DROITS ACCESSOIRES AU JUS FRUENDI

L'usufruitier a droit h tous les fruits; mais nous ne devons pas confondre les fruits avec une quantité d'autres avantages dont bénéficie le propriétaire h raison de son droit sur la chose. L'usufruitier a-t-il droit à ces avantages distincts des fruits, telle est la question que nous devons résoudre. Pour mettre plus de clarté et de précision dans l'exposé de cette question, nous déterminerons tous ces avantages sous le nom générique d'accessions ; et en empruntant h un savant jurisconsulte la division qu'il nous en a donnée, nous ferons

trois catégories dislinctes, et dans chacune nous dégagerons le droit de l'usufruitier.

§ a. — Instrumenta fundi.

Viennent d abord les accessions qui se rattachent à Tusage de la chose, qui servent à l'exploitation d'un fonds, à l'habitation d'une maison. Ces avantages sont compris dans le droit d'usufruit, le titulaire en a la pleine jouissance, le propriétaire est tenu de les mettre à la disposition de l'usufruitier. A Rome, on les comprenait sous le nom à' instrumenta fundi ; en droit français nous les appelons immeubles par destination : ce ne sont pas des fruits, ce sont des moyens de jouissance, ils doivent servir à l'acquisition des fruits ; pour l'exploitation d'un fonds, ce sont les animaux, les esclaves, les charrues, les harnais, la nourriture des animaux (12, 25, XXXIU, Vil). Ulpien, dans la loi 9, § 7, nous donne encore un exemple intéressant : si le propriétaire du fonds soumis actuellement à un droit d'usufruit tirait d'un autre endroit pour l'exploitation de cette terre les échalas, roseaux, pieux, saules, etc., l'usufruitier pourra continuer à puiser à cette source ce qui lui sera nécessaire dans la même limite que le propriétaire, mais il lui sera interdit d'en vendre. Nous voyons bien la différence qui existe entre ces

avantages désignés sous le nom à'instrmnenla fiindi et les fruits : les premiers ne naissant pas de la chose, l'usufruitier n'y a droit que pour faciliter sa jouissance et, par conséquent, dans la limite stricte de ses besoins; les seconds, au contraire, produits par la chose elle-même ex coiyorerei, il les acquiert tous.

11 y a aussi les instrvmoUadomus^ Ulpien nous indique en quoi ils consistent (L. 12, § 16, liv. XXXIII, til. VII). Pégase dit qu'on doit regarder comme tels ce qui est dans la maison pour en écarter les tempêtes et les incendies et non pas ce qui est pour l'agrément du maître, comme les vitres, les stores qui doivent protéger contre le froid ou le chaud. Suivant Cassius il y a de la différence entre les inslnimenta domus et les ornements d'une maison ; les uns sont pour protéger la maison, les autres pour l'agrément du maître.

Des textes que nous venons de citer et qui accordent Vinstrumentum fundi et domus à l'usufruitier, il ressort cette curieuse conséquence que le droit de ce dernier se trouve à un certain point de vue plus étendu que celui de l'acquéreur; en effet, nous lisons (L. 14, liv. XXXIII, tit. X) que l'acheteur n'a pas droit aux instrumenta fundi et domus, La raison de cette différence est simple à comprendre et bien logique : l'usufruit est un droit personnel qui entraîne pour le nu-propriétaire l'obligation de laisser jouir, et de ne rien faire qui arrête cette jouissance; or, si l'usufruitier ne trouvait pas les instruments nécessaires à l'exploitation, il ne

pourrailpas jouir de son droit; tandis que Tacheteur prend la chose comme il a été convenu dans la \enle, et rien de plus.

Eu élargissant le sens du mot instrumenlum fundi^ nous pouvons y faire rentrer une certaine quantité de droits que doit avoir Tusufruitier pour exercer sa jouissance. Ainsi, il pourra exercer les servitudes établies au profit du fonds el dont jouissait le propriétaire avant la constitution de l'usufruit. De même si l'usufruit se trouve établi sur un fonds enclavé chez le nu-propriétaire, celui-ci devra procurer un passage à l'usufruitier; cette obligation naît de la constitution même de l'usufruit et du droit de l'usufruitier à la jouissance, en dehors de toute convention entre usufruitier et nu-propriétaire. Si ce dernier se refusait à délivrer le passage, l'usufruitier aurait contre \w\V^c[\on ex testamento (1,§ 2,liv. VII,tit. VI). On ne peut pas dire que l'usufruitier obtienne ce droit de passage de par la volonté présumée du testateur ; carie testateur ne peut insérer dans son testament de dispositions contraires, Ulpien nous dil (1, VII, VI): Usqiie adeo^ ut si quis usumfruclum loci leget ila^an hères cogatur viamprœstare^ inuiiliter hoc adjectum videatur. C'est donc par la nature même de son droit, que l'usufruitier obtient le passage pour sortir de l'enclave ; peu importe que le testateur insère ou non cette clause, toute disposition contraire est nulle. De ce principe, nous tirons la solution d'une question qui parait avoir

été conlroversée : on supposait deux légataires ouJre rhéritier;run des légataires a Tusufruit d'un fonds, Tautro a la pleine propriété d'un autre fonds, voisin du premier, et par lequel l'usufruitier doit passer pour sortir de son enclave : le droit de passage doit être fourni à l'usufruitier enclavé, sinon il agit ^jt testamento contre Théritier qui oblige l'autre légataire à donner le passage. On discutait la question de savoir si ce légataire qui donne passage sur son fonds doit être indemnisé : certains commentateurs ont soutenu l'affirmative, car, disaient-ils, il a reçu la pleine et entière propriété de la part du testateur, il doit la recevoir telle sans charge. D'autres ont fait une distinction : le testateura-t-il parlé expressément du droit de passage de l'usufruitier, aucune indemnité ne sera due h l'autre légataire:auconlrairea-t-il gardé le silence, l'héritier devra l'indemniser. Ces solutions sont inadmissibles devant le principe que nous avons posé : le droit de passage de l'usufruitier ne dépend pas de la volonté du testateur, mais du droit même de la constitution d'usufruit. Or, le testateur en établissant un droit d'usufruit sur tel fonds, aliénait par le fait môme le droit de passage sur le fonds qui enclave le premier, il ne pouvait donc plus léguer la pleine et entière propriété de ce dernier fonds, mais il ne pouvait le léguer qu'assujetti à ce droit de passage. Ceci est basé sur un texte d'Ulpien (1, § 1, VII, VI) qui nous dit qu'alors même que le testateur a mis la clause expresse qu'on ne fournira

— 59 -^ pas de chemia à Tusufruitier, le passage devra être délivré, et cette clause testamentaire est non avenue ; donc, pour nous, le légataire du fonds environnant n'a aucun droit à indemnité.

11 est très intéressant de se demander quelle est la nature de ce droit de passage. Nous pouvons dire de suite que ce n'est pas une servitude, car ce serait contraire à la règle : servittis servitiitis esse non polest. C'est un simple moyen d'exercer son droit, une tolérance qui s'éleindra avec l'usufruil, aussi le faisons-nous [rentrer dans la classe des instnimenta fundi. Ce droit de passage que l'héritier doit procurer à l'usufruitier est, nous dit Pothier {Pandectes de Just,, cliap. vu, art. 3, n** XIX) : « Une conséquence tacite de l'usufruit, il diffère beaucoup d'un chemin qui sérail dû par lui-même car c'est à l'héritier grevé d'usufruit de déterminer par où il veut que l'usufruitier passe. » Ce droit de passage n'est donc créé qu'en vue de l'exploitation de Fusufruitier, et il est temporaire comme son droit. Nératius(L. 2,§2,Hv. VIII, tit. Vj, nous dit que le droit de l'usufruitier sur le fonds grevé n'a pas le caractère de servitude, mais d'usufruit, donc il s'éteindra avec son usufruit principal. Mais quel sera ce droit de passage que l'héritier devra à l'usufruitier enclavé : sera-ce iter, c'est-à-dire un simple droit de passage pour piétons, actus, droit de conduire les troupeaux, ou bien iw, qui permet dépasser aussi les voitures ?Ulpien (L. 1,§3, liv. VII, tit. VI) nous rapporte les doutes

de Pomponius à cet égard, et nous donne sa décision pleine de ssLgesse:recieputat^ prout tisus frudus perceptio desiderata hoc ei prœstandum ,

Frag. 15,§ 7,Dig., Vn,I,Ulpiennous fait une application de la règle citée ci-dessus,. ç^ry//w^ servi tutis esse nonpoiest : l'usufruitier ne peut pas imposer une servitude aufonds soumis àson droitd'usufruit; c'est évident, car en agissant de la sorte, il aliénerait une certaine partie du fonds, il violerait la règle qui Toblige à jouir salva substantia. De même, il ne peut pas acquérir une servitude au profit du fonds soumis à son droit, car il n'est pas propriétaire, il n'a qu'une servitude personnelle sur ce fonds ; mais il a non seulement le droit mais le devoir de conserver les servitudes existant déjà au profit du fonds au moment de l'ouverture de l'usufruit, car il doit maintenir la chose dans l'état où elle lui a été livrée. Les droits du propriétaire à ce point de vue sont également très limités : il ne peut imposer une servitude au fonds grevé d'usufruit, car ce serait faire tort aux droits de l'usufruitier, et violer la règle qui lui prescrit de n'entraver en rien la jouissance de ce dernier; de même, en vertu de ce principe, il ne doit pas laisser perdre une servitude qui appartiendrait à ce fonds sur un autre. Mais par contre, et c'est l'avis de Julien, le nu-propriétaire peut acquérir une servitude au profit du fonds grevé d'usufruit ; en effet, rien ne peut nuire ici à l'usufruitier, aucuïie règle ne s'oppose à cette acquisition. Paul est plus hardi dans ses déci-

sions, il permet au uu-propriétaire d'établir une servitude sur le fonds assujetti à Tusufruit au profit d'un autre fonds, pourvu que cela ne nuise pas à Tusufruilier; ainsi le propriétaire peut accorder à un voisin une servitude qui l'empêchera désormais d'exhausser son bâtiment(16, Deiisvf.).

De ce que servitude sur servitude ne peut être établie, il ne faut pas en conclure que l'usufruitier est obh'gé de jouir de son droit par lui-même ; si son droit de jouissance est inaliénable, il peut parfaitement concéder l'exercice de son droit à autrui : ce ne sera pas une servitude nouvelle qu'il constituera, mais il donnera le pouvoir d'exercer sa propre servitude : ce droit concédé s'éteindra nécessairement avec l'usufruit.

Mais voici où la règle servi ius servi tutis non pot est reçoit son application. Ulpien (L. \ , liv. XXXIII, tit. Il) nous dit qu'on ne peut léguer l'usage ni l'usufruit d'un droit de passage; cependant l'usufruitier qui trouverait cette servitude de passage établie à l'ouverture de son droit, peut en concéder l'exercice à un tiers, ce ne sera pas une nouvelle servitude, mais une tolérance qui s'éteindra avec l'usufruit. Africain nous donne aussi un exemple dans le fragment 33, § 1, liv. VUI, tit. III : une servitude de conduite d'eau est établie sur un fonds au profit d'un autre, le propriétaire de ce dernier ne peut pas accorder au propriétaire du premier un droit de puiser de l'eau au passage, ce serait servitude delà servitude; mais par une convention il pourra

pour un temps fixé, lui donner Texercice d'une partie de son droit à lui-même c'est-à-dire de puiser de Teau. De ces divers exemples nous pouvons conclure que cette rhgle serviim servitutis esse non potest^ tout en restant un principe stable en doctrine, était bien souvent annihilée en pratique.

Le droit de passage doit donc être laissé par le propriétaire à l'usufruitier enclavé, il peut rentrer parmi les instrumenta ftindi par son caractère. Ulpien s'est demandé si l'héritier devait fournir d'autres commodités à l'usufruitier comme des jours, un droit de puiser de l'eau ; le jurisconsulte conclut en disant que les choses seules sans lesquelles la jouissance est impossible doivent être fournies à l'usufruitier : or, ces choses ne sont pas absolument indispensables, donc le propriétaire ne les doit pvis h l'usufruitier. Nous trouvons cette réponse bien sévère, surtout si on la compare aux instrumenta domus, qui d'après les textes 12, § 16. livre XXXIII, titre VII, contiennent une quantité de choses, dont nous ne voyons pas l'utilité absolue pour la jouissance de l'usufruitier. Puis, pour la question de Teau, la possibilité d'un refus de la part de l'héritier sera rare, car le testateur lorsqu'il avait la jouissance du fonds soumis à l'usufruit, devait s'alimenter d'eau h un endroit quelconque, et d'après la loi 9, § 7, De usuf.^ nous pouvons dire par argumentation a simili que l'usufruitier a le droit de continuer à y puiser.

Nous pourrions multiplier les exemples de ce que le nu-proprié(aire doit abandonner à la disposition de l'usufruitier pour faciliter sa jouissance; mais arrêtons cette énumération par un principe tiré de la nature même du droit de l'usufruitier, le nu-propriétaire est tenu de laisser jouir l'usufruitier, de là il doit laisser tout ce qui est strictement nécessaire à la jouissance de ce dernier, et d'autre part il ne peut rien faire qui entrave cette jouissance. Hors de là aucune obligation. Ce principe trouve maintes applications dans les textes notamment (L. 30, De usuf.) ; on demande si le nu-propriétaire qui a une maison en pleine propriété en face de celle soumise au droit d'usufruit, peut l'exhausser et ainsi enlever le jour à l'usufruitier. Voici la réponse qui nous est donnée : le nu-propriétaire peut exhausser sa maison, c'est certain, rien n'arrête ici la jouissance de l'usufruitieri d'un autre côté, il ne peut enlever toute lumière à ce dernier; ce sera donc un point de fait de savoir jusqu'où la maison peut être exhaussée, c'est-à-dire la limite où la lumière nécessaire à l'usufruitier sera encore suffisante. Si, à la place de l'héritier, nous mettons un autre légataire de cette maison, nous trouvons quelque dissentiment parmi les commentateurs. Cujas pense que ce légataire peut exhausser sa maison aussi haut qu'il lui plaira, il n'a aucun lien avec le légataire de Tusufruil. D'autres commentateurs, à l'opinim desquels nous nous rangeons, estiment que ce légataire

se trouve au lieu et place de Théritier et qu*il ne peut entièrement enlever le jour ; même raisonnement et même solution que pour la question de savoir s*il y a lieu h indemnité ou non pour la délivrance du droit de passage; la nécessité de la jouissance de l'usufruitier enlève certains droits aux propriétaires à titre universel des fonds environnants venant de la même succession.

§ b. — Accessions indépendantes de la chose ^ trésor, gibier^ poissons.

Passons à une seconde sorte d'accessions. Ces choses, quoiqu'on principe étrangères à la chose, tombent sous le droit du propriétaire par leur situation, par le fait de se trouver contenues sur le fonds : ce sont le gibier, le poisson, le trésor. Quel est le drojt de Tusufruitiersurces différentes choses?

Appeler le trésor une accession, c'est certainement se servir d'une expression impropre ; mais c'est comme classification que nous le faisons rentrer dans cette catégorie de choses, auxquelles il n'est pas entièrement étranger. Thésaurus donum est fortunœ : voilà le principe. Ce n'est pas un fruit, non est in fruclu^ la chose n'est pas destinée à produire des trésors, Tusufruitier n'y a aucun droit : aucune contestation à ce sujet, cette

question classique ainsi présentée ne soulève plus de difficultés.

Si le trésor a été trouvé par un esclave sur lequel est établi un droit d'usufruit, la partie qui revient à Tinventeur appartient au nu-propriétaire, car ce n'est ni l'exercice du droit d'usage, ni celui du droit de jouissance qui pourrait en légitimer l'acquisition à l'usufruitier de l'esclave. Le trésor est un don de la fortune, et la destination de l'esclave est le travail à lexploitation du fonds ; ces deux choses [sont entièrement étrangères. Il arrivera ce curieux résultat que si le propriétaire du fonds est le même que celui de l'esclave, il aura le trésor en entier, alors que l'esclave inventeur travaille pour une autre personne dans le fonds même qui renfermait le trésor. Il va de soi que l'usufruitier de l'esclave aurait droit à la moitié du trésor, s'il était propriétaire du fonds.

La propriété d'une partie du trésor n'est donc jamais acquise à l'usufruitier comme tel. Mais voici une question qui a amené désaccord entre les commentateurs : le trésor est trouvé pendant l'usufruit, l'usufruitier jouira-t-il pendant la durée de son droit, soit du trésor entier, soit de la moitié, selon que l'inventeur aura été le propriétaire ou un tiers? Une première solution amène à dire que l'usufruit portera aussi sur le trésor puisqu'il se trouve dans le fonds soumis à ce droit : cette opinion est généralement rejetée, comme nous le voyons dans un fragment de Tryphouinus (Dig.,li-

— 6« — vreXLI, tit. I, frag. 63, § 3). Tel est aussi Tavis de Dumoulin; nous lisons au titre des fiefs, § 1, n'' 60 : Thésaurus nullo modo est fructus fundi nec naturalis nec civilis^ nec est etiam pars vel portio aiiçualis fundi sed res prorsus separata nihil cum fundo habens commune. Et sic usus fructus qui habetur in fundo non potest extendi ad thesaurum in eo inventum : igitur fructuarius nec dominium nec usumfructum habebit in thesauro^ seu ejus média ^ sed slatim libère et pleno jure cedit proprietario.

Celte théorie sur l'invention du trésor a passé dans notre ancien droit. Cependant il y avait controverse sur la répartition €^ faire du trésor. Dumoulin, au titre des fiefs (tit. 1, §46, n^ 48), n'admet aucun partage du trésor entre le seigneur et son vassal : Thésaurus cedit domino utili et non directo. Non potest eo feudaliter sive jure feudali frui patronus^ igitur dimidia thesauri quœ cedit domino^ prœter id quod non potest cedere patrono jure domini^ non potest ab eo retineri. Neque tanquant fructus neque tanquam pars fundi vel feudi^ quum neutri accédât. Si Dumoulin voulait nous dire que le seigneur féodal n'étant que possesseur momentané du fonds n'a pas de ce chef droit à une partie du trésor trouvé dans ce fonds par autrui, il serait d accord avec la doctrine romaine, mais il nous dit aussi que ce seigneur n'y aura aucun droit même comme inventeur. Tel n'est pas l'avis de Pasquier, dans son Interprétation des lîistitutes de Justinien (chap. xxxix, p. 246),

il nous dit : « Si avec droit de féodalité, le fiefif saisi par « le seigneur estait au dedans de sa haute justice, il au- « rail en ce trésor deux tiers, l'un pour Tavoir trouvé, a l'autre comme haut justicier, et Tautre tiers appar- « tiendrait au vassal, comme propriétaire du heu. » Cette répartition est plus équitable que la solution donnée par Dumoulin. Elle a passé dans notre Code civil ; aujourd'hui le trésor se partage entre inventeur et propriétaire quand sa découverte est due au hasard; mais si on emploie des ouvriers à des fouilles en vue de découvrir un trésor, il appartient en entier au propriétaire. Lesinstitutes de Justinienrenfermentdéjàces principes (liv. XI, § 37) : Si cuis in alieno loco^ non data ad hoc opéra ^ sed fortuito, invefierit dimidium inventoria dimidium domino soli concessit. Il est facile de conclure que si data ad hoc opera^ le trésor entier sera au propriétaire directeur des fouilles.

Les droits de chasse et de pêche rentrent aussi dans cette catégorie de droits accessoires.

Le propriétaire a ces droits sur le fonds dont il est seigneur et maître. Mais l'usufruitier les possède-t-il ? Contrairement à la solution donnée pour le droit au trésor, ici c'est l'affirmative qui est suivie, l'usufruitier a le droit de chasse et de pêche sur le fonds soumis à son droit. Cette théorie n'a pas été celle de tous les commentateurs, quelques-uns, et parmi eux Doneau {Hugonis Donelli opéra omnia^ t. IIL liv. X, cap. vni, n^ XIII) s' appuyant sur les deux textes qui

traitent de cette matière (Julien, 20, XXII, 1; Ulpien, 9, § 5, VII, I), ont conclu que l'usufruitier n'aura droit à la chasse que lorsque le fonds élait à ce destiné par le propriétaire, c'est-à-dire lorsque Tusufruit porterait principalement sur le droit de chasse, car alors le gain de l'usufruitier viendrait ex venntione^ et le produit prendrait le nom de reditus^ se traduisant soit par les animaux pris, soit par une somme d'argent, selon que l'usufruitier exercerait lui-même son droit ou aurait concédé cet exercice à autrui.

Ce n'est pas ainsi que doivent être interprétés les textes de Julien et d'Ulpien. Doneau a le tort d'envisager le gibier comme un produit venant du fonds luimême, et d'après lui l'usufruitier n'en jouira que si l'usufruit en a été spécialement concédé par le testateur. Ce n'est pas ce que veulent nous dire les textes : J ulien , il est vrai, n'admet le produit de la chasse comme fruit que si le testateur a eu spécialement la chasse en vue en concédant le droit d'usufruit, que s'il a envisagé le gibier comme bénéfice de l'usufruitier ; mais le jurisconsulte n'ajoute pas que dans les autres cas l'usufruitier n'aura pas le droit de chasse. A côté de ce texte restrictif de Juhen nous avons un texte d'Ulpien qui ne distingue pas; il nous dit que le produit de la chasse, redittis^ gibier ou argent, appartieat à l'usufruitier. 11 n'y a là aucune contradiction, la conciliation de ces textes est facile : dans l'hypothèse du texte de Julien, c'est la chasse elle-même qui est donnée en usu-

fruit, le gibier est fruit, et l'usufruitier Tacquiert par la constitution môme de son droit, jure civili.

Si, au contraire, l'usufruit porte sur Texploitation du fonds, la chasse n'est alors qu'un faible accessoire de la chose; le texte de Julien est muet pour ce cas, mais celui d'Ulpien, qui est général, nous dit qu'en tout cas la chasse est à l'usufruitier. Cette décision d'Ulpien s'explique par la nature du gibier : c'est une res nullius^ nous disent les principes du droit romain, le gibier n'est ni un produit, ni une partie de la chose, il n'appartient pas au propriétaire, ni à l'usufruitier, ni à qui que ce soit, mais il devient la propriété du premier occupant. Or le propriétaire a le droit d'usage sur son fonds, à lui seul appartient ce droit ; il peut empêcher que Ton passe sur son terrain, et par là même lui seul peut se rendre maître du gibier qui est dans sa propriété. L'usufruitier est substitué au propriétaire, il a la détention du fonds, il en a l'usage, de là libre à lui de se rendre maître du gibier qui y vit à l'état libre ; il le prend par le droit du premier occupant, il ne fait nullement acte d'usufruitier, il l'acquiert jure gentiwn (L. 62, De iisiif.). La solution est la même pour le poisson.

Tout différent est le cas où gibier et poisson sont enfermés dans des parcs et dans des viviers ou étangs. Ce ne sont plus des res nullius^ mais un bien appartenant au nu-propriétaire; l'usufruitier new jouira que si son titre lui donne spécialement ce droit, ce seront

alors de véritables fructus. En principe Tusufruitier ne pourra en jouir qu'en remplaçant les animaux pris ou tu^s, afin de ne pas diminuer le capital, et, comme dans la question du troupeau, le croit lui appartiendra pour le surplus.

§ c. — Accessions à la chose même: îlots ^ alluvion.

Passons enfin à une troisième catégorie d'accessions : celles-ci sont un accroissement même de la chose ; les exemples classiques sont Talluvion et l'Ilot qui se forment au milieu du fleuve. Ce ne sont pas des fruits, ces accroissements n'en ont nullement le caractère ; la propriété en sera donc au nu-propriétaire et non à l'usufruitier, nous dit Paul dans ses Sentences^ liv. III, tit. VI, ,^ 22 ; nous voyons en effet une augmentation plus ou moins perceptible du fonds lui-même. Nous devons étudier l'étrange distinction du droit romain à propos du droit de l'usufruitier sur ces accroissements. L'usufruitier étendra son droit sur l'alluvion, car il ne fait qu'un avec le fonds soumis à ce droit, nam ubi latitat incrementum^ usm/fmctus augelw\ nous dit Ulpien (L. 9, § 4, liv. VII, tit. I) : l'accroissement est en effet imperceptible, la distinction du fonds d'avec la partie apportée est impossible. Mais s'il s'agit d'un tlot la solution change, nous avons un fonds distinct.

apparent, qui ne se confond pas avec le fonds grevé; aussi les textes interdisent à l'usufruitier d'étendre son droit sur cet accroissement : esse enim veluti proprium fundtim cujiis ususfructus ad te non pertineat. Ce n'est plus uneparfie du fonds, c'est un fonds nouveau : ubi aul^m apparet separatiim^ fructuario non accedit.

Cette solution donnée par les textes en cas de formation d'îlots semble en contradiction avec la théorie romaine de l'accession ; nous y voyons, en effet, que l'île formée au milieu du fleuve se divise en deux parts suivant une ligne imaginaire passant par le milieu du fleuve, que chaque partie appartient au riverain, et qu'elle fait corps avec la propriété. Or pourquoi, en cas d'usufruit, ne pas attribuer à cette partie formée au milieu du fleuve les mêmes règles qu'à la partie située sur la rive, puisqu'on nous dit que ces deux parties font corps et ne forment qu'une seule et même propriété; et au contraire les textes, en matière d'usufruit, en font des propriétés distinctes et séparées? Nous devons voir dans cette décision d'Ulpien l'esprit antipathique du droit romain pour le droit d'usufruit, et afin de manifester ici à tort cette répugnance légitime en principe, il n'a pas craint d'enfreindre les principes mêmes.

Si on admet que l'île forme un fonds distinct, nous dit Molitor, il faut être logique, et pour cela décider que jamais l'île ne sera soumise au droit d'usufruit, sans mention spéciale dans l'acte constitutif, car avant

comme après la constilution d'usufruit l'Ile doit avoir le même caractère, c'est-à-dire être un fonds distinct.

SECTION V

ACQUISITIONS PER SERVl^M

Le droit de l'usufruitier sur les esclaves consiste dans le bénéfice de leur travailetdansles services qu'ils peuvent rendre : c'est leur véritable destination Ils seront employés au service de la personne de leur maître, h l'instruction des enfants, h l'exploitation des propriétés, au commerce, etc. Le maître peut louer leurs services a autrui, il en retire des fruits civils, l-es pouvoirs de l'usufruitier sur l'esclave sont très étendus, il peut le châtier, pourvu, nous dit Ariston (17, I, De nsuf.)^ qu'il ne lui fasse pas des blessures et cicatrices qui le rendent difforme; pourvu, nous dit Cassiusf:J3, 1, De iisuf.)^ qu'il ne le fasse pas périr sous le fouet ou le bâton. 11 doit lui conserver la fonction qui lui a été assignée par le propriétaire, il ne peut pas lui faire perdre son talent en l'employant à des travaux rustiques ou à des ouvrages auxquels il n'est pas accoutumé, nous dit le jurisconsulte; nous avons vu, au commencement de ce travail, que l'usufruitier ne doit pas changer la destination de l'esclave.

L'esclave peut êlre, en outre, un instrument d'acquisilion. Dans deux cas seulement Tusufruitier bénéficiera de ces acquisitions par esclave, quand elles seront faites ex re frucluarii ou ex operis sevvi : ces acquisitions rentrent alors dans le fnœtm. On dit que Tesclave acquiert ex re fructuarii^ quand l'acquisition est faite au moyen de valeurs fournies par l'usufruitier, ou provenant d'un don fait par lui à son esclave, ou de valeurs économisées dans l'administration des choses confiées à l'esclave (31, Deiisuf,). Ainsi rentrent sous cette acception, tout bénéfice de l'exploitation des biens soumis au droit de l'usufruitier, les achats, les ventes faites par l'esclave.

L'usufruitier acquiert ex operis servie quand l'esclave loue ses services à un tiers, quand il loue lui-même son travail, le prix du louage rentre dans le fructus^ il revient à l'usufruitier qui deviendra soit propriétaire, soit créancier, selon que la chose donnée en payement à l'esclave est un corps certain dont on a fait tradition, ou un droit de créance basé sur un louage ou une stipulation.

L'esclave peut obtenir une remise de dette pour l'usufruitier soit en lui procurant une exception contre le créancier, soit au moyen d'une acceptilation.

On s'est demandé si l'usufruitier pouvait acquérir la possession par l'esclave dont il avait l'usufruit; la raison de douter est celle ci : l'usufruitier n'a pas la possession de l'esclave, or, il semble anormal d'acquérir ce

droit de possession par un esclave sur lequel on n*a pas ce droit (Gaius, H, § 94). Répondons que ces hésitations doivent être rejelées, car d'abord on peut, par cet esclave, acquérir la propriété, a fortiori on doit pouvoir acquérir la possession ; puis les conditions exigées pour l'acquisition de la possession peuvent parfaitement se trouver réunies : l'esclave est en possession de la chose, de là l'usufruitier possède corpore par son esclave ; puis il a V animus possidendi : de là possession très régulière.

Toutes acquisitions qui ne proviennent pas ex re fructuarii ou ex operis servi sont pour le nu-propriétaire, car elles ne rentrent plus dans le fructus^ l'esclave qui les reçoit n'est plus dans sa véritable destination.

D'après ces principes, si on institue un esclave légataire, si on lui fait une donation, c'est le nu-propriétaire qui acquiert. Cette question a fait l'objet d'une controverse. Labéon (L. 21, liv. VII, tit. I, frag. d'Ulpien), moins sévère que les autres jurisconsultes pour l'usufruitier, introduisit une distinction : Si vero hères institutus sit^ vel legaUim acceperity Labeo distinguity cujus gratia vel hères instituitur vel legatiim accepéril. D'après ce jurisconsulte, on doit interpréter la volonté du testateur dans l'attribution de cette hérédité ou de ce legs : ce sera pour l'usufruitier ou pour le nu-propriétaire selon que le défunt a eu en vue l'usufruitier, ou le qu-propriétaire, ou l'esclave lui-même.

Gaius était d'avis contraire; il nous dit (Comm. Il, §91) : Si isle servus hères insti tutus sil legatumve quod ei datuni fuerit^ non mihi sed domino proprietatis adquiritur, Juslinien abonde dans le sens de Gaius (Inst., § 4, Per quas persan.). Ce point fitcertaineoient l'objet de discordes entre les deux écoles, les Sabiniens et les Proculiens : Labéon était le chef de ces derniers, Gaius appartenait à Tautre école.

Paul (Sent., V, 7, § 3) tenait aussi pour refuser à l'usufruitier ces sortes d'acquisitions, il nous dit (47, XLI, 1) : Fructuario hereditas adquiri 7wn potes t^ qund in operis servi hereditas non est^ et plus loin, au fragment 49 : Si autem extraneus ei (à Tesclave) donet^ indistincte soli proprietario acquiretur. Ce mot indistincte ne laisse nul doute sur l'opinion de Paul, contredisant formellement celle de Labéon. 11 est évident que si le testateur indique nettement sa volonté de gralifierl'usHfruitier au moyen de l'esclave, nous devons nous soumettre à sa volonté, et nous ne pouvons, dans ce cas, admettre le mot indistincte de Paul. Mais hors du cas d'une volonté clairement exprimée, nous préférons l'opinion des Sabiniens, car il serait bien arbitraire de vouloir interpréter les dispositions testamentaires dans un sens ou dans un autre, indépendamment d'une manifestation précise de la volonté du testateur; delà, en dehors de ce cas, on doit préférer la règle positive, basée sur les principes mômes de la destination de la chose. L'opinion opposée, soutenue

par Labéon conduit h des interpréfalions fort arbitraires, nous eu trouvons la preuve dans le commentaire de l'opinion de Labéon dans les Basiliques (t. Il, Ws.decimus sextuSy tit. 1, §21) : In herecJitatibus vero et legatis et in donationibiis. si qnulem rontemjdaiione usufrnctuani servo relirtum sii^ ipsi acquiretm\ sui vero contemplatione propnelavii vel ipsitts servie proprieiario acqiiiretur. En dehors de dispositions formelles, nous nous demandons quelle sera la base de Tinterprétation de ces mots : contemplatione usufnictuarii.

Le principe est donc que Vusufruitier n'acquiert par Fesclave que ce qui provient ex re fructuarii ou ex operis servi ; il y a de nombreuses applications de ce principe, nous n'avons pas la prétention de les parcourir toutes, nous n'en citerons que quelques-unes.

D'abord, il est évident que si l'esclave payait le prix de son achat avec l'argent du nu-propriétaire, la propriété serait acquise à ce dernier, les espèces ne provenant pas ejrr^/re/c/wflrw : l'esclave aurait ainsi employé son travail et son temps au profit du propriétaire, alors qu'il le devait à l'usufruitier.

De même 8i le prix a été payé partie avec l'argent de l'usufruitier, partie avec celui du nu-propriétaire, chacun possédera l'objet au prorata de ce qu'il aura payé; tel est l'avis de Juhen, rapporté par Ulpien (L. 25, %\^ Deusuf.).

Si l'esclave a payé deux fois, la première fois avec l'argent de l'un, la seconde avec l'argent de l'autre, il

est évident que Tobjet acheté se trouve acquis au premier ; la seconde somme d'argent n'a pas été aliénée, Tesclave ne pouvait pas en disposer au delà du prix, telle est li solution d'iîlpion (L. 25, De iisiif.). Pour les deniers payés ensuite et par conséquent en trop, ou il les revendiquera, ou s'ils sont consommés, ad candie tionem pertinent^ c'esl-à-dire qu'il aura l'action qui se donne en cas de payement de Tindrt.

Mais l'hypothèse se complique si au lieu de payer d'abord avec une somme, puis avec l'autre, il les a mélangées toutes deux dans le même sac, alors à qui l'objet? La loi 25 prévoit aussi cette hypothèse : il n'en a acquis aucune h celui qu'il a payé, moyennant quoi aucun des deux maîtres n'a encore acquis le domaine, parce que l'esclave qui paye plus qu'il ne doit, ne transmet pas la propriété de l'argent à celui qui le reçoit. Telle e»l la solution que nous donne Ulpien. Il n'y aura donc rien de fait, et tant que la question des espèces ne sera pas résolue, la propriété de la chose reste au vendeur.

Mais on peut supposer des cas où la propriété n'est plus au vendeur, où elle se trouve indécise enh*e usufruitier et nu-propriétaire : remarquons que ceci n'est pas en contradiction avec le principe que la propriété ne peut pas être en suspens, cardans notre hypothèse, elle est à l'acheteur; mais ce qui est indécis c'est la personne de l'acheteur; sera-ce l'usufruitier ou le nupropriétaire? Ainsi, un esclave achète un objet, et au

Heu de donner des espèces en payement, il donne seulement une salisfaction au vendeur (Inst., 41, De divisione rerum)^ à qui sera l'objet ? Il appartiendra à Tusufruitier si Tesclave paye dans la suite ^j:r^/)'wc/wanV, ou au nu-propriétaire si les écus lui appartiennent. L'hypothèse peut se compliquer par une circonstance que nous étudierons dans la suite de ce travail, si la chose ainsi achetée est volée sur ces entrefaites, qui aura la condictio furtiva'i Nous savons qu'elle compète toujours au propriétaire (12, § 5, De usiif,)^ la question est donc la même : qui sera propriétaire? Voici encore un cas où le titulaire de la propriété est inconnu : un esclave convient avec un tiers de lui prêter une somme d'argent, puis avant que ce prêt soit exécuté, il stipule de ce tiers la somme qu'il doit lui prêter, à qui sera la créance? A celui qui versera les fonds. La question est toujours la même.

Supposons maintenant que la somme n'ait été versée qu'après l'extinction de l'usufruit, bien que l'achat ait été réalisé pendant sa durée : l'acquisition peut-elle avoir lieu quand même au profit des héritiers de l'usufruitier, si l'esclave paye ex re fruciuarii? Controverse à Rome sur ce sujet : les Proculiens, et notamment Marcellus, attribuaient toujours l'objet acheté au nupropriétaire; l'usufruit éteint, tout droit était anéanti pour le titulaire ou ses héritiers, l'esclave ne peut plus acquérir à leur intention, aucun lien n'existe entre cet esclave et les héritiers de l'usufruitier. Les Sabiniens

^ 79 — et parmi eux Julien, permettaient à Tusufruitier d'acquérir la chose payée de ses deniers après Texlinclion de son droit. Ulpien dans le fragment 25, § 1, consacre cette opinion en disant qu'elle esthumanior; nous pouvons ajouter qu'elle est essentiellement juridique, car l'acquisition s'est réalisée pendant la durée de l'usufruit, c'est déjà alors l'acheteur qui était propriétaire, la seule question suspendue était celle de savoir quel était l'acheteur, et le versement des fonds après l'extinction du droit d'usufruit n'a fait que révéler sa personnalité.

Tout autre est la question, si on suppose que l'esclave n'a pas reçu livraison de la chose, ou n'a pas fourni de satisfaction au vendeur : les conditions essentielles de la vente n'ont pas été remplies durant l'usufruit, la propriété est restée au vendeur; un payement postérieur à l'extinction du droit d'usufruit ne peut pas rendre les héritiers do l'usufruitier propriétaires de la chose, car alors tout droit est éteint, et la propriété ne peut pas être transmise. Cette hypothèse est donc bien différente de la précédente, oîi la propriété était déjà acquise pendant la durée de l'usufruit à celui qui dans la suite payerait les écus. Si l'acheteur n'était pas devenu propriétaire au moment où l'esclave a contracté avec le vendeur, faute par celuici de remplir les conditions de la vente, on ne peut nier qu'une véritable obligation ait pris naissance entre le vendeur et celui qui donnera les deniers, mais Ju-

lien n'admet pas cette opinion (L. 24, lit, XIX, I, De actionibus empti)^ si rusufruitier paye les deniers, le jurisconsulte lui accorde la condictio imlebiii. Nous ne voyons pas pourquoi Julien a ainsi changé d'opinion dans ces deux cas : dans notre dernière hypothèse, s'il est évident que la propriété est restée au vendeur, il est incontestable qu'il y a une obligation parfaite c'est donc l'exécution d'une obligation que l'on permettrait aux héritiers de l'usufruitier, et non la revendication d'une propriété qu'ils n'ont pas, aussi nous sommes étonné de voir Juhen leur refuser l'action exemplo.

Nous avons posé ce principe que toute acquisition de l'esclave grevé d'un droit d'usufruit faite ex re fructtiarii ou operis ejm était acquise à l'usufruitier. Cette règle souffre de nombreuses exceptions, Ulpien nous rapporte ces paroles de Juhen (25, 3, VU, I) : Qiiod fructuario adqxiiri non potes t^ proprietario çweri. Toutes les fois qu'une disposition quelconque viendra entraver l'acquisition faite par l'esclave ex re fructuarii au profit de l'usufruitier, c'est le nu-propriétaire qui en aura le bénéfice.

Voici des exemples : l'esclave stipule ex re /rwc- /w^/m.au nom du propriétaire, c'est ce dernier et non l'usufruitier qui bénéficiera de la stipulation, quoique le prêt ait été fait avec des valeurs de l'usufruitier ; le motif est que le promettant s'est engagé spécialement vis-à-vis du propriétaire. De même si la stipulation a été faite par l'ordre du propriétaire, l'usufruitier n'y

a aucun droit. De même si resclave aclièle avec les deniers de Tusufruitier, et qu'à la fradilion il déclare qu'il reçoit l'objet pour le nu-propriélaire, nous dit Julien (L. 37, Deadq. rer.). L'esclave a travaillé en vue du propriétaire, c'était son intention, la rigueur du droit exige que le propriétaire en profite. C'est la mise en pratique du principe posé dans la loi 25, De itsuf, : ce qui n'est pas acquis à l'usufruitier pour une cause quelconque Test au nu-propriétaire.

Ainsi dans une foule de cas, quoique les achats, les ventes, etc., soient faits ex re frucluani par l'esclave, le bénéfice en sera au nu-propriétaire ; si le droit est satisfait par ces solutions, l'équité ne l'est pas. Le nupropriétaire a bénéficié du temps, du travail de l'esclave, exclusivement réservés à l'usufruitier d'après la constitution môme de son droit ; bien plus il s'est approprié les valeurs de l'usufruitier. Une compensation, une restitution est donc légitime : il faut que l'usufruitier puisse se retourner contre le propriétaire pour se faire indemniser. Pomponius nous le dit (frag. 37, De stip. serv,) : Sed qua actione fructuarius recupiivare possit a domiîio proprietaiis requirendum est. On accordera à l'usufruitier lésé une condictio sine causa : en effet, le nu-propriétaire doit lui tenir compte de l'enrichissement qu'il s'est procuré sans cause

Nous venons d'étudier le cas où l'esclave stipule ex re fructtiarii nominatim ]fOur \e nu-propriétaire; passons à riiypolUèse inverse, l'esclave stipule pour Fusu-

fruitier autrement que ex re friictuariion ex operis suis. Distinguons différents cas.

L'esclave stipule îiominatim pour Tusufruitier. La stipulation est nulle : Fusufruitier n'ayant droit qu'aux stipulations ex re fructuarii ou ex operis servi ne peut prétendre à rien dans notre hypothèse. L'acquéreur désigné est l'usufruitier, c'est envers lui que s'est engagé le promettant, de là nous ne pouvons pas appliquer la règle que ce qui n est pas acquis à l'usufruitier l'est au nU'propriétaire; personne ne peut donc profiter de la stipulation, elle est donc absolument nulle.

Si, au lieu de supposer une stipulation faite par l'esclave nommément pour l'usufruitier, nous prenons une stipulation faite par ordre de l'usufruitier yw^^?/, toujours dans noire même hypothèse, c'est-à-dire en dehors de ex re fructuarii et ex operis servie la solution change; ici l'acquisition se réahsera pour le nu-propriétaire, car la stipulation ne contient pas la désignation directe de l'acquéreur; aussi le nu-propriétaire pourra l'acquérir, et par là même la stipulation est valable. Ces distinctions sont certainement subtiles, mais la délicatesse extrême de raisonnement et la rigueur souvent exagérée des solutions étaient un des caractères du fus civile romanum : nous ne devons pas nous étonner de le voir percer en notre matière.

On ne peut pas stipuler sa propre chose, de là l'esclave ne peut pas valablement stipuler pour l'usufruitier une chose qui lui appartient déjà. Ulpien nous

donne des exemples dans le fragment 25, Deusuf. Si Tesclave stipulait Fusufruit sur lui-même au profit de Fusufruitier, ce serait nul ; mais s'il le stipule au nom du propriétaire ou même impersonnellement, c'est ce dernier qui l'acquerra, car actuellement il n'a pas l'usufruit de cet esclave.

De même, l'esclave soumis au droit d'usufruit ne peut pas valablement louer ses services à l'usufruitier; il les lui doit, il stipulerait donc la chose de l'usufruitier. De même, ajoute Julien, l'esclave ne pourrait pas faire contracter une obligation à l'usufruitier en lui donnant ses propres deniers (Frag. 25, Deiisuf., § 5). De même, l'usufruitier ne peut pas donner à loyer à l'esclave soumis à l'usufruit une chose qui lui appartient. Enfin, pour résumer lous ces cas, Juhen nous donne au même fragment une règle générale : El reçulariter définit : quod quis ab alto stipidando mihi adqui" rit. id a me stipulando Jiihil agit inisi forte ^ inquit^ nominatim domino suo stipuletur a me^ vel conducat.

Après avoir étudié le concours de l'usufruitier et du nu-propriétaire sur les acquisitions de l'esclave grevé du droit d'usufruit, nous passons à l'examen des droits de deux ou plusieurs co-usufruitiers sur les acquisitions du même esclave.

D'abord le cas le plus simple : l'esclave fait une acquisition avec des valeurs appartenant en commun aux deux usufruitiers, l'acquisition sera commune.

Si l'esclave tout en agissant avec des valeurs com-

munes aux deux co-usufruitiers, a stipulé nominatim pour un seul, on ne peut plus dire que Tacquisition devienne commune : un seul est créancier, le promettant s'esl engagé vis-à-vis de celui-là seul; y?m/ alors ?-lI s'est élevé sur ce sujet une controverse : elle résulte de la coniradiclion de l'opinion de Sabinus rapportée par Paul, avec les principes qui nous sontdonnésparUlpien au titre De tisu/ructu. Suivant Sabinus (32, De stip, sen\^ XLV, III), c'est le co-usufruitier créancier qui bénéficiera de toute la stipulation; mais pour satisfaire l'équité, on donnera à l'autre co-usufruitier dépouillé l'action commimi dividundo utile pour recouvrer la valeur de la portion qu'il avait dans les fonds employés. On peut appuyer cette théorie de Sabinus sur un certain exercice du droit d'usage sur l'esclave, dont profiterait le co-usufruitier créancier pour la seconde partie de la stipulation. Les principes que nous donne Ulpien repoussent cette opinion de Sabinus. En effet, l'esclave dans cette stipulation n'a agi ex re Jructuarii que pour une partie, c'est-à-dire pour la moitié dont le co-usufruitier créancier était titulaire; or, l'usufruitier ne peut acquérir par l'esclave que lorsqu'il stipule ex re ejtis^ donc le co usufruitier ne peut pas acquérir l'autre moitié. A qui sera donc cette seconde partie de la stipulation?Ce ne peut pas être à l'autre co-usufruitier, car il n'est pas désigné comme créancier ; elle n'appartiendra pas non plus au nu-propriétaire, caria stipula tion est faite nominatim à l'un des usufruitiers : elle

sera donc nulle. Ulpien nous dit que la slipulafion faite par l'esclave nomma//m pour Fusufruitier ^j: re aliéna ou ex re proprietarii est nulle el non acquise au nu-propriétaire.

Varions Thypothèse : Tesclave s'est servi des valeurs d'un seul des co-usufruitiers, qui bénéficiera de la stipulation ? Appliquons rigoureusement les principes, et notre solution seracelle des textes (L. l^^Deusufructu) : l'autre co-usufruitier ne peut rien acquérir, car, vis-àvis de lui, Tesclave n'a pas agi ex re frucluani ni ex operis suis ; donc nous n'avons plus en présence que Tusufruitier dont les deniers ont été employés el le nu-propriétaire. Çw?V/ entre ces deux derniers? il faut distinguer les termes de la stipulation : si elle a été faite nominatim pour cet usufruitier, elle lui appartiendra en entier; nous avons déjà vu précédemment l'application de celte décision, l'usufruitier est désigné comme créancier, le promettant l'a eu uniquement en vue en s'obligeant, lui seul a le droit d'acquérir. Si, au contraire, la stipulation n'a pas été hile ?iomi?iatim ^ le co-usufruitier avec les valeurs duquel l'esclave a agi n'en acquerra que la moitié, la présence de son cousufruitier l'empêche d'acquérir l'autre partie. D'un autre côté ce dernier ne pourra acquérir cette seconde portion en souffrance, car vis-à-vis de lui l'esclave n'a pas agi ex re fnictuarii ; de là nous avons encore une application de la règle : que ce qui n'est pas acquis à l'usufruitier pour une cause quelconque l'est au pro-

priétaire. C'est donc celui-ci qui bénéficiera de la moitié de la stipulation faite par TesclàTe avec les valeurs d'un seul co-usufruilier mais non nommément.

Concluons que la situation de deux co-usufruitiers est bien différente de celle de deux copropriétaires dans les actes faits par esclaves : quand parmi ces derniers Fun ne peut pas acquérir pour une cause quelconque, l'autre bénéficie de Tacte en entier; tandis que le co-usufruitier se trouve en présence du nu-propriétaire qui a qualité pour recevoir la portion du cousufruitier.

Signalons en terminant une différence importante dans la répartition entre co-usufruitiers du bénéfice réalisé par Fesclave agissant, soit ex re fructuarii^ soit ex operis suis. Si l'esclave agit ex re fructiiariiy avonsnous vu, le co-usufruitier qui a fourni les deniers peut profiter de la stipulation entière, si toutefois elle a été faite nominatim\ ceci a pour principe la divisibilité du droit de jouir, les fruits sont divisibles, or, on suppose que l'esclave n'a acquis les fruits que pour lui, laissant dans le néant la part qui devait revenir au co-usufruilier. Mais si l'esclave agit ex operis suis^ c'est alors le droit d'usage sur l'esclave qui est exercé par les cousufruitiers, nous savons que le droit d'usage est essentiellement indivisible (1), de là ce droit d'usage s'exerce

(I) Le résultat peut être divisible; ainsi si l'esclave loue SCS services, l'argent est divisible, mais ceci n'affaiblit pas le

pour les deux simultanément ; si l'esclave stipule ex operis suis sans désignation, la stipulation est acquise aux deux co-usufruitiers : voilà le principe. Mais, vu ce caractère d'indivisibilité, que décider si elle est faite nominatim pour l'un des co-usufruitiers ? La solution sera-t-elle la même que lorsque l'esclave stipule ex re fructuariif Non; un seul des co-usufruitiers est reconnu créancier, le promettant n'a entendu s'engager que vis-à-vis de l'un d'eux, concluons que cette stipulation n'est valable que pour moitié et nulle pour l'autre partie. En effet, le même ne peut pas acquérir tout le bénéfice delà stipulation, d'après le principe même d'indivisibilité du droit d'usage, et c'est ici la grosse différence de l'acte de l'esclave fait ex h fructuarii ou ex operis suis \ puis un seul étant désigné spécialement comme créancier, l'autre ne peut prétendre à sa moitié; enfin, le nu-propriétaire n'a rien à réclamer, puisque la stipulation est nominatim : donc la stipulation doit être annulée pour moitié.

principe que le droit d'usage d'une chose commune est essentiellement indivisible.

SECTION VI