NATURE DE LA PERCEPTION

Qu'est-ce que la perception? C'est la prise de possession des fruits a?îmo et corpore ; les auteurs que nous allons trouver en contradiction sur la nature de la perception sont d'accord sur sa définition : c'est donner aux fruits l'indépendance, Tindividualisation, ou les enlever alors que la nature ou une cause accidentelle quelconque les a déjà séparés. Il faut un acte matériel d'appréhension et la volonté de les acquérir, en un mot les éléments d'une véritable possession. Le fait

matériel seul, sous Tempire de Terreur^ n'entraînerait pas perception, de même ï animas seul ne suffirait pas; ainsi pas de perception si l'usufruitier voyant les fruits tombés à terre d'eux-mêmes les regardait dès lors comme siens. Mais nous savons que si Yammus^ Tin^ tention d'acquérir doit exister dans le titulaire même du droit d'usufruit, l'acte d'appréhension peut être fait par autrui animo utique suo^ corpore vel suo vel alieno.

Quelle est la nature, la base de la perception? Supposons les fruits perçus par l'usufruitier, du moins appréhendés avec intention de les acquérir : l'usufruitier se trouve en possession de ces fruit?, mais la possession n'est pas la propriété, comment l'usufruitier en deviendra-t-il propriétaire? Faudra-t-il les usucaper? On répond avec justesse que la perception rend immédiatement l'usufruitier propriétaire de ces fruits. Concluons que la perception est basée sur un mode d'acquérir la propriété ; quel est ce mode?

Tel est le sujet d'une grande controverse, Savigny. Maynz, soutiennent que la base de la perception est une tradition des fruits faite par le propriétaire à l'usufruitier ; d'autres auteurs, et parmi eux M. Gérardin, pré* tendent que le propriétaire est entièrement étranger à l'acte d'acquisition des fruits, et que c'est par droit d'occupation que l'usufruitier s*en rend maître.

L'usufruitier acquiert les fruits, nous dit l'opinion qui fonde la perception sur la tradition, en vertu d'une autorisation du propriétaire, celui-ci transmettes fruits

à Tusufruitier qui en devient immédiatement propriétaire, quiritaire si le fruit est une res nec ?nancipi^ bonitaire si le fruit est res mancipi. Il y a donc une vraie tradition : Tinlention chez le propriétaire de transmettre sa chose, bona fides^ car le fructuarkis croit le /;W^/25 propriétaire, puis justa causa en verludu/w^ fruendi, enfin appréhension matérielle de la chose par l'usufruitier avec Tintention de Tacquérir.

On voit ainsi parfaitement la corrélation des actes ; chez \^ hmdens le désistement, et chez Vaccipfenslsi prise de possession de la chose : « On considère l'acquisition des fruits comme une espèce de tradition faite par le propriétaire qui les autorise à gagner les fruits », nous dit Maynz (Cours de droit romain^ t. I, p. 73»^) ; puis plus loin : « La tradition exige Tacquisition du pouvoir sur la chose, il faut de la part des acquéreurs un acte d'appréhension qui consiste dans la perception des fruits, landis que Temphytéote et le possesseur de bonne foi n'ont pas besoin d'un pareil acte, puisqu'ils ont la possession de la chose et par conséquent aussi des fruits ». Nous voyons ainsi la nécessité de la perception exigée de l'usufruitier, et la raison pour laquelle, il n'est pas seulement possesseur des fruits, mais bien propriétaire. Les partisans de cette théorie ne craignent pas de citer des textes qui paraissent en leur faveur : Africain nous dit à propos d'une espèce

étrangère à notre matière : colonumquia volun-

tate domini eos percipere videatur, suos fnictus facere.

Nous savons que le fermier esl assimilé à Tusufruilier, on ce sens que la perception esl aussi exigée de lui pour Tacquisilion des fruits : on conclut que ce texte milite eu faveur de la tradition, puisque le propriétaire doit manifester sa volonté dans Tacte de perception par le fermier.

Un certain nombre d'auteurs, et parmi eux M. Gérardin {Revue historique^ année 1884), n'admettent pas celte base de la perception, ils repoussent la tradition , et ils la remplacent par Toccupation ; suivant eux la perception est fondée sur l'occupation : le propriétaire, tout en conservant la possessio civilis de sa chose, en abandonne la jouissance à Tusufruitier, qui s'empare des fruits par droit de premier occupant. Ce système trouve un point d'appui dans les textes : loi I, liv. VII, tit. I, Ulpien nous dit que quoique l'usufruit consiste dans la jouissance, c'est-à-dire dans le fait de celui qui jouit, néanmoins le legs n'est dû qu'une fois et à un seul jour déterminé. Les partisans de ce système concluent que le propriétaire abandonne une seule fois et entièrement la jouissance pendant tout le temps de l'usufruit, de là les fruits qui naîtront sur les choses frugifères sont compris dans cet abandon initial, et l'usulruilier les recueillera par droit d'occupation. Au contraire, d'après le système de Savigny, il y a une série de traditions successives, il faut autant de traditions que d'actes de jouissance, car ou ne peut faire tradition que d'une certa res; point de

traditions anticipées ponrles res /uiw\'e (Pomp., loi 40, liv. XI, tit. I, Dig.). De là on tire une conséquence désastreuse pour Tusufruitier, c'est que pendant tout le cours de Texistence de son droit, le propriétaire, le tradens doit rester capable d'aliéner, sinon il ne peut plus faire tradition des fruits, et Tusufruitier perd son droit.

Ce n'est pas là la seule objection que l'on fait au système de Savigny. En voici une autre tirée de la constitution d'hypothèque qu'a pu faire le propriétaire. Gaius nous dit (frag. 15, liv. XIX, tit. 1) que les choses qui n'existent pas encore, mais qui doivent exister peuvent être hypothéquées, comme les fruits pendants par racines, l'enfant dont une esclave est enceinte, etc. Voilà certes une exception à la règle générale qui veut que les droits réels ne frappent que les res certœ^ les fruits individualisés, comme l'exige Pomponius(L. 40, liv. XIX, tit. I). Il y a deux raisons à cette exception aux principes stricts du droit romain, d'abord l'hypothèque est d'origine prétorienne, puis on l'a étendue aux choses futures necessitatis causa^ pour l'utilité considérable que l'on devait retirer de cette extension.

Donc les fruits pendants par branches et par racines peuvent se trouver hypothéqués par le propriétaire, quelle en sera la conséquence vis-à-vis de l'usufruitier? Si c'est par tradition qu'il acquiert les fruits, il les recevra hypothéqués, car la tradition mode dérivé transmet la chose avec les droits dont elle a été grevée,

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par le propriétaire. Au contraire^ admettons roccupatien comme base de la perception : théoriquement parlant Tusufruitier reçoit les fruits libres de tout droit, car il est censé les prendre par droit de premier occupant, les fruits sont réputés n'avoir jamais appartenu à personne, donc, ils ne doivent pas être grevés d'hypothèques.

Il est donc avantageux pour Tusufruitier que la perception soit fondée sur l'occupation, Cet argument en faveur du système de Toccupalion n'a pas en pratique tout le poids qu'on lui attribue de prime abord; ici nous n'avons pas une réelle occupation, car l'usufruitier ne peut pas se dissimuler que la chose appartient au propriétaire et que les fruits tenants par branches et par racines sont fundi partes ; de là le créancier hypothécaire ne peut pas être trompé dans ses espérances par l'effet d'une fiction. L'usufruitier acquiert donc dans notre hypothèse une chose ayant appartenu à autrui, et si on base sa perception sur l'occupation nccessitatfs causa^ il n'en recevra pas moins la chose grevée d'hypothèques.

Nous venons d'exposer les deux systèmes en présence dans cette grande controverse : il nous reste à prendre parti. Nous reconnaissons que le système de Sivigny fondé sur la tradition est plus en rapport avec les principes stricts Au Jus romanum : l'acquisition des fruits par l'usufruitier découle très naturellement de

cette tradition du propriétaire; en un mot, au point de vue théorique nous n'hésiterions pas à conclure en faveur du système prôné par Savigny. En pratique, ce système conduit à des conséquences telles, qu'on a dû chercher une autre base à la perception, c'est ainsi que s'est formée la théorie fondée sur loccupation. Nous nous rallions à cette opinion, elle ne présente pas les inconvénients pratiques de celle de Savigny, aussi s'harmonise-t-elle mieux avec différentes solutions des textes; mais nous devons reconnaître qu'au point de vue du droit strici, il y a quelque chose de forcé à admettre un droit d'occupation dans l'acquisition, par l'usufruitier, des fruits qui font notoirement partie de la chose du propriétaire.

SECTION III