DROITS D*AGCÈS, DE YUBS, DE JOURS SUR LA VOIE RORALB

Si les riverains sont assujettis aux charges si lourdes parfois de l'alignement, aux nécessités d'autorisation, quand ils veulent bâtir le long du chemin, il résulte aussi pour eux certains droits correspondants : ainsi les droits d'accès, de vues el de jours sur la voie publique. Nous n'en dirons que quelques mots.

Le droit de circulation est reconnu aux riverains,

(1) Gass., 7 juillet 1854; S., 54, 1, 749. 17 juillet 1863. 30janv. 1868; S., 69, J, 94.

d'ailleurs comme à tout habitant de la commune, mais en plus ils ont une série de droits qu'ils tiennent de la situation des lieux ou de la loi, et pour l'exercice desquels ils n'ont pas besoin d'apporter de titres à l'appui ni à invoquer de prescription eu leur faveur (arrêt de laC. de cass., du 6 janvier 1869; S., 1869, 1, 168).

Un des droits les plus incontestables d'un riverain sur le chemin pubhc qui borde sa propriété, c'est le droit d'accès. On ne peut refuser ce droit au riverain, il est une des conséquences nécessaires de l'établissement d'un chemin public, c'est presque sa raison d'être : désenclaver des propriétaires qui ne pouvaient pas avant sortir de chez eux dans des conditions suffisantes de praticabilité. Nous avons déjà vu le caractère de ce droit d'accès, pour nous ce n'est pas une servitude, le domaine public no se plie pas à des charges de celte nature; ce n'est pas un droit persistant, j'entends par là que le jour où le chemin public sera supprimé, ce riverain n'aura plus le droit de passer sur ce terrain; c'est pour nous une faculté créée de droit par l'établissement du chemin, essentiellement liée au caractère de chemin public. De là nous tirons la solution d'une question qui semble avoir donné lieu à quelques hésitations. On se demandait si, au cas où Tadrainistration apportait des modifications à la voie, qui rendent l'accès très difficile, il était dû une indemnité au3f riverains? Nous sommes amené à conclure en faveur de l'affirmative, car, du moment que le ohe-

min public est maintenu comme tel, le riverain a droit d'y accéder, il a construit son issue, puis, en vue de faciliter le passage, on modifie de telle sorte le chemin que le riverain, pour garder son droit d'accès, est obligé de faire des travaux considérables : dans de pareilles circonstances, on doit appliquer aux chemins ruraux ce qu'on a toujours reconnu exister en matière de grande voirie, c'est-à-dire droit à indemnité de la part du riverain.

Nous parlerons en les mêmes termes des droits de jours et de vues; établis en vertu de la création du chemin, ils sont intimement liés à son existence, et pour nous ils doivent disparaître avec la suppression du chemin, sauf toutefois indemnité s'il y a dommage matériel et direct causé au riverain. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit plus haut.

Vu la largeur souvent très peu considérable des chemins ruraux, une question intéressante a été soulevée à propos de ces droits de jours et de vues ; l'article 678 du Code civil dit « qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a 19 décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage » ; de là on s'est demandé si, au cas où le chemin rural a moins de 19 décimètres ou 6 pieds, le riverain pouvait quand même ouvrir une fenêtre sur le chemin en face de la propriété d'un autre riverain, sans que celui-ci puisse

opposer les (ermes de Tart. 678. L'on a soutenu que la disposition de Tarf. 078 était absolue et s'applique également au cas où le terrain intermédiaire est consacré, soit à la fréquentation du public, soit à la fréquentation de quelques particuliers auxquels il est commun, comme au cas où ce terrain appartient à celui qui veut ouvrir les jours dans le mur; la distance doit être la même dans tous les cas. Ceci a été admis par la Cour de cassation, le 25 novembre 187e (S., 1877, H, 204). L'on fait valoir les raisons suivantes : le préjudice qu'éprouvera le voisin sur la propriété duquel on ouvre des vues sera identique, que ce soit un terrain privé ou un chemin public qui serve d'intermédiaire; puis comment admettre que celui qui ouvre une vue, ait plus de droit sur le terrain public que sur son propre sol? Si le terrain lui appartenait, la distance ne lui permettrait pas d'ouvrir une fenêtre, comment autoriser à le faire par cette raison que le sol est chemin public !

Cette opinion n'a pas prévalu; elle méconnaît, en effet, la destination essentielle des voies publiques, et le droit primordial de tout riverain de construire, d'ouvrir des fenêtres le long du chemin, c'est comme nous le disions plus haut un droit inhérent à la publicité du chemin. La voie publique est offerte à l'usage commun de tous, tout habitant et à plus forte raison un riverain a le droit de jeter les yeux où bon lui semble sur cette voie; n'admettons donc pas les observa-

lions d'un riverain venant réclamer la distance légale. Ceci est admis en doctrine et en jurisprudence (1).

(1) Demolombe, Traité des servitudes, n* 566; Duranton, tome V, n<» 512. Dijon, i3 mars I8i0; S., 57, 11, 605. Cass., 1" mars 1848; S., 48, 1, 622. 18 janv. 50; S., 59, 1, 216. l"juilleH86l;S. 62, 1,81.