AVANT JOSEPH

La religion catholique était proclamée la seule religion de l'Etat, et le concile de Trente reconnu, en matière de croyance, comme autorité dogmatique ou règle invariable de la foi. — Les fonctions publiques devaient être réservées pour les nationaux professant la religion catholique. — Le souverain avait la collation des évêchés et des dignités abbatiales. — Les bulles pontificales n'étaient obligatoires

APPENDICE

qu'après avoir été publiées en vertu d'un placet du souverain.