DU JUS FRUENDI DANS LE QUASI USUSFBICTUS

Du principe admis par les lextes romains que Tusufruilier doit jouir salva substantia^ il résnllait que les choses qui se consomment par Tusage que l'on en fait, ne pouvaient être soumises à ce droit. Cet inconvénient fut grand, on chercha à l'éviter, de là prit naissance la théorie du quasi usuafructm. A quelle époque cette heureuse innovation fut-elle introduite dans la législation romaine? Gicéron nous dit clairement que le quasi- usufruit n'existait pas de son temps : Non débet eamultet\cuivir bonorum suonim usumfrtœliim legavit, cellis vifieariis et oleariis plenis relktis^ put are id ad se pertinere^ usas enim^ non abusus legatus est; ea simt inter se contraria {in Topicis^ n* 3). Cicéron veut nous dire qu'il est certaines choses qui ne sont susceptibles ni diusus ni de fructus^ ce sont les choses qui se consomment/;r/mo mu\ elles admettent seulement le droit d'abusus^ l'on ne peut pas en ]o\xyv salva substantia; elles ne seront donc pas comprises dans un legs d'usufruit. De là ce résultat très incommode, que celui qui n'avait qu'une fortune mobilière ne pouvait pas disposer de ses biens en usufruit. Un sénatus-consulte dont

on ignore la date précise, mais que Ton attribue au temps d'Auguste ou de Tibère, vient combler cette lacune : il décida que Tusufruit établi sur des choses qui se consomment j9m20 tisu^ recevrait son exécution; le légataire s'engagerait à rendre même qualité et quan< tilé ou leur valeur en argent s'il y avait eu eslimation, l'usufruitier serait assujetti à la caution. Est-ce un véritable usufruit? Non, la nature et la destination des choses s'y opposent, ce n'est qu'un équivalent de l'usufruit, Justinien a bien soin de nous le dire (Inst., § 2, liv. II, tit. IV) : Senatus non fecit quidam earum romm usumfrucium necenimpoteraty sedper cautionem quasi usumfructum constituit [Ulpiani regular.^%Vl^ tit. XXIV). Cette expression de quasi ususfructus n'est pas romaine, elle nous vient des commentateurs : le texte du Digeste relatif à cette matière est intitulé : De usufructu earum rerum quœ usu consumuntur vel mifiuunlur. Et Gains nous dit : Sedremedio introducto cœpit quasi ustisfructus haberi. On l'assimilait à l'usufruit, ne pouvant en faire un véritable usufruit. On croit généralement que cette modification heureuse dans la législation romaine est due aux lois caducaires : d'après ces lois deux époux qui n'ont pas |d'enfant, ne pouvaient se donner l'un à l'autre en pleine propriété qu'un dixième de leur bien, mais en plus un tiers en usufruit. Si la fortune de ces époux se composait de choses qui se consomment /?nmo usu^ ils ne pouvaient se donner mutuellement le tiers de leur fortune eu usufruit, ils

étftieat rédpits au dixième en pleine propriété ; on conibla cette Ucune eu créant la théorie in fuasi mmfruçtw.

La question des fruits seule nous intéresse en cette théorie, y a-t-il réellement des fructusl Nous répondrons que non, le quasi usus/ructus ressemble plus au prêt de consommation qu*à un véritable usufruit; en effet, le droit réel une fois constitué, le quasi-usufruitier est désormais propriétaire, il a tous les avantages que la propriété confère : il peut consommer les choses, les aliéner, les détruire; son droit ne rencontre aucun obstacle dans celui du créancier de la restitution, mais, débiteur d'un genre, les risques sont pour lui. Il jouit de toutes les garanties ordinaires delà pro? priété. Ajoutons que s'il y a de grandes ressemblances entre le prêt de consommation et le çuasi xitmfructiu^ il y a aussi des divergences dans la manière dont ces droits prennent naissance, s'éteignent, sont garantis.

Donc, nous ne trouvons pas de fructm dans le quasi usus/ructus. C'est la chose elle-même qui est mise à la disposition entière du quasi-usufruitier. Puis, contrairement k ce qui existe dans le véritable usufruit, nous trouvons toujours ici un rapport d'obligation entre propriétaire et quasi-usufruitier. Il n^ a plus de propriétaire, mais un créancier de la restitution de choses semblables en même quantité et même qualité.

Quand un legs d'usufruit portera sur des choses qui consumunlun primo usu, le quasi ususfructus s'établira

de droit, et Thérilier ne pourra pas contraindre le légataire à considérer ces choses comme susceptibles d'un véritable usufruit, à moins d'une disposition formelle du testateur ; car si on l'obligeait à restituer les objets légués m specie^ ce serait réduire son droit à l'obligation de les conserver sans y toucher, par suite, sans en retirer aucun avantage. On pourrait objecterce fragment (3, § 6, liv. XIII, tit. VI) où Ulpien nous dit que Ton peut considérer in specie les choses qui se consomment par l'usage, quand le but du legs est la facilité de s'en ser\\r ad pompam et ostentatiojiem. Mais ceci est un résultat bien insignifiant, puis ce serait certainement aller contre la pensée du sénatus-consulte qui a créé la théorie du qtiasi ususfriictHs.

Mais par contre il ne faut pas appliquer la théorie du quasi ususfructus dès que la chose doit s'altérer par l'usage. Cicéron nous dit dans son discours /)ro ilfir^rcello^i: Nihilesse opère autmanufaclwn^quodaliquandù non conficiat et consumât vetustas. En un mot, c'est la nature de la chose, et l'usage dont elle est susceptible qui décideront de la question. Certaines choses qui se détériorent rapidement par l'usage, ont fait naître des dissentiments parmi les auteurs; on se demande si c'estVususfructus ou le quasi ususfructus qui doit leur être appliqué : dans les textes nous trouvons les deux opinions ; est-ce une contradiction, y a-t-il conciliation possible? Aux Institutes, § 2, De usuf.^ Justinien nous dit que les choses qui se consomment par Fusage ne

peuvent être susceptibles d'usufruit et il ajoute : Quo numéro suni vinum^ oleum^ frumentiun^ vestlmenia. Donc, les vêlements ne seraient susceptibles que de çua^^i usus/riiclus.

Un système conlraire a été soutenu par beaucoup d'auteurs; il se fonde sur certains textes du Digeste qui nous disent que les vêlements sont susceptibles du véritable usufruit. Ulpien (frag. 9, § 3, VII, 9) dit qu'en cas d'usufruit, le légataire se libérera en rendant les vêtements quelque usés qu'ils soient. Au fragment 15, § 4, VII, 1, le jurisconsulle est encore plus explicite, il fait môme une antithèse entre le legs d'usufruit de vêlements et le quasi ususfructus d'une quantité de choses quelconques, et il ajoute que Ton ne doit pas procéder de la même façon dans l'un et l'autre cas ; le jus abutendi n'est accordé qu'au quasi-usufruitier d'une quantité. On a donné plusieurs explications pour concilier ces textes. Doneau (liv. X, cap. iv, § 5) n'admet que le véritable usufruit sur les vêtements, le texle des Institutes ne l'embarrasse pas, car il traduit le mot vestimenta de ce texte par lana : Ut sit effectus pro caussa^vel res pro materia rei; vestimenta pro re et matertUy unde ves/imenta conficiuntur^ atque ita inteUigatur lata^ ex qua vestimenta. Et certe lana numeratur inter res hujus generisy nonautem vestimefita. Il est certainement ingénieux d'alléguer une figure de rhétorique pour expliquer deux textes contradictoires; mais cette

explication n'a pas satisfaii, d'ailleurs à juste litre, bon nombre d'auteurs.

Nous ne voyons pas de contradiction entre les textes des Institutes et du Digeste; pour nous, ils ne prévoient pas le même cas. Les vêtements, par leur nature sont certainement des choses qui primo iisu consumiiH" tjtir^ voilà le principe. Mais deux circonstances peuvent apporter des modifications : la volonté du testateur, puis l'usage auquel sont destinés ces vêtements, c'est dans ces deux dernières hypothèses que s'appliquent les dispositions du Digeste. La restitution des vêtements in specie eût souvent été illusoire, le nu-propriétaire n'aurait souvent retrouvé que les restes informes de sa propriété; du reste, c'est à ces sortes de choses que fait allusion le mot mimiuntiir du titre du Digeste relatif au ^wa^e usmfnictus.

Le testateur peut établir sur les vêtements un véritable usufruit, l'héritier et le légataire devront s'enquérir de sa volonté. Dans le précédent système l'on donnait une interprétation fautive au fragment 15, § 4, VitI, I ; nous le traduirons autrement, et ce sens nouveau s'harmonise parfailemeni avec le texte des Institutes et l'opinion que nous soutenons. Ulpien a voulu dire ceci : si on a légué l'usufruit de vêtements et si dans ce legs d'usufruit le testateur ne les considère pas comme quantité, etc., d'où le principe d'Ulpien est que le testateur peut faire soit un legs d*usufruit, soit un legs de çuasi ususfruclus.

Ed second lieu, l'usage spécial de tel vêtement peut nécessiter la constitution d*un véritable usufruit. Ulpien nous le dit au § 6 du même fragment, lorsqu'on lègue des habits de théâtre, des habits de cour, le légataire ne peut s'en servir, nous dit le jurisconsulte, qu'au théâtre, qu'à la cour ; d'où nous concluons que le légataire n'en devient pas propriétaire, qu'il y a un véritable usufruit.