mariage putatif; mais le tribunal ne peut alors confier les enfants h un tiers; car on est en présence du seul article 372, et non plus de l'art. 302.

La mort de l'un des époux donne ouverture h la tutelle, mais laisse subsister la puissance paternelle aux mains du survivant, même s'il n'est pas tuteur; si c'est la mère, elle en prend l'exercice.

Le droit d'éducation reste, bien entendu, attaché î\ cette puissance.

Si le père et la mère sont morts tous deux, ou bien si le survivant est absent, fou, interdit légalement, déchu de la puissance paternelle, c'est le tuteur qui dirigera l'éducation et choisira le métier de l'enfant, sous le contrôle du conseil de famille.

La tutelle officieuse confère au tuteur le droit d'éducation, même du vivant des père et mère (arg. article 365). 11 ne semble pourtant pas possible de dire que ceux-ci perdent tout droit de contrôle.

Le droit d'éducation sur Tenfant naturel n'est pas expressément mentionné par le Code civil, puisque

l'art. 203 suppose le mariage. Mais Fart. 383 donne au père ou h la mère naturels le droit de correction, sanction du droit d'i^ducalion. On ne peut donc hésiter sur la solution de la question. Remarquons, d ailleurs, qu'il ne peut s'agir devant la loi positive que du père ou de la mère qui a reconnu légalement son enfant.

Si tous deux l'ont reconnu, qui aura l'exercice du droit d'éducation? Tous deux, selon nous. Il n'y a pas de famille, par conséquent pas de chef de famille, quand bien même le père et la mère vivent ensemble « maritalement » (arg. art. 372 et 373 combinés). Les tribunaux trancheront les conflits (1).

Enfin, les enfants admis dans les hospices, dont la situation est réglée par la loi du 5 pluviôse an Xlll et le décret du 19 janvier 1811, sont mis sous la tutelle des commissions administratives des hospices.

Nous avons examiné h qui appartient, suivant les cas, le droit d'éducation professionnelle. Nous allons rechercher quelle est retendue de ce droit dans l'hypothèse où il est exercé sans contrôle, pendant le mariage, par le père légitime. Dans les autres cas, nous le savons, c'est soit le conseil de famille, soit le tribunal qui posera la limite pour chaque espèce particu-

(i) Contra, Aubry et Rau, Vf, p. 212. Ces auteurs, d'accord avec la jurisprudence, accordent seulement un pouvoir discrétionnaire aux tribunaux pour transférer h la mère Tcxercice de ce droit, qui, en principe, appartiendrait au père seul.