ILS NB DOIVENT PAS ^.TRG CLASSÉS GOMME: CHEMINS VICINAUX

Le troisième caractère assigné aux chemins ruraux par l'art. 1*' de la loi du 20 août 1881 consiste en ceci : qu'ils ne soient pas classés comme chemins vicinaux. Cette condition négative était certainement très importante à insérer dans la loi, car les deux premiers caractères leur sont communs avecles chemins vicinaux ; il en fallait un troisième pour les distinguer. Les chemins vicinaux forment une classe bien nettement distincte depuis la loi du 21 mai 1836. Nous avons appris à les distinguer des chemins ruraux au commencement de ce travail; nous ne reviendrons pas sur ces développements.