IX

(2) Voj'. le Commenlaire do Godefroy sur ce texte.

(3) Voy. rhisloirc significalive du comle Roitianus, gouverneur de la Tripolilainc sous Valons et Valentinion ^ dans un Mémoire d'Amôdéo Thierry {Séances et Travaux de l'Acalémit des sciences morales et politiques, t. XVI, p. tll).

effrayer fort peu. Il ignorait le coup de théâtre qu'on préparait; on avait intercepté une lettre, visiblement adressée au roi des Wisigotbs EuriCf à la vérité sané signature, mais que le secrétaire du préfet arrêté (certainement après le départ de son mattre) et interrogé^ avait reconnue comme écrite de sa propre main. Arvandus conseillait au Barbare « de ne pas conclure la paix avec Tempereur grec o (Anthémius), mais d'attaquer d'abord les Bretons campés sur la Loire, puis de faire avec les Burgondes, au nom du droit des nations^ jure genttum^ un légitime partage des Gaules, et ajoutait encore « d'autres divagations de ce genre. Les « jurisconsultes, ajoute Sidoine, relevaient avec pas- « sion, dans celte lettre, les éléments du crime de « lèse-majesté ».

Mais les legati tenaient la lettre d'Arvandus soigneusement cachée; peut-être même l'assemblée d'Arles n'était elle pas de ce complot, et était-ce de leur propre initiative que ses délégués réservaient pour le jour môme du débat cette charge accablante que le hasard leur avait livrée et qui changeait la portée du procès.

En effet, la loi Juliarepeiimdarum n'avait jamais été changée, (« nous la retrouvons dans le Digeste après « cinq siècles de durée; seulement des sénatus-con- « suites étendirent sa sévérité à certains actes qu'elle « n'avait pas prévus (1) »; Tac/io repetundarum avait

{{) Laboulaye, Essai sur les lois criminelles des Romains toncej^iant la responsabilité des magistrats (Paris, 1845, p. 418).

conservé un double caraclère civil el criminel; la lilis sestimatio restant indépendante de la peine, cette loi prononçait une peine pécuniaire contre le magistrat, la restitution au quadruple, et de plus, le chassait du Sénat et le déclarait incapable de comparaître en justice comme témoin. Sous Tempire, la relégalion était devenue la punition ordinaire du crime de concussion.

Laloi/t//ia majestatisy « cette terrible loi des susce pects de FEmpire » (1. 3, D., XLVIII, 4, Ad leq. JuL majestatis) prononçait la peine de mort.

Sidoine était lié avec le malheureux préfet des Gaules; accompagné d'un autre ami de celui-ci. Auxianus, il alla le trouver au Capitole et le prévint du piège qu'on lui tendait, le suppliant de ne pas livrer à ses adversaires celte réponse irréfléchie qu'ils voulaient lui arracher par surprise. Arvandus ne voulut rien écouter, i< fort de sa conscience, tout au plus se laisserait-il as- « sislerpardes avocats dans les questions de concus- « sion ».

L^atfaire allait être jugée par le Sénat.

Nous ne saurions adopter sur ce point l'opinion de M. Amédée Thierry, qui fait comparaître Arvandus « devant un tribunal de dix membres, chargé alors de « connaître les accusations capitales contre les séna- « teurs (1) ». Le point de départ de cette opinion est dans ce mot de Sidoine Apollinaire : Quum accusa-

(1) Derniers temps de l'empire cTOccident, p. 63.

tores miniios a Decemviris opperirentur. Mais rien

dans ce passage ne nous dit que ces déceinvirs qui font avertir les accusateurs du moment où ils doivent entrer soient les juges du procès. D'ailleurs, on ne retrouve nulle part ce prétendu Iribunal d'un rangélevé pourtant et d'une grande importance. Sans doute, il est impossible de dire avec certitude ce qu'étaient cesdécemvirs mentionnés par Sidoine Apollinaire. Leur rôle paraîl se borner à introduire les parties. Peut-être faut-il voir l'origine de ce collège dans les décemvirs, présidents des diverses chambres du tribunal des centumvirs; dans ce cas les historiens des institutions romaines (1), fixeraient à tort leur disparition définitive au temps de Dioclétien, ou plutôt, le Tribunal des Centumvirs ayant en effet disparu à cette époque, les empereurs continuèrent à donner ce titre de decemviri^ survivant à la fonction comme d'autres titres aniiques ou s'appliquant à quelque sinécure auprès du Sénat, considéré comme tribunal. Sirmond signale une opinion (2) d'après laquelle il faudrait lire, malgré les manuscrits : Quinque viris au lieu de decemviris^ deux constitutions du Code Théod. (c. un. De jurisdictione et c. 13, De accusationibus) parlant de cinq sénateurs tirés au sort et chargés déjuger concurremment avec le préfet de la

(0 Willems, p. 471. — Mispoulet, II. p. 472. — Bouché- Leclercq, p. 418.

(2) NotxadSid,, p. 16.

ville le crime capital d^un sénateur (1). C'est une hypothèse gratuite.

Rien ne prouve donc Texistence d'un tribunal de décemvirs; il semble d'ailleurs résulter très clairement du récit de Sidoine Apollinaire, qu'Arvandus a été jugé parle Sénat. En effet, quand avant l'audience, Arvandus se promène sur la place du Capitole, c'est du Sénat qu'il se plaint, en même temps que du prince, leur reprochant « de ne pas le venger avant même de «le juger. Quod ne non prias çuam discuiorent ulcisce- « rentw\ »

C'est dans la curie et en présence des sénateurs (U in iraciatorium freqitens senatus)^ que tout se passe, et nulle part il n'y a trace d'une distinction entre ces sénateurs elles juges; au contraire, quand, profilant avec affectation du yw5 4^f/e/ir//, qu'on offre aux pra^fiCfoni avant l'ouverture des débats, Arvandus va prendre place parmi ses collègues, Sidoine le peint u se précipitant « au milieu même de ses juges ». Enfin, on alloiul pour ouvrir Taudience que les sénateurs soient tous présents : Dtini hœc et qui procerum defuerant affuenint.

D'ailleurs la compétence du Sénat dans celte affaire n'a rien qui doive étonner. Arvandus, préfet du prétoire, juge suprême dans son diocèse, n*étail lui-même

(1) Uabbé Chaix, 1. 1, p. 302, parle d'un « tribunal de dix membres ». Mais sa biographie, intércssanlc, n'a aucune préiciuion juridique.

justiciable que du prince à cette époque. Mais sous les premiers empereurs la connaissance des crimes politiques des hauts fonctionnaires, et particulièrement du crimem repeitmdarum^ avait à peu près régulièrement appartenu au Sénat (1). Dans la suite, le Sénat avait perdu peu à peu cette juridiction que le prince s'était réservée, pour devenir un vrai Sénat municipal. Mais même dans les derniers temps, Tempereur déléguait fréquemment le jugement des procès criminels de haute gravité au Sénat; c'était une manière de Thonorer, sans lui rendre pour lavenir d autorité réelle. Anthémiu8,r « empereur grec» qui devait au Sénat son élévation, saisit certainement avec empressement cette occasion de lui témoigner sa déférence et de ressusciter la vieille tradition.

Sidoine ne nous indique pas qu'on ait suivi une procédure bien formaliste, il nous montre seulement les deux parties se tenant d'abord en face Tune de Tautre, « selon la coutume » jusqu'au moment où Ton invite, comme nous Tavons dit, les prtT^/ecforii h user de leur privilège de sénateurs. Les délégués gaulois, vôlus de deuil, se sont appliqués à se donner un aspect misérable, tandis qu'Arvandus aflecte une mise irréprochableel un airassuré; la parole leur est donnée, et après avoir lu le décret de l'assemblée d'Arles, provinciale mandatum^ qui formule Taccusalion de concussion, ils produisent la lettre qu'ils cachaient si soigneu- (1) Laboulaye, op, cit.^ p. 418.

sèment. Ils espéraient troubler Taccusé et s'armer de ses hésitations ; ils ont mieux, Arvandus n'attend pas qu'on rinterroge et s'écrie qu'il est l'auteur do cette lettre, et le répète par trois fois. Les accusateurs et les juges à l'envi proclament qu'il est, par son propre aveu, convaincu de lèse-majesté; « on l'accable sous « les textes juridiques visant ce crime», textes malheureusement fort nombreux et fort élastiques.

<' Arvandus, ajoute Sidoine, reconnaît trop lard « que la loi de lèse-majesté n'atteint pas seulement « celui qui usurpe la pourpre. » L'erreur nous semble bien grossière : l'idée moderne de patriotisme est fort nette, et verrait sans hésiter la haute trahison dans le fait d'un fonctionnaire qui prépare le partage du pays qu'il administre entre les étrangers. Mais les temps étaient bien différents. Sidoine lui-même, patriote sincère et, plus tard, jusqu'à l'héroïsme, ne cesse pas de se dire « l'ami » d'Arvandus, de le voir, de s'employer pour lui, et la phrase que nous venons de traduire explique sa conduite : il admettait qu'Arvandus avait pu il est vrai, par un aveuglement insensé, se méprendre sur la gravité de sa faute. Ces barbares qu'il appelait à Arles, étaient-ils bien des étrangers? N'étaient-ils pas devenus plus puissants dans la Gaule que Rome ellemême dont ils avaient successivement envahi presque toutes les provinces? Et, après tout, ne l'occupaiont-ils pas à un titre légal, reconnu, conféré par Rome, le titre defœderait! Et puis, secouer le joug de cet « empereur

grec » qui, aux yeux de beaucoup dans TOccident, n'était pas plus digne qu'un Wisigoth ou qu'un Burgonde déparier au nom de Rome, était-ce proprement se révolter contre la patrie? De tels sopliismes étaient faciles et devaient séduire un homme peu scrupuleux qui, probablement d'ailleurs, songeait plutôt h se rendre nécessaire en face des Barbares menaçants qu'c^ se ménager à la cour d'Euric des dignités peu enviables pour le magistrat qui tenait le premier rang après les consuls de Rome.

Au Code Théodosîen la seule constitution du titre Ad leyemJuUammajeslali$[i)nQàè{im{ pas le crime de lèse-majesté, mais sans doute les juges d'Arvandus lui citaient quelques-uns des textes classiques, que, plus tard, on insérait au Digeste, et où Scaevola faisait tomber sous le coup de cette loi « celui qui aurait tra- « vaille à armer contre le peuple romain des peuples « amis (2) et où Hermogénien (3) l'invoquait contre ce- (( lui qui aurait fourni aide ou conseil, ou intrigué pour « livrer à l'ennemi une province ou une cité ».

« Le Sénat, dit M. Laboulaye(4), ne reconnaît

<( plus le principe salutaire delà division des accusa- « lions, (système qui produisait à peu près les mêmes « effets que la position des questions dans les jurys

(1) G. Th., G. 1, IX. 5.

(2) L. IV, D., XLVllI, 4, Adlegem Juliam Majcslalis.

(3) L. 9, D., eod tilulo.

(4) Op. ctï., p. 421.

« modernes) et tandis que sous la République il fallait « quelquefois poursuivre un même crime par plusieurs « procès jugés par des tribunaux divers, on en vint sous « FEmpire à compliquer une accusation d'une accusa- « tion différente, pour forcer la condamnation et ef- « frayer la défense; et toutes les fois que, dans un pro- « ces de concussion, et même dans des causes bien plus « étrangères à la politique, telles que Tadultère, on ne « fut passer d'emporter la senlence,on suspendit sur la « têle de Taccusé le crimen majcstatis^ « qiwd him cm- « ?fh/m accusaiionwn complementum erat », dit Tacite.

Mais le chef de lèse-majeslé, au moins dans le procès d'Arvandus, n'absorbe pas le chef de concussion. C'est ce qui ressori du récit de Sidoine Apollinaire. ?A\ effet, sur son aveu, le Sénat se contente « de le (( dépouiller sur-le-champ des privilèges de sa double «< préfecture, de le placer ou plutôt de le remeKre dans « l'ordre plébéien, et par conséquent de lui assigner (( la prison vulgaire.,. )> ConfeUhn prmlerjiis yeminie

prœfeciiuœ exaugwatus^ el plebeiœ familiœ non ut

additus^ sed ut reddilus^ publico carceriadjudicatus est. Cette dégradation [exauguratus) fait sans doute l'objet d'une sorte de jugement interlocutoire et constitue une mesure parfaitement juridique conforme à la constitution 1 , Code Théodosien, Arf/^^(?/n Juliam majestatis[\),

Puis le procès dure encore quinze jours : sed et ju-

(1) G. 3» God. Jus t. eod. tUuL

(iicio vix per hehdomadem duplicem comperendinato. La comperendinalio élail proprement la remise h uneaulre audience. Elle était nécessitée par Texameii des Tails de concussion, et dans ce cas jadis elle était de droit, dit-on, d'après un passage des Verrines{i). Nous avons signalé déjà le double caractère de la lex Julia repetundarum : au point de vue criminel, elle s'effaçait ici devant \?ifex Julia majestalis^ plus sévère; mais les accusateurs publics étaient aussi, comme nous le dirions aujourd'hui, partie civile pour leur province au procès de concussion, et il fallait déterminer le montant des sommes détournées, nous verrous dans quel intérêt.

La sentence définitive condamnait Arvandus à être étranglé : il n'y a pas à chercher de texte spécial indiquant ce supplice particulier; le juge criminel romain avait toujours une grande latitude pour l'application de la peine. Cela était vrai surtout pour le Sénat, qui ne se considérait pas comme lié par des lois qu'il était censé faire.

Le condamné fut jeté dans l'Ile du serpent d'Epidaure pour y passer les trente jours qui devaient séparer la sentence de l'exécution, d'après le sénatusconsulte Tibérien.

Ce passage de Sidoine est commenté par Godofroy qui, au livre iX, titre 40duCodedeJustinien,Z>^/>â?m>,

(1) Cicér., In Verr., I, 9, cité par Laboulayc, op. cit., p. 318-

veut concilier ce délai de trente jours avec celui de dix jours seulement qu'indiquent divers auteurs, Tacite et Sénèque entre autres, en citant le môme s6natus-consulle Tibéricn. D'après lui, ce sénatus-consulte ne s'appliquait qu'aux jugements rendus par le Sénat et fixait un sursis de dix jours seulement à leur exécution; puis un passage de Sénèque [De tranq. ani- ;?«/, 14) montre le sénatus-consulte étendu aux jugements émanés des princes; enfin, ce serait Théodose seulement (1) qui aurait porté le délai à trente jours. Sidoine Apollinaire aurait donné très naturellement le nom de sénatus-consulte Tibérien h une disposition législative qui en était le développement, comme on donnait le nom de /ex Ju/ia h des dispositions postérieures aux diverses leffes Juliœ^ parce qu'elles complétaient leur texte et dérivaient d'une même idée. A cela on peut répondre que la constitution 13 (C. Th., Depœnis)^ne parle que des sentences du prince, et que les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose, veulent par là se mettre en garde contre les excès d'un premier mouvement de colère. Godefroy lui-même dit 1res justement qu'il ne faut pas étendre au delà de ses termes cette loi exceptionnelle, et qu'elle est inapplicable en présence d'une procédure régulière et de juges qui ont pu peser leur sentence. D'ailleurs, bien avant Théodose, Ouintilien (Déclam. 313) et Calpurnius (Déclam. 25), nous parlent du sénatus-consulte {i) c. 13, C. Th., De pœnis, IX, 40.

Tibérien comme donnant au condamné un sursis de trente jours. Godefroy qui les cite se débarrasse de leur témoignage en faisant observer que ce sont des rhéteurs {declamalores). Peut-être est-il plus juste d'admettre que le Sénat, dans le procès d'Arvandus, observe le vieux sénatus-consulte Tibérien, modifié il est vrai, mais depuis bien longtemps, et resté spécial €^ ses sentences, ex vetere senatusconsulto Tiberiano (1).

Les amis d'Arvandus emploient ces trente jours à demander sa grâce à l'empereur, et la commutation de la peine de mort en exil « quoique les biens soient « déjà confisqués», quanquam publicatis bonis ^ remarque Sidoine. C'est qu'en effet, attachée de plein droit à la condamnation à mort (2), la confiscation n'était pas la conséquence nécessaire de l'exil même perpétuel (3).. Mais elle était valablement prononcée et irrévocable, car sans doute le fisc impérial ne rendait pas plus facilement que notre fisc un droit « perçu régulièrement ».

D'ailleurs, la confiscation était en l'espèce non seulement légale mais juste ; car le fisc prenait à sa charge le payement des dettes jusqu'à concurrence de l'actif (î), et le produit des biens d'Arvandus allait être

(1) C'est ropînion de Sirmond [Notx, p. M),

(2) L. i, D., XLVIÏI, 20, De bonis dammlorum,

(3) V. Accarias, II, p. 483. Les textes qu il cite, et surtout 1. 4, D., XLVIII, 22, De inlerd. et releg,

(4) L. Il , D., De jure fiscl, XLIX, 14.

réparli non seulement enire ses anciens créanciers, mais aussi entre les mandants de Tonanlius Ferréolus et de ses compagnons, victimes des concussions. Le résultat, il est vrai, eût pu se produire àTaide d'une simple liiis œsiimaiio^ sanction du procès de concussion, et la confiscation restait à certains égards pour Arvandus une aggravation éventuelle à Texil perpétuel, puisque toutes dettes payées, c'était encore le fisc qui devenait son héritier pour les biens nouveaux qu'il pouvait acquérir, et cela même s'il laissait des enfants; aggravation qui le frappait, non comme concussion-naire, mais comme coupable de lèse-majesté, aux termes d'une constitution de Théodose II (i).

(1) c. iO, C, De bonis proscriptor, IX, 51.

DEUX ÉLECTIONS d'ÉVÊQUES. — l'ÉVÊQDE MAGISTRAT ROMAIN. — COMPÉTENCE DE l'ÉVÊQUE DANS l'aCTIO SEPULCRI VIOLATI.

Après avoir rapporté Fhistoire de réleclion de saint Ainbrojse et cité deux lettres de Sidoine Apollinaire dont nous allons parler à notre tour (Epist. IV, 25, B, 4), Guizot (1) dit que rélectîon des évêques au v* siècle était « une liberté très réelle », mais déclare « qu'elle n'avait point le caractère d'une institution vé- « rilable », et qu'elle était a dénuée de règles, de « formes permanentes et légales, livrée au hasard des « circonstances et des passions ».

Bien qu'il y ait une véritable témérité à aller contre Tautorité du grand historien, nous n'adoptons pas sur ce point ses conclusions : il y avait en effet, cela ne fait pour nous aucun doute, une « règle », une « forme légale » de l'élection ; et nous ne voyons pas pour notre part que celle règle, au moins en ses points essentiels,

(1) Histoire de la cioiUsalion en France^ t. I, 3* leçoQ.

î)6 REMARQUES SUR l'ÉPISCOPAT

ait été violée dans les deux exemples que nous trou vous dans Sidoine Apollinaire (1).

El d'abord, il y avait une règle.

Dès Tannée 314, le concile d'Arles la formulait ains dans son canon XX : De hisqui usurpant sibi quod soh (lebeant episcopos ordinare^ placuil ut iwllus hoc sibi prœsumat^ uisi assumptis secum aliis septem episcopis. Si lamen non potucrit septem^ infra très non audeat ordinar e (2).

En 325, le concile œcuménique de Nicée disait dans son canon IV, dont nous empruntons la traduction à Tédilion française de YHistoire des ConcileSy de Mgr Héfélé (3) : « LY'vcquc doit être choisi par tous « ceux (les évêques) de lV/?<?;r///e (province); si cela « n'est pas possible à cause d'une nécessité urgente, « ou parce qu'il y aurait trop de chemin à faire trois « (évoques) au moins doivent se réunir et procéder à la « cheirotonie (sacre), avec la permission écrite des « absents. La confirmation de ce qui s'est fait revient « de droit dans chaque éparchie au métropolitain. »

11 y avait d'ailleurs une bonne raison, entre autres, pour que ces dispositions ne restassent pas lettre morte; c'est que les canons d'Arles ou de Nicée étaient

(1) Cf. sur ce point Tabbé Chaix, op. cit,, I, 440.

(2) Héfélé, Histoire des Conciles, traduction Goschlez et Delarc (Paris, 1869), t. I. p. 190.

(3) Tome l, p. 372.

REMARQUES SUR l'ÉPISCOPAT 57

d'accord avec la tradition et tondaient seulement à la maintenir en la précisant. Nous n'en voulons d'autre preuve que l'extrait suivant d'une lettre de saint Cyprien, écrite au milieuduui* siècle, qui sera le meilleur commentaire de ces textes (i) : « Presque dans toutes « les provinces, disait l'évêque de Carthage, les choses « se passent de cette manière : les évoques de la pro- « vince les plus proches se réunissent dans la ville u pour laquelle doit se faire l'élection. L'évoque est (( ensuite élu en présence du i)Q[iplQ (j)/ebeprœsente)^ « il faut que le peuple assiste à l'élection, car nul ne « connaît mieux la vie privée des candidats {singulo' (c non vilamplenissime novil), La dignité épiscopale est « après cela conférée par le suffrage de toute la fra- « lernité et la décision des évoques {imiversœ frater- « nilalis svffragio et episcoporum judicio). »

Aux yeux de saint Cyprien, comme aux yeux des pères d'Arles ou de Nicée, c'était donc aux évftques qu'appartenaient non seulement le sacre, mais le choix même d'un nouvel évoque; niais saint Cyprien parle du vote des fidèles comme d'un élément nécessaire, et cela n'est pas contredit par le silence de deux décisions de conciles qui n'ont d'autre but que de réprimer un abus déterminé, en fixant le nombre des évoques qui

(1) Nous empruntons encore cette citation à VBistoire des ConcileSy 1. 1, p. 373, en traduisant pourtant les mots laissés en latin«

58 REMAnouEs SUR l'épiscopat

doivent prendre part ?i l'élection. C'esfd'ailleurscedernier vote qui esl décisif (sauf approbation du métropolitain depuis le concile de Nicée); le peuple n'exerce, — et cela se conçoit h merveille, — qu'un droit de présentation. Que ce droit ait souvent l'apparence d'un droit absolu de nomination, cela est bien naturel : il y avait à cette époque un évêque par civiias; les électeurs étaient donc relativement peu nombreux , et connaissaient les candidats; ils avaient à élever le plus digne non seulement un inlérêt moral, mais nous le verrons, un intérêt temporel, garantie importante auprès des plus suspects. Enfin, les évoques présenls dans la cité qui délibérait usaient de leur grande nfluence pour diriger dans le sens de leurs préférences le vote qu'ils ratifiaient ensuite. Mais ils n'étaient pas là que pour sacrer l'élu de la foule quel qu'il fût.

C'est ce que prouve le récit que fait Sidoine Apolli-. naire (Ep. IV. 25, B. 4) de l'élection d'un évêque de Chalon-sur-Saône.

Nous croyons devoir traduire cette lettre à notre tour :

a Sidoine à son cber Dommulus, salut.

« J'ai hâte de te faire partager notre grande joie, « d'autant que tu désires vivement connaître le succès « que Patiens, notre père en Jésus-Christ, a dû dans « son voyage de Châlon h sa piété et à sa fermeté ha- « bituelles. Il était venu dans cette ville, en partie pré* « cédé, en partie suivi des évêques de sa province,

REMARQUES SUR l'ÉPISCOPAT o9

« ri^iinis pour ordonner un pasleur suprême de ce (( municipe, où la discipline ecclésiastique était ébran- « lée depuis que Paul, évoque d'ailleurs trop jeune, € s'était retiré, puis était mort. Les pontifes trouvèrent « chez les habitants les esprits divisés] et travaillés « par ces intrigues privées qui toujours viennent mi- « ner l'intérêt public, et qu'avait excitées un triumvirat « de compétiteurs. L'un d'eux, dénué d'ailleurs de « toute autre qualité, faisait sonner l'avantage d'une « antique généalogie: le second, acclamé par des pa- « rasites sensibles aux arguments culinaires, était sou- « tenu par la coterie d'Apicius ; le troisième s'était a secrètement engagé, pour le cas où il enlèverait lapo- « sition, à partager comme un butin les biens ecclé- (( siastiques entre ses partisans. Cette situation n'é- « chappa pas au saint Patiens et au saint Euphronius « qu'un jugement droit et sûr, inaccessible à la haine a comme à la faveur, mettait à la tête de la résistance; « ils s'entendirent en secret avec leurs collègues avant <i de tenir conseil en public; puis, sans s'inquiéter du (( tapage insensé de la foule, ils mirent brusquement u la main sur un personnage qui était bien loin de (( souhaiter ou même de soupçonner ce qui allait se « passer, — sur Jean, saint homme d'une humilité, (i d'une charité, d'une mansuétude éclatantes. Attaché « dès son enfance, en qualité de lecteur, au service de « l'autel, il était devenu archidiacre après une longue « vie de travail, et son mérile l'avait rivé à ce degré

60 REMARQUES SUR l'ÉPISCOPAT

« (lu minislère, parce qu'on ne pouvait Télever en di- « gnité sans Tenlever h son emploi : il élait donc prê- « tre du second ordre et au milieu des parfis enne- « mis, personne ne songeait à Télire, puisqu'il n'é- € tait pas candidat, mais personne non plus n'osait le « calomnier parce qu'il ne prêtait qu'à la louange, « quand les deux évoques le consacrèrent leur collè- « gue, à la stupeur des factieux, à la confusion des « méchants, aux acclamations des bons, et d'ailleurs « sans réclamation de personne

« Maintenant, si toutefois tu es sorti de ce monas- « tère du Jura où tu aimes à te retirer pour prendre un « avant-goût de la céleste demeure de l'autre monde, u lu peux te réjouir de cet heureux fruit de la concorde « qui unit nos pères ou nos patrons communs. Bénis « aussi le nom de celui dont le témoignage d'Euphro- « nius, la main de Patiens et le jugement des deux <i pontifes ont fait un évêque. Cette œuvre convient aux « longues années, je ne dirai pas de la vieillesse, mais <( de la dignité d'Euphronius ; cette œuvre a trouvé Pa- « tiens, cet homme d'ailleurs digne de toute louange, « à la hauteiir du double rôle de chef de notre cité que « lui donne l'épiscopat, de chef de notre province que « lui donne le rang de notre cité. Adieu. »

II nous est facile, dans ce récit, de distinguer l'élection de l'ordination. L'élection, d'après Ce que nous avons dit-, devait être l'œuvre commune du peuple de Châlon et des évêques de la première Lyonnaise.

REMARQUES SUR l'ÉPISCOPAT 61

D'ordinaire, Tiniliative appartenait au peuple; mais ici le peuple est divisé; les meneurs le trompent en présentant trois candidats indignes. D'accord avec ses collègues, le métropolitain Patiens, évêque de Lyon, fait un autre choix, et agit avec une rapidité décisive; mais ce n'est pas une sorte de coup d'état par lequel Patiens impose aux fidèles un évêque dont ils ne veulent pas. Sidoine a bien soin de parler des acclamalions qui saluent son nom, et surtout de constater qu'il n'y a aucune réclamation, reclamantibus 72ulUs\ il y avait donc accord entre le peuple et les évoques; peu importe, évidemment, qui en a pris Tinitiative.

Quant à l'ordination, nousvojons qu'elle est faite par le métropolitain Patiens, assisté d'Euphronius, évêque d'Autun, l'un de ses sufTragants; c'est le seul sens possible des mots : qiiern crcavemnt Euphronius iestimonio^ manu Patiens. Rien dans tout cela qui ne soil conforme à la fois aux traditions et aux canons.

L'élection de Bourges, où Sidoine joua comme évêque le principal rôle, eut lieu dans des circonstances intéressantes, et particulièrement difficiles; les lettres qui nous permettent de l'étudier sont les lettres 8, 5, 9 (B. 3, 4, 5) du livre VII, dans lesquelles nous allons recueillir un résumé des faits.

Le siège épiscopal de Bourges était vacant dans un triste moment; de toute la première Aquitaine envahie parles Wisigoths ariens d'Euric, deux civilales seules étaient encore romaines, celles qui avaient pour chefs-

62 REMARQUES SUR l'ÉPISGOPAT

]ieux Bourges, rancienDO capitale de la province démembrée, et Clermonf , le siège de Sidoine Apollinaire. C'était un métropolitain qu'il s'agissait dénommer, (ke metropohtano verbo facturus (Ep. VII, 9, B. 5), et les évèques provinciaux ne se trouvaient pas en nombre pour le faire : in constittiendo praefcUœ civitatis antisiite provincialium collegamm deficimur numéro. En effet, Sidoine nous fait autre part (Ep. VU, 6, B. 7) le triste tableau des églises sous la domination d'Euric qui déposait les évèques orthodoxes ou empêchait la consécration des successeurs de ceux qui mouraient. D'ailleurs, jusquelà, les divisions ecclésiastiques étaient les divisions administratives; le métropolitain, comme le prœses^ perdait peut-être, aux yeux de Sidoine, toute autorité sur les civitates qui n'étaient plus romaines. « Hic « accedit^ quod de urbibus Açuitanicœ primœ solum « oppidum Arvemum Romanis reliquum partibus bella « fecerunt. »

Le peuple de Bourges s'était adressé (\ Sidoine, «< le priant d'ordonner évêque Simplicius » ;Ep.VII,8,B.3). Certes, si jamais dérogation aux règles ordinaires eût été excusable, c'est bien en ce cas de force majeure; et si quelque chose prouve bien que l'élection valable n'était nullement à cette époque si « prodigieusement « irrégulière, diverse » qu'onradit,cesontlesscrupules (le mot est de Sidoine, Ep. VII, 8, B. 3) de l'évêque de Clermont. Il ne veut pas procéder seul à l'élection, même et surtout après que l'église de Bourges, d'abord

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unanime a, peu à peu, été déchirée pendant ce retard, par d'innombrables et odieuses factions, II consulte les évêques de la province voisine, entre autres Févôque d'Autun, Euphronius, dont il vient d'être question, qu'il prie, s'il ne peut venir en personne, de donner du moins son avis par écrit; surtout il supplie instamment l'évoque de Sens, Agraecius, de présider à l'élection et au sacre, et ce, en sa qualité de métropolitain de la quatrième Lyonnaise ou Senonhf^ nisi métropole tanonim reficiamtir assensu. Ce pluriel semble môme indiquer qu'il adressa la même requête aux évêques des diverses métropoles encore romaines de la Gaule. En tout cas, il affirme « que respectueux de la préro- « gative d'Agraecius, il n'a encore, pour sa part, « nommé, ni adopté, ni élu aucun candidat, et qu'il « réserve intégralement la question à l'avis qu'il solli- « cite ».

En eflfet, le métropolitain de Sens assiste à l'élection ; rien ne dit, d'ailleurs, que le troisième évêque requis par les canons ne fût pas là, Sidoine n'en parle pas; en tout cas, il avait dû recevoir des réponses écrites à ses lettres.

Telle était l'importance que Sidoine Apollinaire attachait à l'élément de l'élection qui consistait dans le suffrage des évêques. Quant au vote populaire, il est difficile de voir autre part, mieux que dans son récit, sa valeur précise. Lassés de discours stériles entre les partisans d'innombrables prétendants, les fidèles

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s'étaient accordés pour renoncer à leur droit, priant Sidoine Apollinaire de trancher h lui seul la question, et s'engageanl par serment à accepter son choix. Sidoine, après avoir pris les conseils que nous savons, et avoir préparé les esprits par un discours h tous égards remarquable, proclame ce Simplicius, qui déjà deux fois avait refusé Tépiscopat, que cette fois encore ses vertus avaient désigné dès le premier moment, mais que les passions déchaînées avaient fait oublier. Il le proclame avec une certaine solennité, « au nom « du Père, et du t^ils, et du Saint-Esprit » ; mais qu'on ne s'y trompe pas, ce n'est pas là encore le sacre de Simplicius, car Sidoine, tout en rappelant aux fidèles leur serment, leur demande cependant encore leur consentement exprès avant de passer outre.

L'évêque du v" siècle nous apparaît ainsi, nommé par les évêques, mais du consentement du peuple, et tenant ensuite des seuls évoques l'institution canonique.

Si l'on se demande maintenant pourquoi ces pages sur un point de droit ecclésiastique, dans une étude de droit romain, nous répondrons qu'au v* siècle l'évêque est, même au point de vue temporel, un magistrat romain, le plus influent à coup sûr (l'histoire est là pour en témoigner), que cette influence lui venait précisément de la forme très remarquable de son élection, et que cette élection est alors une institution publique au premier chef.

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En effet, Tévêque nous apparaît dans les lettres de Sidoine Apollinaire, ainsi d'ailleurs que dans les documents contemporains, comme le premier de la eih^, caput civitatis, 11 reste encore des païens dans les campagnes : mais les villes sont converties, et \si fraieniiias des chrétiens a absorbé toute la civi/as^ si bien que rarement h cette époque une ville choisit un defensor. Cette charge importante est presque toujours confiée à Tévêque, déj?i Télu du peuple ; et c'est un fait si constant qu'on finit presque partout par ne plus distinguer les deux charges Tune de l'autre ; Téveque est considéré et se considère lui-même comme le défenseur né de son troupeau; on le choisit en partie à ce point de vue, et cela explique pourquoi Félu n'est pas toujours un prêtre pieux et déjà vieilli dans les ordres, pourquoi le suffrage du peuple et des évêques se rencontre souvent sur le nom d'un homme tel que Sidoine, avant tout honnête et vertueux, sans doute, mais ayant jusque-là mené une vie toute laïque et poursuivi les honneurs du monde.

Dans le discours que Sidoine prononceàToccasion de Télection de Bourges, il expose très nettement les idées de son temps à ce sujet quand il dit : « Si je vous désigne « quelque moine, fût-il un émule des Paul, des Antoine, « des Ililarion, des Macaire, malgré le titre que sem- « blerait lui donner la vie religieuse, j'entends aussitôt « le bruyant murmure de faibles pygmées, qui se plai- « gnent ainsi : Son élu ferait un bon abbé, mais non

« pas un évoque; il peut bien intercéder pour les âmes « auprès du juge céleste, mais ne saura pas intercéder « pour nos corps auprès des juges de la terre. » Et tout en ayant Taîr de faire bon marché de ces « pygmées », Sidoine tient grand compte de la pensée qu'il leur prête, et en énumérantles litres de Simplicius, il donne la bonne place à la haute situation de sa famille, qui compte h la fois des préfets et des évêques, et rappelle la façon dont il a mené h bien ses ambassades au nom de la cité auprès des rois barbares ou des empereurs. Intercedere pro corporibus apud terremim judicem^ demander (et obtenir) la grâce des coupables, c'était là une prérogative très respectée des évêques. Mais il y avait plus que ce droit d'intercession, ils étaient euxmêmes vraiment yW/r^^, de par la loi romaine; le titre de episcopali audienia (liv. I, tit. 4) au Code de Justinien nous montre, qu'au moins depuis Honorius, les particuliers étaient libres de fiiire juger leurs procès par Tévêque. Sans doute c'est là une juridiction volontaire, mais la sentence arbilrale est devenue un jugement du jour où l'empereur lui a conféré la force exécutoire, d'autant plus que la volonté d'une seule des parties suftîsait à rendre Tévêque compétent malgré l'adversaire (f). Il a chargé de cette exécution les

(l) V. sur ce point Glasson, op. cU.^ p. 565. Celle décision excessiye n*eut qu^une durée temporaire.

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officia judicum^ c'esl-à-dire les bureaux de la justice civile.

Un passage de Sidoine Apollinaire nous montre que Tévêque connaissait d'une action qui aboutissait à des peines en même temps qu'à une condamnation pécuniaire, Vadio de sepiilero violafo.En effet, notre auteur, encore laïque à cette époque, vient de raconter (Ep. Ill^ 12, B. 1) qu'ayant surpris des fossoyeurs en train de violer pour une nouvelle inhumation le tombeau de son aïeul, il n*a pas su se contenir et a infligé aux coupables, sur le tertre même, une sévère leçon. Il s'accuse de n'avoir « rien laissé h faire à son évèque », nostro çtwd sacerdoti nil reservavi; enfin il se félicite de ce que celui-ci, au lieu de lui accorder simplement le pardon qu'il implorait. Fa loué de sa colère, <« déclarant que les '( anciens croyaient une telle violation digne de mort n. Il a ainsi a concilié d'avance Fintérét de sa propre cause f qui exigeait une sévère répression et celui de la di« « gnité épiscopale qui imposait au juge la clémence ».

Le sens ne semble pas douteux, et pourtant aucun texte juridique, à notre connaissance, ne le confirme» Sans doute, les pontifes avaient exercé autrefois une certaine surveillance sur les inhumations; el notamment quand un cadavre avait été déposé dans un se* pulcre au mépris d'un droit exclusif de sépulture {fus tepulcri)^ celui qui se trouvait ainsi lésé ne pouvait procéder lui-même à l'exhumation sans un décret ou « permis » des pontifes.

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Cette surveillance a passé aux évêques.

C'est ce qui résulte d'un texte d'Ulpieii inséré au Digesle de Justinien (1), où le mot pontificcs a dû prendre son sens nouveau à'êvêqiies.

Il y a un texle analogue au tilre De morliio inferendo et sepulcro œdiftcando (L. 5, § 1 , D. XI, 8).. En tout cas, il est certain qu'au v* siècle encore les tombeaux étaient res reliçiosœ (2).

Peut-être même peut-on dire que les évêques n'avaient pas seulement succédé aux pontifes païens dans leur droit de surveillance, mais qu'ils avaient, en matière de sépulture, une juridiction traditionnelle, née, à Pome et dans les grandes villes, pendant les persécutions, dans les catacombes. Les premiers chrétiens avaient leurs cimetières séparés, qui étaient en même temps les lieux de leur culte; les questions de sépulture furent donc par excellence de ces différends entre chrétiens que l'apôtre leur recommandait de ne pas porter devant le juge civil, mais de trancher à l'amiable ou de soumettre k leurs pasteurs (3). Le caractère religieux du tombeau avait aidé ensuite cette habitude à se conserver; d'autant plus que chaque jour voyait s'étendre la juridiction des évêques, accablés de travail par le nombre des plaideurs qui encombraient leur tribunal.

(1) L. 8, pr., D., /Je reh'giosis et sumpt. funer., XI, 7.

(2) Accarias, I, 192.

(3)153101 Paul aux Corinthiens, I, Q^

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Aussi croyons-nous que, malgré le silence des textes, on peut laisser au passage précité de Sidoine Apollinaire sa portée naturelle, et dire qu'au moins en fait, sinon obligatoirement en droit, c'était l'évêque qui connaissait de ïactio sepulcri vio/ati.

INTRODUCTION EN GAULE DE LA PRESCllIPTION DK TRENTE ANS. — LE DROIT ROMAIN EN PRÉSENCE DU DROIT BARBARE EN GAULE AU V" SIÈCLE.

Le droit qui régissait la Gaule romaine à Tépoque de Sidoine, était écrit d'une part dans les livres des jurisconsultes classiques dont Tautorilé avait été sanctionnée et réglée en 426 par la loi des citations, d'autre part dans le Code Théodosien et les Novelles postérieures des empereurs d'Orient ou des empereurs d'Occident : car aucune constitution ne devait avoir force de loi que lorsque, ayant été publiée dans l'une des deux parties de l'empire, elle aurait été transmise à l'autre gouvernement et publiée par lui (1). Ce fut vrai pour l'Occident, au moins jusqu'à la mort de Valentinienlll (450) (2).

Dans la lettre 6 (B. 3) du livre VIII, Sidoine dit que

(\) C)il. Th(*o I., De Constit. princip,^ ],i; De TheocL codicis aucloritate, §:i 3 cl 6.

(2) O:lolan, llisloire de la Légidalion romaine, p. iOo.