DE LA PROPRIÉTÉ DES CHEMINS RURAUX

Les contestations sur la propriété d'un chemin rural oud'une partie de ce chemin peuvent naître de plusieurs façons : ce peut être une action directe portée devant les tribunaux par un riverain qui s'oppose à la reconnaissance du chemin; ou Taction directe est intentée par la commune devant Tallégation de prétentions contraires à sa propriété. Mais la source la plus fréquente de ces différends est certainement la suivante : un riverain établit une barrière ou creuse un fossé sur une partie du chemin qui traverse son fond^, le passage est alors intercepté ; la commune répond en faisant dresser procès-verbal contre ce riverain, de là poursuites devant le tribunal de simple police, le riverain élève Texception de propriété, le juge surseoit à son jugement et les parties vont au tribunal de première instance vider la question de propriété. Le débat est dès lors engagé.

SECTION PREMIÈRE

EXISTE-T-IL UNE PRÉSOMPTION DE PROPRIÉTÉ EN FAVEUR DE LA COMMUNE OU EN FAVEUR DES RIVERAINS

Voici une question très importante qui a divisé les auteurs ; existe-t-il soit au profit des communes, soit au profit des riverains une présomption de propriété sur les chemins de cette catégorie? Trois opinions se sont fait jour sur celte question. Les uns, et parmi eux M. Bourguignal, soutiennent que la présomption de propriété existe en faveur des riverains, les aulres ayec MM. Flandin et de Raze estimenl que la commune doit être présumée propriétaire de ces chemins; enfin, d'autres soutiennent qu'il n'existe de présomptions ni au profit de la commune, ni au profit des riverains et que par conséquent la solution de la question de propriété dépend des preuves ordinaires de droit commun; cette dernière opinion est prônée par M. Féraud-Giraud; c'est celle que nous adopterons.

Un premier système veut donc qu'il y ait présomption de propriété en faveur des riverains. Examinons la manière de raisonner des auteurs qui soutiennent cette théorie.

Si on recherche rutililé des chemins présumés chemins ruraux, on voit qu'ils servent avant tout à Texploitalion et au défruilemenl des fonds qu'ils bordent, ils semblent intimement liés h ces héritages, dont on ne peut tirer aucun parti sans eux; aussi doivent-ils en être regardés comme les accessoires dans les fermes de Tart. 546 du Code civil. D'après cet article, qui est propriétaire du fonds Test aussi des accessoires, donc ces chemins qui bordent ces héritages appartiennent aux propriétaires de ces derniers.

L'origine de ces chemins nous accuse peut-être encore mieux que leur utilité, la nécessité qu'il y aà admettre la présomption en faveur du riverain. Ces chemins en effet résultent, soit d'un accord tacite entre tous les propriétaires riverains, lesquels sont présumés avoir fait chacun au profit de ses co-intéressés abandon d'une portion de sa propriété, afin de jouir sur la propriété des autres d'un avantage équivalent; soit d'une sorte de destination du père de famille. A des époques reculées, des domaines immenses étaient aux mains d'un même propriétaire, des chemins furent créés pour le défruilement des champs; puis ces propriétés furent divisées, les chemins subsistèrent vu leur utilité indispensable; ils purent être fréquentés par tous les acquéreurs riverains, mais ceux-ci n'en restèrent pas moins propriétaires, chacun en ce qui attenait à son héritage.

Souvent aussi ces chemins ne viennent-ils pas de la

simple tolérance des propriétaires; pour éviter un détour de la roule, du chemin vicinal on traverse les propriétés riveraines ; le propriétaire d'abord cherche h intercepter le passage au moyen de barrières, le public continue k passer, le maître du champ se fatigue de résister, il laisse le passage libre, plantant même une haie pour séparer sa récolte de Tendroit où l'on passe; ainsi un chemin prend naissance par pure tolérance. Après un temps plus ou moins long peut-on venir soutenir que ce chemin est présumé appartenir à la commune, ou du moins n'est présumé n'appartenir à personne, et qu'on devra l'attribuer à celui qui prouvera son droit de propriété; ne serait-ce pas une violation flagrante du droit de propriété? N'est-il pas plus juste, plus équitable, de garder au riverain son droit de propriété en lui permettant de se retrancher derrière la présomption de l'art. 546 du Code civil?

Beaucoup d'autres considérations militent encore en faveur de cette opinion, au dire de ses partisans. Quand l'État veut créer une route, un chemin vicinal n'est-ce pas à la propriété privée que l'on s'adresse au moyen de l'expropriation; tout chemin a donc pour origine la propriété privée, et si une expropriation pour cause d'utilité publique ou un titre acquisitif n'intervient pas au profit de la commune, le sol du chemin continue à dépendre de la propriété privée : tel est le cas en notre matière.

N'est-ce pas cette pensée qui a inspiré le législa-

teur dans Tart. 19, loi du 21 mai 1836, et dans larlide 60. loi du 3 mai 1841, quand il a accordé un droit de préemption aux riverains sur les portions des chemins délaissés ; ces terrains enlevés à la propriété privée par leur affectation à Tusage du public doivent re* prendre leur situation primitive quand ce caractère leur est enlevé.

La jurisprudence corrobore ces arguments de doctrine. Un arrêt du 9 décembre 1857 (S., 58, 1, 541) : « Attendu que les chemins ruraux sont présumés appartenir aux propriétaires dont ils traversent les héritages... » Dans le même sens un arrêt de la Cour d'Amiens du 30 novembre 1868 (S., 69, 1, 37) : « Considérant qu'il n'est pas contesté qu'en principe les chemins ruraux ne soient présumés appartenir aux propriétaires riverains... » Enfin, un arrêt de la Cour de Pau est encore plus catégorique, 9 février 1870 (S., 70, 1,156) : «Attendu que le caractère public d'un simple chemin rural ne saurait être présumé de plein droit, et qu'au contraire, lorsque la propriété d'une voie de cette nature est en litige entre la commune et un riverain celui-ci peut, sur le fondement de l'art. 546, Code civil, invoquer la présomption dérivant de la contiguité de son fonds avec le chemin litigieux... »

« Tous ces faits, toutes ces considérations, conclut M. Bourguignat, s'accordent donc pour démontrer que sauf le cas oh le caractère public d'un chemin est déclaré et prouvé, toute voie de communication est en

principe présumée faire partie de la propriété privée. »

Un second système préconisé par MM. Flandin, de Raze, Cormenin, Isamberl, etc., consiste à dire que tout chemin est de sa nature réputé public, s'il n'y a preuve du contraire. Ainsi voici la présomption tournée en faveur delà commune. Etudions les arguments qui servent de fondement à cette théorie.

Ou fait valoir d'abord la perturbation considérable qui serait produite par la présomption de propriété en faveur des riverains, et la nécessité presque absolue de voir cette présomption exister en faveur des communes; si ces chemins étaient réputés appartenir aux riverains, ce serait la ruine de Tagriculture, les chemins ne seraient plus entretenus et les champs ne seraient plus ensemencés. L'on soustrairaitainsi toutes ces voies à l'action tutélaire de l'autorité municipale, pour les livrer aux caprices des riverains, qui pourraient à leur guise en interdire l'accès, en changer la direction, ou les supprimer tout à fait. Ce serait arrêter tout progrès au dire de M. de Raze, et nuire à tout développement économique. Ces considérations trouvent un appui dans les législations de toutes les époques. MM. Flandin et de Raze remontent jusqu'au droit romain pour prouver leur dire ; ils démontrent que les viœ vicinales qui renfermaient ce que nous entendons aujourd'huiparchemins ruraux étaient déjà regardées comme chemin public : Si memoria non exstat^ viapublica esse censetur. Même solution dans l'ancien droit : « Les sim-

pies sentiers, dit le Nouveau Denisart (V. Cliemin)^ doivent être mis au rang des chemins publics quand le public est en possession de s'en servir depuis très longtemps. » « Lorsqu'un chemin est entièrement abandonné, le terrain appartient au seigneur, haut justicier de la situation.» Or, c'est le domaine public communal qui a succédé à la propriété du seigneur en tout ce qui était affecté à l'usage du public. Celte interprétation se continue après la Révolution : la Cour de cassation dit dans un arrêt du 6 juillet 1809, que « les véritables chemins publics sont ceux qui vont de ville en ville ou ceux qui servent à la desserte des héritages (1). »

Donc, dans cette opinion, on admet pour les chemins de cette catégorie trois situations possibles : ou le riverain a un titre de propriété, alors pas de difficulté; ou c'est la commune qui aie titre en sa faveur, c'est rare; ou aucun titre, cas le plus fréquent, alors les précédents historiques sur l'origine des chemins obligent à conclure à une présomption de propriété en faveur de la commune.

Ces théories soit en faveur du riverain, soit en faveur de la commune sont certainement soutenues avec beaucoup d'habileté par nombre d'auteurs et par une jurisprudence assez volumineuse : les arguments présentés semblent très forts et parfois irréfutables; ce-

(I) Viœ vicinales publicamm viarum numéro sunt, Nam pars corum in militares vias exilum habent^ pars sine ullc cxitu, in termoriuntur (liv. XLIII, tit. VII. L. 3, § l,.Dig.).

pendant avec M. Féraud-Giraud et Adolphe Chaiiveau nous ne voyons pas de raisons suffisantes pour déroger au principe général en matière de preuves. Pour nous ce sera au demandeur, commune ou particulier peu importe, à justifier de son droit, conformément à la règle : actori incumbit onus probandi.

M. Bourguignatetles auteurs en général qui établissent une présomption en faveur du riverain nous semblent oublier un peu la définition du chemin rural, ils le confondent avec le. simple chemin d'exploitation créé uniquement en vue du défruitement des héritages, et qui par conséquent est né de Taccord des riverains entre eux. A celui-ci appliquer la présomption de l'art. 546, c'est toute justice, car c'est une parcelle, un accessoire de la propriété privée; mais tel n'est pas le caractère du chemin rural, celui-ci relie les routes entre elles, mène à un lieu public, tel que église, abreuvoir, fontaine ou même à des propriétés privées, mais en plus il doit être l'objet d'une circulation générale et continue; nous avons vu l'explication de ces expressions au titre II de ce travail : en cette hypothèse ce serait certainement à tort que Ton appliquerait la présomption de l'art. 546. Le chemin existe de temps immémorial, il a peut-être été créé bien antérieurement à la division des parcelles riveraines entre les propriétaires actuels : de là pourquoi présumer à ceux-ci une propriété qu'ils n'ont acquis en aucune sorte. Un arrêt de cassation du 11 avril 1853 est très

explicite, ilditquelepropriéfaire d'un fonds n'est pas légalement présumé propriétaire des chemins qui traversent sa propriété, ces chemins ne doivent pas être réputés Taccessoire nécessaire de ce fonds (1).

La théorie de M. Flandin est aussi trop osée, car cette présomption en faveur des communes aboulirait, en certains cas, à dépouiller un propriétaire, à violer la propriété privée ; puis pourquoi déroger au droit commun, surtout depuis la consécration légale par la loi du 20 août 1881 , de l'avantage considérable qu'ont les communes sur les propriétaires riverains dans la présomption de propriété en cas d'affeclalion manifeste du chemin à l'usage du public : ce serait abusif de prétendre avec MM. Flandin el de Raze que cette affectation est présumée; pour nous elle doit être prouvée, les moyens de preuves sont d'ailleurs nombreux et faciles : dans ce cas seulement la propriété des communes sera présumée.

Le système que nous adopterons repousse donc toute présomption de propriété, soit en faveur de la commune, soil en faveur du riverain. Ce sera au demandeur à faire la preuve des faits qu'il allègue.

(1) S., 53, 4, 732. Orléans, 24 mai i861; D., 61, 2, 118. Paris, 16 mars et 23 août 1861. Golmar, 3 avril 1862.

SECTION II

COMMENT RIVERAINS ET COMMUNES PROUVERONT-ILS LEUR DROIT DE PROPRIÉTÉ. VALEUR DU CADASTRE A CET EFFET

Le riverain est-il demandeur : il devra produire des tilres démonlrant son droit, soit des actes de propriété de famille, soit d'anciens plans, soit un acte d'achat, d'échange avec la commune. Ceci a été consacré par la jurisprudence (1) : un arrêt de la Cour de Rouen du 24 décembre 1825 décide que pour qu'un particulier puisse réclamer un droit de copropriété sur un chemin qu'il prétend être un simple chemin d'exploitation, il faut qu'il ait un titre.

La commune est-elle demanderesse : doit-on l'obliger h produire des titres de propriété? Non, certainement. « Il est difficile de soumettre la commune, dit M. Féraud-Giraud (p. 08, Dmié des voies rurales) qui, dans la justification de la publicité d'un chemin, doit combiner un ensemble de considérations pour éclaircir une situation dans laquelle règne forcément quelque vague, à une preuve aussi rigoureuse que le riverain qui excipe d'un droit de propriété dont Ja

(i) Bourges, 18 avril !8Î2. Angers, 28 avril 1841.

preuve doit être nécessairement claire et formelle. »

Il est évident qu'astreindre la commune à apporter un titre de propriété, ce serait lui refuser tout droit de propriété sur les chemins: la plupart de ceux-ci remontent à des temps très reculés, et aucun titre n'a été dressé pour en constater rétablissement.

L'équité fondée sur une très grande probabilité a fait admettre que la commune serait présumée propriétaire des chemins affectés h Tusage du pubHc. La commune pourra donc suppléer à son titre de propriété en prouvant la publicité du chemin : ce seront donc les circonstances de fait et Tétat des lieux qui viendront remplacer les titres de propriété des communes sur les chemins. Pour savoir alors quelle preuve doit faire la commune demanderesse, il faut nous demander à quels signes, à quels caractères, à quelles circonstances de fait on reconnaît qu'un chemin est public; nous renvoyons pour la réponse au titre II où il est traité de la publicité et où se trouve le commentaire de Fart. 3, loi de 1881, qui énonce les caractères de l'affectation du chemin à l'usage du public.

Parfois la commune pourra avoir des titres prouvant sa propriété sur tel ou tel chemin; ainsi des actes anciens conservés aux archives communales comprenant le chemin litigieux parmi les chemins publics de la commune, par exemple, des actes d'acquisition du sol, d'échange, etc.

La commune trouverait aussi un titre de propriété

dans des actes enfre propriétaires riverains qui désigneraient le chemin comme chemin public.

De même la commune invoquera avec raison la prescription du chemin en sa faveur. (Voir plus loin. )

La commune peut-elle fonder son droit de propriété sur le cadastre qui indique le chemin litigieux comme faisant partie du domaine public? Cette question doit être étudiée h un double point de vue; il nous semble que la solution n'est pas la même à donner, selon qu'on se place au point de vue théorique ou au point de vue pratique.

Avec M. de Raze, nous reconnaissons qu'en théorie le cadastre doit faire preuve de la propriété des communes; ce doit être un titre de propriété aussi puissant qu'un acte d'acquisition ou d'échange. Ceci est facile à démontrer. Les formalités qui ont été prescrites pour la création du cadastre sont très nombreuses ; elles ont dû être accomplies en présence des parties intéressées; ce fut même des indicateurs nommés dans chaque commune par les habitants qui, aidés de géomètres préposés par l'autorité, procédèrent à la délimitation de la commune, puis la divisèrent en sections, et les sections en parcelles ; tout le sol de la commune fut ainsi classé, tant les propriélés privées que le domaine public. Les intéressés eurent le droit et la possibilité de réclamer pendant tout le cours des opérations cadastrales, et même pendant un délai après la fin de ces opérations; il est donc évident que si

aucune réclamation n'a été faite, c'est que les habitants reconnaissaient la sincérité de la délimitation de la propriété, tant privée que publique, c'était un acquiescement tacite qui a autant de force que tout acte synallagmatique. D'après ce raisonnement, le cadastre doit faire foi en matière de propriété.

On objecte que le cadastre n'a pas été fait dans le but de délimiter la propriété privée ou publique, mais uniquementpourservir d'assietle à l'impôt immobilier. M. de Raze répond avec beaucoup de justesse : « Cette objection repose sur une erreur évidente, c'est confondre l'effet avec la cause, car pour asseoir l'impôt foncier frappant la propriété privée, il a été nécessaire d'abord et avant tout de constater d'une manière définitive que) en était le propriétaire, pour lors de la perception s'adresser régulièrement à celui qui devait payer. » Puis n'y a-t-il pas comme un contrat social entre l'Etat et le citoyen : celui-là promet au second protection sur sa personne et ses biens, celui-ci s'engage par contre h lui payer une redevance proportionnelle h ses biens : le cadastre est l'acte constitutif de ce contrat ; comment alors le propriétaire qui ne paye aucun impôt foncier pour le sol du chemin, qui n'a fait aucune réclamation en temps voulu, serait-il admis h élever une prétention de propriété sur ce sol?

Ce raisonnement est certainement très juste, d'après ces motifs le cadastre devrait faire preuve manifeste ^e propriété. Mais en pratique les idées de ceux qui se

sont livrés à ce grand travail ont été bien différentes de celles que leur prête AI. de Raze. Dans la plupart des lieux on ne s'est nullement préoccupé de Futilité que pourrait avoir le cadastre pour la délimitation des héritages; les formalités qui auraient donné autorité à Tœuvreaupointdevue des questions de propriété n'ont pas été accomplies; souvent les parties intéressées ont été absolument mises de côté, et le travail cadastral n'est en beaucoup d'endroits qu'un travail unilatéral, c'est-à-dire fait en présence d'une seule partie, l'administration. Delà, avec M. Féraud-Girand, nous refuserons aucadastreTaulorité d'un titre de propriété. Mais il est hors de doute que les énonciations qu'il contient, doivent être prises en sérieuse considération et être rapprochées des autres circonstancesde la cause, alors seulement qu'il y aura des faits et justifications concordants, le juge pourra tirer de cet ensemble de preuves, titre de propriété en faveur de la commune ou du riverain.

La jurisprudence de la Cour de cassation est dans ce sens (1).

La même autorité et les mêmes principes sont applicables aux anciens terriers et aux plans d'alignement.

(l)21nov. 71; S., 72, 1, 20. 9 déc. 74 ; S., 75, 1,161. 17 juin 73; S., 73, 1,265.