CHAPITRE

OBJET DU JUS FRUENDI SECTION PREMiÈKE

DtolfITION, CARACTÈRES DES FRUITS NATURELS

Les Romains n'ont pas donné de bonnes définitions du mot fniclu6\\es unes sont trop larges, les autres trop étroites : telle est la définition que nous donne Ulpien (L. 9, Vlll, lit. 1) : Quidquid in ftindo nascitiir^ quidqnid inde percipipotest. D'après ce jurisconsulte le mot fruclits prendrait la plus grande extension, il comprendrait tout ce qui peut être utile à Tusufruitier, tout ce qu'il peut retirer de la chose comme avantage. Tel n'a certainement pas été son sentiment, nous le voyons d'après les autres textes où il nous énumère ce qui peut rentrer dans la catégorie des fruits. Celte définition, tout en étant trop large pour les fruits naturels puisqu'elle y comprendrait aussi par exemple les arbres de futaie, ne laisse aucune place pour les fruits civils.

Pothier nous donne également une définition défec-

lueiise : frtœlus est qiiod ex re imsci et renasci solet\ il semble oublier que les maisons peuvent rapporter des fruits civils.

Parmi toutes les définitions proposées, la meilleure nous a élé donnée par M. Gérardiu {Revue historique^ 1884) : « Les fruits sont les produits naturels ou « civils qui constituent les revenus d'umî chose d'après (( sa destination. « Elle est complète, et a l'avantage sur les autres de distinguer les produits, des fruits proprement dits.

D après cette division même, nous voyons que les fruits se divisent en fruits naturels et en fruits civils. Les fruits naturels sont les revenus organiques, ex corpore rei. Les fruits civils sont des créances qui ont pour base la jouissance d'un capital mobilier ou immobilier. Cette expression de fruits civils était inconnue à Rome, ce sont nos anciens glossateurs qui ont ainsi traduit le moi jure à\x texte de Papinien : Non natura^ sed jure percipiiur (L. 62, liv. VI, tit. 1, Dig.). Doneau et Pothier se sont emparés de cette expression, et l'ont consacrée. Mais, quoi qu'il en soit de l'expression, la chose existait déjà à Rome, les créances de revenu étaient déjà considérées comme fruits par les jurisconsultes. Gdius confond dans la môme expression /rwc/^/^ les fruits naturels et les fruits civils; mais d'autres jurisconsultes désignent ainsi les fruits civils : loco fructus swit^ ils ne voulaient donc pas d'une assimilation complète entre les deux espèces de fruits; et cette ap-

parence de dédain pour les fruils civils s'explique aisément à une époque où la terre était la base presque unique delà richesse des peuples.

Dans ce travail nous ne parlerons du droit de Tusufruitier que sur les fruils naturels.

Avant de préciser la distinction des produits et des fruits, il est ulile d'énoncer quelques caractères communs à ces deux genres de productions.

Les produits naturels ont pour caractère essenliel de nallre excorpore rei^ la chose même doit être susceptible de cette production, et qui plus est, elle doit pouvoir renouveler cette production : il ne doit pas y avoir altération de la substance, car alors nous n'aurions plus un produit, mais une partie de la chose. L'altération de la substance ne doit pas être confondu avec le changemeit de destination de la chose : là justement est le siège de la différence du produit et du fruit, différence que nous étudierons plus loin. Le changement de destination dans la chose enlève au résultat matériel de cette chose le caractère de fruit pour le faire entrer dans la catégorie des produits proprement dits, tandis que l'altération de la substance supprime toute idée productrice. Nous prenons ici le mot substance dans le sens de la définition qui nous en est donnée par Ortolan (p. 340, tome 11, ExpL hist. des Inst.) : « c'est le caractère essentiel dans la manière d'être de la chose. » Tout autre est le sens de ce mot substance dans la définition de l'usufruit : ^a/t^a remm

subslmitia. Ici nous le traduirons de la sorte : l'usufruit ne peut pas changer la destination normale et habituelle de la chose ; nous indiquons ainsi par la définition que Tusufruitier a droit aux fruits et non aux produits.

Une seconde condition d'existence pour les produits en général, c'est qu'ils soient détachés de la chose productrice : avant cette séparation ils ne font qu'un avec la chose, ils sont encore immeubles; c'est ce que nous dit Gains (L. 44, liv. VI, lit. 1) : Fn/cius pejidentes pars fundi videntw\ Le droit de propriété présuppose une chose corporelle, douée d'une vie propre et séparée, une chose ayant une individualité : un fruit qui pend à l'arbre n'a pas de corpus séparé, et partant n'est pas susceptible d'un droit de propriété distinct; il ne fait qu'un avec l'arbre. Les fruits pendants sont englobés dans le droit général du propriétaire sur sa chose, mais l'usufruitier ou le possesseur de bonne foi ne peuvent élever aucune prétention sur eux, avant qu'ils ne reçoivent une individualité par leur séparation d avec la chose frugifère. De ce principe, Pomponius tire une conséquence très intéressante (L. 40, liv. XIX, tit. I) : le propriétaire d'un fonds vend des arbres sur pied, puis tombe en faillite, que peut réclamer l'acheteur, qui avait payé son prix au moment de la vente? Il n'aura, d'après le jurisconsulte, que l'action ex empto pour réclamer l'exécution de l'obligation. Aucune revendication possible ; en effet, le vendeur n'a

pu rendre lacheteur propriétaire des fruits encore pendants; tant que la récolte ne sera pas faite, il n'y a pas de corpus pour asseoir le droit de propriété de lacheteur.

Donc, pour qu'il y ait produit, il faut un résultat matériel né, ex corpore rei et ayant une existence indépendante et séparée de la chose même. Le produit est le genre, le fruit est Tespèce. Ne sont fruits que les produits détachés de la chose selon sa destination.

SECTION II

DES CIRCONSTANCES QUI FONT QU'UN PRODUIT PRENDRA LE CARACTERE DE FItUCTUS

Quand pourra-t-on dire que la production d'une chose est conforme à sa destination, et parlant rentre dans la catégorie des fruits ? On doit examiner un certain nombre de circonstances qui ont une grande importance sur le caractère à attribuer à telle production ; on s'attachera spécialement à la nature du produit, à sa destination, à la coutume du pays et à la véritable destination du fonds. Au moyen de ces crilerium^ on dégagera facilement les productions qui ont le caractère de fruits.

On ne devra pas trop s'attacher au caractère de pé-

riodicité du produit; malgré le dire de cerlaius commentateurs, le fruit n'est pas nécessairement périodique, ainsi les matières extraites des mines ouvertes sont des fruits d'après les textes.

Nous ne donnerons pas une énumération de tous les produits qui, par leur nature, rentrent dans la catégorie des fruits, quelques exemples suffiront (L. 28, XXII, I, Insl. De divismie rerum^ 37). Gains nous dit et les Institutes nous répètent que le croît des animaux, la laine, le poil, le lait sont des fruits; de même les agneaux, les \eaux, les poulains, les chevreaux, sont à l'usufruitier en cette qualité. C'est la nature même de ces objets qui leur donne le caractère de fruits; de môme le miel des abeilles.

Vient ensuite la destination spéciale du produit fondée sur le caractère de la chose frugifère : elle a grande influence, elle peut enlever le caractère de fruits à des produits qui le seraient d'après leur nature. Nous venons de voir que le croît des animaux est un fruit : la destination qui peut être attribuée à ce croît peut lui enlever ce caractère pour partie tout au moins. Les Institutes, § 38, De divisione rerum, nous disent quel'usufruitierd'un troupeau doit remplacer les bêtes mortes par des jeunes. Voilà donc une certaine partie du croît qui est retirée de la catégorie des fruits et par là même soustraite à l'usufruitier. En effet, on ne jouit pas d'un troupeau, comme l'on jouirait des animaux considérés individuellement. Chaque animal est mor-

tel pris séparément, l'usufruitier n'est pas obligé de le remplacer, l'objet manquant, l'usufruit s'éteint. Dans le troupeau au contraire, on considère l'ensemble, Vtwiversiias; peu importe que les individus changent, le troupeau reste ; les morts doivent être remplacés par le croît (Frag.68, Vil, 1). Voici donc une exception à la règle générale que le croit des animaux est un fruit; il n'est fruit qu'après le prélèvement des tètes nécessaires au remplacement. Pour suivre l'esprit du droit romain on doit combler les vides, à mesure qu'ils se font, avec les petits de l'année ; le fait de garder tous les jeunes et d'en faire un troupeau spécial, distinct de l'ancien, ne remplirait pas le but auquel ont visé les jurisconsultes : l'on aurait un nouveau troupeau, sur lequel l'usufruitier aurait le droit de propriété, à côté de l'ancien troupeau, sur lequel l'usufruit s'éteindrait peu à peu, faute de corpus; ce serait de la part de l'usufruitier, l'exercice du Jus abutendi. Pomponius est encore plus exigeant qu'lllpien (69, 7, 1), il veut que l'usufruitier remplace non seulement les bêtes mortes, mais aussi celles qui ne sont plus bonnes à rien : velinulilium^alia summittere. C'était une question de savoir si l'on devait choisir indistinctement les bêtes nécessaires au remplacement dans le croît antérieur et postérieur à la mort des anciennes. Ulpien, au § 4 de la même loi, incline vers cette idée que seul le croît postérieur est soumis à cette servitude; ceci nous paraît très logique, car les jeunes bêtes qui naissent alors que

le troupeau est entier deviennent naturellement et immédiatement la propriété de l'usufruitier. Le moment de la mort des anciennes est inconnu, et l'on ne voit pas pourquoi on suspendrait ainsi le droit de l'usufruitier, pour une circonstance qui peut-être n'arrivera que très tardivement. Ceci nous amène à parler du § 1 de notre loi, dans laquelle Ulpien se demande à qui appartient le croît avant le remplacement des bètes mortes. L'opinion de Julien, qui nous est rapportée, est que le droit de propriété est suspendu, le croît appartiendra à l'usufruitier ou au nu-propriétaire selon que le remplacement sera ou ne sera pas fait. Le § 5 vient jeter beaucoup de lumière sur cette question en nous disant que le remplacement est une chose de fait, de sorte que l'usufruitier devra procéder au compte des bêtes mortes et séparer les bêtes utiles d'avec celles qui ne le sont plus. Ce § 5 nous explique bien cette suspension de propriété indiquée dans le § 1 : le croît naissant en présence de vides faits dans le troupeau parla mort, ne remplace pas de droit et immédiatement les absents, il faut un acte volontaire de l'usufruitier, et jusqu'à cet acte la propriété du croît dans la limite du nombre des animaux morts, reste suspendue» Il n'y a aucune suspension de propriété sur le croit né avant la perte de bêtes du troupeau, car nous savons d'après le § 4 de notre loi que le remplacement n'a lieu qu'avec le croit postérieur.

Mais si les bêtes composant le troupeau ont été sté-

riles, comment combler les \ides? Pasquier {Interprétation des Itist. de Jus/. ^ par Etienne Pasquier, public^ par le duc Pasquier, chap. xxxvni, p. 239) pose cette question et nous donne en n'épouse l'opinion d'Accurse : « Ouid si les bestes se sont Irouvi^es behaines et (( n'ayant produit aucunes jeunes bosles pour être « substituées au lieu des mortes? L'opinion d'Accursc « est que Tusufruictier doil)t chercher d'autres ailleurs « pour les y mettre, opinion approuvée par Christophe « Porcins et Angélus. » Cette opinion d'Accurse n'est pas admissible devant la déclaration expresse des textes. Ulpien (L. C8) nous dit : Debebit ex adgimtis gregem supplere\ puis les Institutes ne nous laissent aucun doute sur cette question : In locum demortuorum capitum ex fœlii fructuaritis submiltere débet. Le croît seul du troupeau soumis à Tusufruit est frappé de l'obligation de subvenir au remplacement des bêtes mortes. En Tabsence de ces jeunes bêtes, Tusufruitier n'est pas tenu d'en chercher ailleurs. Il paraît même certain d'après les textes {Sentences de Paul, 111, lit. IV, § 20), que si l'usufruitier avait deux troupeaux distincts en usufruit, il lie serait nullement obhgé de combler les vides de l'un avec le croît très abondant de l'autre (1).

(i) Dans celle question du croît du troupeau, les Institutes, § 87, De divisione reruniy se contentent de nous dire : Si gregis usumfructum quis habeat. Justinien n'ajoute pas le mot : et arme/2a',d*où certains commentateurs ont conclu que le remplacement des botes mortes par le croît ne devait avoir lieu

Cette reconstitution du capital n'est certainement pas exceptionnelle à ce cas d'usufruit d'un troupeau ; elle a lieu en toute espèce d'usufruit, où une partie des fruits doit entrer en ligne de compte pour la conservation de la chose même ; celui qui jouit de la vigne doit remplacer les treilles mortes. Cette conservation du capital est imposée à quiconque profite des fruits; c'est le sens de la règle qui veut que l'usufruitier jouisse en bon père de famille.

La destination du produit a donc souvent une in-

que dans le cas d^usufruit gregis^ et non dans celui d*un usufruit armenti. Ces deux mots no sont pas synonymes, Ovide nous le montre :

Mille grèges illi loiidemque armenta per herbas Ei^abant (Métam., IV, v. 631.)

Grex signifie troupeau de petites bêtes, moutons, pour* ceaux, tandis qixm'mentum signifie troupeau de bœufs, de chevaux. Justinien n*a pas pris soin de faire cette distinction, et prétendre que Tusufruitier ne doit remplacer les morts que dans les petits troupeaux, c'est alléguer une opinion aussi dénuée de fondement que de sens pratique; du reste, le texte du Digeste (L. 70, § 3, liv. VII, tit. I), tout en nous montrant qu'il y a une difl*érence entre ces termes, puisqu'il a soin de les énumérer, cependant les comprend tous les deux dans la règle. Justinien en a fait la synthèse dans le moi grex, ce qui arrive souvent dans ses tnstitutes, qui sont, comme dit Pasquier : « comme un alembicq de tout ce qui « est au droict, tant des Digestes que du Gode, contenant, « si ainsy fault dire, la moiielle d'iceux. » {Interprétation des Institutes de Jusl.)

flucnce décisive sur le caractère que Ton doit attribuer à ce produit; tantôt elle en fait un fruit en laissant aux choses leur cours naturel, tantôt elle en fait une adjonction au capital. Nous allons étudier Finfluence de la coutume du pays et de la véritable destination du fonds sur la nature du produit.

Raisonnons sur le produit des mines et carrières : nous savons que les matériaux extraits des mines et carrières ouvertes anlérieurement h la constitution du droit d'usufruit sont in fnictu. Ce caractère de fruit paraît, au premier abord, contraire en quelque sorte à la nature même du produit, qui semblerait plutôt être partie de la chose ; mais les Romains, par une fiction, en ont fait un véritable fruit, car, disent-ils, « ces choses croissent dans la terre ». Mais les textes permettent ti rusufruilier d'ouvrir mines et carrières : ceci parait excéder les droits de Tusufruitier. puisque le propriétaire ne Ta pas fait lors de sa jouissance ; nous devons donc rattacher ce pouvoir de l'usufruitier soit aux habitudes locales, soit à la véritable destination du fonds. 11 est vrai qu'Ulpien nous indique les conditions de cette possibilité d'ouverture de mines par l'usufruitier. Il exige d'abord que ces matériaux puissent se renouveler tit lapis ibi renascatin\ singulière condition en notre matière, diftîcile à expliquer, même en dehors de toute notion géologique. Nous croyons voir là une image pour nous dire que l'ouverture d'une mine n'était possible à l'usufruitier que si cette exploi-

tation devait paraîlro la meilleure et la vraie destination des lieux, vu l'abondance des matériaux à extraire. Celte opinion trouve un fondement dans la loi 7, § 13, liv. XXIV, tit. III, où Ulpien nous dit que le marbre n'est fruit que s'il paraît se reproduire, comme cela a lieu en certaines carrières ; cette erreur géologique des jurisconsultes romains doit être ainsi expliquée : s'il est assez abondant pour permettre une exploitation qui procure un bénéfice plus considérable et plus permanent que toute autre utilisation des lieux. Nous connaissons déjà les autres conditions d'ouverture : que l'usufruitier ne nuise pas à l'agriculture, et qu'à la fin de l'usufruit il ne laisse pas de charges trop lourdes au propriétaire (13, VII, I).

Ainsi la coutume locale et la véritable destination des lieux peuvent modifier considérablement la volonté du propriétaire et de là le caractère à assigner à tel ou tel produit.

Les arbres, quoique étant tous un produit du sol, ne constituent pas tous des fruits, les droits de l'usufruitier à leur égard sont plus ou moins étendus, suivant qu'il s'agit ou non de taillis.

Le taillis, sylva cœdua^ étant par sa nature destiné à des coupes périodiques et aménagées, le bois coupé est un véritable fruit appartenant à l'usufruitier ; il peut non seulement s'en servir pour ses besoins, mais aussi les vendre en se conformant à l'usage des propriétaires et aux règles d'un bon aménagement; c'est ce que nous

dit la loi 9, § 7, De usuf. Devant la clarté de celte loi on se demande comment certains commentateurs ont pu prétendre que Fusufruitier ne pouvait faire des coupes dans les bois taillis, que si le propriétaire avait rhabitude d'en faire avant l'ouverture du droit d'usufruit. Celle opinion tombe devant ces mots de la loi 9 : l'usufruitier doit jouir en bon père de famille, c'est-à-dire que pour apprécier le droit de l'usufruitier il faut se référer au mode général de jouissance qui était uîrité avant lui et non à telle ou telle façon de jouir du propriétaire ; nous voyons encore ici la modification de la volonté du propriétaire par la coutume 'o'^ale dans la désignation des fruits. Selon une opinion l'on veut restreindre le droit de l'usufruitier sur les bois taillis en faisant une distinction dans la loi 9 : si, dit-on, l'usufruit porte exclusivement sut* un taillis, l'usufruitier pourra le couper et le vendre, c'est son droit, quelle que soit d'ailleurs l'habitude du propriétaire; mais si l'usufruit s'étend également sur d'autres propriétés, l'usufruitier ne pourra couper du bois que dans la limite des besoins de l'ensemble de la propriété; ainsi le texte dit qu'il pourra prendre des pieux, des échalas. Cette interprétation du texte d'Ulpien est absolument erronée, la loi 9 a un sens tout différent. L'erreur vient d'une mauvaise traduction du mot agev ; certains commentateurs ont pensé que ce mot signifiait un fonds boisé renfermé dans Tensemble de la propriété soumise à l'usufruit, et alors ils ont conclu d'a-

prèslasuitedu texte que Tusufruitier n'avait le droitd'y prendre que les pieux, échalas, etc., nécessaires h l'entretien de la propriété. S'il en était ainsi, ce taillis ne se trouverait plus soumis à un véritable usufruit, puis l'usufruitier ne pourrait plus en couper et en vendre le bois, il ne serait assujetti qu'aune servitude bien moins onéreuse que l'usufruit, et la véritable jouissance resterait au propriétaire. Les Basiliques (t. II, lia, decimiis sexliis^ tit. 1, liv. IX, § 6) nous donnent le véritable sens du mot ager du texte d'Ulpien : Si fundi ususfnœnis legatus sit et sit locus^ tinde dominus solebat anmdinem et salicem sumevo ad usum agri^ cujus iisusfnictus legatus erat^ his quoque utitur nsusfructuarius ; non tamen ut ex eo vendat^ îiisi forte materiœ ipsius ususfructus legatus sit; tune enim vendit licet dominus uteretur tantïim^ non etiam venderet.

Vager du texte d'Ulpien est donc un endroit qui n'appartenait pas au constituant, mais où il avait le droit d'aller chercher pieux et échalas pour l'entretien de sa propriété; ce pourrait être aussi un bois que le propriétaire se serait réservé et n'aurait pas soumis à l'usufruit. Dans ces deux cas l'on conçoit que l'usufruitier doive exécuter strictement la servitude, et ne pas couper ni vendre ce qui excède les besoins de sa jouissance.

Si l'usufruit porte sur des futaies, le droit du titulaire change. 11 ne peut ni abattre, ni vendre le bois, car il fait partie du fonds, ce serait changer la destina-

tion de la chose. Son droit ici se borne à un simple droit d'usage^ deambulandi et gestandi. Nous avons vu que Ton était arrivé à accorder à Tusager quelques droits émolumenfaires sur la chose soumise au droit d'usage : l'usufruitier d'une futaie pourra prendre du bois pour la réparation des domaines et maisons soumises à l'usufruit ; il pourra couper des échalas pour les vignes, en un mot le bois nécessaire à l'entretien §§ 10, M , 12, De tisuf,). Même il y puisera son chauffage à la condition qu'il ne le trouve pas dans les autres parties du fonds. Il est évident que si cette futaie était aménagée en coupes, et que la coutume locale l'autorise, l'usufruitier pourrait la couper, quoique le propriétaire ne l'eût point fait. Les textes sont muets à cet égard, mais cette solution s'impose d'après la différence qu'ils établissent entre la sylva caulua et la futaie. Notre droit français a été plus explicite, il distingue entre les futaies aménagées et les futaies en réserve.

f-es textes font une distinction intéressante entre les arbres morts et les arbres violemment arrachés par le vent ou Torage. La solution n'est pas la même pour les uns et pour les autres vis-à-vis de l'usufruitier. Les arbres arrachés par le vent ne peuvent être considérés comme fruits; c'est plutôt, nous dit Genty dans son Traité sur r usufruit^ page 100 : « une partie même du fonds, laquelle en a été détachée violemment et contre nature par force majeure. » Ces circons-

tances extraordinaires ne peuvent pas faire bénéficier Tusufruifier de choses qui, régulièrement, ne devraient pas être siennes; puis, il y aurait ce danger que si tous les arbres étaient abattus, tout serait, d'après ce système, à l'usufruitier, et le nu-propriétaire se trouverait ainsi dépouillé de sa futaie. C'est donc au propriétaire à réparer les dommages causés par le vent, aussi estil équitable que le profit des arbres abattus vienne diminuer d'autant la perte qu'il subit.

La solution est différente pour les arbres morts : c'est l'usufruitier qui en profite à charge de les remplacer. Cette différence est ralionnelle : la mort de quelques arbres est un fait normal, et leur remplacement est une charge naturelle de l'entretien du fonds; il est de toute justice que lusufruilier profite des arbres morts : le propriétaire n'y subit aucune perte, il n'y fait aucun gain (LL. 10,11, 12, VII, I; 59, VII, I).

Mais à quel titre l'usufruitier prend-il les arbres morts? Il y a désaccord sur cette question entre les commentateurs. Doneau [Huqonis Donellioperaommay tomus III, liv. X, cap. viu, n* 12). nous dit que l'arbre mort devient un fruit comme le poil et le fumier des animaux, aussi il est naturel qu'il soit à l'usufruitier, il y a droit par son titre même. Genty [Traité d'usufruit^ p. 100) n'est pas de cet avis, pour lui l'arbre d'une futaie ne peut pas, par sa mort, acquérir le caractère de fruit; le droit de l'usufruitier sur ces sortes de biens u'est pas d'attendre la mort des arbres pour se les ap-

proprier. Maïs Tusufruitier, par son litre, se voit imposer l'obligation d'entretenir le fonds ; dans l'usufruit d'un troupeau nous avons vu qu'il doit combler les vides au moyen du croit, de même ici il devra mettre ses soins à remplacer les arbres morts, car l'usufruit n'est pas établi sur tels ou tels arbres pris séparément, mais sur une futaie, qui doit rester intacte. Il est juste que l'animal mort ou l'arbre desséché devienne la propriété de l'usufruitier, et il l'acquerra en compensation de sa dépense.

L'usufruitier ne pourrait pas enterrer un mort dans le terrain grevé du droit d'usufruit, car il en ferait un locus religiosus^ et disposerait ainsi de la propriété en le mettant hors du commerce. Ulpien (Frag. 2, §1, De re/iffiosis^ XI, VII) : Qui morluum in locum alienum

intuîit^ ienebiiur in faclum aciione sed fruciuarius

in/erendo tenebiitir domino proprietatis.

L'usufruitier d'un terrain ne peut-il y élever une construction? Il faut établir une distinction : si la construction est nécessaire à l'exploitation, à la jouissance, l'usufruitier peut élever un édifice sans l'assentiment du propriétaire, nisi quod ad fructum pevcipiendum necessarium sit^ dit Ulpien (Frag. 13, §ti, VU, 1). En tout autre cas, Tusufruilier outrepasserait son droite le nu-propriétaire pourrait l'obliger à démolir.

Si au contraire c'est le nu-propriétaire qui a fait une construction avant la délivrance du sol soumis au droit d'usufruit, quel est le droit de l'usufruitier? Pour les

uns, Tusufruitier mis en possession devra une indemnilé au nu-proprié(aire, c'est un principe dN^quilé, diton ; puis riîéritiera droit k la distraction des dépenses faites sur le fonds qu'il détenait. Nous repoussons toute réclamation de Théritier contre rusufruilier, aucune obligation ne peut exister entre eux; Téquité ne peut contredire le droit strict, l'usufruitier ne doit au nu-propriétaire que les impenses nécessaires à la conservation de la chose.

L'usufruitier peut faire toutes les réparations sans lesquelles son droit de jouissance deviendrait impossible, non seulement les réparations modiques, mais aussi les grosses, plus utiles encore à l'exercice de son droit. L'usufruitier en faisant ainsi les réparations auxquelles il n'était pas tenu a agi dans l'intérêt du propriétaire, aussi lui appliquerons-nous le rescrit de l'empereur Gordien : Proinde si quid u/ira, quam impendi debeat^ erogatiim potest docere^ solemnitev reposées. On devra accorder à l'usufruitier l'action negodonnn g est or.

En terminant cette section demandons-nous si, à Rome, l'usufruitier à l'ouverture de son droit et le nupropriétaire à l'extinction de l'usufruit, doivent indemnité pourla culture des fruits qu'ils trouvent pendants par branches et par racines : cette question fit l'objet d'une controverse entre les commentateurs modernes ; Voët (liv. VU, lit. I, n** 28) nous dit : Ulroque in casu f rue tus no7i intelligi nisi qui supers un t^ deduclis impen-

sis^ quœ quœrendortim^cogendorum^ conservandorumque eorum gratta fiunt. Une opinion plus accréditée au contraire distingue les deux cas : elle ne donne pas la môme solution dans les deux hypothèses. L'usufruitier à Touverlure de son droit ne doit pas les impenses au nu-propriétaire, celte opinion se base sur le fragment 34, § 1 , VII, ,1. Julien veut que le fermier devenu légataire d'usufruit non seulement ne doive rien, mais se fasse indemniser des frais de culture, afin de ne pas les supporter, tant il est vrai que c'est sur le nu-propriétaire qu'ils doivent retomber ; mais à la fin de l'usufruit le nu-propriétaire payera les impenses aux héritiers de l'usufruitier. La règle sur laquelle s'appuie Voët ne peut pas s'appliquer en matière d'usufruit, car c'est un droit essentiellement lucratif, oh les fruits ne sont acquis que par un acte spécial appelé perception. La règle, fructus non intelliçioUur^ nisi impemis deduclis, est l'équivalent de celle-ci, ubi onus^ ubi emolwn€nUim\o\\ elles trouvent un cas d'application dans le possesseur de bonne foi, qui jouit des fruits par compensation des charges (L. 46, XXII, I; L. 36, V, III; L. 1, Code, VII, Ll), tandis qu'en matière d'usufruit, les fruits sont attribués au titulaire en vertu d'un acte juridique qui crée un droit spécial en faveur de l'usufruitier et indépendamment des charges. L'usufruitier ne devra donc pas rembourser les frais de culture à la prise en possession de son droit ; mais d'autre part, nous ne voyons aucune raison

pour dispenser de cette charge le nu-propriétaire à Texlinction de l'usufruit.

L'art. 585 du Code civil n'admet aucune récompense de la part de l'usufruitier ni de celle [du nu-propriétaire.

SECTION m

DU PART DU l'aNCILLà

Dans la théorie des fruits, une question qui passionna les jurisconsultes romains fut celle de savoir si le part de Vancilla était un fruclus : velus fuit quœslio^ nous dit Ulpien, {vagmenl 68 ^ an par ius ancillœ ad f ruetuarium pertineret. Cette question était déjà fort controversée du temps de Cicéron ; il nous dit, dans son traité Definibus bonorum et malorum (liv. I, §4): Anpartus ancil/œ sitne in fructu habendm ? Disseretur inter prificipes civitatis^P. Scœvolam^ M. Manilium^ ab hisque M.Drutus disseutiet. 11 s'agissait de savoir à qui serait l'enfant de l'esclave, à l'usufruitier si c'est un fruit, au nu-propriétaire dans le cas contraire. Nous lisons au Digeste (68, Vil, 1) que l'avis de Brulus l'avait emporté, et que l'usufruitier était déclaré n'avoir aucun droit à cet enfant. Quel était le motif de cette décision, qui paraît contraire aux principes admis dans la théorie des fruits. Ulpien nous dit que l'homme ne peut pas être consi-

déré comme uii fruit destiné h un autre homme : Neque ey\hn in fructu hominis homo esse potes t. Gaius dit également (28, XXII, I) : Absiirdum enim videbatur hominem in frucfu esse ciim omnes fructus rertim natura gratta hominis comparaverit . Les Institutes reproduisent la même raison. Ce serait donc un sentiment de dignité humaine qu'empêcherait de compter le part de Tesclave parmi les fruits! Cette raison ne nous parait pas avoir grande valeur, ou bien elle attesterait de singulières contradictions dans l'esprit des Romains. Chez eux Tesclave est considéré comme une chose, il est au même rang que les animaux qui collo dorsoque domantiir^ la femme esclave se trouve soumise à un droit d'usufruit comme un champ, une maison, et, chose étrange, Ton croirait déroger à la dignité humaine en déclarant que son enfant est un fruit! Ajoutons à cela qu'en lui refusant le caractère de fruit on en fait un produit qui tombe par conséquent sous le dominium du nu-propriétaire, il devient donc quand même la chose d'un homme in fructu hominis^ ce que semble craindre Ulpien, c'est seulement la personne du propriétaire qui change. Ulpien paraît hésitant sur le motif qui entraîne sa décision, il varie sur les raisons tout en restant très fermement attaché à l'idée que Je part de l'esclave n'est pas un fruit; dans la loi 27, liv.V, tit. III, Dig., il nous dit: Quia non temere ancillœ ejus rei causa comparantur ut pariant. La reproduction n'est pas en effet le but des esclaves comme elle est ce-

lui des troupeaux; c'est leur travail et uon leur multiplication que recherche le propriétaire d'esclaves. Cette raison est très en faveur auprès nombre d'auteurs; nous devons ajouter qu'elle ne nous satisfait pas entièrement, on peut lui faire une objection sérieuse : l'établissement du droit d'usufruit sur des bêtes de travail n'a pas pour but principal d'enrichir le titulaire du croit de ces animaux, c'est leur travail qui est en vue, et cependant les petits seront acquis à l'usufruitier.

Nous croyons que ce n'est pas tel ou tel motif qui a déterminé les jurisconsultes romains h exclure le part de l'esclave de la catégorie des fruits, mais un ensemble de considérations; ainsi nous voyons Ulpien nous donner plusieurs raisons, sans attacher plus d'importance à l'une d'elles spécialement. On peut alléguer en première ligne la valeur qu'acquiert Tesclave, après les soins longs et difficiles qu'il faut lui prodiguer avant de pouvoir en retirer des services; puis ensuite le peu d'utilité que l'usufruitier en retirerait, son droit fragile et temporaire se trouverait bien souvent sur le point de s'éteindre, au moment où cet esclave après une éducation longue et coûteuse, commencerait à rendre quelques services. Puis ou peut dire que l'enfant de l'esclave est destiné à remplacer les parents, et que le donner à l'usufruitier, ce ne serait pas agir saiva substantia. Si on objecte le nombre d'enfants qu'une femme esclave peut avoir, nous répondrons en

alléguant le temps fort long de la croissance de Tenfant et les risques considérables qu'il y a à courir avant de voir cet enfant atteindre Fâge d'homme.

Nous concluons donc, avec M. Démangeai, que les véritables motifs qui ont poussé les jurisconsultes à généraliser Topinion de Brutus sur le part de Tesclave sont avant toul la valeur de Tesclave, les soins longs et coûteux qu'il réclame avant de pouvoir rémunérer le maître, le peu d'utilité que souvent l'usufruitier en retirerait, enfin cette considération que les enfants doivent remplacer les parents aux mains ilu propriétaire.

SECTION IV