LÉGISLATION DES CHEMINS RURAUX

INTRODUCTlOiN

De tous les droits qui appartiennent aux habitants d'un pays, il n'en est pas de plus essentiel quele droit de circulation. Cette pensée devait pénétrer l'esprit des législateurs de notre siècle, si jaloux pour la plupart du développement des institutions nationales, favorisé d'ailleurs par des progrès matériels qui s'accusent de jour en jour. Leurs efforts ont porté principalement sur la petite voirie, si délaissée, si abandonnée dans les siècles précédents; ils ont compris qu'un « bon

système de roies de communication est une des principales sources de la richesse d'une nation ». Cette branche si importante de l'administration devait donc éveiller la sollicitude d*un législateur soucieux de la prospérité de son pays.

Après bien des essais, bien des tentatives restées longtemps infructueuses, deux lois capitales ont été rendues sur cette matière si importante de la petite voirie. D'abord la loi du 21 mai 1836, dont les elTets bienfaisants n'ont pas tardé à se produire, et qui, aujourd'hui ont acquis tout leur développement par l'ouverture d'un réseau complet de chemins vicinaux que notre pays seul a l'avantage de posséder. Puis la loi du 20 août 1881 , qui vient à peine d'éclore ; nous ne doutons pas que grâc ; à la base solide et aux principes éclairés sur lesquels repose cette loi, son exécution ne soit aussi féconde en heureux résultats que l'a été et l'est encore celle de la loi de 1836. Il faut admettre cependant que ces effets satisfaisants seront plus longs à se produire, parce que d'une part ses prescriptions sont moins énergiques, puis d'autre part elle s'adresse à un réseau beaucoup plus étendu.

Nous ne devons pas reprocher au législateur d'avoir attendu l'année 1881 pour donner le jour à cette loi sur la voirie rurale ; ce sont d'abord les événements qui en ont retardé la naissance, puis ensuite jusqu'à ce jour les préoccupations des communes étaient tournées vers le développement des chemins vicinaux.

Les principes qui régissaieul la voirie rurale avant la loi du 20 août 1881 , et les innovations que cette loi a apportées aux principes ancien», voilà le sujet de l'étude que nous avons entreprise.