MODE DE LA PERCEPTION

L'usufruitier perçoit les fruits par l'appréhension matérielle avec l'intention de les acquérir : anima et corpore^ animo ulique suo^ corpore vel suo vel alieno. Il percevra les produits des arbres, en les cueillant ; des blés, en les coupant. A ce sujet, il s'est élevé une controverse, aujourd'hui apaisée ; certains commentateurs avaient ainsi traduit le mot perceptio : tit non aliter frac-

tus suos facial^ quam si in horreo suo repositi sint. D'après leur opinion, il n'y aurait perception que lorsque Tusufruilier aurait rentré sa récolte dans son grenier : cette erreur vient d'une mauvaise interprétation du fragment 13, livre Vil, titre 1. Paul dit que les épis séparés sont à Tusufruitier, puis il rapporte une opinion de Julien qui dit que les fruits séparés sont au possesseur de bonne foi, mais non à l'usufruitier, qui est obligé de les percevoir; pourquoi cette distinction, sinon, dit-on dans cette opinion, parce qu'il faut exiger quelque chose de plus de la part de l'usufruitier, c'està-dire qu'il les mette dans son grenier.

On est étonné qu'une pareille controverse ait pu se faire jour devant la netteté des textes. Le fragment 13, loin d'avoir le sens qu'ont voulu lui attribuer les défenseurs de l'opinion ci-dessus développée, établit la grande distinction des fruits séparés par l'usufruitier et de ceux qui sont tombés d'eux-mêmes.

La simple séparation des fruits opérée par l'usufruitier entraîne perception, qu'il les ait cueillis, qu'il les ait fait tomber de l'arbre d'une manière quelconque comme en frappant sur les branches, du moment qu'il a participé matériellement à leur individualisation, cela suffit. Inutile, nous dit Paul au fragment 13, que les olives soient transformées en huile, le raisin en vin. Tout autre est percipere^ couper les épis, et cogerey battre les épis, nous dit M. Pellat (p. 397, Traité de la

prop, et (le fusuf.)^ la perception est achevée dès que la chose est séparée de la chose frugifère.

Lors donc que des épis gisent dans un champ, ou que des fruits sont sous un arbre, pour savoir qui en est propriétaire il faut savoir si Tusufruilier a contribué à la séparation, auquel cas ils sont à lui, si non ils sont au propriétaire.

L'ancien droit avait abandonné ces idées romaines, empreintes de logique, mais par trop subtiles. Écoutons Pasquier :

« C'est pourquoy, en France, laissant toutes ces « perplexités anciennes qui gisent plus, si ainsy faut « dire, en sophistiquerie qu'en décisions, nous te- « nous pour maxime arrêtée que tant et si longuement « que les fruits sont pendants par les racines sur la « terre, si l'usufruitier va de vie h trépas auparavant la « récolte, ils appartiennent au propriétaire, comme « faisant part et portion du tresfonds; mais soudain « qu'ils sont séparés de la terre, encorres qu'ils soient « seuUement sur le champ, ils appartiennent h Tu- « sufruictier comme ameublés, et conséquemmeni h « son héritier. » Le Code civil a consacré la même doctrine dans Tart. 585.

Il y a des cas où la perception des fruits telle que nous venons de la définir, animo etcorpove est difficile à comprendre, ou du moins des cas où sa manifestation est moins caractérisée ; ce qui fait dire à quelques auteurs que la perception est l'exception , et lacquisi-

— H4 -tion par simple séparation, la règle. Telle n'est pas la division que Ton doit admettre : il est de principe que la perception est toujours nécessaire pour l'usufruitier, et que dans aucun cas on ne peut l'assimiler sous ce rapport au possesseur de bonne foi, et l'usufruitier n'acquiert pas les fruits îihieas perce périt. C'est à propos du croit des animaux que l'on a soulevé cette difficulté, l'on a dit : le petit né dans l'étable appartient à l'usufruitier, l'on n'exige pas que l'usufruitier lui mette la main sur le dos, ce serait une exigence puérile ; il est donc constant que certains fruits sont acquis par la seule séparation. Nous répondons que l'on doit voir un acte matériel de perception, dans le fait de préparer retable pour recevoir le croît de l'animal, et de l'y tenir enfermé, en un mol, de veiller sur lui. Cette opinion est généralement admise aujourd'hui.

Ne pourrait-on pas tirer argument de co.tte solution donnée en matière de perception du croît du troupeau, pour soutenir que le fiiit d'hypothéquer sans fraude les fruits pendants par branches etparracinesentratneperception de la part de l'usufruitier? Voici l'hypothèse ; l'usufruitier hypothèque des fruits avant leurpercep** tion corpore^ il le peut, car l'hypothèque peut porter sur des res futurœ ; s'il ne perçoit pas ces fruits, que va-t'il arriver ? Dans une première opinion, on soutient que les fruits étant devenus la propriété du nupropriétaire, n'ayant jamais appartenu à l'usufruitier, la constitution d'hypothèque est nulle et réputée non

avenue. C'est alors que nous nous demandons, si on ne pourrait pas se fonder sur la solution donnée en matière de croit d'animaux pour soutenir une deuxième opinion :1e fait de rhypothèque entraînerait perception des fruits, car on les a individualisés moralement, on a pesé leur valeur, l'usufruitier les regarde comme siens, ce qui équivaut autant au fait matériel de les détacher de la chose frugifère, que le fait de détenir la mère en une étable entraine perception du petit. Nous nous rallions à cette dernière solution, tout eu reconnaissant qu'elle est moins en rapport que la première avec les principes du droit, mais elle a l'immense avantage de ne pas tromper dans ses espérances le créancier hypothécaire. Bien entendu, l'hypothèque du fruit ne vaudra perception que lorsqu'elle sera faite sans fraude et avec nécessité.

A quel moment l'usufruitier doit-il percevoir les fruits? Les principes veulent que l'usufruitier cueille les fruits quand bon lui semble, ils sont destinés à de* venir sa chose, à accroître ses biens, c'est à lui à pro* fiter du moment oîi il pense en retirer un plus grand avantage. Donc, l'usufruitier pourra percevoir les fruits avant maturité, s'il le croit nécessaire pour ses intérets; ainsi il cueillera les oranges presque vertes, si elles doivent voyager. S'il fait couper les blés en vert comme fourrages, le nu-propriétaire n'a rien à dire, de raème s'il hâte la coupe des bois. Cependant il faut reconnaître qu'il y a matière à difficulté^ dans ces der-

nierscas; ce point est même controversé. L'usufruitier coupe un bois avant le temps marqué par l'usage, puis il meurt : les uns veulent que les héritiers de l'usufruitier en tiennent compte au nu-propriétaire, car régulièrement ce dernier aurait dû profiter de ces fruits. Les autres, et nous nous rangeons à cette opinion, repoussent toute réclamation de la part du nupropriétaire ; l'usufruitier était maître de ses intérêts, s'il a cru retirer plus de bénéfice en coupant prématurément, il était dans son droit. Il est évident, d'autre part, que si l'usufruitier a agi frauduleusement, c'està-dire avec l'intention d'enlever les fruits au nu-propriélaire, ou est d'accord pour exiger des héritiers de l'usufruitier la restitution de la valeur des fruits.

Nous avons étudié le cas normal où l'usufruitier détache lui-même les fruits, mais il peut se présenter deux autres hypothèses : les fruits peuvent être tombés d'eux-mêmes, la nature s'est chargée elle-même de la séparation, puis ce peut être une autre personne qui à l'insu de l'usufruitier ait séparé les fruits de la chose productrice.

Admettons que les fruits se soient détachés d'euxmêmes, soit par le vent, soit par maturité. La perception est-elle toujours possible à l'usufruitier? Certains interprètes se fondant sur un texte de Paul (13, VII, IV) soutiennent que la perception des fruits tombés à terre est impossible. Paul nous rapporte dans ce texte l'opiniondeLabéon qui ditquelaperceptionconsisteà cueil-

lir les olives, à couper le foin ; d'où ces inlerprèles concluent que lorsque les olives sont tombées, Tusufruitier ne peut plus les percevoir. Pour eux le nu-propriétaire en est devenu propriétaire irrévocable, et si Tusufruitier les ramassait, il se les verrait enlever par la revendication sans pouvoir répondre par l'exception de dol.

Cetteinterprétalion du fragment de Paul est inexacte, et l'opinion qui s'en sert comme base doit être rejetée. Le texte nous dit simplement que la situation des fruits cueillis et des fruits tombés n'est pas la même vis-à-vis de l'usufruitier; les fruits cueillis lui appartiennent, tandis que les fruits tombés demandent à être appréhendés par lui, condition nécessaire à leur acquisition : Julianus ait y fructuarii fnictus tune fieriy cum eds perceperit. L'usufruitier pourra donc percevoir les fruits et par là les acquérir même après leur séparation de la chose frugifère. L'héritier de l'usufruitier peut-il ramasser les fruits tombés à terre? Appliquons les principes de droit : oui, si c'est l'usufruitier qui les a jetés à terre; non, s'ils sont tombés en vertu d'une autre cause.

Les fruits tombés d'eux-mêmes appartiennent au nu-propriétaire, mais l'usufruitier en les percevant en acquiert la propriété ; alors se présente la question de savoir si ce droit de propriété de l'usufruitier rétroagit au jour de la séparation, autrement dit, si la propriété du nu-propriétaire sur les fruits doit être réputée n'avoir pas existé. Cette question a grand intérêt : si le

nu-propriétaip© a hypothéqué les fruits tombés à terre, celte hypothèque est-elle effacée par la perception de l'usufruit ? On a soutenu l'affirmative ; la perception des fruits, a-t-on dit, acquiert un droit de propriété entier àTusufruilier, il n'en pourrait être ainsi si l'hypothèque subsistait, puis l'usufruitier craignant la chute des fruits serait tenté de les cueillir avant maturité, ce que le nu-propriétaire de son côté regarderait comme uue fraude, espérant à chaque instant voir la fin du droit d'usufruit : de là lutte sans cesse entre ces deux personnes; il faut donc admettre la rétroactivité de la propriété de l'usufruitier.

Tout on reconnaissant les avantages considérables que l'usufruitier trouve dans l'admission de cette théorie, nous n'hésitons pas à la repousser; elle eif contraire aux principes du droit romain, aucun texte n'autorise cette rétroactivité, puis l'usufruitier peut s'accuser de négligence, il doit veiller à ses intérêts L'hypothèque a valablement saisi les fruits aux mains du propriétaire, le créancier hypothécaire ne doit pas être frustré. Mais on peut dire, quoique ce soit quelque peu douteux, que le nu-propriétaire en hypothéquant les fruits s'est enrichi aux dépens de l'usufruitier, aussi accordera-t'On peut-être à ce dernier une condictio siue causa : ceci est exigé par l'équité, mais c'est contraire au droit strict, qui ne voit aucun lien entre nu-propriétaire et Tusufruitier»

Passons à l'étude de l'hypothèse où les fruits ont été

détachés par un tiers en fraude des droits de Tusufrui-r tier. Nous serons bref sur cette intéressante matière, afin de n'être pas entraîné trop loin, car h elle seule elle pourrait faire Tobjet d'une thèse.

Le cas le plus intéressant est celui oîi un voleur a détaché les fruits. 11 a commis un furtum. Ce délit engendre deux créances : Tune pénale sanctionnée par Vaciio fiirti\ Tautre en réparation civile sanctionnée par la condictio furtiva. A qui compèteront ces actions? Ulpien nous rapporte Topinion de Julien (Frag. 12, § 5, Vil, 1) : Si fur decerpsmt et desecuerit fructiis maturos pendentes cui condilione teneatur domino fimdi an fructuario? Et putat quoniam fructm non fiunt finietuarii^ nisi ab eo percipiantiii\ licet ab alio terra sepa-rantw\ magis propinetario condictionem competere^fructuario aulem^ furti actionem. Le nu-propriétaire aura la condictio furliva^ et pourquoi? il est propriétaire des fruits volés : nous voyons ici une atteinte à un principe du droit romain, qu'on ne peut pas condicere in rem suam^ c'est-fidire qu'on ne peut pas être réputé créancier d'une chose qui vous appartient. On a introduit cette exception odio fiirum^ si on restreignait les droits du propriétaire à la revendication, toute disparition de la chose délivrerait le voleur d'une action en responsabilité civile.

L'usufruitier aura l'action furti, action pénale: pour quelle raison? Le texte nous l'apprend : Quoniam interfiiity eju8^ fructus non esse ablatos. Cette action est

donnée à quiconque avait intérêt h ce que le vol ne fût pas commis ; mais par son caractère pénal, elle est personnelle et s'éteint avec la vie du voleur. Puis si le voleur est un esclave de peu de valeur, mais ayant un pécule riche, le maître attaqué par Tacliou furti, abandonnera Tesclave noxa/lter h Tusufruitier qui ne pourra ainsi compenser la perle qu'il a faite; au contraire, la condktio furiiva est transmissible contre les héritiers du voleur, et s'exerce de peculio. La condktio /mUiva est donc bien préférable à l'action ///;•//, et ces deux actions ne font pas double emploi.

l/usufruitier peut-il se faire céder la revendication ou la condictio furt'wa par le propriétaire? A Rome, il y a une foule de cas où un individu acquiert un droit pour le transmettre à un autre. Ainsi des marchandises ingenere sont vendues, mais tradition n'est pas faite, puis elles sont volées : c'est le vendeur qui reste propriétaire, lui a la revendication, mais s'il veut obtenir son prix, l'acheteur exigera de lui la transmission de ses actions. Peut-il en être de même en notre cas ? Absolument non, l'usufruitier n'a aucun moyen de forcer le nu-propriétaire à lui céder ses actions, car ils sont entièrement étrangers l'un à l'autre, ils ne se doivent rien; voilà le droit stricl. 11 est évident qu'il peut être introduit des modifications à ce droit rigoureux par la volonté des intéressés, car alors il y a obligation entre eux; nous n'étudierons pas ces rapports nés d'obligations entre nu-propriétaire et usufruitier, ce se-

rail sortir de notre cadre. On s'est demandé aussi si on ne devait pas accorder à Tusufruitier en dehors de tout rapport contractuel avec le nu-propriétaire la condictio sine causa; le droit strict la proscrit assurément, mais l'équité en serait satisfaite. M. Gérardin soutient Taffîrmative.

Contre le voleur, Tusufriiitier a-t-il un autre moyen de recours que Vactio furlil M. Gérardin, appuyant son raisonnement sur un texte d'Ulpien (Frag. 12, § 2, De condict. fiirtw.)y accorde à Tusufruitier contre le voleur une condictio incerti^ que le jurisconsulte romain donne au créancier gagiste.

Nous savons que l'usufruitier n'est pas possesseur, il est simple détenteur nonpossidet^ dit Justinien (4, II, IX, Inst.). Notre Code civil le déclare détenteur précaire. Mais contrairement au locataire, il a la quasipossession de son droit; aussi allons-nous le voir protégé par les interdits quasi-possessoires. De même que celui qui a une vraie possession, possessio civilis^ a droit aux interdits possessoires, de même sous Trajan Ton a reconnu à celui qui jouissait d'une servitude, d'un usufruit, une certaine possession de ce droit, et on l'a protégé par les interdits quasi-possessoires, c'esl-à-dire parles interdits possessoires étendus utilement à des cas en dehors de leur ressort primitif. Mais remarquons que ce moyen de recours de l'usufruitier contre le voleur ne pourra être employé que lorsque l'auteur du trouble élèvera des prétentions à

l'usufruit, car en ce cas seulement il y a trouble dans la possession du droit; mais ce moyen de recours sera non recevable, admet-on généralement, quand le trouble vient de simples voies de fait d'un individu.

On s'est demandé siTusufruilier jouissait deFaction de la loi Aquilia en cas de destruction ou de détérioration des fruits : les principes rigoureux la lui refusent, la loi Aquilia exige pour son application un damnum corpori datum^ c'est-à-dire un dommage causé à une chose corporelle, or l'usufruit est un res incorporalis. Mais on étendit l'application de cette loi en donnant à l'usufruitier une actio Aquiliae legis utiliSy Paul nous le dit (Frag. 12, Ad leg. AquiL, IX,II),

Ce texte de Paul suppose que le délinquant est le nupropriétaire, il sera passible d'une actio Aquilise legis utilis\ de même s'il a volé les fruits, il sera sous le coup de V actio fuvtiy nous dit également Paul (Frag. 15, § 1 , XLVU, II, Dig.). Mais le nu-propriétaire sera-t-il passible de la condiclio fur Aval D'après les principes évidemment non, car elle ne compète qu'au propriétaire; en détachant les fruits le nu-propriétaire a acquis le droit de propriété sur les fruits, personne ne peut le lui contester, aussi arrivons-nous à cette singulière conclusion, que le vol est une cause d'acquisition de la propriété. Ce sont à des conclusions de la sorte, qu'aboutit souvent dans sa logique inflexible le jus romanum^ ennemi de tout principe d'équité. Pour tempérer cette

coDséqiïence inique, Ton peut accorder à Tusufruitier une condictio sine causa contre le nu-propriétaire ; mais rigoureusement les textes ne permettent pas cet adoucissement.

Supposons en terminant que les fruits ont été déta* chés par un possesseur de mauvaise foi de la chose frugifère ; la solution que nous trouvons dans cette hypothèse, paraît quelque peu contradictoire avec les solutions précédentes. Le véritable usufruitier va intenter Faction confessoire contre le possesseur de mauvaise foi, il va revendiquer son droit, c'est une espèce de revendicatio servitutis^ action in rem^ recevable contre toute personne qui conteste le droit de l'usufruitier. A qui vont appartenir les fruits, qui aura le droit de les revendiquer? Évidemment ce ne peut être le possesseur de mauvaise foi, sera-ce l'usufruitier? Les principes Técarlent, car le possesseur de mauvaise foi a perçu les fruits sito nomine^ et non au nom de l'usufruitier, puis nous savons qu'il n'a pas là condictio furtiva, donc ce ne peut être que le nu-propriétaire. Mais Ulpien vient apporter des modifteations à cette règle si funeste à l'usufruitier ; il nous dit au fragment 5, § 5, liv. VIII, tit. VI, Digeste, qu'on doit rendre à l'usufruitier qui a réussi dans sa demande tout ce qui dépend de son usufruit ; ainsi l'usufruitier va devenir propriétaire de fruits qu'il n'a pas perçus. Cette solution certainement contraire aux principes est réclamée par l'équité, car si le possesseur de mauvaise foi est le uu-

propriétaire lui-même, il serait d*une injustice criante que Tusufruitier n'ait pas de recours contre lui ; ce texte d'Ulpien est un puissant argument en faveur de l'extension de la condictio sine causa en faveur de l'usufruitier toutes les fois qu'elle est réclamée par l'équité. Cette dérogation aux principes est fondée sur la ressemblance de la revendication et de l'action confessoire, on regarde l'usufruitier comme propriétaire de son droit, puisqu'il peut le réclamer, et partant comme propriétaire des fruits, objets de son droit ; de là, s'il ' triomphe dans l'action confessoire, le jurisconsulte lui attribue les fruits recueillis par le possesseur de mauvaise foi.

Concluons de cette étude que lacquisition des fruits par l'usufruitier était entourée à Rome de certaines difficultés. Nous en trouvons deux motifs : d'abord la logique rigoureuse et parfois arbitraire des principes romains, puis le désir de restreindre autant que possible cette scission momentanée du droit de propriété. Nous devons féliciter le législateur français de n'avoir pas admis la théorie rigoureuse du droit romain et d'avoir proclamé, dans les art. 582 et suivants, l'acquisition des fruits par l'usufruitier à la seule séparation.

DROIT FRANÇAIS

ETUDE THÉORIQUE

SUK U.