NÉCESSITÉ DE LA PERCEPTION

D'après Savîgny, le véritable propriétaire acquiert les fruits par Taccession à rinstant où ils sont produits suivant raxiome : fructus rei /ruffiferm pars est^ il en est donc propriétaire avant toute séparation ; c'est une augmentation de propriété, c'est une alluvion qui croit peu à peu et s'adapte à la chose. Le savant jurisconsulte allemand nous communique sa pensée sous des images saisissantes : quand on dépèce un animal, quand on démolit une maison, on ne crée pas un nouveau droit de propriété sur des choses nouvelles, mais on adapte ce droit toujours entier à des choses désormais séparées ; appliquons ce raisonnement aux fruits, et nous aurons la doctrine de Savigny. Les fruits tenant à la chose sont englobés dans le droit entier, complet du propriétaire; mais remarquons que, tant

qu'ils n'auront pas été individualisés par une séparation d'avec la chose frugifère, ils ne seront point susceptibles d'un droil distinct et spécial. Nous avons vu, en effel, que la séparation est un des caractères principaux des fruits en tant qu'ayant une existence véritable, jusque-là ils ne sont point fruits, ils sont partie de la chose; jusque-là le propriétaire n'en peut transmettre la propriété, ce droit nouveau n'aurait point de base objective; jusque-là possesseur de bonne foi et usufruitier ne peuvent élever aucune prétention sur eux.

La séparation du fruit d'avec la chose productrice est donc le point de départ de son acquisition. Désormais le fruit sera susceptible d'un droit de propriété distinct : le possesseur de bonne foi de la chose et l'usufruitier pourront les acquérir. Mais le droit romain n'établit pas l'égalité entre ces deux titulaires, le possesseur de bonne foi acquerra les fruits par la seule séparation d'avec la chose frugifère ; pour l'usufruitier on exige quelque chose de plus, la perception.

Pourquoi cette diÉTérence dans la manière d'acquérir les fruits pour ces titulaires : cette distinction entre usufruitiers et possesseurs de bonne foi est-elle logique ? Voici déjà une question sur laquelle les commentateurs du droit romain ne sont plus d'accord. De nombreuses opinions ont été émises à ce sujet : on doit répondre à celle question par l'analyse de la situation différente de l'usufruitier et du possesseur de bonne foi vis-à-vis de la chose.

Pourquoi le possesseur de bonne foi es(-il mieux traité que Tusufruitier ? Beaucoup de raisons ont été données : il possède, a-t-on dit, la chose; de là dès que la séparation des fruits est opérée, ces fruits sont àlui, et par là on a entendu qu'il en acquérait aussitôt la propriété. L'on a donné comme cause déterminante de cette propriété soudaine des fruits, les soins que le possesseur.de bonne foi donnait à la chose, les dépenses qu'il était obligé de faire pour obtenir la fructification du sol, pro culitira et cura. Ce motif d'acquisition des fruits est inacceptable ; en effet, cette considération tirée du travail et des soins donnés à la chose militerait aussi bien en faveur de l'usufruitier qu'en faveur du possesseur de bonne foi, et nous ne voyons plus alors la raison de la différence que font les textes à ce point de vue. Puis cette cause déterminante de l'acquisition se présente chez le possesseur de mauvaise foi comme chez celui de bonne foi, de là pourquoi n'accorder l'acquisition des fruits qu'à ce dernier ? Cette raison doit donc être rejetée. On a dit encore que cette disposition avait été prise par ménagement pour le possesseur de bonne foi ; il se croit riche, il a organisé sa vie sur un pied en rapport avec les ressources qu'il croit siennes, la bonne foi couvre les imperfections de son acquisition. C'est l'équité qui parle par la bouche de ceux qui allèguent ce motif, mais ce n'est certainement pas le droit pur et strict, on ne reconnaît pas là une disposition du rigide jus romanum.

M. Genty {Traité des droits d'usage et d*usuf. , p. 1 35) arrive à nous dire qu'il ne voit plus aucune raison à cette difTérence, et qu'elle ne doit son existence qu'à des circonstances extérieures sans grande importance : « Quant à moi, je ne i^ois rien qui justifie au fond la différence établie entre l'usufruitier et le possesseur. Si on a adopté une règle différente pour deux cas, du reste analogues, c'est peut-être la faute de les avoir tout d'abord mis en regard l'un de l'autre. La possession aura été réglée avant l'usufruit, qui est moins ancien, et elle aura été mieux traitée sous le rapport qui nous occupe, soit sans vrai motif, soit parce que certains possesseurs étaient assimilés à des propriétaires (possesseurs de fonds provinciaux ou même de fonds italiques tenus m bonis) ^ ce qui a pu donner lieu à cette règle que le possesseur de bonne foi a, relativement à la perception des fruits, le même droit que le propriétaire; soit parce qu'il a paru utile que le possesseur, présumé lui-même propriétaire et qui l'est peutêtre, pût exercer à l'égard des tiers les droits et actions attachés à la propriété, sauf compte à établir plus tard entre lui et le véritable propriétaire. »

Si, au contraire, nous étudions la théorie de Savigny sur notre question, rious verrons que celte différence que l'on ne peut pas expliquer dans les autres systètaes, s'impose d'elle-même et ressort mathématî- ^detiient des déductions juridiques. Pour ïicquérir la possession, il faut deux éléments, le corpus et Vanimus ;

il faut se saisir matériellement de la chose, et le faire avec rintenlion de se Tapproprier. Le possesseur a donc dû exercer sur la chose frugifère le corpus^ véritable perception que l'usufruitier doit exercer sur chaque fruit. Le possesseur, une fois en possession de sa chose corpore et animo^ étend son droit de possession à toute la chose, h ses produits, à ses fruits encore attch chés à la branche frugifère, par le même droit d'accession que celui qui donne au propriétaire le droit de propriété sur les fruils de sa chose.

Tant que les fruits ne sont pas séparés, la possession porte sur Tensemble, ces derniers n'ayant pas d'existence en dehors de la chose. Qu'arrite-t-il au jour de la séparation? Le tout se décompose en partie, la possession se scinde entre ces fragments de la chose, tout en gardant la même cause; de là le possesseur se trouve tout naturellement en possession des fruits sans avoir besoin d'une nouvelle acquisition de possession, ce qui entraînerait un nouvel exercice du corpus et de Vanimus^ précisément ce qui est exigé de l'usufruitier vu l'absence de possession sur la chose.

Donc, les principes exigent que l'appréhension et l^justa causausucapioms se transmettent du tout aux parties, de là la possession se trouve établie sur les fruits; mais comme ceux-ci acquièrent à la séparation de la chose frugifère une existence qu'ils n'avaient pas avant, c'est une nouvelle possession qui commence sur

eux, ayant bien entendu les mêmes éléments que la possession-mère de la chose.

C'est une nouvelle possession, disons-nous, en voici les conséquences : c'est une nouvelle usucapion qui commencera, sa durée sera de trois ans, car nous sommes alors en matière mobilière. Puis le possesseur aura cet avantage que si la chose était Une res fiirtiva^ qu'il ne pouvait par conséquent pas usucaper, le vice ne renaîtra pas dans la possession des fruits et il pourra les usucaper.

Nous voyons clairement, d'après le système de Savigny, que la seule séparation met le possesseur de bonne foi en possession des fruits, et que toute perception est inutile. Cette théorie nous montre que le jurisconsulte allemand n'admet pas que le possesseur de bonne foi acquière la propriété des fruits à la séparation, il n'acquiert que la possession, contrairement aux dires de certains commentateurs qui traduisent les mois /rucius suos facit^dx « acquérir la propriété ».

Cette théorie de Savigny sur le possesseur de bonne foi n'a pas été admise par tous les romanistes, beaucoup lui attribuent la propriété des fruits dès la séparation : (( Si le possesseur de bonne foi, en ce qui concerne les fruits, nous dit M. Démangeât {Traité de droit romain^ p. 544, t. 1), est au lieu et place du propriétaire, dès que les fruits sont détachés de la chose qui les produit, dès qu'ils ont une existence propre, ils appartiennent au possesseur de bonne foi ». Ad bonx

fidei possessorem pertinent^ quoquo modo a solo séparait fiœrint », dit Julien (L. 25, § 1, Dig., De iisur.).

A l'époque de Juslinien, le possesseur de bonne foi devient propriétaire des fruits dès leur séparation de la chose frugifère, cela n'entrave pas la restitution des fruits existants , expressément consacrée par une constitution des empereurs Dioclétien et Maximien (Code, loi 22, liv. III, tit. XXXIII, De rei vindic). 11 est évident que l'on peut être tenu par obligation de rendre une chose dont on est propriétaire.

Dans cette dernière opinion, à laquelle nous nous rallions, la base de l'acquisition de cette propriété des fruits par le possesseur de bonne foi, c'est l'occupation : tel est l'avis de Maynz [Cours de droit romain^ tit. II, Des servitudes^ § 126). 11 n'a pas i)esoin de réitérer la prise de possession corporelle des fruits, car il possède déjà la chose frugifère. Les textes semblent très affirmatifs en ce sens, tous, en parlant de celle acquisition, emploient le mot pertmere. Ainsi nous lisons au fragment 48, § 6, De furtis^ 47, 2, Dig., Ex furtivis equis nati statini ad bonœ fidei emplorem perlinebunt. Même solution au frag. 4, § 19, 41, 3, Dig., De usurpât.

Ce que nous devons remarquer, c'est que, dans les deux systèmes, l'acquisition des fruits a lieu sans appréhension physique, c'esl-c^-dire sans perception. Nous verrons que si l'usufruitier se trouve dans une moins bonne situation vis-à-vis des fruits, puisqu'il est

obligé de les perce? oir, il a au moins l'avantage bien appréciable d'en devenir propriétaire sans conteste.

Le possesseur de bonne foi étant en possession de la chose, avons-nous vu, acquiert la possession des fruits dès qu'ils s'individualisent, c'est-à-dire dès qu'ils sont séparés. Nous avons étudié les raisons qui ont été données pour expliquer cet avantage du possesseur de bonne foi sur l'usufruitier. Voyons maintenant pourquoi l'usufruitier ne jouit pas du même avantage que le possesseur de bonne foi, pourquoi il est obligé de recourir à la perception pour acquérir les fruits.

L'usufruitier n'est pas substitué au propriétaire pour le JUS fruendi : son droit n'est pas aussi étendu; le propriétaire acquiert les fruits par le caractère absolu et exclusif de son droit, il acquiert les fruits avant d'en avoir pris possession, peu importe la main qui les a détachés, la propriété lui passe hic et nunCy nous dit M. Gérardin. L'usufruitier, au contraire, bien que son titre lui donne droit aux fruits, est astreint à un acte matériel de prise en possession : Ususfructus ex fruendo consistit^ id esl facto aliquo ejus qui fruitur^ nous dit Ulpien.

Afin d'expliquer cette exigence des Romains pour l'usufruitier, examinons sa situation vis-à-vis de la chose.

L'usufruitier n'est pas en possession de la chose, et fructuarius^ inquit^ et colontts, sunt in prxdio^ et tamen non pomdent, dit Ulpien (L. 6, § 2, De precario^ 43)^

LedroildeTusufruitier n'implique oullemeot la possession; c'est une détention résultant de Texercice d'un jus in re. 11 n'est que détenteur comme un simple fermier, c'est le propriétaire qui possède, Le motif de cette disposition est facile à saisir : le but de la possession, c'est de conduire à la propriété par l'usucapion; or, l'usufruit est un démembrement de la propriété, qui en laisse les éléments essentiels aux mains du propriétaire; et non seulement il ne peut conduire à la propriété, mais son caractère essentiel est d'être temporaire ; puis le but désiré de la loi romaine est d'arriver un jour à la consolidation de la propriété entre les mains de celui qui n'a pas cessé d'être propriétaire. L'usufruitier, par le fait même de son titre, ne peut pas croire de bonne foi que la chose lui appartienne, c'est ce que nous ditGaius (L. 10, § 5, liv* XLI. tit. 1) : Usufruciuarius vero usucapere servum non potest : primum^ quia non possidet^ sed habet jus utendi fruendi^ deinde : quoniam scit^ servum alienum esse.

Cette théorie, presque universellement admise, qui veut que l'usufruitier ne possède pas, qui lui refuse la possession semble attaquée et contredite par certains textes, mais ce sont seulement des difficultés de mots. Ainsi Cicéron nous dit dans son discours pro Csscina) chap. xxxn : Cœsenniam possedisse propter usumfruGtum^ non negas. De prime abord on croirait que Cicéron préconise la possession de l'usufruitier, il n'en est rUfl. Pour expliquer ce texte, il n'est pas nécessaire

d'admettre que les besoins de la cause aient poussé le grand orateur dans une erreur juridique, car Cicéron voulait faire bénéficier son client du secours des interdits. Nous devons reconnaître que le fait de la détention de la chose par l'usufruitier avait donné naissance par analogie à une espèce de possession, appelée tantôt possessio naturalisa ISLUiàl quasi ponsessio. C'est de cette possession dont veut parler Cicéron. Cette possession naturalis réside en un fait purement matériel, en une détention qui ne réunit pas les conditions voulues pour conduire à l'usucapion; c^{{e possessio n'a rien de juridique. Nous trouvons cette expression dans les textes : Naturaliier videtiir possi dere^ is qui usumfructum habet (L. 12, De possessione).

Dans cette possession, l'usufruitier n'a que l'appréhension matérielle, naturalitei\ id esi^ corporaliter tantum : Vanimus poss'idendi est au nu-propriétaire qui a le corpus rei par l'entremise de l'usufruitier, et par là la vraie possession , possessio avilis.

Celle possessio naturalis a beaucoup d analogie avec la détention, cependant l'usufruitier a quelque chose de plus que la détention de la chose, car il a droit aux fruits ; mais il n'a pas la possessio avilis^ qui pourrait l'amener à devenir maître de la chose. Il peut sans perdre son droit se désemparer de lachose, lalouer, etc., ce que ne peut faire un détenteur.

La différence admise parles textes dans l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi et l'usufrui-

lier se trouve donc justifiée par la possession de Tun et Tabsence de possession de l'autre.

L'usufruitier ue possédant pas la chose ne possède pas également les fruits qui en naissent et s'en séparent ; pour les acquérir il doit s'en saisir corporey c'est la perception (Inst., § 36, liv. 11, lit. 1).

On a vu dans cette nécessité de la perception pour l'acquisition des fruits, une marque de la défaveur avec laquelle les Romains voyaient le démembrement de la propriété : ils en multipliaient les causes d'extinction, ils voulaient un acte manifeste de l'usufruitier, sinon on le réputait en faute et il perdait ainsi son droit aux fruits.

SECTION II