DE LA PRESCRIPTION DES CHEMINS RURAUX

La question de la prescription en matière de chemins ruraux présente deux aspects bien différents : prescription contre les communes, et prescription au profit des communes. Dans le premier cas, il s'agit de savoir si la propriété du chemin rural, c'est-à-dire du chemin appartenant à la commune peut être prescrite en faveur d'un riverain, d'un particulier; dans le second cas, c'est l'hypothèse d'un chemin privé sur lequel la commune réclame des droits au nom de la prescription. Nous examinerons successivement ces deux questions, en nous demandant si la prescription est légitimement invoquée dans l'un et l'autre cas.

SECTfON PREMIÈRE