TERMINOLOGIE
La déDominalion des chemins que nous renfermons aujourd'hui sous la qualification de petite voirie, a beaucoup varié, et a donné lieu h maintes confusions. L.a langue française, moins riche en expressions que la langue latine, est obligée de distinguer les dilTérenles espèces de voies qui sillonnent le territoire au moyen d'adjectifs ajoutés au mot chemin : nous avons les expressions de chemins vicinaux, chemins communaux, chemins ruraux. Le sens de ces mots resta longtemps mal défini, chaque auteur donna un sens différent , de ]h bien des dissentiments endoctrine.
La loi du 21 mai 1836 vint accaparer le mot de chemins vicinaux pour une sorte de chemins spéciaux, définis par cette loi. Restaient les expressions de chemins communaux et de chemins ruraux. Les uns regardèrent ces mots comme synonymes, et ne firent entre eux aucune distinction; les autres (1), ciu contraire, voulurent voir deux catégories absolument distinctes. M. Petit, dans un article publié dans la Beviœ criliçue de Jurisprudence^ tome II, année 1857, distingue absolument ces deux sortes de chemins; il rappro-
(1) ProudhoQ, Traité du dom. pubL
~ 9 — che les chemins ruraux des chemins vicinaux, leur seule différence vient de leur degré d'importance; au contraire, pour lui, les chemins communaux sont ceux qui servent aux habitants dans Tintérieur de la commune. Nous n'adopterons pas cette division.
C'est donc à un troisième système, bien plus généralement admis, que nous nous rangerons. L'expression de chemins communaux est un nom générique, embrassant tous les chemins appartenant aux communes. Il y a deux sortes de chemins communaux: les chemins communaux publics et les chemins communaux privés; les premiers comprennent les chemins vicinaux et les chemins ruraux, les seconds sont les chemins d'exploitation de la commune et faisant partie de son domaine privé.
La loi du 20 août 1881 a divisé les chemins ruraux en deux classes : les chemins ruraux reconnus et les chemins ruraux non reconnus.
Les chemins ruraux ou publics communaux font partie du domaine public de la commune. Tout chemin communal n'est donc pas un chemin rural, mais tout chemin rural est un chemin communal.
La première loi du 20 août 1881, objet de cette étude^ ne s'occupe que des chemins publics communaux ou chemins ruraux.
