ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL
Du «O florëal an xm (18 mai 1804).
Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ;
Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique en date du 1 6 thermidor an x; après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 26 de ce mois; l'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique du 1 6 thermidor an x , décrète ce qui suit :
TITRE
Art. 1". Le gouvernement de la république est confié à un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français; la justice se rend au nom de l'empereur par les officiers qu'il institue.
2. Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la république , est Empereur des Français.
TITRE IL
De l'Hérédité.
3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitimxc de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
h. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption.
5. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix ; le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations.
TITRE m.
De la Famille impériale.
6. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité , portent le titre de princes français.
7. Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français.
8. Ils sont membres du sénat et du conseil d'État , lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.
9. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur.
10. Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription et le dépôt dans ses archives.
1 1 . Napoléon Bonaparte établit, par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer : 1" les devoirs des individus de tout sexe , membres de la famille impériale , envers l'empereur ; 2" une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation.
1 2. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1 et 4 du décret du 26 mai 1791 .
TITRE IV
Des grandes Dignités de l'empire.
1 3. Les grandes dignités de l'empire sont celles de grand-électeur,
(J'archi-chancelier de l'empire, d'archi-chancelier d'État, d'architrésorier, de connétable et grand-amiral.
14. Les titulaires des grandes dignités de l'empire sont nommés par l'empereur; ils jouissent des mômes honneurs que les princes français, et prennent rang immédiatement après eux.
