CHAPITRE PREMIER

NATURE DIT JL'S FRUENDl

Nous (levons donc scinder le droit de propriété el en faire trois parties distinctes : les droits d'usage, d'usufruit et de nue-propriété, /V^A^ utemV^ fruendi^ abutendl,

C'est le jus fruendi qui doit être Tobjet de notre élude; dans ce présent chapitre, nous en étudierons la détinilion en le distinguant autant que possible des deux autres fractions du droit de propriété. La délimitation de ce droit, bien tranchée, éclairera toute notre étude,

Si nous pesons exactement le sens du mot //v//, nous verrons combien la définition que Ton en donne ordinairement : droit de jouissance, est peu en rapport avec ridée qu'y attachaient les Romains ; cette définilion est bien trop vaste, elle entraîne confusion dans la division tripartile du droit de propriété. Restreignons-en le sens, et pour traduire aussi littéralement que possible l'idée romaine définissons friii par percevoir les fruits.

Le jus fruendi^ le droit de Tusufruilier sur la chose d autrui, élail-il classé à Rome parmi les servitudes? Aujourd'hui notre Code évite avec soin celle quahfîcation. 11 n'est pas permis d'en douter devant le texte de Marcien, loi 1, liv. VIII, tit. I : Servilutps aiit personariun sunt : ut taus et ususfriïctus... Cependant tous les jurisconsultes ne paraissent pas d accord sur cette définition ; ainsi Paul nous dit : Ut pomum decerpere liccat^ ut spaliari^ ut cœnare in alieno possuinus^ servitus imponi nonpotest. Le jurisconsullo semble refuser Je nom de servitude à ces actes qui rentrent cependant dans le droit d'usage, droit frère du droit de jouissance; il ne voyait dans les actions de se promener, cueillir un fruit, aucune utilité pour un fonds sur un autre, et partant aucune raison de classer ce droit parmi les servitudes.

Enfin Justinien paraît adopter l'opinion de Paul, lorsque dans le classement des livres du Digeste, il place l'usufruit au livre septième, et intitule seulement le livre huitième : De senntutihus\ il semble craindre de renfermer l'usufruit sous le vocable de servitude.

De ce caractère de servitude donné à l'usufruit nous allons tirer la solution d'une question qui paraît, d'après les textes, avoir amené quelques dissentiments parmi les jurisconsultes.

On s'est demandé si celui qui a un droit plein et entier de propriété sur une chose peut être considéré comme réunissant de son chef les droits distincts de

nue-propriété et d'usufruit, ou si le droit d'usufruit ne prend naissance que lorsqu'il porte sur une res aliéna^ autrement dit, dans un langage technique, si on doit distinguer un usufruit formel et un usufruit causal : causal , c'est-à-dire faisant corps avec la nue-propriété dans les mains du même titulaire sur sa propre chose ; formel, séparé de la nue-propriété et, par conséquent, dans des mains étrangères ?

Beaucoup d'auteurs ont prétendu que cette dualité du droit d'usufruit n'était pas soutenable devant la clarlé des textes, l'usufruit étant une servitude ne devdil pouvoir nullement se faire jour entre les mains du propriétaire : neminiressua servit^ principe fondamental, on ne peut avoir de servitude sur son propre fonds. Ulpien est encore plus explicite dans la loi 5, liv. VII, lit. VI : ... qui habet proprietatem ^ titendi fruendi jus separatum non habet.

De ces textes, il ressort que l'usufruit ne peut exister h l'état de droit séparé et distinct que lorsqu'il porto sur la chose d'autrui, et l'on peut dire, sans craindre d'être subtile, que le dominus n'a pas le Jus vlcndi et fruendi sur sa chose, qu'il n'a que la propnï'té pleine, entière et unique. Mais nous trouvons d'autres textes qui contredisent ces décisions formelles. D'abord, peut-on répondre, l'usufruit est-il réellement une servitude ayant le môme caractère que les nutres? Un texte nous dit que c'est plutôt in muUis casibus pars domi?iii est (L. 5, liv. VII, tit. I, Dig.).

Paul voit, en eflfet, que le droit crusufruit est infiniment plus lourd pour un fonds que toute autre servitude; et comme dit P olhiev (Pandecles de Jiiêtinieny tome IV, liv. VII, sect. i, tit. I, art. 3) : « La propriété est imparfaite et comme non entière, sans la jouissance qui en contient toute Tutililé ». De là on conclut, peut-être à tort, que l'usufruit est une partie de la propriété se trouvant réellement aux mains du propriétaire ; et la maxime sua res no?i servit ne pourrait pas s'appliquer.

Les partisans de la dualité de l'usufruit ont encore des textes plus formols : c'est la loi 11, § 2, liv. XX, tit. I : Ususfructus an possit pignori hypolliecœve dari^ qiiœsiUim esi^ sive dominus proprietatis convenerit^ sive ille qui solum usumfniclum habeti Ce texte nous montre le titulaire de la propriété pleine et entière pouvant hypothéquer les avanlages qui sont susceptibles d'être séparés sous le nom d'usufruit: il parait ressortir de là que le propriétaire a implicitement le droit d'usufruit sur sa chose, joint intimement à son droit de propriété. Enfin, ajoutons un dernier argument à cette théorie peut-être bien subtile, nous le tirons de la loi 3, § 2, liv. VII, tit. II. Ce texte suppose qu'un testateur lègue à quelqu'un l'usufruit d'un fonds, et ensuite lègue le fonds même à un autre : si le légataire de l'usufruit fait défaut, Ulpien nous dit que Tautre recevra l'usufruit non pas comme faisant retour à la propriété, mais jure acerescendi. Ce droit

— 12 -^ d'accroissement montre qu*il y avait concours entre les deux légataires et, pour qu'il y ait concours, il fallait qu'on présumât chez chacun un droit h Tusufruit, et en effet, car le legs du fonds entraîne celui de l'usufruit : de là concours entre eux sur Tusufruit; nous voyons que celui qui était légataire du fonds est considéré ici comme ayant doux choses séparées, le fonds et l'usufruit : ceci parait la consécration de la théorie de l'usufruit formel et de l'usufruit causal.

Si l'on ohjecte aux partisans de cette théorie, qu'elle est absolument contradictoire h la loi 5, liv. Vil, lit. VI, 011 le jurisconsulte nous dit que le propriétaire ne peut pas avoir l'usufruit de sa chose, ils nous répontlrcuit qu'on a introduit celte dérogation dans Tinlérrt de l'exécution de la volonté du testateur. Cette réponse de leur part anéantit leur système, car elle nous montre que cette dualité n'est admise par eux qu'à titre exceptionnel et pour atteindre un but tout différent du principe qu'ils prétendent poser. Laissons là cette controverse née dans l'esprit trop subtile de quelques interprètes et rangeons-nous à l'avis de M. Accarias (Précis de droit romain^ p. 622), qui nous dit que : <( cette distinction est aussi superflue au fond que barbare dans la forme ». Nous concluons donc que l'usufruit ne peut exister que sur une res aliéna.

Ainsi l'on peut dire que le propriétaire n'a pas l'usufruit de sa chose, et cependant il peut donner à autrui ce qu'il n'a pas, c'est-à-dire cet usufruit. Cette idée

disirait le jurisconsulte Paul, qui nous dit plaisamment : Quodnostrum non est Irons feremus ad altos : veluti is qui Jundum habet, quanquani imwifruclum non haheat^ tamen iisumfrucdim cedere potest (L. 63, De ttsufructu).

SECTION PREMIÈRE

I':TUDK COMPARATIVI-: DU JLS LTENrJl, DU JUS FRUENDI KT DU JUS ABUTE.NDl

Ce droit d'usufruit sur une res aliéna^ pouvons-nous le concevoir entièrement dégagé des deux autres attributs de la propriété, les droits d'usage et de nue-propriété, yw^ utendi elj'us abutendi^ ou au contraire cette division n'est-elle que relative, et ces droits sont-ils nécessairement plus ou moins unis dans leur exercice? La solution de cette question ressortira d'une courte comparaison entre le jus ulenai^ le jus /ruendi elle jus abutendi : nous verrons qu'une délimitation stricte est impossible en pratique, et que leur exercice les oblige nécessairement à empiéter plus ou moins les uns sur les autres; Ulpien nous annonce cet empiétement, loi 14, § 1, liv. Vil, tit. VIII : Ususfrucius an fructus legatur, 7iil interest^ nani frui et usus inest^ usui fructus deesset.

D'abord, demandons-nous si \ejus utendi peut exis-

~ 14 — ter seul, en pratique, sans le secours, sans Tauxiliaire du JUS fruendi? En théorie, on peut le concevoir appliqué rigoureusement seul, c'est alors ce que les textes appellent le îwdus tisus^ l'usager ne peut que se servir de la chose dans le sens le plus strict du mot, aucun droit aux fruits, souvent ce sera seulement le Jus deambulandi et gestandi : cette conception théorique ne peut être mise en pratique, que lorsque la chose grevée de ce droit était susceptible d'un avantage réel par son seul usage, alors on refusait à l'usager toute participation aux fruits, et on appliquait la définition an jus utendi dans toute sa rigueur. Mais le plus souvent les jurisconsultes furent obligés de se départir de ce rigorisme. Nous voyons Paul (L. 15, liv. VU, titre VU!) accorder à l'usager les fruits qui lui seront nécessaires pour une année; Ulpien (L. 1 2, § 1 , liv. VII, tit. VIII) nous rapportant Topinion de Sabinus et Cassius nous dit que l'usager peut employer à son usage journalier les bois, les jardins, les fruits, les herbes potagères, les fleurs et l'eau, mais il a soin d'ajouter, sans en abuser, sans en tirer proQt. Au § 2 de la même loi le jurisconsulte combat l'opinion de Labéon qui ne voudrait voir dans l'usage d'un troupeau que le droit ad stercorandum agrwn suum. Ulpien, plus libéral, nous dit : Hoc aniplius^ etiam modico lacté usunim puto (c'est une dérogation aux principes, car les Inst., De usu et habit. ^ § 4, ont soin de dire absolument le contraire). Le texte nous donne ensuite la raison très

admissible qui a poussé les jurisconsultes h étendre ainsi l'application du droit d'usage : Neque enim tam stricte interpretandœ sunt voluntates defimctorum ; le défunt en conférant le droit d'usage ne peut pas, en effet, avoir voulu limiler sa générosité à des avantages souvent si minimes, résultant des principes juridiques. Si on se demande quelle pouvait être l'intention du défunt en léguant l'usage d'un troupeau, on ne peut pas conclure que c'était uniquement en vue de fumer les terres du légataire, avantage vraiment trop insignifiant com^ paré à l'utilité d'un troupeau.

Les commentateurs ont pris l'habitude de concevoir l'usage avec les extensions accordées îiecessitatis causa par les jurisconsultes; de là ils accordent à l'usager une jouissance partielle, n'excédant pas toutefois la mesure de ses besoins, il ne pourra pas assurément en tirer profit, ni en abuser, mais il pourra, suivant Ulpien, en nourrir sa famille, ses convives, et non seulement consommer ces fruits sur place, mais aussi les emporter en ville. M. Ducaurroy résume en quelques mots celte théorie, à la page 360 de son livre nous lisons : « Nous distinguerons donc h l'égard de chaque « chose entre fruits et services, ces derniers appar- « tiennent tous h l'usager et n'appartiennent qu'à lui ; c( les fruits ne sont point dans la nature mais dans l'ex- « tension de son droit, il n'en devient propriétaire que « par empièlempnt sur la jouissance et cet enipiète- « ment seul a été limité aux besoins de Tusager. »

Après avoir mis le principe de colé, on est allé jusqu'il dire queTusager d'un bois pouvait le couper et le vendre. C'est Pomponius (L. 22, liv. Vif, tit. Vlll, Dig.) qui nous enseigne ceci ; car, ajoute ce jurisconsulte, c'est le seul moyen de tirer avantage de ce legs. Cet civis de Pomponius s'écarte réellement trop des principes, et parait contradictoire avec les solutions des autres jurisconsultes, qui, tout en accordant des fruits à l'usager, ont soin de spécifier qu'il n'y aura droit que dans la limite de ses besoins et de ceux de sa famille; accorder la vente, c'est entrer dans le ///^ fruendi le plus strict. Mais nous voyons parla combien la limite du jus uiendi et àwjus fruendi est difficile à préciser, à combien de divergences elle a donné lieu entre les jurisconsultes.

Les rapports duy//.y utendi et du jus abutendi^ quoique mieux définis, plus distincts, ont cependant certains points communs : l'usager devra accorder au propriétaire certains actes d'usage ; il doit lui laisser toute facilité pour faire les récoltes, pour procéder à tout travail d'exploitation, operarusiica ; ainsi la jouissance du propriétaire eutraînera nécessairement le droit d'usage en de certaines proportions.

Si nous passons au yw5 fruendi, nous verrons qu'il renferme presque nécessairement X^jus utendi. Ulpien (L. li,§l,liv. VII, tit. VIII) nous dit qu'il n'y a pas de différence entre le legs de l'usufruit et le legs de fruits car : fruclus quideni sine itsu esse nonpotest^ iisus

sine fructupotest. Au § 2, le même jurisconsulle nous rapporlantropinionde Pomponiusnous monlre que le jus utefidi esl contenu implicitemenl dans le legs d'usufruil : Ic/cm ait et si tibi usus^ mihi fructus legetur, concurrere nos m usu. L'usufruit renferme donc nécessairement l'exercice du droit d'usage ; on ne peut pas léguer l'usufruit sans Tusage, ce que nous dit Ulpien au § 1 delà môme loi : si on lègue les fruits, sans faire mention de l'usage, le legs est bon, car l'usage est contenu tacitement dans le legs; mais si en léguant les fruits, on spécitie que l'usage sera enlevé au légataire : Aristo scribit nuUam esse ademptionem^ tant ces droits sont liés l'un à l'autre.

Cette assimilation presque complète du legsdu/n/rtus et du legs de Vvsus et du fritctus^ affirmée par les textes que nous venons de citer, est modifiée sensiblement par la loi 42, liv. VII, tit. l,Dig. ; c'est toujours l'hypothèse des deux légataires, l'un du droit d'usage, l'autre du droit d'usufruit. Ce texte ne donne plus le droit de concours sur l'usage, mais il diminue le droit du légataire d'usufruit, en exigeant qu'il ne prenne de l'usage que ce qu'il lui ïdMi fruendi causa. Cette restriction ne nuit nullement à la thèse que nous soutenons, au contraire elle montre le désir du jurisconsulte d'enlever au légataire du jus fruendi tout ce qu'il peut àMJus utendi et son impossibilité d'atteindre ce but. \Jusus est donc intimement lié au fructus^ le domaine respectif de ces deux droits n'est et ne peut

être que très Imparraitement délimité; c^est de là qu'est née cefle expression, peut-être trop générale pour l'application que souvent on veut en faire, et surtout peu en rapport avec Texpression latine que Ton prétend traduire : Tusufruit.

Lejusabniendi a certainement une existence plus indépendante des deux autres droits, mais nous devons également reconnaître combien souvent son exercice est lié aux droits d'usage et d'usufruit.

Abuti : c'est faire de la chose un usage qui ne puisse plus se renouveler; ainsi transformer la chose, défricher un bois, en faire une terré arable; c est détruire la chose, ainsi démolir une maison; c'est l'aliéner, rem siuwi allenam facere^ car ici l'usage ne peut plus se renouveler pour celui qui l'aliène ; ainsi Vabusus est bien, comme dit Cicéron dans un passage des Topiques^ que nous aurons occasion de citer au cours de ce travail, le contraire de \usus : il y a usus quand l'usage peut se renouveler, et abusas quand l'usage ne peut plus se renouveler. Demandons-nous si le nu-propriétaire peut exercer les droits que cette définition lui attribue; nous sommes forcé d'admettre que pendant le cours de l'usufruit ses droits sont bien illusoires : il peutahéner, c'est vrai, et encore cette aliénation no doit en rien entraver la jouissance de l'usufruitier. Mais en vertu de cette oWigation délaisser jouir paisiblement le titulaire de l'usufruit, il ne peut ni détruire la chose, ni la transformer, ni la changer de nature, etc «

Son droit est plutôt à ce point de tue un droit en expectative qu'un droit actif.

Si le droit du nu-propriétaire est ainsi paralysé pendant rusufruit, il a droit cependant aux produits qui ne rentrent pas dans la catégorie des fruits, nous ferons cette distinction dans la suite. On peut nous objecter que les produits altèrent la substance de la chose, et qu'ainsi leur acquisition par le nu-propriétaire n*est que l'exercice du jus abutendi^ puisqu'il y a consommation, altération de la chose. Nous répondrons que des dispositions particulières donnent au nu-propriétaire des avantages qui n'entraînent aucune altération dans la chose productrice ; ainsi c'est à lui que revient le trésor trouvé dans le fonds soumis à l'usufruit; c'est lui qui, en principe, profite des donations faites à l'esclave; c'est lui qui devient propriétaire du part de la femme esclave. Nous reviendrons, au cours de ce travail, sur les raisons que nous donnent les textes dans l'attribution de ces divers avantages au nu-propriétaire. Disons en un mot que le nu-propriétaire profite de tous les avantages qui ne rentrent ni dans Vtisus ni dans le f rue tus.

Nous avons vu quelle affinité ont entre eux ces divers droits, jus utendiy jus fruendi^ jus abuiendi; l'étude de l'un d'eux entraîne nécessairement nombreuses investigations sur le domaine des autres; et elle ne serait pas solidement établie si elle ne recevait pas pour base

une comparaison préalable entre ces différents droits, constitutifs du droit de propriété.

Cependant nous nous cantonnerons maintenant, autant que faire se pourra, dans Tétude Awjm fruendi, objet de ce travail. Avant d'arriver à Télude du frudm en lui-même, il est utile de traiter quelques questions importantes qui détermineront la situation et la raison d'être de Tusufruitier.

SECTION II

MODK DU JUS FRUENDI

Paul nous définit l'usufruit : usmfruclm est jifs alienis rebt(s utemli^ /ruendi, salva rerum suhstautia (1, VII, I). Ces trois derniers mots ont donné lieu à une controverse célèbre, très ancienne. Deux traductions se trouvent en présence; pour les uns le sens de ces trois mots est celui-ci : en en conservant la substance ; pour les autres : tant que la substance dure. Prenons d'abord cette dernière opinion, qui est aujourd'hui à peu près tombée en défaveur ; elle eut cependant ses partisans, et entre autres M. Ducaurroy. Voici comment ils raisonnaient: l'usufruitier ne doit point altérer la substance de la chose; ceci est contenu dans la nature même de son droit, il a lejusfruendij

et non le jus abutendi^ puis c'est sanctionné par Tobligation morale de jouir en bon père de famille ; en effet, un homme soucieux de ses intérêts ne doit point faire comme Tavare de la fable : épuiser la chose de sorte qu'elle ne produise plus de fruits, ou tout au moins en plus petite quantité, il doit, au contraire, pour mériter le titre de bon père de famille, reconstituer sans cesse son capital au moyen des fruits; alors que veut dire salva rerum subsianlia? Si on traduit par : en en conservant la substance? ce ne serait qu'une redondance inutile avec l'expression ut bonus paterfamilias. Au contraire, l'autre sens est bien plus admissible, disent ces auteurs; la lecture du texte de Celse, § 2, faisant suite au texte de Paul, indique tout naturellement ce sens, il dit clairement que l'usufruit qui porte sur un corps doit s'éteindre avec lui, d'où l'on conclut que l'usufruit porte sur ce corps « tant que la chose dure », salva rerum subslanlia. Voilà le principe; il est corroboré par le texte suivant, loi 3 , § 2 : on pourrait, en effet, objecter que l'usufruit est un droit passager et non perpétuel ; que les Romains, le voyant avec défaveur, avaient hâte de lui mettre un terme ; ce texte de Gains vient répondre à cette objection en apportant des atténuations au principe posé par les textes précédents : Ne tamen in universum inutiles essent proprietates^ semper abscedente usufructu^ placuit certis modis extingui usumfructum et ad proprietatem reverti.

L'opinion que nous défendons en ce moment con-

dut de ce texte que, faute d'apporter ces certis modis d*extinction d'usufruit, la propriété aurait été inutilis pour le nu-propriétaire, c*est-à-dire que l'usufruit aurait duré autant que la chose, sens exprimé dans la définition par ces mots : salva rerum subslantia. Ce raisonnement est certainement serré et vigoureux, mais il n'a entraîné que peu d'auteurs; essayons en quelques mots de le réfuter. L'usufruit, de sa nature, est un droit essentiellement temporaire, attaché à la vie du titulaire; or, c'est lui donner le plus souvent un caractère de perpétuité que de l'attacher h Texislence de la chose; puis l'opinion soutenue par M. Ducaurroy torture le texte latin; la traduction : en en conservant la iubstance, est bien plus naturelle et plus coulante. L'argument tiré du rapprochement du § 2 et du § i loi i est nul, car Celse étant antérieur à Paul, n'a pu exphquer, commenter un texte de ce dernier : cette juxtaposition est de Tribonien et aussi elle n'a pas une grande portée juridique. On a dit encore : pourquoi Paul, en donnant la définition de l'usufruit, énoncerait-il une seule cause d'extinction isolément? cet argument nous parait assez faible, car les adversaires nous ont dit que ces mots salva renim subslantia posaient non pas une cause d'extinction mais un principe de durée, atténué considérablement par les causes d'extinction énumérées dans d'autres textes.

Cette controverse a été résolue à la grande majorité des auteurs dans ce dernier sens, aussi la question n'est

elle presque plus discutée. Ajoutons cependant que les deux sens donnés peuvent être vrais, car Tusufruit ne peut exister sans la chose, et l'usufruitier ne peut pas détruire la chose ; donc, en pratique, les deux opinions peuvent avoir raison, ce qui est rare.

Les rédacteurs du Code civil ont cru à tort copier la définition latine en disant dans Tart. 578 que l'usufruit est « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ».

Cette expression « h charge » indique une obligation entre nu-propriétaire et usufruitier, ce qui ne peut exister en aucune sorte.

L'usufruitier doit jouir enoulve secundumcondiiiofiem ejus (L. 15, liv. Vil, tit. 1), c'est-à-dire suivant la destination de la chose. C'est la nature de la chose et surtout la destination donnée par le propriétaire qui trace à l'usufruitier son mode de jouissance : changer la substance de la chose, modifier sa destination serait non un acte à'usmfructus, mais à'abusus. Cependant, si avant l'usufruit, le propriétaire n'avait pas donné à la chose sa véritable destination indiquée par sa nature même, l'usufruitier serait eu droit de le faire; c'est ce que nous dit Ulpien (L. 27, § 2, liv. Vil, tit. I): Si le testateur ne tirait aucun service de l'esclave qu'il lègue en usufruit, l'usufruitier peut lui faire apprendre quelque science ou quelque art, et utiliser ensuite ses talents. 11 est évident que, dans ce changement de des-

tination que peut apporter l'usufruitier, ce dernier doit être prudent pour ne pas excéder son droit. La loi 15, § 1, Vil, [, nous donne des exemples typiques. Ainsi sera censé nuire à la propriété, et par là dépassera son droit, Tusufruitier qui ferait travailler aux ouvrages de la campagne un esclave accoutumé h copier des livres, s1l veut faire d'un comédien ini garçon de bains, ou d'un musicien un valet de chambre, vol de palœsira s/ercorandis lalrinïs jn œponaL

S'il s'agit d'une maison donnée en usufruit, nous trouvons dans les textes toute une réglementation sur la manière dont l'usufruitier devra exercer la jouissance. Loi 13, § 7 : 11 peut ouvrir des fenêtres, l'orner de peintures, sculptures, mais en vertu du principe qu'il doit jouir secundum condilionem ejus^ il ne pourra ni changer la distribution des appartements, ni tourner la façade de la maison, ni exhausser les toits, en ua mot, aucun changement notable intérieurement ou extérieurement. La loi 44 du même titre nous donne des détails caractéristiques : L'usufruitier ne pourra mettre nouvel enduit aux murs non encore crépis, bien qu'il rende la propriété meilleure, car autre chose est de conserver une maison dans l'état où on l'a reçue, ou d'y ajouter quelque chose de nouveau. Aussi l'usufruitier doit-il respecter, avant tout, le principe de destination de la chose même dans les améliorations qu'il voudrait apporter. Nératius continue sur cette question : loi 61 du même titre : L'usufruitier ne peut

pas metire de nouveHes gouttières au bâtiment, il ne peut pas achever Tédifice qui était commencé avant la naissance de son droit d'usufruit, quand même il n'en pourrait lirer sans cela aucun avantage. C'est la mise en exécution du principe.

S'agit-il de fonds de terre, la rigueur du principe est identique; quand môme le but de l'usufruitier serait une augmentation considérable de valeur, il ne peut changer la destination de la chose pour arriver à ce but;Ulpien nous donne des exemples dans la loi 13, § 4, liv. Vil, til. I : Si c'est une terre de pur agrément qui contient des bosquets, des allées, ou des promenades défendues contre les ardeurs du soleil par des arbres qui produisent un ombrage agréable sans rapporter de fruits, il ne pourra point les détruire pour metire h la place des arbres fruitiers, ou d'autres plantes qui produisent du revenu.

C'est ce que nous dit aussi la loi 8 au môme titre : L'usufruitier ne peut rien changer dans la chose, qitamvis melius reposituriis sii.

Le § 5 de la loi 13 semble contredire le § 4 de la même loi : dans celui-ci, on nous dit que l'usufruitier doit, avant tout, conserver à la chose son caractère, aucun changement ne. peut y être apporté même en vue d'améliorations; au contraire, au § 5, on donne à l'usufruitier le droit de fouiller la terre, d'ouvrir des mines et carrières, et si les fouilles qu'il aura faites, dit ce texte, lui procurent un revenu plus considérable

que celui qu'il retirerait des vignes, des arbrisseaux ou des oliviers qui se trouvent plantés sur la même terre, il pourra exploiter la mine, puisqu'il lui est permis de rendre la condition meilleure. La contradiction n'est qu'apparente : il est certain que l'usufruitier doit conserver la destination générale de la chose, mais ce qui est prévu par cette loi i 3 est un usufruit portant sur |un vaste ensemble de terres; de là, tout en conservant à ces propriétés leur caractère, il peut ouvrir une carrière dans un endroit peu dommageable pour l'agriculture, c'est la condition qu'apporte le texte à cet acte de l'usufruitier : Si non agri partem necessa-^ riam Inde roi occupaturns est. Puis on peut ajouter que, si l'endroit est très apte k l'ouverlure d'une carrière, et inculte d'ailleurs, le droit de l'usufruitier à ouvrir ceUe carrière, cette mine, ne serait que la mise en pratique de la règle d'après laquelle il doit jouir suivant la meilleure destination de la chose. Nous verrons, dans la suite de ce travail, quand les matériaux extraits de la mine sont regardés comme produits, et quand ils sont fruits, et l'importance de cette distinction.

Sur celle question de l'ouverture des mines et carrières, le droit français est moins libéral pour l'usufruitier; l'art. 598 du Code civil lui permet bien de jouir de celles qui sont en exploitation, mais, dans aucune circonstance, il ne lui est permis d*en ouvrir, quel que soit le profit qu'il puisse en tirer.

Nous venons d^étudier, dans ses parties les plus intéressantes, le mode de jouissance de l'usufruitier.

Une condition nécessaire de l'existence de l'usufruit, c'est qu'il y ait un bénéfice, un avantage pour le titulaire de ce droit; une appropriation personnelle d'un résultat quelconque provenant de la chose soumise au droit causa frumdi. Ce bénéfice plus ou moins considérable s'appelle /rwc/w^ ; mais le sens de ce mot est très vaste, il comprend d'abord les résultats matériels d'une chose; la loi 3, § 1, VII, I, nous dit que l'usufruit peut être établi sur une terre, sur une maison, sur des animaux, de là les produits de ces biens, résultats matériels, seront fructus^ puis l'usufruit peut porter, nous dit ce texte, sur des esclaves, leurs services seront aussi fructiis^ ici nous n'avons plus de résultats purement matériels. Mais Tusufruit peut porter sur des choses de pur agrément, ne donnant aucun résultat matériel : c^est ici que l'usufruit touche de très près à l'usage et même souvent se confond avec lui; la loi 41, du même titre, nous dit qu'on peut léguer l'usufruit des statues et des tableaux parce qu'ils peuvent procurer aliquam utilitatem à l'usufruitier, qui peut s'en servir comme d'ornementation.

L'usufruit peut aussi porter sur des médailles, pourvu, toutefois, que ces médailles soient considérées, dans leur individualité, comme des pièces rares ou des objets de collection, mais il n'en serait pas ainsi

des pièces de monnaie courante, qui ne peuvent êire employées sans être consommées. Celles-ci devinrent cependant susceplibles d'un certain droit d'usufruit : Uiilitalis causa senatus censuit posse etiam earum rerum

usumfructum constitui setmtus ergo non fecit qui-

dem earum rerum ^ usumfruclum (nec enim paiera t) sed per cautionem quasi usumfructum constituit. (Inst. de Just.jliv. II, tit. IV, § 52). Dans tous ces cas, le/ruclus se résout donc en un pur agrément, au plaisir de les montrer, de les posséder, d'en orner un appartement; ce qui faisait dire à un glossateur, imbu d'idées peutêtre trop modernes et trop mercantiles, que le /ruetus^ dans ce cas, consistait dans la rémunération que le propriétaire se ferait allouer par les visiteurs. Nous ne savons pas si ce genre de gain était déjà connu à Rome et mis en pratique comme de nos jours, mais les textes n'en font nullement mention. Rejetons également celte idée hardie de Prudhon qui voit le fruclus dans l'émolument que retire l'artiste usufruitier d'un tableau, de la vente de la copie qu'il a faite de ce dernier. Au contraire, la loi 41 nous dit formellement que le fructus consiste dans le bien-être de la vie et dans le plaisir procuré par ces objets d'agrément. D'après les principes rigoureux, il ne devrait s'agir ici que d'usage, car ces objets ne produisent rien, et cependant les textes nous parlent non à!usus^ mais d'ususfrucius; ce qui prouve bien notre thèse, que le plaisir aliquam uiilitatem était regardé comme fructus par les Ro-

mains. Vusus existait sur les choses de nécessité quotidienne, sur les choses communes et grossières; Tusufruit était réservé aux objets d'art, la maison était soumise au droit d*usage, les collections curieuses qu'elle renfermait au droit d'usufruit, et pourtant Texercice du titulaire était le même dans les deux cas.

De même que le fruit n'est pas nécessairement un résultat matériel, de même il n'est pas toujours perçu immédiatement par l'usufruitier : son droit peut porter sur des choses qui non seulement ne rapporteront aucun fruit au titulaire mais aussi lui seront h charge, ainsi sur un esclave malade, aliéné, sur un enfant; le gain n'est qu'une espérance, \efruclus n'existera qu'au jour où l'esclave sera guéri, où Tenfant aura grandi (Ulpien, L. 13, § 3, au litre De usu/.). Pomponius (L. 55) parait être moins affirmatif; quoique soutenant la même opinion, il semble presque préférer que le droit ne naisse qu'au jour où lobjet soumis rendra quelque service : il est cependant bien préférable que le droit prenne naissance immédiatement, car l'usufruilier pourra veiller sur l'objet de son droit, empêcher toute détérioration, et même l'esclave, quoique incapable de tout service, pourra réaliser des acquisitions pour l'usufruitier.

Poussons plus loin la question, et demandons-nous si l'usufruit peut porter sur une chose dont on ne pourra jamais retirer aucun service, aucun avantage? Cette question semble discutée h Rome. Il est évident

qu'une chose semblable est susceptible du droit de propriété, car le propriétaire peut transformer, changer la chose, en un mot, la rendre utile à son gré ; mais la situation de l'usufruitier est bien différente : ici aucune transformation n'est possible, donc à quoi pourrait lui servir cette chose? NératiusL. 61) semble proscrire l'usufruit de ces choses; il nous dit que l'usufruit ne peut pas porter sur un édifice à moitié bâti, car l'usufruitier ne pouvant ni le raser, ni l'achever sans excéder son droit, ne pourrait en retirer une utilité quelconque. Marcien (L. 41) parait être du même avis, car en autorisant l'usufruit sur les statues et les tableaux, il ajoute immédiatement la raison aliquam utilitatem : or, peut-on dire, ce qui ne présente pas ce « certain avantage » ne peut pas être susceptible du droit d'usufruit.

Mais Marcien enlève toute valeur à cet argument a contrario en ajoutant, au § \ de la même loi, que les terres qui causent plus de dépenses qu'elles ne rapportent de profit, sont cependant susceptibles du droit d'usufruit. Ulpien a semblé, à quelques commentateurs avoir adopté cette opinion sur la question, quand il dit (L. 12, § 3) que l'usufruit peut exister sur : defectse senectutis homine^ puis quand il ajoute : nam si agrum aremus^ licet tam sterilis sit^ iit 7iuUus fructus nascaiin\ relinemus xisianfruclum. Nous ne voyons aucun dissentiment entre ces jurisconsultes : autre chose est de permettre l'établissement d'un droit d'usufruit sur une

chose complètement inutile, et de faire cesser ce droit sur un esclave devenu vieux, sur un sol rendu improductif pour des causes peut-être accidentelles. Ajoutons que Tesclave, bien que ne travaillant plus, peut réaliser encore certaines acquisitions pour son maître.