CHAPITRE PREMIER

A QUI APPARTIENT L ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX. LA COMMUNE EST-ELLE OBLIGÉE DE LES ENTRETENIR?

La première question qui se présente dans Tétude de l'entretien des chemins ruraux est de savoir à qui incombe cette charge. Ce doute peut paraître singulier puisque nous avons dit que les communes sont propriétaires des chemins ruraux, il va de soi qu'elles doivent les entretenir, la règle générale est que tout propriétaire doit veiller à la conservation de son bien. Et cependant la question a donné lieu à bien des discussions : une opinion, étayée sur des arguments sérieux, a soutenu que c'était non à la commune mais aux riverains à entretenir ces chemins : on répondait

au principe cité plus haut par un autre principe, en disant que c'était à ceux qui détériorent une chose à réparer le dommage causé. Les riverains, par leur passage fréquent, rendent nécessaires des travaux d'en- Irelien pour sauvegarder la viabilité du chemin, c'est donc à eux à exécuter ces travaux. Puis on invoquait un argument de lexte; l'art. 1" de la loi du 21 mai 1836 est ainsi conçu : « les chemins vicinaux légalement reconnus sont h la charge des communes »; d'où Ton concluait, a contrario^ que les autres chemins, c'est-à-dire ceux qui ne seront pas classés parmi les chemins vicinaux ne sont pas h la charge des communes. La Cour de cassation est venue même sanctionner cette opinion dans un arrêt du 17 février 1841 : « Attendu que la commune n'esl point tenue de rendre praticable le chemin dont il s'agit, puisque les chemins vicinaux reconnus sont seuls à la charge de la

commune, etc ».

Cette opinion ne pouvait prévaloir, elle reposait non pas sur des principes faux, mais sur une fausse application de principes. 11 est évident que celui qui cause un dommage doit le réparer, mais ici nous sommes en matière de domaine public : il y a comme un contrat passé entre l'individu et l'État représenté dans le cas présent par la commune : celui-ci s'engage à protéger le citoyen, à faire respecter sa propriété, puis à diriger, gouverner et à entretenir tout ce qui appartient au domaine public et qui sert à l'usage général des ci-

toyens, soas la condition que ceux-ci lai fourniront les re>fources n/'ceî>saires, qui se traduisent par les impuis : daprès cela, les habitants ont le droit d user des chemins publics et autres parties du domaine public m\» h leur disposition, sans engager leur responsabiliiô par les di^'gâls qu'un usage régulier pourra y produire. Nous réservons le cas de dommages exceptionnels produits par une cause spéciale, nous étudierons cette question plus loin. Donc toute dépendance du domaine public est à la charge de la colleclivité des habilauts, représenlée parTÉtat : d«i là, tout chemin rural, faif ani, par nalure, partie du domaine public, doit êire à la charge de la commune. L'argument tiré par nos adversaires de la loi de 1836 a fori peu de valeur, dV bord il faut se mettre en garde contre les arguments a contrario^ puis cette loi a surtout voulu dire, dans cet article : les chemins vicinaux légalement reconnus devront être entretenus par les communes. Ce débat est né de la confusion que Ton a fait de ces deux questions : qui doit entretenir les chemins ruraux, et est*»on obligé do les entretenir? La réponse à cette seule question est bien différente de celle à donner à la pre* mière.

Aujourd'hui il est généralement admis que c^est aux communes à entretenir les chemins ruraux, et qu'elles ne peuvent pas s'en décharger sur les riverains, qui ont un intérêt spécial à la bonne viabilité de ces chemins. Cette question n'a plus d'intérêtjpour les che-

mins reconnus, puisque Tart. 10 de la loi de IbSi dit que^ non seulement Tenlrelien de ces chemins appartient à la commune, mais aussi qu'elle doit les entretenir avec telles ressources affectées à cet usage. Mais pour les chemins ruraux non reconnus, la question garde tout son intérêt (1).

Donc, en droit, c'est à la commune à entretenir les chemins ruraux; arrivons à la seconde question, qui est celle-ci : la commune doit-elle entretenir les chemins ruraux?

La question ne se pose pas pour les chemins qui ont été l'objet d'un arrêté de reconnaissance, l'art, 10 de la loi de 1881 impose leur entretien à la commune, en énumérant les ressources qui doivent y être affectées. Mais les chemins non reconnus étant dans la situation qu'a\ aient tous les chemins ruraux avant 1881, il faut étudier les obligations de la commune avant cette époque. 11 était admis généralement que la commune n'était pas obligée d'entretenir les chemins ruraux, et le motif est facile à trouver ; elles manquaient absolument de ressources à affecter à cet usage. Proudhon a cependant établi un système tendant à prouver que les communes doivent entretenir tous les chemins publics communaux, car elles ont des ressources ad hoc : ces ressources leur sont concédées par les art. 2 et 3, sec- Ci) Cass., 11 août 1835; S.. 35, 1, 577. 20 juin 1857; S.. 57, 1, 706. 30 nov. 1858; S., 59, 1, 251. Cass., 1" juin 1866; S., 67, 1, 91. Limoges, 28 juin 1869 ; S., 69, 2, 286.

lion VI de la loi des 28 septembre et 6 octobre J791 : rt il pourra y avoir une imposition au marc la livre de la contribution foncière ». Proudhon ajoute: Quoique Ton considère cette disposition législativecomme étant aussi relative aux chemins vicinaux, il est évident que son application la plus directe et la plus spéciale se fait à nos petits chemins ruraux des campagnes. »> Cette opinion n'était plus admissible depuis la loi du 31 mai 1836 et Tinstruction ministérielle de 1839. La loi de 1791 prescrivait ces ressources pour les chemins « absolument nécessaires ». C'étaient les principaux chemins ; or, ces chemins furent classés comme chemins vicinaux en I83G. D'ailleurs l'instruction du ministre écrite pour l'exécution de la loi du 31 mai 1836 ne laisse pas de doute à ce sujet : « Les communes ne sont tenues d'entretenir que les chemins viciqaux légalement reconnus. C'est à ceux-là seulement que peuvent être appliquées les ressources ordinaires et extraordinaires des communes. » Le ministre va jusqu'à menacer d'une pénalité les communes qui appliqueraient leurs ressources à d'autres chemins que les vicinaux : « Appliquer les ressources des communes à la réparation de chemins qui n'auraient pas été classés dans la forme voulue, serait s'exposer au reproche de faire une application irrégulière des revenus communaux et peut-être même à une accusation de détournement des fonds des communes. »

L'instruction ministérielle de 1839 vient affirmer les

— 253 ~ mêmes principes, mais d* une manière moins restrictive; non seulement elle ne menace pas les communes qui prélèveront quelques ressources pour Tentrelien des chemins ruraux, mais encore elle les autorise à employer à l'entretien des chemins Texcédentde leurs ressources dans certaines circonstances : « Il n'existe ' aucune loi qui permette d'imposer aux citoyens, d'une manière obligatoire, l'entretien et la réparation des chemins non déclarés vicinaux, c'est-à-dire des chemins ruraux il n'est qu'un seul cas où l'administration municipale pourrait faire quelque chose pour l'enlrelien des chemins ruraux : c'est celui où une commune peut entretenir ses chemins vicinaux sur ses seuls revenus, sans avoir recours aux prestationsni aux centimes spéciaux, et où toutes ses dépenses obligatoires assurées, le Conseil municipal voudrait affecter quelques fonds à l'entretien des chemins ruraux. » L'entretien n'était pas obligatoire pour les communes, caries resssources n'existaient pas. Ce cas, rapporté par la circulaire de 1839, où toutes les dépenses communales y compris l'entretien des chemins vicinaux, seront payées sur les ressources ordinaires, et où il restera encore de l'excédent, était extrêmement rare, aussi cette disposition n'eut aucun effet pratique.

Devant cette absence de ressouroes communales, et l)artant cette négligence forcée des communes vis-à-vis de leurs chemins ruraux, on était arrivé à se demander si l'on ne pourrait pas imposer cet entretien aux

riverains; cette idée souriait d'autant plus à un grand nombre d'esprits que Ton voyait la commune incapable de supporter les charges au cas où une disposition législative serait venue l'autoriser à pourvoir à cet entretien. Une circulaire ministérielle en date du 22 juin 1853, pose la question aux Conseils généraux : le ministre leur demande, s'ils sont d'avis de confier aux intéressés l'entretien des chemins ruraux, et dans quelles conditions réaliser ce projet, cette charge sera-t-elle obligatoire ou facultative pour les riverains : au cas où elle serait obligatoire, quelles règles appliquer? Doit-elle être facultative, comment réagir contre le mauvais vouloir des intéressés, etc.? Les Conseils généraux se prononcèrent presque tous en faveur de cette idée, qu'il fallait imposer cette charge aux riverains, qu'il était rationnel de laisser à Tintérêt privé l'initiative et la responsabilité des mesures qui devaient être prises à son profit exclusif. Tel ne fut pas l'avis de la commission nommée en 1853 pour examiner la question, elle conclut que c'était à la commune à entretenir les chemins ruraux, que vu l'absence de ressources, elle ne pouvait y être obligée, mais que ce n'était pas un motif pour y astreindre les propriétaires riverains, qu'agir autrement serait une source de difficultés inextricables : la répartition du travail et des frais entre les riverains plus ou moins intéressés à la viabilité des chemins serait un travail presque impossible. Puis l'administration s'était formellement pro-

noncée en 1839 pour la négative, en établissant qu'on ne pouvait pas imposer cette charge aux riverains sans disposition législative. L'avis des Conseils généraux ne fut donc pas pris en considération, vu surtout qu'un grand nombre avaient confondu dans leurs décisions les chemins ruraux avec les chemins de desserte et de défruitement, pour lesquels Tentrelien par les intéressés est tout indiqué et tout naturel. Rien ne fut modifié. En vain, l'on cherchait un moyen d'arriver à maintenir en état de viabiHté la voirie rurale : la loi était muette, l'administration était impuissante ; les communes ne devaient pas les entretenir, d'un autre côté l'on ne pouvait pas y forcer les riverains intéressés (1).

(1) Gass,, 5 janv. 1855.