Chapitre V. — Action de la commune exercée par

un habitant 125

Chapitre VI. — Compétence en matière de possession et de propriété. — Questions préjudicielles

de propriété et de possession i30

Titre IV. — Ouverture, largeur, suppression des chemins ruraux 137

Chapitre I". — Ouverture des chemins ruraux . . 137 Section I. — Période antérieure à 1881. . . • 137

Section II. — Depuis la loi de 1881 145

Chapitre II. — Largeur des chemins ruraux. . . 149 Chapitre lit. -^ Suppression des chemins ruraux . 157

Section I. — Transformation 157

Section II. — Suppression proprement dite • . 159 § 1. Formalités de la suppression .••..161

§ 2. Effets de la suppression. — Droit de préemption 165

Section IlL — QUe devîentierit les droits d'usage en cas de suppression des chemins ruraux. . 173 Titre V. — Règlements des chemins ruraux. — Droits

et chai'geâ dés rîveraifis 181

Chapitre I". -^ Règlements des chemins ruraux . 181 Chapitre II. -- Alignements, autorisation de construire sur les voies rurales • . . 188

Section I, — Alignements généraux 192

Section II. — Alignements partiels 196

Section III. — Droits d'accès, de vues et de jours. 201