‹ Études sur quelques points de droit romain au Ve siècle d'après les lettres et les poèmes de Sidoine Apollinaire. Essai sur la législation française du travail des enfants (apprentis & jeunes ouvriers.)Chapitre 67 sur 76 · PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

PRISES DANS LA THÈSE

1. L'esclave soumis au droit d'usufruit achète une chose ; puis les deniers, prix de Tachât, sont* versés ex re fructuarii après Textinction du droit d'usufruit ; l'objet est acquis aux héritiers de l'usufruitier.

il. L'usufruitier a le droit de chasse sur le fonds grevé d'usufruit.

m. Un testateur a légué à Primus la propriété d'un fonds, à Secundus l'usufruit d'un autre fonds voisin du premier; le légataire de l'usufruit passe sur le fonds de Primus pour raison d'enclave : il n'est pas dû indemnité à ce dernier.

IV. L'usufruitier acquiert les fruits, non en yerlu d'une tradition faite par le nu-propriétaire, mais par droit d'occupation.

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