PRÉFECTURE ET VICARIAT DES GAULES

ASSEMBLÉE d'aRLES

Arles était, au v' siècle, la véritable capitale de la Gaule; c'était à la fois la résidence du vicaire, et depuis Fan 406, du préfet du prétoire. A cette époque, d'ailleurs, le territoire soumis à la juridiction de Tun et de l'autre avait la même étendue, et ne comprenait plus que quelques provinces de l'ancien vicariat des Gaules proprement dites, du diocèse devienne (1), ce que Sidoine Apollinaire appelle provincia Galliœ^ sans doute du terme usuel dont on se servait pour désigner la bande du territoire gaulois qui restait aux empereurs, presque aussi étroile que l'antique P)wincia l'était avant la conquête de César.

Le vicaire, comme le préfet du prétoire, est nommé directement par l'empereur, et cela encore au temps de Sidoine Apollinaire (Ep. 1, 4, B. 6). Pourtant il

(1) V. Desjardins , Géographie de la Gaule romaine , 111 , p. 463.

n'avait plus guère à exercer d'aulorité propre, vice sacra, le préfet du prétoire n'ayant plus d'autres diocèses h administrer que celui des Gaules; il devait en fait être réduit au rôle de suppléant du préfet du prétoire, mais il conservait tous ses privilèges honorifiques, et Sidoine nous le montre précédé des faisceaux

(ibid.).

Quant au préfet du prétoire qui, depuis Constantin, n'avait plus que des attributions purement civiles, il était revêtu d'une très grande autorité, et concentrait entre ses mains toutes les fonctions suprêmes administratives et judiciaires (t). Sans doute, la durée de la magistrature était relativement courte; mais quand on était maintenu à l'expiration de ses fonctions, et qu'on était préfet du prétoire depuis cinq ans, comme Arvandus dont nous parlerons plus bas, quand on avait gardé le pouvoir dans l'interrègne de l'empire, on pouvait sans fatuité se croire plus solide sur son siège que le prince sur le trône.

Il y avait pourtant des usurpateurs de la préfecture, comme des usurpateurs de la pourpre; du moins, Sidoine Apollinaire nous en a rapporté un curieux exemple (Ep. !, H). 11 s'agit de Pîeonius, homme de classe moyenne, ou plutôt de cette classe des décurions, revêtue exclusivement des honneurs munici-

(t) V. Glasion , Histoire du Droit et des Institutions delà France, I, p. 280.

l'assemblée d'arles 31

paux, mais supportant seule les charges publiques, et bien ib'^prùciée parle siu;julier recrutement qu'on avait dû lui assurer. C'est ainsi, du moins, que nous entendons ces mots : îwti emmentius quam iminicipnliier natus, Paîonius avait toujours cherché une popularité d'assez mauvais aloi, se mettant à la tête de toutes les séditions ou émeutes ; il arrivait à la vieillesse en restanl un homme nouveau, homo novus^ quand il sut profiler « de l'échappée qu'offrait h son ambition l'in- « lerrègne » entre Avilus et Majorien, ou plutôt la période d'hésitations et de troubles que traversa la Gaule après la chute d'Avitus : « seul, il eut l'audace de s'eni- (c parer de l'administration des Gaules, de prendre les '( faisceaux avant d'avoir reçu aucun décret de nomi- « nation » ; ce qui ne Tempôchapas de rester de longs mois h son tribunal, sans que personne lui contestât son titre de spectabills prœferAus. Bien plus, il s'assied plus lard a la table de l'empereur Majorien, h la place que donne l'étiquette à un senator piœfeclonus (Ep. 1, H).

La toute-puissance du préfet du prétoire était, en principe, limitée ou plutôt contrôlée par une assemblée qui, du moins pour ia Gaule et au v* siècle, avait une composition et des attributions assez neticment définies. Nous n'avons pas à nous occuper des origines assez obscures sur bien des points de l'assemblée des Gaules, d'abord assemblée, religieuse à Lyon et centre du culte national de la Gaule pour la patrie romaine,

puis assemblée politique à Trêves, et remplissant près (lu préfet du prétoire le rôle des assemblées provinciales près des gouverneurs. L'assemblée dont parle Sidoine Apollinaire avait été réorganisée en 418 par une Constitution d'Honorius (1), à la suite du transfert de la préfecture de Trêves à Arles. Etait-ce l'ancienne assemblée unique des Gaules laissant subsister dans chaque province des assemblées d'ordre inférieur?

M. Guiraud(2) y voit une diète diocésaine, ou du moins une assemblée du même genre, rendue périodique entre 401 et 403 par le préfet du prétoire des Gaules, Petronius, que Tempereurdonne en effet pour le premier auteur de sa réforme. Fille est particulière aux sept provinces méridionales delà Gaule (les deux Aquitaines, la Novempopulanie, les deux Narbonnaises, les Alpes Maritimes et la Viennoise), c'est-à-dire àlancien diocèse de Vienne. Cela tient sans doute à ce qu'en 418 les autres provinces étaient déjà fortement

(1) y. le toxle de celle Gonslilulion dans Sirmond , Noix ad Sid,, p. 147. M. Amédée Thierry en a donné une Iraduclion dans un Mémoire sur t organisalion de t administration provinciale dans fempire romain^ publié dans les Séances et Travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques, 2* série, t. II, p. 112. Mais cette traduction pourrait tromper sur la portée de certains mois du texte. — M. Guiraud renvoie à dom Bouquet, 1, p. 766; à Hœnel, Corpus legum ab imperaioribus latamm, p. 238; et à Pardessus, Dïplomata ad res Gallofrancicas spectantia, p. 3-6.

(2) Les assemblées provinciales dans Fempire romain^ p. 232.

l'assemblée d'arles 33

entamées par Tinvasion. L'assemblée d'Arles était déclarée perpétuelle et annuelle. Elle se composait des honoratly personnes honorées de fonctions publiques ou propriétaires de domaines, possessores^ et de tous les magistrats des provinces, judices^ qui devaient se faire représenter par des procureurs si leurs fonctions les retenaient à leurs postes. Le nombre des citoyens appelés semble donc très considérable ; à moins — et c'est l'opinion la plus vraisemblable — que Ton n'entende avec M. Guiraud(l ), peLvJudices swgidarum provincianim^ simplement les sept gouverneurs, sens ordinaire d'ailleurs dans les constitutions; et par passessoresy les curiales^ c'est-à-dire la classe des sénateurs municipaux. 11 faut avouer, sur ce dernier point, que la constitution d'Honorius emploierait alors ce mot contre sa signification habituelle, puisque d'ordinaire les textes opposent les curiales aux simples possessores ; il est au moins beaucoup trop général : mais cela peut s'expliquer par ce fait, qu'Honorius n'innove pas et ne fait que remettre en vigueur une coutume déjà connue, ce qui le dispense jusqu'à un certain point de la précision dans les termes. On peut même supposer que la curie de chaque cité envoyait seulement un député à rassemblée, bien que la constitution ne parle bien nettement de legati que pour remplacer au besoin les

(1) Op. cit. s p. 256. — Cf. Glasson, Histoire des institutions, I, p. 299, 328.

judiees de la Novempopulanie el de la première Aquitaine, trop éloignés pour pouvoir toujours faire le voyage en personne.

Les évoques faisaient-ils partie de celte assemblée ? On Ta prétendu, sur la foi d'Hiucmar; sans entrer dans la discussion, ne peut-on pas dire qu'en fait les évoques des sept provinces, ou du moins la plupart d'entre eux y siégeaient comme howjrati'! Sans doute ni leurs fonctions religieuses, ni même leurs fonctions habituelles de clefensores des cités no leur donnaient depleindroit ce titre, mais ils devaient le tenir souvent de la décision spéciale du prince, qui pouvait le conférer h des perso iincs n'ayant jamaisexercéde fonctionspubliques(l).

Sidoine parle souvent dans ses lettres de rindilTorencc et de Tapalhie générales pour les affaires publiques. Il est probable que la plupart des membres, on fait, ne se souciaient pas de faire le voyage, malgré le tableau enchanteur que la constitution d'ilonorius leur traçait elle-même des plaisirs de la capitale, el les amendes dont il menaçait les absents. L'assemblée d'Arles se composait surtout des honorait^ des gouverneurs et de quelques grands propriétaires.

Nous venons de voir que rassemblée d'Arles n avait pas su prendre en main la direction du pays et Tavait laissée à l'usurpateur Paeonius pendant un interrègne de l'Empire. Faut-il croire, avec M. Baret (2), qu'elle

il) Cf. Guiraud, op. cit., p. :2oi, texte el note 1. (2) înlroduclioa de son édilion, p. 10.

l'assemblée d'arles 35

avait eu dans riiiterrègne précédent l'inilialive delV vènement d'Avitus h TEmpire? Nous avons déjà dit que rassemblée d'Ugernum n'avail à nos yeux rien do commun avec rassemblée d'Arles. Celle-ci ne semble pas avoir é(é d*une grande activité, ni s'être beaucoup servie de ses pouvoirs légaux; aussi a-t-on pu nier que celte assemblée d'Arles eût jamais fonctionné. Cantu, notamment (1), croit que la constitution d'Honorius est resiée lettre morte ; Sidoine Apollinaire nous donne la preuve du contraire et nous montre l'assemblée exerçant l'une de ses plus importantes attributions : la mise en accusation du préfet du prétoire. A la vérité > Sidoine n*écrit pas le mot d'assemblée : il nous pcirle despiwindales qui ont envoyé des accusateurs à Kome» mais certainement ce terme désigne les membres de l'assemblée d'Arles, qui seuls peuvent avoir qualité pour envoyer ainsi des tetfa/i pwcincia^ Gatliw^ D'ailleurs, ces kffaii sont porteurs de gesia decretalia qui ne laissent aucun doute : c'est le nom que donnent les conslilulions aux délibérations des assemblées provinciales (2). Nous allons voir le rôle de rassemblée et de ses délégués dans le procès d'Arvandus (3)»

(1) Hist. des Italiens, t. III, p. 473.

(2) G. Th., De kgatis et de decrelis legatorum, XII, 12.

(3) M. Guiraud, op. cit., p. 227, voit dans un passage dd Si^ doine Apollinaire (Ep. I, 6> B. 3) la preuve qu'en 468 il y avait encore une assemblée de la première Lyonnaise : mais ne s'agil-il pas là, comme dans un autre pass.ige (Kp. V, 20, D. I), du c^hH^il uiH riviialis?

UN PROCÈS DE CONCUSSION ET DE LÈSE-MAJESTÉ DEVANT LE SÉNAT ROMAIN EN 467 APRÈS JÉSUS-CHRIST

M. Amédée Thierry, dans un livre sur Jes derniers temps de l'empire d'Occident, a déjà raconté le procès d'Arvandus. C'est en juriste que nous allons en suivre les phases, d'après une lettre fort intéressante de Sidoine Apollinaire (Ep. 1, 7). Notre devoir est d'être plus exact que pittoresque : de lA, croyons-nous, des différences assez notables entre le récit si vivant de M. Amédée Thierry et les résultats de cette étude sur la procédure suivie et la sentence rendue dans ce procès.

Préfet du prétoire des Gaules sous Majorien , et maintenu une seconde fois en charge par Ricimer dans l'interrègne qui précéda l'élection d'Anthémius, Arvandus avait abusé du pouvoir considérable que lui donnaient ses fonctions. Sa première préfecture lui avait conquis une vraie popularité ; malheureusement il avait, en commençant la seconde, des dettes criardes, et sous la main, des expédients trop faciles pour donner

UiN PROCÈS POLITIQUE 37

patience à ses créanciers; celui dont il tenait sa nomi* nation, Ricimer, avait autre clioso h faire que de contrôler Tadministration des provinces, et comptait d'ailleurs sur la fidélité de ses créatures, qui seule lu importait. Arvandus dut donc puiser dans la caisse qu'il avait sous la main, arca priefecturœ prœtonanœ^ et sans doute aussi, commettre d'autres exactions au détriment des cités de son gouvernement. Mais Anthéroius monta sur le trône de l'accord de tous, ce qui lui donnait une force réelle ; la province murmurait et elle avait désormais à qui s'adresser. Arvandus craignit de perdre sa place, sa seule ressource dans le désordre de ses affaires et la seule base de son crédit. Pour échapper à ce péril, il tenta une révolte, appuyée sur les barbares, et noua des intrigues avec Euric, roi des Wisigoths. Mais il s'était fait assez d'ennemis pour être strictement surveillé, et fut dénoncé à l'empereur. Selon M. Amédée Thierry, l'assemblée d'Arles eut l'initiative de cette dénonciation et sollicita du pouvoir central la mise en accusation. Gela est au moins douteux, car il faut se souvenir que le président de droit de l'assemblée était Arvandus; eût-il cédé pour un motif quelconque son siège à un remplaçant, il est invraisemblable que dans sa capitale même on ait pu tenir secrète à son égard une partie de la délibération à son sujet, et l'interrogatoire (en ce cas arbitraire et illégal) de son secrétaire dont nous parlerons plus loin. D'ailleurs Sidoine nous montre Arvandus précédant à

Rome l'arrivée des délégués de rassemblée, et par conséquent son arrestation à Arles même avait eu lieu avant la rédaction des décrets d'accusation dont ces délégués sont porteurs. Arvandus fut sans doute arrêté par ordre de Tempereur sur des dénonciations nombreuses et émanées d'hommes importants, de ces ^/>/ima/^^ que le préfet s'était aliénés. Voilà tout ce qu'il

est permis de déduire de celte phrase: Donec odli

publici mole vallatiis^ et prias cinctus cuslodia (1) (juam potesiaie discincius^ raptus destinatmque pervenit liamam. Probablement les dénonciateurs étaient des membres de l'assemblée, mais rien ne nous dit même que celle-ci était réunie h ce moment.

Le rôle certain de l'assembh^e commence alors. Les plaintes étaient unanimes sur la mauvaise administration d'Arvandus, et on vota un décret d'accusa- Hon : on chargea d'aller soutenir cette accusation à Rome trois délégués. La loi avait limité ce nombre, car les legati jouissaient d'une prérogative fort coûteuse pour le trésor, de la poste, cursus publicus (c. 32, C. Théod.^ De cursu pub fico^ VIll, 5h En général, une assemblée provinciale n'avait droit qu'à un seul legatus (c. 3, C. Théod., De leyalis^ Xii, 12); mais quand pki-

(I) M* Am. Thierry traduit : « Arrêté par ses propres s.ol- « dats » ; mais le préfet du prétoire n*avait pas de soldats sous ses ordres; c*élail, depuis Constantin, un fonctionnaire excluiivcmenl civil.

sieurs cilés voulaient envoyer leurs plaintes à Rome, elles s'entendaieql pour choisir trois délégués communs (L. 7, eod. tilulo). Les actiones repetundarum contre le préfet devaient sans doute être soutenues au nom de diverses cités, et non seulement de la province ou du diocèse dans son ensemble (1). La loi avait encore pris d autres précautions contre Tabus des dépiilations : « Comme ces missions étaient souvent « oniM'euses aux provinces et aux villes et même à <' ri]( it qui les défrayait ensuite, et que, de plus, elles « pouvaient faire perdre un temps précieux au çou- « vornement, la loi voulait qu'elles fussent autorisées « préalablement par le prince sur Tavis du préfet du « prétoire (2). » Aussi ne pouvait-on guère accuser le préfet du prétoire lui-même qu'après sa sortie de charge : cette observation confirme ce que nous avons dit plus haut, que l'assemblée d'Arles n'avait dû instruire le procès d'Arvandus qu'après son arrestation. Il est à remarquer que des trois legati^ un seul, Petronius, était Arlésien. En efifet, Tonantius Ferréolus,

(1) Voir la discussion de Godefroy (G. Th., De legatis), qui donne une autre explication, mais parce qu'il a cru que les dc^)ul^,s d*Arles étaient au nombre de quatre, faisant par une virgule, entre le nomen et le cognomen, deux hommes do Tonantius Ferréolus. Sirmond réfute fort bien cette inesactituJc {IVotx ad Sid., p. 15. — Gf. d'ailleurs Carmen, XXIV, v. 3i).

(2) Am. Thierry, op. cit.

probablement de la famille lyonnaise de Syagrius, semble avoir habité les environs de Nlmes(Ep. II, 9, B. 7), elThaumastus,Vienne(Ep. V, 6, B. 10) (1). Or ces deux villes étaient alors(468)au pouvoir, TunedesWisigoths, Tautre des Burgondes. Mais sans doute, c'était h titre A'honorati^ ayant alors leur résidence personnelle à Arles, que Tonantius, ancien préfet du prétoire des Gaules, et Thaumastus, dont Sidoine affirme seulement la grande situation, faisaient partie de rassemblée. Tonantius était le chef de la mission : on lui avait adjoint Pélronius et Thaumastus « comme ex- « cellents juristes en même temps qu'excellents avo- « cats. h

Pendant que ses accusateurs voyageaient et que son procès s'instruisait à Arles, Arvandus, à Rome, était traité avec certains égards : on lui avait assigné comme prison préventive le Capitole, et pour geôlier, ou plutôt pour hôte, le «comte des sacrées largesses» qui, dit Sidoine, « respectait toujours en lui une dignité dont « l'éclat fumait encore. » Sans doute, il y avait là un exemple de ces faveurs immorales que, dans tous les temps malheureusement, certains prévenus et même certains coupables, doivent h leur rang et que la loi romaine, d'ailleurs, sanctionnait expressément (2). Mais

{i) Am. Thierry, op, cit., fait de Thaumastus un Arverne et de Tonantius Ferréolus un Lyonnais.

(2) L. ^ D., XLVllI, 3.

il faut remarquer, d'une part, que le comte des sacrées largesses, ministre des finances, avait intérêt à bien surveiller un fonctionnaire accusé de malversations qui, sans doute, en plusieurs points, devaient se rattacher h l'administration dont il était le chef; d'autre part, que le Capitole devait êlre gardé par des sentinelles, et présentait ainsi les mêmes garanties que la prison du commun des prévenus , sans en avoir Thorreur.

Les trois leffaii^ en effet, arrivèrent bientôt à Rome ; ils étaient munis des pouvoirs écrits qui leur étaient nécessaires pour être entendus (c. H, C. Théod., De legatis^ XII, i) et qui leur donnaient mission officielle de soutenir l'accusation de concussion.

C'est ainsi que nous traduisons l'expression actiones repeiundarum. M. Amédée Thierry dit péculat^ et , d'ailleurs, selon ]\I. Bouché-Leclercq(l), « le crime de « concussion confine par bien des points h celui de « péculat, et il est certain que ces deux espèces ont a commencé et fini par se confondre. La différence « spécifique consiste en ce que, dans les procès de « péculat, la restitution de l'argent dérobé est réela- « mée au nom de l'Etat, et, dans les procès de con- « cussion, au nom des particuliers. » Les gouverneurs commençaient par détourner les fonds publics (péculat) et comblaient ensuite le déficit par des concussions.

(1) Institut, rom,^ p. 447.

D'aulrepait, le Code Théodosieii (1) a \m parler de gouverneurs gui provincius pcculaUi quassavissent à propos sans dou le (2) des détournements commis au préjudice des caisses des provinces et des cités, ce qui n'était pas le péculat proprement dit commis au préjudice du fisc , mais plutôt une espèce particulière de concussion. Quoi qu'il en soit, si la différence s'effaçait dans les mots, elle subsistait, selon nous, en fait, à un point de vue important : ce n'est pas au nom de TEtat qu'Arvandus va être poursuivi; c'est au nom des provi?2ciales qu*il a volés, soit par abus de pouvoir contre les particuliers, soit plus probablement en s'appropriant l'argent provincial ou municipal. Sidoine a donc employé les mots actione.s repetundarum dans leur sens propre et classique de concussion.

Cette accusation ne suffisait pas aux ennemis d'Arvandus : elle était fréquente, car l'administration romaine, surtout dans ces temps troublés, était loin d'être irréprochable en dépit de la très grande sévérité des lois. Les gouverneurs étaient puissants, et s'en tiraient assez souvent indemnes, aux dépens bien entendu de la ville ou des particuliers qui avaient osé s'attaquer à eux (3). Arvandus, d'ailleurs, semblait s'en