DROIT ROMAIN ET DROIT BARBARE

ce fut vers l'époque du consulat d'Asterîus que la loi de la prescription de trente ans fut promulguée, et qu'avant cette date elle n'était pas connue en Gaule, intra Gallias anie nescitam. D'après les fastes, Asterius fut consul en 449, et son nom date en effet une Novelle de Valentinien 111 (1) relative h la prescription de trente ans. Mais ce n'est pas cette Novelle de 449 qui établit cette prescription : elle date d'une Constitution de Théodose II, rendue en 424. On a supposé (2), pour expliquer l'assertion de Sidoine, que la loi de Théodose II n'avait été promulguée qu'en Orient. Mais la difficulté subsiste. En effets la Constitution de 424 a été insérée en 438 au Code Théodosien, et on est aujourd'hui bien certain que ce Code a été promulgué en Occident dès l'année de sa rédaction.

Faut-il supposer, comme on l'a fait, que cette promulgation avait subi de longs retards, et que si la communication du Code au Sénat romain est bien de 438, les consiitutionarti chargés d'en faire des copies revêtues ensuite d'un visa qui les rendait exécutoires, avaient mis des années h achever leur tâche ^^3)?

Mais à cela on peut objecter que Sidoine fait allu-

(I) No?. 8, Valent., à la suite du G. Théod.

{2) Y. Giraud, Hist, du Droit au moyen âge, p. 59 et 219. — V. le Commentaire de Godefroy sur la Nov. 8 de Valentinien, à la siiile du Code Théodosien.

(3) Giraud, ioc. cit.

sion h la Conslilulion de Valenlinien III e( non au Code Th(''odosien, car il parle d'une loi spéciale à la prescription de trente ans, promulguée sous le consulat d'Asterius.

La question, selon nous, se pose ainsi : courimeni se fait-il que, malgré la promulgation du Code Théodosien qui la sanctionnait, la prescription de trente ans n'ait été établie en Gaule qu'en 449? Nous allons essayer de répondre.

Si Ton examine de près la Constitution de Valenlinien (449), on voit qu'elle ne donne pas ses dispositions pour des nouveautés. L'empereur déclare qu'il confirme la loi antérieure qui a établi la prescription de trente ans, et cela pour mettre fin aux interprétations erronées de ceux à qui la première loi {/loc venerabile constitulum) ne suffisait pas : proptev quonnndam pravas interpretationes ^ quitus sanclio mcmorata non suf fictif dum minutias jurh et captiosa jura sectantur^ ut quœ specialiterjussa swit^ specialiter ahrogcntur,

Sidoine nous permet de lire entre les lignes de la Novelle ce que l'empereur n'a pas cru devoir avouer, c'est-à-dire que ces interprétations erronées avaient été jusqu'à paralyser complètement l'effet de la Constitution de 424; elle était demeurée ainsi lettre morte, du moins en Gaule, en sorte que la prescription de trente ans fut une nouveauté pour ce pays en 449; et même alors, — ceci vient à l'appui de notre explication, — cette nouveauté ne lut pas acceptée sans ré-