ACTE CO\SïITLTIO\XEL

Du 94 juin 19»»,

DECLARATION DES DROITS DE [.'HOMME ET Dl CITOYEN.

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaltérables, afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les ])ases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur, l'objet de sa mission.

En conséquence , il proclame , en présence de 1 Ètre-Suprème , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Alt. l^"". Le but de la société est le bonheur commun.

"2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

A. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics; les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections , que les vertus et les talents.

5. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.